Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 0C RAPPORT DE PRESENTATION
Convocation - 0C RAPPORT PRESENTATION 25.09.2024
Conseil Municipal - 0C RAPPORT DE PRESENTATION
Conseil Municipal - 0C RAPPORT DE PRESENTATION
Conseil Municipal - 0C RAPPORT PRESENTATION 17.06.2026
Conseil Municipal - 0B ORDRE DU JOUR 09.04.2025
Convocation - 0C RAPPORT CM du 11.09.2024
Procès Verbal - 2025 29 PV CM du 09.04.2025 signé
Convocation - 0C RAPPORT DE PRESENTATION CM DU 05.03.2025 9h00
Conseil Municipal - 0 RAPPORT DE PRESENTATION
Conseil Municipal - 0C Rapport de Presentation 09.04.2025
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Saint-Ambroix.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 0C Rapport de Presentation 09.04.2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Justice et droit,
RAPPORT DE PRESENTATION
CONSEIL MUNICIPAL du 09/04/2025 9h00
Page 1 sur 17
ORDRE DU JOUR
ADMINISTRATION GENERALE ....................................................................................................... 1
DELIBERATION 2025-17. APPROBATION DU PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05.03.2025.............. 1
DELIBERATION 2025-18. APPROBATION DU PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12.03.2025.............. 1
FINANCES ............................................................................................................................................ 2
DELIBERATION 2025-19. REPRISE ANTICIPEE DU RESULTAT 2024 - AFFECTATION DES RESULTATS ANTICIPES 2025 – BUDGET COMMUNE .............................................................................................. 2
DELIBERATION 2025-20. REPRISE ANTICIPEE DU RESULTAT 2024 - AFFECTATION DES RESULTATS ANTICIPES 2025 – BUDGET EAU .......................................................................................................... 3
DELIBERATION 2025-21. REPRISE ANTICIPEE DU RESULTAT 2024 - AFFECTATION DES RESULTATS ANTICIPES 2025 – BUDGET ASSAINISSEMENT .................................................................................... 3
DELIBERATION 2025-22. BUDGET PRIMITIF 2025 – BUDGET COMMUNE ....................................... 4
DELIBERATION 2025-23. VOTE DES TAUX D’IMPOSITION ................................................................ 7
DELIBERATION 2025-24. BUDGET PRIMITIF 2025 – BUDGET EAU POTABLE ................................... 8
DELIBERATION 2025-25. BUDGET PRIMITIF 2025 – BUDGET ASSAINISSEMENT ............................. 9
PERSONNEL COMMUNAL ............................................................................................................. 12
DELIBERATION 2025-26. PERSONNEL – TABLEAU DES EFFECTIFS AU 01.01.2025......................... 12
URBANISME - FONCIER ................................................................................................................. 14
DELIBERATION 2025-27. FONCIER – VENTE PARCELLES A260 et A222 - GAJAC ............................ 14
DELIBERATION 2025-28. FONCIER – DIVISION ET ACHAT PARCELLE A LA SCI BELDA ET FILS – B2189 14
PRESENTATION DES DECISIONS PRISES AU TITRE DES DELEGATIONS DONNEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL ARTICLE L2122-22 CGCT ..................................................... 16
ADMINISTRATION GENERALE
DELIBERATION 2025-17. APPROBATION DU PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05.03.2025
Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre DE FARIA
Le conseil municipal est sollicité afin qu’il :
APPROUVE le Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 05.03.2025
DELIBERATION 2025-18. APPROBATION DU PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12.03.2025
Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre DE FARIA
Le conseil municipal est sollicité afin qu’il :
APPROUVE le Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 12.03.2025RAPPORT DE PRESENTATION
CONSEIL MUNICIPAL du 09/04/2025 9h00
Page 2 sur 17
FINANCES
DELIBERATION 2025-19. REPRISE ANTICIPEE DU RESULTAT 2024 - AFFECTATION DES RESULTATS ANTICIPES 2025 – BUDGET COMMUNE
Rapporteur : Monsieur Fabrice CHANEL
L’affectation du résultat d’un exercice comptable N-1 se fait en principe après le vote du CFU (Compte financier unique), qui doit intervenir avant le 30 juin de l’année N.
Le cadre budgétaire et comptable applicable à la ville permet cependant de reprendre le résultat avant le vote du CFU. On parle alors de reprise anticipée du résultat. Au-delà de sa simple constatation, ceci permet l’affectation provisoire du résultat de l’exercice N-1 sur l’exercice N. Par la suite, l’approbation du résultat et son affectation ne pourront devenir définitives qu’après une délibération dédiée intervenant postérieurement au vote effectif du CFU.
La municipalité propose de voter le budget primitif 2025 avec la reprise anticipée du résultat 2024.
Dans le cadre de cette procédure, le résultat est calculé sur la base des comptes provisoires de la Ville, à savoir le projet de CFU de la commune avec le comptable public.
Ce document étant strictement concordant, le résultat est synthétisé dans un document certifié par le comptable et joint à la présente délibération.
Le document certifié par le comptable public constate les résultats de clôture suivants : • Un excédent de 904 060.97 euros en section de fonctionnement ; • Un excédent de 253 803.37 euros en section d’investissement.
De plus, les restes à réaliser en section d’investissement s’élèvent à : • 784 084.45 euros en dépenses ;
• 115 600 euros en recettes.
• Solde des restes à réaliser : - 668 484.45 euros.
Ils laissent donc apparaître un solde déficitaire en investissement de 414 681.08 euros.
Le résultat 2024 doit en priorité couvrir le besoin de financement de la section d’investissement, c’est-à-dire l’addition du déficit d’exécution de cette section et le solde des restes à réaliser,
Il est donc proposé de mettre au BP 2025 un total de 415 000 euros au 1068.
Une fois ce besoin de financement couvert par une affectation d’une partie de l’excédent de fonctionnement, il reste de ce dernier un reliquat de 489 060.97 euros qui correspond au résultat net de clôture 2024.
Ce montant doit être affecté intégralement, et cette affectation se fait librement entre les différentes sections du budget.
Il est proposé, au stade du budget primitif 2025, d’affecter l’intégralité du résultat net de clôture en section de fonctionnement.
Le Conseil municipal est sollicité afin qu’il :RAPPORT DE PRESENTATION
CONSEIL MUNICIPAL du 09/04/2025 9h00
Page 3 sur 17
CONSTATE de manière anticipée les résultats de l’exercice 2024 selon le document de synthèse annexé à la présente délibération et approuvé par le comptable public ; • 253 803.37 euros en section d’investissement, au compte 001 • 489 060.97 euros en section fonctionnement au 002
DECIDE DE REPRENDRE DE MANIERE ANTICIPEE ces résultats au budget primitif 2025 DECIDE D’AFFECTER PROVISOIREMENT ainsi les résultats :
• 415 000 euros en section d’investissement, au compte 1068 PREND ACTE que cette reprise anticipée des résultats 2024 et leur affectation sur l’exercice 2025 ne deviendront définitives qu’après l’approbation du CFU 2024 et l’adoption d’une délibération spécifique d’affectation définitive des résultats 2024 sur l’exercice 2025.
DELIBERATION 2025-20. REPRISE ANTICIPEE DU RESULTAT 2024 - AFFECTATION DES RESULTATS ANTICIPES 2025 – BUDGET EAU Rapporteur : Monsieur Fabrice CHANEL
Le document certifié par le comptable public constate les résultats de clôture suivants : • un excédent de 33 928.41 euros en section de fonctionnement ; • un excédent de 193 453.69 euros en section d’investissement.
De plus, les restes à réaliser en section d’investissement s’élèvent à : • 513 847.39 euros en dépenses ;
• 395 000 euros en recettes.
• Solde des restes à réaliser : -118 847.39 euros.
Ils laissent donc apparaître un solde excédentaire en investissement de 74 606.30 euros.
Le Conseil municipal est sollicité afin qu’il :
CONSTATE de manière anticipée les résultats de l’exercice 2024 selon le document de synthèse annexé à la présente délibération et approuvé par le comptable public : • 33 928.41 euros en section de fonctionnement au 002
• 193 453.69 au 001 en section d’investissement au 001, conformément aux inscriptions prévues dans le budget primitif 2025.
DECIDE DE REPRENDRE DE MANIERE ANTICIPEE ces résultats au budget primitif 2025 PREND ACTE que cette reprise anticipée des résultats 2024 et leur affectation sur l’exercice 2025 ne deviendront définitives qu’après l’approbation du CFU 2024 et l’adoption d’une délibération spécifique d’affectation définitive des résultats 2024 sur l’exercice 2025.
DELIBERATION 2025-21. REPRISE ANTICIPEE DU RESULTAT 2024 - AFFECTATION DES RESULTATS ANTICIPES 2025 – BUDGET ASSAINISSEMENT
Rapporteur : Monsieur Fabrice CHANEL
Le document certifié par le comptable public constate les résultats de clôture suivants : • un excédent de 32 778.39 euros en section de fonctionnement.
• un déficit de 90 378.90 euros en section d’investissement.
De plus, les restes à réaliser en section d’investissement s’élèvent à : • 23 309.92 euros en dépenses ;
• 0 euros en recettes.RAPPORT DE PRESENTATION
CONSEIL MUNICIPAL du 09/04/2025 9h00
Page 4 sur 17
Ils laissent donc apparaître un solde déficitaire en investissement de 113 688.82 euros.
Le résultat 2024 doit en priorité couvrir le besoin de financement de la section d’investissement, c’est-à-dire l’addition du déficit d’exécution de cette section et le solde des restes à réaliser,
Il est donc proposé d’affecter 32 778.39 euros en section d’investissement au compte 1068, soit l’intégralité de l’excédent de fonctionnement 2024, conformément aux inscriptions prévues dans le budget primitif 2025.
Le Conseil municipal est sollicité afin qu’il :
CONSTATE de manière anticipée les résultats de l’exercice 2024 selon le document de synthèse annexé à la présente délibération et approuvé par le comptable public ; DECIDE DE REPRENDRE DE MANIERE ANTICIPEE ces résultats au budget primitif 2025 • - 90 378.90 euros en section d’investissement, au compte 001 • 0 euros en section fonctionnement au 002
DECIDE D’AFFECTER PROVISOIREMENT ainsi les résultats :
• 32 778.39 euros en section d’investissement, au compte 1068 PREND ACTE que cette reprise anticipée des résultats 2024 et leur affectation sur l’exercice 2025 ne deviendront définitives qu’après l’approbation du CFU 2024 et l’adoption d’une délibération spécifique d’affectation définitive des résultats 2024 sur l’exercice 2025.
DELIBERATION 2025-22. BUDGET PRIMITIF 2025 – BUDGET COMMUNE
Rapporteur : Monsieur Fabrice CHANEL
Monsieur le Rapporteur indique aux membres du Conseil Municipal que le projet de budget primitif de la commune pour l’exercice 2025 se présente comme suit :RAPPORT DE PRESENTATION
CONSEIL MUNICIPAL du 09/04/2025 9h00
Page 5 sur 17RAPPORT DE PRESENTATION
CONSEIL MUNICIPAL du 09/04/2025 9h00
Page 6 sur 17
Le projet de budget primitif 2025 – budget communal – tel qu’il est décrit dans les tableaux ci- dessus prend en compte :
La reprise anticipée des résultats 2024 des sections de fonctionnement et d’investisse- ment,
La reprise des restes à réaliser en investissement 2024,
Vu l'avis des commissions des « Finances, Administration Générale et Travaux » réunies le 01.04.2025,
Le référentiel M57 autorise l’exécutif à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, à l’exception des dépenses de personnel. Il est proposé de permettre ces virements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections du budget voté, c’est-à-dire au budget primitif consolidé de toutes les décisions modificatives et du budget supplémentaire.RAPPORT DE PRESENTATION
CONSEIL MUNICIPAL du 09/04/2025 9h00
Page 7 sur 17
Le conseil municipal est sollicité afin qu’il :
ADOPTE le Budget Primitif pour l’exercice 2025 tel qu’indiqué dans les tableaux précédents.
AUTORISE Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes :
- Fonctionnement : 7.50 %
- Investissement : 7.50 %
DELIBERATION 2025-23. VOTE DES TAUX D’IMPOSITION
Rapporteur : Monsieur Fabrice CHANEL
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général des Impôts notamment les articles relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition,
Il est proposé au Conseil Municipal de fixer comme suit les taux d’imposition applicables pour 2025 :
TAXES
DIRECTES
TAUX
COMMUNA
L 2024
TAUX
MOYEN
2023
DEPARTE
MENTAL
TAUX
MOYEN
2024
DEPARTE
MENTAL
TAUX
MOYEN
2023
NATIO
NAL
TAUX
MOYEN
2024
NATIO
NAL
TAUX
COMMU
NAL
2025
TAXE
HABITATION
(THRS-
THLV)
14.65% 25.19 23.97 24.45 23.88 14.65%
TAXE
FONCIERE
(BATI)
52.61% 49.81 49.97 39.42 39.74 52.61%
TAXE
FONCIERE
(NON BATI)
70.69% 70.61 70.80 50.82 51.08 70.69%
Vu l'avis des commissions des « Finances, Administration Générale et Travaux » réunies le 01.04.2025,
Le conseil municipal est sollicité afin qu’il :
FIXE les taux d’imposition pour l’année 2025, tel que cela figure ci-dessous :
TAXES DIRECTES TAUX COMMUNAL 2025
TAXE HABITATION (THRS-THLV) 14.65%
TAXE FONCIERE (BATI) 52.61%
TAXE FONCIERE (NON BATI) 70.69%
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’adjoint ayant délégation en la matière, à signer toute pièce se rapportant à la présente délibération,
DIT que les crédits sont ouverts au Budget communal au chapitre 73.RAPPORT DE PRESENTATION
CONSEIL MUNICIPAL du 09/04/2025 9h00
Page 8 sur 17
DELIBERATION 2025-24. BUDGET PRIMITIF 2025 – BUDGET EAU POTABLE
Rapporteur : Monsieur Fabrice CHANEL
Monsieur le Rapporteur indique aux membres du Conseil Municipal que le projet de budget primitif annexe du service EAU pour l’exercice 2025 se présente comme suit :RAPPORT DE PRESENTATION
CONSEIL MUNICIPAL du 09/04/2025 9h00
Page 9 sur 17
Le projet de budget primitif 2025– Service Eau – tel qu’il est décrit dans les tableaux ci-dessus prend en compte :
La reprise anticipée des résultats 2024 des sections de fonctionnement et d’investisse- ment,
La reprise des restes à réaliser en investissement 2024,
Vu l'avis des commissions des « Finances, Administration Générale et Travaux » réunies le 01.04.2025,
Vu l'avis du conseil d'exploitation de la Régie réuni le 03.04.20254,
Le conseil municipal est sollicité afin qu’il :
ADOPTE le Budget Primitif pour l’exercice 2025 tel qu’indiqué dans les tableaux précédents.
DELIBERATION 2025-25. BUDGET PRIMITIF 2025 – BUDGET ASSAINISSEMENT
Rapporteur : Monsieur Fabrice CHANELRAPPORT DE PRESENTATION
CONSEIL MUNICIPAL du 09/04/2025 9h00
Page 10 sur 17
Monsieur le Rapporteur indique aux membres du Conseil Municipal que le projet de budget primitif annexe du service Assainissement pour l’exercice 2025 se présente comme suit :RAPPORT DE PRESENTATION
CONSEIL MUNICIPAL du 09/04/2025 9h00
Page 11 sur 17
Le projet de budget primitif 2025– Service Assainissement – tel qu’il est décrit dans les tableaux ci-dessus prend en compte :
La reprise anticipée des résultats 2024 des sections de fonctionnement et d’investisse- ment,
La reprise des restes à réaliser en investissement 2024,
Vu l'avis des commissions des « Finances, Administration Générale et Travaux » réunies le 01.04.2025,
Vu l'avis du conseil d'exploitation de la Régie réuni le 03.04.2025,
Le conseil municipal est sollicité afin qu’il :
ADOPTE le Budget Primitif pour l’exercice 2025 tel qu’indiqué dans les tableaux précédents.RAPPORT DE PRESENTATION
CONSEIL MUNICIPAL du 09/04/2025 9h00
Page 12 sur 17
PERSONNEL COMMUNAL
DELIBERATION 2025-26. PERSONNEL – TABLEAU DES EFFECTIFS AU 01.01.2025
Rapporteur : Monsieur Fabrice CHANEL
TABLEAU DES EFFECTIFS au 01/01/2025
Temps Com-
plet
Temps Non
Complet Total Pourvus
40 Fonctionnaires CNRACL
1 Fonctionnaire IRCANTEC
51 4 55 47 5 contractuels Droit public 1 contractuel Droit privé
SECTEUR ADMINISTRATIF
TABLEAU DES EFFECTIFS au 01/01/2025 TABLEAU DES EMPLOIS au 01/01/2025
TC TNC Total Pourvus Libellé poste
Emploi fonctionnel DGS 1 0 1 1 Direction Générale des Services
Attaché 1 0 1 0 Secrétariat général de mairie
(Vacant suite détachement emploi
fonctionnel DGS)
Rédacteur principal 1ème classe 1 0 1 0 1 Service Comptabilité (Vacant suite départ à la retraite)
Rédacteur principal 2ème classe 1 0 1 0
1 Responsable administration gé-
nérale/population
(Vacant suite nomination réussite
concours)
Rédacteur 1 0 1 1 1 Service Comptabilité
1 0 1 0
1 Service Urbanisme
(Vacant suite nomination sans
concours)
Adjoint administratif principal
1ère classe 3 0 3 3 1 Service Population
1 Services Techniques
1 Administration Générale
Adjoint administratif principal
2ème classe 3 0 3 2 1 Service Population
2 Régie eau/assainissement
dont 1 vacant suite dispo
Adjoint administratif 2 2 4 3 1 Service Population
2 Régie eau/assainissement
dont 1 vacant suite dispo
1 Service Urbanisme
SECTEUR TECHNIQUE
TABLEAU DES EFFECTIFS au 01/01/2025 TABLEAU DES EMPLOIS au 01/01/2025
TC TNC Total Pourvus Libellé poste
Ingénieur principal 1 0 1 1 1 Direction Services Techniques
Technicien principal 1ère classe 1 0 1 0
1 Technicien Régie eau/assainis-
sement (vacant suite démission
FPT)RAPPORT DE PRESENTATION
CONSEIL MUNICIPAL du 09/04/2025 9h00
Page 13 sur 17
Agent de maîtrise principal 3 0 3 3 2 Services Techniques
1 Régie eau/assainissement
Agent de maîtrise 2 0 2 2 1 Administration Générale
1 Responsable Ecoles
Agent technique principal 1ère
classe 1 0 1 1 1 Ecoles
Agent technique principal 2ème
classe 11 0 11 11 5 Services Techniques
1 Directeur Régie eau/assainisse-
ment
2 Régie eau/assainissement
2 ASVP
1 Entretien
Adjoint technique + CT 9 2 11 10 3 Services Techniques
2 Régie eau/assainissement
(dont 1 contractuels)
2 Ecoles
(dont 1 contractuels)
3 Entretien
(dont 2 contractuels)
SECTEUR MEDICO-SOCIAL
TABLEAU DES EFFECTIFS au 01/01/2025 TABLEAU DES EMPLOIS au 01/01/2025
TC TNC Total Pourvus Libellé poste
ATSEM principal 1ère classe 1 0 1 1 1 Ecoles
ATSEM principal 2ère classe 1 0 1 1 1 Ecoles
SECTEUR ANIMATION
TABLEAU DES EFFECTIFS au 01/01/2025 TABLEAU DES EMPLOIS au 01/01/2025
TC TNC Total Pourvus Libellé poste
Animateur 1 0 1 0 Direction ALSH (Vacant)
Adjoint d’animation principal
1ème classe 1 0 1 1 1 Animation
Adjoint d’animation 1 0 1 1 1 Animation (dont 1 contractuel)
POLICE MUNICIPALE
TABLEAU DES EFFECTIFS au 01/01/2025 TABLEAU DES EMPLOIS au 01/01/2025
TC TNC Total Pourvus Libellé poste
Brigadier-chef principal 4 0 4 4 3 Police Municipale
1 Administration Générale
AUTRES
TABLEAU DES EFFECTIFS au 01/01/2025 TABLEAU DES EMPLOIS au 01/01/2025
TC TNC Total Pourvus Libellé poste
Adulte Relai 1 0 1 1 Médiateur jeunes contrat de villeRAPPORT DE PRESENTATION
CONSEIL MUNICIPAL du 09/04/2025 9h00
Page 14 sur 17
Vu l'avis des commissions des « Finances, Administration Générale et Travaux » réunies le 01.04.2025,
Le conseil municipal est sollicité afin qu’il :
ACTE le tableau des effectifs au 01 janvier 2025.
URBANISME - FONCIER
DELIBERATION 2025-27. FONCIER – VENTE PARCELLES A260 et A222 - GAJAC
Rapporteur : Monsieur Marc MATHIEU
De manière spontanée, Monsieur Mathieu Fabrègue-Chappaz, habitant de Saint-Ambroix, s’est porté acquéreur de deux parcelles communales : A 260 et A 222.
En effet, installé en temps qu’exploitant agricole sur la commune depuis peu, le rachat de ces parcelles lui permettrait d’augmenter la surface pâturable par son troupeau de brebis. Ces dernières ne sont plus entretenues et font courir un risque au regard du risque incendie.
L’Avis des Domaines en date du 15/06/2023 estime les parcelles aux alentours ayant les mêmes caractéristiques à 0.40€/m².
Le prix pour la parcelle A 260 est de 874 €. Le prix pour la parcelle A 222 est de 3450 €.
Monsieur Fabrègue-Chappaz accepte d’acquérir les parcelles à ce prix, soit 4 324 € pour les deux parcelles.
Il est précisé que le prix de vente s’entend net vendeur et que les frais de vente sont à la charge de l’acheteur. La commune prendra à sa charge l’ensemble des frais de géomètre le cas échéant.
Le conseil municipal est sollicité afin qu’il :
APPROUVE la vente des parcelles cadastrée section A N°222 et A N°260 à Monsieur Fabregue-Chappaz sous réserve de l’avis de la SAFER.
APPROUVE de déroger à l’avis des Domaines pour cette vente.
APPOUVE la rédaction de l’acte en la forme administrative.
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué en la matière à signer à tous les actes nécessaires à cette vente.
DIT que les crédits sont ouverts au Budget communal
DELIBERATION 2025-28. FONCIER – DIVISION ET ACHAT PARCELLE A LA SCI BELDA ET FILS – B2189
Rapporteur : Monsieur Marc MATHIEU
Dans le cadre de la réalisation de son projet de construction, la régie des eaux de la commune et le service urbanisme ont pris contact avec Monsieur BELDA Romain concernant la parcelle B 2189.RAPPORT DE PRESENTATION
CONSEIL MUNICIPAL du 09/04/2025 9h00
Page 15 sur 17
En effet, l’achat par la commune de cette parcelle située à proximité d’un poste de relevage communal, offrira la possibilité future d’y créer un bassin d’orage afin de rendre l’ouvrage plus performant et limiter le déversement des eaux usées en cas de fortes précipitations.
Préalablement à cet achat, la commune doit faire passer un géomètre pour diviser la parcelle B 2189 car M BELDA Romain souhaite rester propriétaire d’une bande de plusieurs mètres pour y réaliser un mur de soutènement dans le cadre de son projet de construction.
Dans un souci d’utilité publique et devant les enjeux sanitaires, Monsieur BELDA Romain consent la vente de la parcelle issue de la division à un euros (1€).
Le plan est demeuré ci-annexé.
Il est précisé que le prix de vente s’entend net vendeur et que les frais de vente sont à la charge de l’acheteur. La commune prendra à sa charge l’ensemble des frais de géomètre le cas échéant.
Le conseil municipal est sollicité afin qu’il :
APPROUVE la prise en charge des frais de géomètre liés à la division de la parcelle cadastrée section B N°2189.
APPROUVE l’achat de la parcelle issue de la division à un euros, AUTORISE Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué en la matière à signer à tous les actes nécessaires à cette vente.
Les crédits sont ouverts au Budget 2025RAPPORT DE PRESENTATION
CONSEIL MUNICIPAL du 09/04/2025 9h00
Page 16 sur 17
PRESENTATION DES DECISIONS PRISES AU TITRE DES
DELEGATIONS DONNEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
ARTICLE L2122-22 CGCT
2025-022 VENTE DE CONCESSION - DALVERNY MARYSE
2025-023 VENTE DE CONCESSION - LEBLON BRIGITTE
2025-024 MISSION ISATIS 2025-CORRECTION ERREUR PRIXRAPPORT DE PRESENTATION
CONSEIL MUNICIPAL du 09/04/2025 9h00
Page 17 sur 17