Conseil Municipal - 0 Rapport de Presentation

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Conseil Municipal - 0 Rapport de Presentation Document publié le Mercredi 8 juin 2022 par la commune de Saint-Ambroix. Lien du pdf (Conseil Municipal - 0 Rapport de Presentation)Thèmes du document : Éducation, Sécurité publique, Justice et droit, RAPPORT DE PRESENTATION CONSEIL MUNICIPAL

08 juin 2022 – 09 HEURES

CONSEIL MUNICIPAL

08 juin 2022 – 09 HEURES

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ORDRE DU JOUR

ADMINISTRATION GENERALE........................................................................................................ 1 DELIBERATION N°2022 - 41. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 13/04/2022 1 DELIBERATION N°2022 - 42. CONVENTION COMMUNALE DE COORDINATION DE LA POLICE MUNICIPALE ET DES FORCES DE SECURITE DE L'ETAT 2

FINANCES ..................................................................................................................................... 2 DELIBERATION N°2022 - 43. PROTOCOLE TRANSACTIONNEL – THEORIE IMPREVISION – ACCORD CADRE FOURNITURE GAZ 2

DELIBERATION N°2022 - 44. ADOPTION DU REFERENTIEL M57 AU 1ER JANVIER 2023 4 DELIBERATION N°2022 - 45. BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT 2022 : DECISION MODIFICATIVE N°1 4

DELIBERATION N°2022 - 46. BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE 2022 : DECISION MODIFICATIVE N°1 5

PERSONNEL COMMUNAL ............................................................................................................. 5 DELIBERATION N°2022 - 47. FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL TERRITORIAL (CST) ET DECISION DE RECUEIL DE L’AVIS DES REPRESENTANTS DE LA COLLECTIVITE. 5

DELIBERATION N°2022 - 48. CREATION POSTE BRIGADIER CHEF PRINCIPAL (BCP) 6 AFFAIRES CULTURELLES – SCOLAIRES ET SOCIALES......................................................................... 6 DELIBERATION N°2022 - 49. SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2022 AUX ASSOCIATIONS 6 DELIBERATION N°2022 - 50. DETERMINATION DU MONTANT FORFAITAIRE COMMUNAL A L’ECOLE PRIVEE SAINT JOSEPH - ANNEE SCOLAIRE 2021-2022 8

DELIBERATION N°2022 - 51. CULTURE : CONVENTION D’OBJECTIFS AVEC LE 15-8 – PROGRAMMATION DES FESTIVITES 9

DELIBERATION N°2022 - 52. SOCIAL : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN TERRAIN MUNICIPAL A USAGE DE TERRAIN COLLECTIF 10

AFFAIRES FONCIERES – TRAVAUX ET URBANISME ....................................................................... 10 DELIBERATION N°2022 - 53. FONCIER : ACHAT PARTIE ANCIENNE MAISON DE RETRAITE - AJOUT A LA DELIBERATION N° 2020-116 EN DATE DU 16 DECEMBRE 2020 10

ETAT DES DECISIONS PRISES - ARTICLE L2122-21 DU CGCT ........................................................... 11

ADMINISTRATION GENERALE

DELIBERATION N°2022 - 41. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 13/04/2022

Rapporteur : Monsieur le Maire

Information sur les nouvelles règles de publicité des actes du Conseil Municipal :

L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements modifie les conditions de publicité :

Les délibérations n’ont plus besoin d’être signées par tous les conseillers municipaux présents à la séance, elles seront signées par le maire et le secrétaire de séance.

Dans un délai d’une semaine, seule la liste des délibérations examinées par le conseil municipal est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune. Il n’y a plus d’obligation de publication d’un compte rendu.

Le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le secrétaire de séance sera arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le maire et le secrétaire. Il contient la date et l’heure de la séance, les noms du président, des membres du conseil municipal présents ou représentés et du secrétaire de séance, le quorum, l’ordre du jour de la séance, les délibérations adoptées et les rapports au vu desquels elles ont été adoptées, les demandes de scrutinRAPPORT DE PRESENTATION CONSEIL MUNICIPAL

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particulier, le résultat des scrutins précisant, s’agissant des scrutins publics, le nom des votants et le sens de leur vote, et la teneur des discussions au cours de la séance. Il est publié dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune, et un exemplaire sur papier est mis à la disposition du public.

Il est demandé au Conseil Municipal :

APPROUVER le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 13/04/2022. ACTER les nouvelles dispositions relatives aux nouvelles règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par la municipalité.

DELIBERATION N°2022 - 42. CONVENTION COMMUNALE DE COORDINATION DE LA POLICE MUNICIPALE ET DES FORCES DE SECURITE DE L'ETAT

Rapporteur : Monsieur Marc MATHIEU

La police municipale participe aux missions de sécurité publique au côté de la police ou de la gendarmerie nationale ; elle complète leur présence sur le terrain. Il est donc nécessaire que leurs actions respectives soient coordonnées dans l’intérêt des citoyens comme dans celui des agents de police ou des gendarmes.

Cette collaboration se formalise par la signature d’une convention de coordination entre la police municipale et les forces de sécurité de l’État. En vertu de l’article L. 2212-6 du CGCT, la signature d’une convention est obligatoire :

 Dès lors qu’une commune compte au moins 5 agents de police municipale,  Si le maire souhaite armer ses policiers municipaux,

 Si le maire souhaite l’exercice des missions de ses policiers municipaux en nocturne de 23 h 00 à 06 h 00.

Conformément au décret 2012-2 du 2 janvier 2012, les conventions de coordination ont pour objet de répartir les missions entre les forces de sécurité locale et nationale et organisent leur coopération. Etant rappelé que la police municipale et les forces de sécurité de l’État ont vocation, dans le respect de leurs compétences respectives, à intervenir sur la totalité du territoire de la commune. La convention de coordination entre les services de police municipale et des forces de sécurité de l'Etat a été signée le 13 août 2019 pour une durée de 3 ans arrivant à échéance le 13 août 2022, il convient qu'elle soit renouvelée.

Sous réserve de l'avis favorable du Procureur de la République,

Vu l’avis conforme des commissions des « Finances, Administration Générale et Travaux » réunies le 01 juin 2022

Il est demandé au Conseil Municipal :

APPROUVER les termes de la convention relative aux missions de la Police Municipale et des forces de l’ordre.

DONNER pouvoir au Maire pour signer la convention.

FINANCES

DELIBERATION N°2022 - 43. PROTOCOLE TRANSACTIONNEL – THEORIE IMPREVISION – ACCORD CADRE FOURNITURE GAZ Rapporteur : Monsieur Bernard BONNEFOY

La municipalité a rejoint l’accord-cadre à marchés subséquents portant sur la fourniture et l’acheminement de gaz naturel et services associés – Gaz 5 – n°18U048 mis en place par l’UGAP.RAPPORT DE PRESENTATION CONSEIL MUNICIPAL

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La société SAVE assure à ce titre la fourniture en gaz naturel de sites municipaux jusqu’au 30 juin 2022 date de fin de l’accord cadre.

Or, entre janvier 2021 et janvier 2022, le prix du gaz a été multiplié par 7 sur les marchés de gros. Cette hausse s’est accélérée sur la période hivernale. La flambée des prix du gaz sur ces marchés a augmenté les coûts d’approvisionnement de l’ensemble des fournisseurs de gaz naturel comme SAVE. Il est donc paru impossible que la société SAVE poursuive son activité dans ces conditions, sa pérennité passant nécessairement par une renégociation avec ses principaux clients.

Dans le cadre de cette négociation, la société SAVE a fait part à l’UGAP de ses difficultés face à l’ampleur des hausses subies.

Sur le fondement de chiffres audités par un cabinet d’experts, SAVE a démontré avoir subi depuis 2020 des pertes importantes dans l’équilibrage des consommations, pertes qui s’élèvent à ce jour, sur les seuls marchés signés par l’UGAP, à 3,464 millions d’euros.

Afin d’éviter cette situation, SAVE a demandé, au titre de la théorie jurisprudentielle de l’imprévision, à bénéficier d’une indemnisation en raison des pertes d’équilibrage exceptionnelles qu’elle a subies depuis le 1er octobre 2021 et qui ont bouleversé l’économie générale du marché.

En effet :

• La hausse des prix du gaz naturel sur les marchés de gros était imprévisible en raison de l’ampleur de cette hausse et de son caractère inédit et durable.

• La hausse des prix du gaz naturel était également extérieure à la volonté de SAVE qui n’a pas provoqué cette hausse, ni contribué à celle-ci,

• La hausse de prix est à l’origine de pertes d’exploitation importantes et constantes pour SAVE et qui ont entrainé un bouleversement temporaire de l’économie générale du Marché Public, la comparaison des pertes enregistrées (3,464 M€) à la marge initialement attendue (1,500 M€) attestant bien d’un bouleversement de l’économie générale du marché.

Saisie par l’UGAP, la direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'économie, des finances et de la relance a confirmé, dans une note du 29 mars 2022, que les conditions pour justifier juridiquement de l’imprévision sont réunies.

Par un courriel du 08 Avril 2022, SAVE a adressé à la municipalité une demande indemnitaire sur le fondement de la théorie de l’imprévision.

L’objectif de ce protocole transactionnel est d’accorder une indemnisation à SAVE sur le fondement de la théorie de l’imprévision d’un montant suffisant pour permettre la bonne exécution du marché public et la fourniture en gaz naturel des sites concernés jusqu’au terme contractuel.

Le protocole a pour objet de prévenir une contestation à naître entre les parties. Dans ce cadre, le présent protocole définit :

- le montant de l’indemnisation qui sera versée par la municipalité au titre de l’imprévision soit une indemnité égale à la somme globale et forfaitaire de 7 605.07 € HT. - les modalités de calcul du montant définitif de l’indemnisation à la fin du marché public, - les modalités de versement de cette indemnisation.

Il est demandé au Conseil Municipal :

APPROUVER le protocole transactionnel joint et D’AUTORISER sa signature par Monsieur le Maire ;

PRECISER que les crédits seront ouverts sur les budgets 2022 RAPPORT DE PRESENTATION CONSEIL MUNICIPAL

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DELIBERATION N°2022 - 44. ADOPTION DU REFERENTIEL M57 AU 1ER JANVIER 2023

Rapporteur : Monsieur Fabrice CHANEL

Vu L’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article 106.III Loi Notre relatif au droit d’option,

Vu la possibilité de mettre en œuvre un référentiel M57 simplifié depuis le 1/1/2022 Vu l’avis du comptable en date du :

Vu l’avis conforme des commissions des « Finances, Administration Générale et Travaux » réunies le 01 juin 2022

Monsieur le rapporteur précise au Conseil Municipal que le référentiel M57 a vocation à devenir la norme pour toutes les collectivités à compter du 01/01/2024, en remplacement de l’actuelle M14.

Il indique qu’il a été décidé en accords avec les services comptables de la commune d’anticiper ce passage dès le 01/01/2023.

Compte tenu de la taille de la commune (< 3500 hab.), le référentiel adopté sera le référentiel abrégé.

Il est demandé au Conseil Municipal :

AUTORISER la mise en place du référentiel M57 simplifié au 01/01/2023 ; AUTORISER monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

DELIBERATION N°2022 - 45. BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT 2022 : DECISION MODIFICATIVE N°1

Rapporteur : Monsieur Fabrice CHANEL

Conformément à l’instruction budgétaire et comptable M49, le conseil municipal peut être amené à modifier le budget de l’exercice en cours. Ainsi, des crédits supplémentaires non prévus lors du vote du budget peuvent être ouverts et couverts, soit par des recettes nouvelles, soit par une diminution des crédits disponibles sur d’autres comptes.

Section de Fonctionnement

IMPUTATION LIBELLE DEPENSE RECETTE OBSERVATIONS

023 Virement à la section d’investissement +15000 Ajustement de crédits

70/7068 Autres prestations de services +15 000 Ajustement de crédits

TOTAL +15 000 +15 000

Section d’Investissement

IMPUTATION LIBELLE DEPENSE RECETTE OBSERVATIONS

20/2031 Frais d’étude +15 000 Ajustement de crédits

021

Virement de la

section

d’exploitation

+15 000 Ajustement de crédits

TOTAL +15 000 +15 000

Vu l’avis conforme des commissions des « Finances, Administration Générale et Travaux » réunies le 01 juin 2022 RAPPORT DE PRESENTATION CONSEIL MUNICIPAL

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Il est demandé au Conseil Municipal :

ADOPTER la décision modificative n° 1 au budget annexe de l’assainissement conformément aux indications portées dans le tableau ci-dessus.

DELIBERATION N°2022 - 46. BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE 2022 : DECISION MODIFICATIVE N°1

Rapporteur : Monsieur Fabrice CHANEL

Conformément à l’instruction budgétaire et comptable M14, le conseil municipal peut être amené à modifier le budget de l’exercice en cours. Ainsi, des crédits supplémentaires non prévus lors du vote du budget peuvent être ouverts et couverts, soit par des recettes nouvelles, soit par une diminution des crédits disponibles sur d’autres comptes.

Section de Fonctionnement

IMPUTATION LIBELLE DEPENSE RECETTE OBSERVATIONS

014/7391172

Dégrèvement de taxe

d’habitation sur

logements vacants

+ 13 000 Ajustement de crédits

022 Dépenses imprévues -13 000 Ajustement de crédits

TOTAL 0 0

Vu l’avis conforme des commissions des « Finances, Administration Générale et Travaux » réunies le 01 juin 2022

Il est demandé au Conseil Municipal :

ADOPTER la décision modificative n° 1 au budget principal de la commune conformément aux indications portées dans le tableau ci-dessus.

PERSONNEL COMMUNAL

DELIBERATION N°2022 - 47. FIXATION DU NOMBRE DE

REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL TERRITORIAL (CST) ET DECISION DE RECUEIL DE L’AVIS DES REPRESENTANTS DE LA COLLECTIVITE.

Rapporteur : Monsieur Fabrice CHANEL

Le Maire rappelle à l’assemblée qu’il a été créé un Comité social territorial compétent à l’égard des agents la commune de Saint-Ambroix.

Il rappelle qu’en application de l’article 30 du décret n° 2021-571 du 10 mai 2021, l’organe délibérant de la collectivité doit fixer le nombre de représentants du personnel après consultation des organisations syndicales,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 32 et suivant,

Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,

Vu la délibération 2022-30 portant constitution d’un CST sur la commune de Saint-Ambroix,

Considérant que la consultation des organisations syndicales est intervenue le 14/04/2022 soit 6 mois au moins avant la date du scrutin,RAPPORT DE PRESENTATION CONSEIL MUNICIPAL

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Considérant que l’effectif apprécié au 1er janvier 2022 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 53 agents dont 20 femmes et 33 hommes.

Vu l’avis conforme des commissions des « Finances, Administration Générale et Travaux » réunies le 01 juin 2022

Il est demandé au Conseil Municipal :

FIXER le nombre de représentants titulaires du personnel à 3 et en nombre égal le nombre de représentants suppléants.

APPLIQUER le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité

égal à celui des représentants titulaires du personnel.

DECIDER du recueil par le comité social territorial, de l’avis des représentants de la collectivité. Dans ce cas, l’avis du CST résultera de l’avis du collège des représentants du personnel et de

l’avis du collège des représentants de la collectivité.

AUTORISER Monsieur le Maire à ester en justice avec éventuellement l’aide d’un avocat, pour

tout litige lié aux élections professionnelles.

DELIBERATION N°2022 - 48. CREATION POSTE BRIGADIER CHEF PRINCIPAL (BCP)

Rapporteur : Monsieur Fabrice CHANEL

Vu l’article L313-1 du code général de la fonction publique ;

Vu le tableau des effectifs voté par délibération 2022-29 ;

Depuis plusieurs années un agent communal émet le souhait d’être affecté à ce service et les textes permettent aujourd’hui de procéder à son intégration sur ce poste après réalisation d’une formation préalable.

De plus, certaines circonstances on conduit les élus et la direction des services à procéder à une refonte de l’organigramme et du fonctionnement du service de la police municipale de la commune.

Aussi, il est proposé au Conseil municipal de créer un poste supplémentaire au sein de ce service, correspondant au grade de Brigadier-chef principal.

Vu l’avis conforme des commissions des « Finances, Administration Générale et Travaux » réunies le 01 juin 2022

Il est demandé au Conseil Municipal :

DECIDER de la création d’un emploi de Brigadier-chef principal à temps complet pour assurer les fonctions et missions de policier municipal à compter du 01/09/2022. ACTER de la modification du tableau des effectifs.

AFFAIRES CULTURELLES – SCOLAIRES ET SOCIALES

DELIBERATION N°2022 - 49. SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2022 AUX ASSOCIATIONS

Rapporteur : Madame Chrystelle ROUSSEL

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur les subventions attribuées aux associations et organismes publics pour l’année 2022 : RAPPORT DE PRESENTATION CONSEIL MUNICIPAL

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Subventions de fonctionnement

Membres du CM ne

participant pas au

vote en raison de

leur présence au

sein du bureau de

l’association

15/8 FESTIVITES 25 000

AMICALE DE CHASSE AU GRAND GIBIER 400

ANCIENS COMBATTANTS 150

APEL SAINT-JOSEPH 500

ASSA HANDBALL 2 500

ASSOC AU FIL DU TEMPS 500

ASSOCIATION FAMILIALE DE LA PAROISSE 200

ASSOCIATION PHILATELIQUE 100

CCAS 16 000

CHAT'OUILLE 900

CLCV 400

CLUB 3EME AGE VOLO BIOU 400

COMITE DE JUMELAGE 1 000

COS 4 500

FNACA STAMBROIX 150

FNATH (ACCIDENTES DE LA VIE) 100

FOOT - LES MAGES - SAINT-AMBROIX SEDISUD 1 500

MUTUELLE LECTURE 150

OGEC SAINT-JOSEPH 46 000

PETANQUE LOISIRS DETENTE 800

PHOTOLOISIR 30 (CLUB PHOTO 3EME ŒIL) 300

RESTOS DU CŒUR GARD 400

SNEMM - MEDAILLE MILITAIRE 150

SOCIETE DE CHASSE L'AMICALE INDEPENDANTE 400

SOU ECOLE LAIQUE FLORIAN 2 500

TENNIS CLUB ST-AMBROIX 1 200

TIR À L'ARC 300

VMEH 350

Sous Total 106 800

Subventions exceptionnelles

Membres du CM ne

participant pas au

vote en raison de

leur présence au

sein du bureau de

l’association

ALL STYLE - ORGANISATION FESTIVAL HIP HOP

2022 1 000

ARTISTES EN CEZE - ARTISTES EN FETE PREVUE

SAMEDI 23 JUILLET 2022 1 500 RAPPORT DE PRESENTATION CONSEIL MUNICIPAL

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ARTISTES EN CEZE - GALERIE ASSOCIATIVE

EPHEMERE ET MEDIATION CULTURELLE 700

ASSOC AU FIL DU TEMPS - 1 000

COMITE DES JUMELAGES - LOCATION MINIBUS 807

LA COMPAGNIE DE L'YERRES / AAACY - RACONTE-

MOI LE DUGAS 1 250

LA COMPAGNIE DE L'YERRES / AAACY - POUR ET

PAR LES JEUNES 500

HARMONIE DES AMIS REUNIS "QUINTETTE

KENESIS" 07/05/22 - Payé en 2021 750 €

HARMONIE DES AMIS REUNIS "TROMPETTISIMO"

COURANT AOUT 2022 750

JUDO CLUB - CHANGEMENT TAPIS 1 800

LES AMIS DE LA CEZE (15/05/2022) 150

PHOTOLOISIR.30 (CLUB PHOTO- LE 3IEME ŒIL) -

LOCATION MINIBUS + MARATHON PHOTO 370

PETANQUE LOISIRS DETENTE - CONCOURS 1 200

TIR À L'ARC - ACHAT MATERIEL 1 500

Sous Total 12 527

TOTAL 119 327

Vu l’avis conforme de la commission « Associations » en date du 30 mai 2022 et des commissions des « Finances, Administration Générale et Travaux » réunies le 01 juin 2022

Il est demandé au Conseil Municipal :

ADOPTER l’attribution des subventions aux associations et organismes publics pour l’année 2021 conformément au tableau ci-avant ;

PRECISER que les crédits sont ouverts au budget de la commune 2022.

DELIBERATION N°2022 - 50. DETERMINATION DU MONTANT FORFAITAIRE COMMUNAL A L’ECOLE PRIVEE SAINT JOSEPH - ANNEE SCOLAIRE 2021-2022

Rapporteur : Madame Frédérique CAZALET

En application des dispositions des articles L.442-5, L.442-8, L.442-9, R.442-44 et R.442-47 du Code de l'Education et de la circulaire n° 2012-025 du 15 février 2012 du Ministère de l’Education Nationale sur les règles de prise en charge par les communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat, la commune doit prendre en charge les dépenses de fonctionnement des écoles privées du premier degré sous contrat avec l’Etat et ayant leur siège dans la commune, dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l'enseignement public, en ce qui concerne les élèves domiciliés sur son territoire.

La loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance a abaissé l’âge de l’instruction obligatoire à 3 ans à compter du 1er septembre 2019, entraînant en conséquence la prise en charge par les municipalités du coût de fonctionnement des écoles privées sous contrat en maternelle.

Le forfait communal par élève est égal au coût moyen par élève de maternelle et d’élémentaire, constaté dans les écoles publiques de la ville. Il est calculé selon les règles de la circulaire du 15 février 2012 précitée.RAPPORT DE PRESENTATION CONSEIL MUNICIPAL

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Considérant la réunion du 11/05/2022 en présence de Monsieur le Président de l’OGEC et de Madame la Directrice de l’établissement scolaire,

Vu l’avis conforme de la commission « Associations » en date du 30 mai 2022 et des commissions des « Finances, Administration Générale et Travaux » réunies le 01 juin 2022

Il est demandé au Conseil Municipal :

FIXER, pour l’année scolaire 2021-2022, le forfait communal suivant, pour chacun des enfants Saint-Ambroisiens scolarisés au sein de l’école privée Saint Joseph du premier degré sous contrat avec l’Etat à 46 000 € TTC

APPROUVER la convention à intervenir avec l’OGEC sur les conditions de financement pour l’année scolaire 2021/2022.

PRECISER que la contribution aux charges de fonctionnement fera l’objet d’un versement dans les premiers jours de septembre 2022.

PRECISER que les crédits sont ouverts au budget de la commune 2022 en section de fonctionnement à l’article 6558 ;

AUTORISER le Maire ou l’Adjoint-Délégué à la signature de la convention à intervenir telle qu’elle est annexée à la présente.

DELIBERATION N°2022 - 51. CULTURE : CONVENTION D’OBJECTIFS AVEC LE 15-8 – PROGRAMMATION DES FESTIVITES

Rapporteur : Madame Christelle ROUSSEL

Madame la Conseillère Municipale rappelle à l’Assemblée que l’autorité qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse un seuil définit par décret, conclure une convention avec l’organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée.

La commune souhaite soutenir financièrement l’objectif général de l’Association 15/08 et fixe dans le cadre de son propre budget, le montant de son concours financier.

A cet effet, l’association lui a présenté une demande de subventions pour l’exercice suivant accompagnée de son plan de financement prévisionnel des activités et de son budget dans lequel apparaît la participation financière communale.

Le principales activités, objet de la convention, sont :

1- Animation de la fête du 15 août

2- Organisation de la course du 14 juillet « Jacques Mandon »

3- Organisation de la course du bœuf gelé

4- Organisation des concours de soupes

5- Loto caritatif

6- Course de caisses à savon

7- Participation au salon des associations et autres manifestations qui seront convenues entre la municipalité et l’association

Dans le cadre du développement de ses activités, la commune s’engage aux côtés de l’Association afin de promouvoir et développer les activités participant au rayonnement de la commune. Pour 2022, il a été décidé de le fixer le budget subvention à 25 000€ hors mise à disposition de locaux, communication, etc.

Vu l’avis conforme de la commission « Associations » en date du 30 mai 2022 et des commissions des « Finances, Administration Générale et Travaux » réunies le 01 juin 2022

Il est demandé au Conseil Municipal :

APPROUVER la convention d’objectif telle qu’elle figure annexéeRAPPORT DE PRESENTATION CONSEIL MUNICIPAL

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AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de financement en faveur de l’Association 15/08.

DELIBERATION N°2022 - 52. SOCIAL : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN TERRAIN MUNICIPAL A USAGE DE TERRAIN COLLECTIF

Rapporteur : Madame Claudine BENOIT

La convention initiale ayant pris fin suite à la dissolution de la précédente association, une autre association s’est portée volontaire début 2022 pour développer ce projet de jardins partagés. Il s’agit de l’association « le Bon vivre à Saint-Ambroix », présidé par Monsieur VILLÉNA David, dont le siège social se trouve 21 Bd du Portalet – 30500 Saint-Ambroix.

En effet, ce projet de jardin collectif fournit un cadre épanouissant qui favorise la découverte, l’autonomie, l’échange, l’expérimentation, la prise d’initiative, l’autonomie dans le respect d’autrui et de l’environnement.

A ce titre, l’association a rédigé un règlement intérieur.

Vu l’avis conforme des commissions des « Finances, Administration Générale et Travaux » réunies le 01 juin 2022réunies le 01 juin 2022

Il est demandé au Conseil Municipal :

APPROUVER le renouvellement de la convention de mise à disposition du terrain municipal à usage de terrain associatif avec l’association « le Bon vivre à Saint-Ambroix » APPROUVER le règlement intérieur proposé par l’association,

AUTORISER Monsieur le Maire à signer la présente convention ainsi que tout document s’y afférent.

NOMMER Messieurs le Maire et Madame BENOIT Claudine en tant que référents pour ce dossier.

AFFAIRES FONCIERES – TRAVAUX ET URBANISME

DELIBERATION N°2022 - 53. FONCIER : ACHAT PARTIE ANCIENNE MAISON DE RETRAITE - AJOUT A LA DELIBERATION N° 2020-116 EN DATE DU 16 DECEMBRE 2020

Rapporteur : Madame BENOIT Claudine

Par délibération n°2020-116, le conseil municipal a approuvé le projet de création d’une maison de santé pluridisciplinaire. Celle-ci serait installée en lieu et place de l’ancien établissement hospitalier pour personnes âgées dépendantes situé Place de l’Esplanade.

Les études de faisabilité sont terminées, l’architecte travaille actuellement à la présentation de la demande de permis de construire.

A ce titre, il est apparu que la parcelle cadastrée section C n° 2074, qui constitue la cour intérieure séparant les bâtiments A2 et B, n’avait pas été incluse dans le projet initial d’acquisition.

Le conseil d’administration de la Maison de Retraite consent à cette double cession, étant entendu que la parcelle cadastrée section C n°2074 sera en indivision.

Au vu du nouvel avis des domaines, et de la délibération n°11 /2022 du conseil d’administration de la Maison de retraite, le prix de vente net vendeur restera le même à savoir 285 280,00 € hors frais notariés pour l’établissement de l’acte, frais de mutation et taxes.

Vu l’avis des domaines en date du 12/04/2022, n°Lido : 2022-30227-26710, DS : 8284604RAPPORT DE PRESENTATION CONSEIL MUNICIPAL

08 juin 2022 – 09 HEURES

CONSEIL MUNICIPAL

08 juin 2022 – 09 HEURES

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Vu la délibération du conseil d’administration de la Maison de Retraite en date du 15/04/2022, Vu l’avis conforme des commissions des « Finances, Administration Générale et Travaux » réunies le 01 juin 2022réunies le 01 juin 2022

Il est demandé au Conseil Municipal :

DECIDER d’acquérir les parcelles cadastrées section C n°2075 et en indivision la parcelle C n°2074 faisant partie de la propriété du conseil d’administration de la Maison de Retraite au prix de 285 280.00€ hors frais notariés pour l’établissement de l’acte, frais de mutation et taxes. DESIGNER Maître CHAMPEYRACHE, notaire à rédiger l’acte.

AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents en rapport avec cette affaire.

ETAT DES DECISIONS PRISES - ARTICLE L2122-21 DU CGCT

2022-29 MISE A DISPOSITION D'UN APPARTEMENT COMMUNAL AU PERSONNEL DE RESERVE DE LA GENDARMERIE NATIONALE

2022-30 PISCINE RENOVATION BATIMENT FAÇADES BOIS, MURS, BOISERIE 2022-31 PISCINE CHANGEMENT DE LA MASSE FILTRANTE

2022-32 PRODUITS ENTRETIEN

2022-33 PISCINE : NETTOYAGE & VIDANGE 2 FILTRES A SABLE (MASSE FILTRANTE) 2022-34 BD PORTALET & RUE REPUBLIQUE 3 PANNEAUX "30 RAPPEL" THERMOCOLLES 2022-35 PROSPECTIVE FINANCIERE BUDGET COMMUNE

2022-36 ETUDE DE SOL AIRE DE CAMPING CAR

2022-37 NON ATTRIBUE

2022-38 REMBOURSEMENT CAGNOTTE PORTAIL FAMILLE

2022-39 EX. GENDARMERIE SALLE ANNEXE URBANISME & PASSEPORTS : SANITAIRES 2022-40 ESPLANADE : REMPLACEMENT 13 POTELETS

2022-41 POSE SIGNALETIQUE VEHICULES REGIE DES EAUX

2022-42 INSTALLATION POMPE DE SECOURS PUITS DE BERGUEROLLES

2022-43 REVISION ET MAINTENANCE DES BALLONS ANTI-BELIERS

2022-44 NON ATTRIBUE

2022-45 CREATION D'UNE CALADE MONTEE RUELLE SOUBEYRANNE PASSAGE ANDROUNE 2022-46 ACHAT AUTOLAVEUSE BATTERIES AUTOTRACTEE NUMATIC A LA HALLE DES SPORTS 2022-47 DEMANDE SUBVENTION DIAGNOSTIC COMMERCIAL

2022-48 JEUDIS DE SAINT AMBROIX - ANIMATIONS

2022-49 MAISON DES ASSOCIATIONS ENLEVER UN TRANSFORMATEUR

2022-50 REPRISES DES ENDOBES RD 904

2022-51 RENOUVELLEMENT HEBERGEMT+MAINTENANCE SITE INTERNET

2022-52 PROSPECTIVE FINANCIERE BUDGET EAU

2022-53 PISCINE : CHANGER MOTEURS POMPE D’ENTRAINEMENT ROBOT 2022-54 REFECTION REVETEMENT EN BETON CHEMIN DE BELLEVUE

2022-55 BD DU NORD : REPRISE PARTIELLE SUITE A AFFAISSEMENT DOS D'ANE 2022-56 SYSTEME RELEVE DES COMPTEURS « DRIVE-BY » TEMETRA ITRON 2022-57 LOCAL PISCINE REPARATION POMPE DE CIRCULATION -CIRCUIT TRAITEMENT DE L'EAU 2022-58 AIRE DE JEUX M.D.A. : ACHAT MAISONNETTE POUR ENFANTS