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Procès Verbal - PV CM 25 02 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Parné-sur-Roc.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 25 02 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Famille,
Procès-verbal
du
Conseil
Munici
République
Française
Département
MAYENNE
DAPNE-SUR-NU
Commune
de
Parné
Sur
Roc
TT
Petites
Cités
de
Caractère
Procès-verbal
de
séance
Séance
du
25
février
2025
L'an
2025
et
le
25
février
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
MAIRIE
sous
la
présidence
de
CARDOSO
David,
Maire
Présents
:M.
CARDOSO
David,
Maire,
Mmes
:DENIS
Sonia,
LEMMONIER
Marie,
LETORT
Karine,
SEITE
Bettina,
Mr
:
BRUNEAU
Christophe,
HOUDAYER
Paul,
LEMOINE
Eric,
LENORMAND
Rémy,
PARMENTIER
Marc,
ROUSSILLON
Sébastien,
Jean
Luc
GUEDON.
Excusés
avant
donnés
procuration
:
Mme
Linda
Cousin
à
Mme.
Bettina
SEÏTE,
Mme
Karine
LETURGEON
à
Mr
Eric
LEMOINE
Absente
excusée
: Sonia
LOQUER
Nombre
de
membres
e
Afférents
au
Conseil
municipal :
15
e
Présents
: 12
Date
de
la
convocation
: 21/02/2025
Date
d'affichage
: 21/02/2025
A
été
nommé({e)
secrétaire
: Mme
Sonia
DENIS
Obijet(s)
des
délibérations
LS
2025
003
:Subventions
2025
aux
associations
et
autres
entités
2025
004
:Approbation
du
Compte
Financier
Unique
du
budget
principal
pour
l’année
2024
2025
005
:Affectation
des
résultats
2024
budget
2025
commune
(42900)
2025
006
:Approbation
du
compte
financier
unique
2024
budget
lotissement
Longeraie
3
(42908)
2025
007
:Approbation
du
compte
financier
unique
2024
budget
lotissement
Pré
Neuf
‘42909)
2025
008
:Affectation
des
résultats
2024
budget
2025
lotissement
Pré
Neuf
(42909)
2025
009
:Attribution
du
marché
de
viabilité
du
lotissement
de
la
Bellangerie
2025
010
:Demande
de
subvention
auprès
de
la
région
au
titre
des
aménagements
urbains
des
Petites
cités
de
Caractère
%
2025
011
:Régime
indemnitaire
RIFSEEP
2025
012
:Avis
concernant
la
demande
d'autorisation
environnementale
dans
le
cadre
de
la
mise
à
jour
du
plan
d'épandage
des
boues
issues
de
la
station
d'épuration
(STEP)
de
Laval
Se “ * La * La + se * Se * C A . ve La
Approbation
du
Procès-Verbal
de
séance
du
21
janvier
2025
:
David
CARDOSO
demande
de
modifier
le
montant
indiqué
pour
les
travaux
concernant
les
installations
au
stade
football
à
savoir
la
somme
indiquée
au
budget
est
de
15
000€
et
non
20
000€
Approbation
du
Procès-verbal
à
l'unanimité
des
élus
présents.
Compte-rendu
des
décisions
du
Maire
prises
par
délégation
du
Conseil
Municipal
:
Pas
de
commentaire
ou
d'observation
de
la
part
des
élus
présent
2025-03
—
Subventions
2025
aux
associations
e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L2121-29
; Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
25
février
2025
e
_Vules
demandes
de
subventions
reçues
en
mairies
:
e
Considérant
que
l’obtention
de
subventions
est
nécessaire
aux
associations
et
autres
groupements
pour
réaliser
et développer
leurs
activités
;
Monsieur
le
Maire
propose
de
voter
les
subventions
et
autres
entités
aux
associations
comme
suit
:
SUBVENTIONS
2025
Association
Re
FREE
Voté
2025
Associations
Parnéennes
Anciens
Combattants
AFN
et
toutes
guerres
200.00
€
200.00
€
200.00
€
Amitié
Parnéenne
800.00€
800.00€
800.00
€
APE
Asso
Parents
d'Eleves
2 000.00
€
500.00
€
500.00
€
Asso
Parné
Patrimoine
1500.00
€
1500.00
€
1500.00
€
Association
Sportive
Parné
- Football
289.33
€
800.00
€
800.00
€
AS
PARNE-
GJ
Val
de
Jouanne
1000.00
€
750.00
€
750.00
€
Comité
des
fêtes
1000.00
€
1000.00
1000.00
€
Comité
du
jumelage
1 550.00
€
1 500.00
€
1500.00
€
Ecole
publique
—
séjour
ski
500.00
€
500.00
€
Energym
800.00
€
800.00
€
800.00
€
GDON
PARNE
SUR
ROC
750.00
€
750.00
€
750.00
€
Les
échos
du
Bas
Maine
600.00
€
500.00
€
500.00
€
Planète
Bout'Choux
400.00
€
400.00
€
400.00
€
Rigolettos
1 500.00
€
1 500.00
€
1
500.00
€
Run
in
Roc
1 000.00
€
600.00
€
600.00
€
Union
des
Pêcheurs
300.00
€
300.00
€
300.00
€
Union
cycliste
E.P.F.
500.00€
500.00€
500.00
€
14189.33
12
900.00€
12
900.00€
400.00
€
400.00
€
400.00€
400.00
€
TOTAL
SUBVENTIONS
ASSOS
PARNEENNES
+
SUBV
EXCEPTIONNELLE
14
189.33€
13
300.00€
12900.00
€ Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
25
février
2025
Associations
hors
Parné
Basket
Entrammes
200.00
€
100.00
€
100.00
€
Danse
loisirs
300.00
€
150.00
€
150.00
€
500.00
€
250.00
€
250.00
€
Lutte
contre
la
Mucoviscidose
500.00€
Mayotte
70.00€
70.00
€
UDAF
53
80.00
€
80.00
€
80.00
€
SAHM
50.00
€
50.00€
50.00
€
580.00
€
200.00
€
200.00
€
TOTAL
15
269.33€ |
13750.00€
|
13
750.00
€
Monsieur
le
maire
quitte
la
salle
et
ne
participe
ni
au
débat
ni
au
vote.
Monsieur
Eric
LEMOINE,
premier
adjoint,
propose
à
l'assemblée
délibérante
de
voter
les
subventions
proposées.
Après
en
avoir
été
informé,
le
Conseil
municipal
:
Approuve
le
versement
des
subventions
tel
qu’indiqué
dans
le
tableau
ci-dessus
;
Charge
le
Maire
et
le
secrétaire
général,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
d'engager
les
dépenses
correspondantes
;
e
Dit
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
primitif
2025
Pour
: 13
contre
: O
abstentions
: 0
2025-004
—
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
du
budget
principal
pour
l’année
2024
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU : -
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.1612-12
et
L.1612-13,
relatifs
au
vote
du
compte
administratif,
- L'article
205
de
la
loi
n°
2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024,
- L'instruction
budgétaire
et comptable
M57
applicable
à la commune
de
Parné
sur
Roc,
-
Le
compte
financier
unique
pour
l'exercice
2024
du
budget
principal
de
la
commune
de
Parné
sur
Roc
ci
—
annexé, CONSIDERANT
:
- Qu'il
y
a
lieu
de
procéder
au
vote
du
compte
financier
unique
de
la
commune
pour
l'exercice
2024
concernant
le budget
principal.
Conformément
à
la
loi,
Monsieur
le
Maire
se
retire
de
la
séance.
Sous
la
présidence
de
M.
Eric
LEMOINE
(1er
adjoint),
Le
Conseil
Municipal,
ainsi
informé
et
après
en
avoir
délibéré
:
1.-
adopte
le
compte
financier
unique
2024,
lequel
peut
se
résumer
par
le
tableau
intégré
à
la
présente
délibération, Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
25
février
2025
2.-
constate
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
Trésorier
Principal
Municipal
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
3.-
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-après
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
(en
€)
Dépenses
réelles
de
fonctionnement
897
128.90
€
SOUS
TOTAL
217
550.97
€
MOUVEMENTS
D'ORDRE
1
d
Recettes
d'ordre
de
fonctionnement
Résultat
antérieur
reporté
2023
845
948.19
€
Résultat
de
clôture
de
la section
de
fonctionnement
2024
983
341.34
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
(en
€)
Dépenses
réelles
d'investissement
851
681.28
€
SOUS
TOTAL
-
398594.18€
MOUVEMENTS
D'ORDRE
Recettes
d'ordre
d'investissement
136
018.10
€
Résultat
antérieur
reporté
2023
-
64597.26€
TOTAL
0,00
[ôture
2024
Résultat
de
clôture
de
la
section
d'investissement
2024
-
383033.62€ JU
307/./2€
RAR
dépenses
277
784.29
€
TOTAL
-
197530.28€
Résultat Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
25
février
2025
Pour
: 13
contre
: 0
abstentions
: 0
2025-005
—
Affectation
des
résultats
2024
budget
2025
commune
(42900)
Considérant
que
le
compte
financier
unique
2024
approuvé
préalablement
par
l'assemblée
fait
apparaître
:
°
un
excédent
2024
de
fonctionnement
de
137
393.15
€
e
un
excédent
cumulé
de
fonctionnement
{2023+2024)
de
983
341.34
€
e
un
déficit
2024
d'investissement
de
- 318
436.36
€
°
un
déficit
d'investissement
cumulé
(2023+2024)
de
- 383
033.62€
e
un
déficit
des
restes
à
réaliser
en
investissement
pour
- 197
530.28€
Après
avoir
été
informé,
Conseil
Municipal
décide
d’affecter
le
résultat
d'exploitation
comme
suit
:
1°)
Détermination
du
résultat
d'exploitation
2024
à affecter
:
983
341.34
€
2°} Affectation
du
résultat
d'exploitation :
°
Affectation
en
recette
au
compte
1068
en
besoin
d'investissement
pour
un
montant
de
580
563.90€.
°
Affectation
d’une
dépense
d'investissement
en
votant
au
compte
001
« solde
d'investissement
reporté
»
la somme
de
383
033.62
€.
°
Le
surplus
est
affecté
en
recette
de
fonctionnement
et
porté
sur
la
ligne
budgétaire
002
«
résultat
de
fonctionnement
reporté
» pour
un
montant
de
402
777.44
€.
Pour
: 14
contre
: 0
abstentions
: O0
2025-006
—
Approbation
du
compte
financier
unique
2024
budget
lotissement
Longeraie
3
(42908)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU: - Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.1612-12
et
L.1612-13,
relatifs
au
vote
du
compte
administratif,
_ L'article
205
de
la
loi
n°
2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024,
- L'instruction
budgétaire
et comptable
M57
applicable
à la
commune
de
Parné
sur
Roc,
- Le
compte
financier
unique
pour
l'exercice
2024
du
budget
annexe
du
lotissement
de
la
Longeraie
3
ci —
annexé,
CONSIDERANT
:
- Qu'il
y
a
lieu
de
procéder
au
vote
du
compte
financier
unique
de
la
commune
pour
l'exercice
2024
concernant
le
budget
du
lotissement
de
la
Longeraie
3.
Conformément
à
la
loi,
Monsieur
le
Maire
se
retire
de
la
séance.
Sous
la
présidence
de
M.
Eric
LEMOINE
(1er
adjoint),
Le
Conseil
Municipal,
ainsi
informé
et
après
en
avoir
délibéré
:
1.-
adopte
le
compte
financier
unique
2024,
lequel
peut
se
résumer
par
le
tableau
intégré
à
la
présente
délibération, 2.-
constate
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
Trésorier
Principal
Municipal
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
3.-
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-après
:
Résultat
de
clôture
2023
Résultat
de
l’exercice
2024
Résultat
de
clôture
2024
Investissement
0
0
Fonctionnement
38
031.66
- 38
031.66
Total
38
031.66
- 38
031.66 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
25
février
2025
Pour
: 13
contre
: O
abstentions
: O0
2025-007
— Approbation
du
compte
financier
unique
2024
budget
lotissement
Pré
Neuf
(42909)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU : - Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.1612-12
et
L.1612-13,
relatifs
au
vote
du
compte
administratif,
- L'article
205
de
la
loi
n°
2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024,
- L'instruction
budgétaire
et comptable
M57
applicable
à la commune
de
Parné
sur
Roc,
- Le
compte
financier
unique
pour
l'exercice
2024
du
budget
annexe
du
lotissement
du
Pré
Neuf
ci
— annexé,
CONSIDERANT
:
- Qu'il
y
a
lieu
de
procéder
au
vote
du
compte
financier
unique
de
la
commune
pour
l’exercice
2024
concernant
le
budget
du
lotissement
du
Pré
Neuf.
Conformément
à
la
loi,
Monsieur
le
Maire
se
retire
de
la
séance.
Sous
la
présidence
de
M.
Eric
LEMOINE
(1er
adjoint),
Le
Conseil
Municipal,
ainsi
informé
et
après
en
avoir
délibéré
:
1.-
adopte
le
compte
financier
unique
2024,
lequel
peut
se
résumer
par
le
tableau
intégré
à
la
présente
délibération, 2.-
constate
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
Trésorier
Principal
Municipal
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
3.-
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-après
:
Résultat
de
clôture
2023
Résultat
de
l'exercice
2024
Résultat
de
clôture
2024
Investissement
-271
927.00
- 102
900.00
- 374
827.00
Fonctionnement
52
665.34
4576.91
57
242.25
Total
- 219
261.66
- 98
323.09
- 317
584.75
Pour
: 13
contre
: 0
abstentions
: 0
2025-008
—
Affectation
des
résultats
2024
budget
2025
lotissement
pré
neuf
(42909)
Considérant
que
le
compte
financier
unique
2024
approuvé
préalablement
par
l’assemblée
fait
apparaître
:
e
un
excédent
2024
de
fonctionnement
de
4576.91
€
°
un
excédent
cumulé
de
fonctionnement
(2023+2024)
de
57
242.25
€
e
un
déficit
2024
d'investissement
de
-102
900.00
€
+
un
déficit
d'investissement
cumulé
(2023+2024)
de
-374
827.00
€
Monsieur
le
maire
propose
au
conseil
municipal
d’affecter
le
résultat
d’exploitation
comme
suit
:
1°)
Détermination
du
résultat
d'exploitation
2024
à
affecter
:besoin
de
fonctionnement
57
242.25
€
2°} Affectation
du
résultat
d'exploitation
:
e
Affectation
en
dépenses
de
fonctionnement
et
porté
sur
la
ligne
budgétaire
002
«
résultat
de
fonctionnement
reporté
» pour
un
montant
de
: 57
242.25
€.
+
Affectation
en
dépenses
d'investissement
et
porté
sur
la
ligne
budgétaire
001
«
résultat
d'investissement
reporté
» pour
un
montant
de
: 374
827.00
€. Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
25
février
2025
Pour
: 14
contre
: 0
abstentions
: 0
2025-009
=
Attribution
marché
travaux
de
viabilité
du
lotissement
de
la
Bellangerie
e
Vu
l'article
L2123-1
du
code
de
la
commande
publique
;
°
Vules
articles
L2152-7
et
2152-8
du
code
de
la
commande
publique
;
°
_Vules
articles
L2121-29
et
L2122-21
à
12122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
e
Considérant
le
contrat
de
maîtrise
d'œuvre
passé
avec
l’entreprise
Kaligéo
concernant
les
travaux
de
viabilité
de
ce
lotissement
;
e
Considérant
le
Permis
d'aménager
accordé
en
date
du
06
janvier
2025
;
e
Considérant
la
consultation
d'entreprises
dans
le
cadre
d’un
MAPA
(Marché
public
à procédure
adaptée)
envoyé
à
la
publication
le
17
janvier
2025,
et
fixant
au
07
février
2025,
à
12h00,
la
date
limite
de
réception
des
offres
au
marché
de
travaux
de
viabilité
du
lotissement
de
la
Bellangerie;
e
Considérant
les
offres
reçues
pour
cette
consultation
le
07/02/2025
;
e
Considérant
l'avis
de
la
commission
«
Marchés
à
procédure
Adaptée
» dite
commission
MAPA,
mise
en
place
par
la
commune
de
Parné
sur
Roc,
réunie
le
18
février
2025
et
après
examen
du
rapport
d'analyse
des
offres
réalisé
par
le maître
d'œuvre
;
e
Voici
les
offres
qui
ont
été
reçues
dans
le
cadre
de
la
consultation
:
PRIX
HT
PRIX
TTC
PIGEON
TP
145
183.30
€
174
219.96
€
CHAPRON
132
871.90
€
159
446.28
€
EUROVIA
113
777.90
€
136
533.48
€
Monsieur
le
Maire
propose,
au
Conseil
Municipal,
De
valider
l'avis
de
la
commission
«
Marchés
à
procédure
adaptée
»
dite
commission
MAPA,
en
date
du
18
février
2025
et
d'attribuer
comme
suit
le
marché
de
travaux
de
viabilité
du
lotissement
de
la
Bellangerie
;
-
Lot
unique
«
Terrassement,
assainissement,
réseaux
AEP
et
télécom,
voirie
et
espaces
verts
»
attribué
à
l’entreprise
EUROVIA
(5
impasse
des
Frères
Lumières
53960
Bonchamps
lès
Laval)
pour
un
montant
de
113
777.90€
HT.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
:
-
De
retenir
l’entreprise
EUROVIA
comme
étant
attributaire
;
-
D'autoriser
le
maire
ou
son
représentant
à
adresser
les
courriers
aux
entreprises
non
retenues
et
à
adresser
une
notification
à
l'entreprise
attributaire.
- _
D’autoriser
le
maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
les
pièces
de
marchés,
avenants
éventuels
sous
réserve
que
les
entreprises
produisent
leurs
attestations
fiscales
et
sociales,
à
prendre
toute
mesure
d'exécution
relatives
à ces
marchés.
Pour
: 14
contre
: 0
abstentions
: 0 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
25
février
2025
2025-010
—
Demande
de
subvention
auprès
de
la
région
au
titre
des
aménagements
urbains
des
Petites
cités
de
Caractère
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
les
communes
homologuées
«
Petites
cités
de
caractère
»
reconnues
sites
patrimoniaux
remarquables,
protégées
sous
le
régime
d’un
Plan
de
Valorisation
de
l'architecture
et
du
patrimoine,
peuvent
prétendre
à une
subvention
dans
le
cadre
de
leur
aménagement
urbain.
Le
montant
de
la
subvention
s'élève
à
30%
du
montant
des
travaux
HT
dont
le
montant
minimum
subventionnable
est
de
10
000€
HT.
Aussi,
la
commune
de
Parné
sur
Roc
souhaite
remettre
à
neuf
et
à
l'identique
plusieurs
mobiliers
urbains
dans
le
centre
bourg
de
la
commune
à
savoir
:
-
Volets
de
la
mairie
-
Porte
de
la
fontaine
située
rue
de
la
tannerie
-
Deux
portails
bleus
situés
à l’entrée
de
l’école
Le
plan
de
financement
est
le suivant
:
Objet
HT
TIC
Objet
montant
Volets
mairie
1575,00
€
1890,00
€
Subvention
Régionale
au
titre
des
portail
école
4875,00
€
5850,00€
|
aménagements
urbains
des
Petites
cités
de
3 308,00
€
portillon
école
1975,00
€
2370,00€
caractère
porte
fontaine
2585,00€
3102,00€
-__€
[Reste
à charge
commune
(sur
dépense
HT)
7 707,00
€
TOTAL
11010,00
€
13212,00
€
11
010,00
€
La
prise
en
compte
du
dossier
se
fera
sous
réserve
de
l’accord
de
la
déclaration
de
travaux,
ainsi
que
de
l’accord
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
et
de
l'architecte
conseil
des
Petites
cités
de
caractère.
Monsieur
le maire
propose
au
Conseil
municipal
:
- d'approuver
le
projet
et
le
plan
de
financement
présentés
ci-dessus
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à solliciter
une
subvention
auprès
de
la
Région,
au
titre
des
aménagements
urbains
des
Petites
cités
de
caractère
pour
in
montant
de
3303€
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
ou
document
concernant
ce
dossier.
Pour
: 14
contre
: 0
abstentions
: O
2025-011
—
Modification
Régime
indemnitaire
RIFSEEP
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
e
Vule
code
général
de
la fonction
publique,
notamment
ses
articles
L712-1,
L714-1
et
L714-4
à
L714-13
;
®
Vu
le
décret
n°
91-875
du
6
septembre
1991
pris
pour
l'application
du
1°
alinéa
de
l’article
88
de
la
loi
n°
84-
53
du
26
janvier
1984,
modifié
e
Vu
le
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat,
modifié ®
Vu
le
décret
n°
2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à
l'appréciation
de
la
valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux,
modifié
®
Vula
circulaire
NOR
:RDFF1427139C
du
5 décembre
2014
relative
à la
mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel,
e
Vu
le
décret
n°
2024-641
du
27
juin
2024
relatif
au
régime
de
certains
congés
pour
raison
de
santé
des
fonctionnaires
et
des
agents
contractuels
de
l'Etat
8 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
25
février
2025
Vu
la
délibération
instaurant
un
régime
indemnitaire
en
date
du
07
juillet
2020
e
Vu
les
arrêtés
:
Du
19
mars
2015
pris
pour
l'application
aux
corps
des
secrétaires
administratifs
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat.
Du
20
mai
2014
pris
pour
l'application
aux
corps
d'adjoints
administratifs
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat
Du
20
mai
2014
pris
pour
l'application
aux
corps
d'adjoints
administratifs
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n° 2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat.
Du
20
mai
2014
pris
pour
l'application
aux
corps
d'adjoints
administratifs
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n° 2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat
Du
28
avril
2015
pris
pour
l'application
aux
corps
d'adjoints
techniques
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat.
Du
3 juin
2015
pris
pour
l'application
au
corps
interministériel
des
attachés
d'administration
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat.
Vu
le tableau
des
effectifs,
Vu l'avis
du
Comité
social
territorial
en
date
du
31/01/2025
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
Article
1
: Les
deux
composantes
du
RIFSEEP :
Le
nouveau
régime
indemnitaire
se
compose
de
deux
éléments :
_
L'Indemnité
de
Fonctions,
de
Sujétions
et
d’Expertise
liée
aux
fonctions
exercées
par
l'agent
et
son
expérience
professionnelle
(IFSE)
_
Le
Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA}
tenant
compte
de
l'engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir.
39-
l'indemnité
de
Fonctions,
de
Sujétions
et
d’Expertise
:
Cette
indemnité
est
versée
en
tenant
compte
du
niveau
de
responsabilité
et
d'expertise
requis
dans
l'exercice
des
fonctions
occupées
par
les
fonctionnaires.
Chaque
emploi
ou
cadre
d'emplois
peut
être
réparti
entre
différents
groupes
de
fonctions
au
regard
des
critères
professionnels
suivants
:
e
des
fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception,
e
de
la
technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaire
à
l'exercice
des
fonctions,
e
des
sujétions
particulières
ou
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel. e
Des
contraintes
particulières
liées
au
poste
:réunion
le
soir,
travail
en
coupé
…
44-
Le
Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA)
:
Le
complément
indemnitaire
est
lié
à
l'engagement
professionnel
et
à
la
manière
de
servir
de
l'agent.
Le
versement
de
ce
complément
est
facultatif.
Article
2 : Bénéficiaires
Le
RIFSEEP
est
versé :
&
aux
agents
titulaires
et
stagiaires
à temps
complet,
à
temps
non
complet
et
à
temps
partiel,
e
aux
agents
contractuels
de
droit
public
à temps
complet,
à temps
non
complet
et
à
temps
partiel Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
25
février
2025
Article
3
: Détermination
des
critères
et
des
montants
en
fonction
des
groupes
Pour
l'Etat,
chaque
part
de
la
prime
est
composée
d’un
montant
de
base
modulable
individuellement
dans
la
limite
de
plafonds
précisés
par
arrêté
ministériel.
Les
montants
applicables
aux
agents
de
la
collectivité
sont
fixés
dans
la
limite
de
ces
plafonds.
Les
agents
logés
par
nécessité
absolue
de
service
bénéficient
de
montants
maximum
spécifiques.
Chaque
cadre
d'emplois
peut
être
divisé
en
groupes
de
fonctions
suivant
le
niveau
de
responsabilité
et
d'expertise
requis
ou
les
sujétions
auxquelles
les
agents
peuvent
être
exposés.
Détermination
des
groupes
de
fonctions
Groupe
|
Critères
Catégorie
A
: Attaché
territorial
Groupe
1
|
Responsable
de
collectivité
Catégorie
B
: Rédacteurs
Groupe
1
|
Responsabilité
hiérarchique
/ expertise
et
technicité
du
poste
Catégorie
C
: Adjoint
administratif,
Animation,
ATSEM
Groupe
1
Responsabilité
hiérarchique
/ expertise
et technicité
du
poste
Groupe
2
Agent
d'exécution
Catégorie
C
: Adjoint
technique,
agent
de
maitrise
Groupe
1
Responsabilité
hiérarchique
/ technicité
du
poste
Groupe
2
Agent
d'exécution
Il
est
proposé
que
les
montants
de
référence
pour
les
cadres
d'emplois
visés
à
l’article
2
soient
fixés
à :
Groupe
plafond
IFSE
Plafond
CIA
1
Catégorie
A
: Attaché
territorial
12
000
€
14
400
€
: Rédacteurs
Catégorie
B
12
000
€
Groupe
1
14
400
€
(Te
RO
Te TE
Tune
tu A ue
Late
A ET
Groupe
1
10
000
€
2 000
€
12
000
€
Groupe
2
9 000
€
1500
€
10
500
€
Catégorie
C
: Adjoint
technique,
agent
de
maitrise
Groupe
1
10
000
€
2
000
€
12
000
€
Groupe
2
9 000
€
1 500
€
10
500
€
Article
4
: Réexamen
du
montant
du
RIFSEEP
Les
montants
évolueront
au
même
rythme
et
selon
les
mêmes
conditions
que
les
montants
arrêtés
pour
les
corps
ou
services
de
l'Etat.
La
part
fonctionnelle
(IPSE)
peut
varier
selon
le
niveau
de
responsabilité,
d'expertise
ou
les
sujétions
auxquelles
les
agents
sont
confrontés
dans
l'exercice
de
leurs
missions.
Le
montant
annuel
attribué
à l’agent
fera
l’objet
d’un
réexamen
:
10 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
25
février
2025
e
en
cas
de
changement
de
fonctions
ou
d'emploi
relevant
d'un
même
groupe
de
fonctions
e
en
cas
de
changement
de
grade
ou
de
cadre
d'emplois
à la suite
d’une
promotion,
d’un
avancement
de
grade
ou
de
la nomination
suite
à la réussite
d’un
concours
e
tous
les quatre
ans,
en
l'absence
de
changement
de fonctions
et au vu
de
l'expérience
acquise
par
l'agent
e
pour
les emplois
fonctionnels,
à l'issue
de
la
première
période
de
détachement
La
part
liée
à
l'engagement
professionnel
et
à
la
manière
de
service
(CIA)
sera
revue
annuellement
à
partir
des
résultats
des
entretiens
d'évaluation.
Article
5 : Modalités
de
maintien
ou
de
suppression
du
RIFSEEP
Conformément
au
décret
n°
2010-997
du
26
août
2010
relatif
au
régime
de
maintien
des
primes
et
indemnités
des
agents
publics
de
l'Etat
dans
certaines
situations
de
congés
:
e
En
cas
de
congés
annuels
:
Pendant
les
congés
annuels,
le
RIFSEEP
est
maintenu
intégralement
°
En
cas
de
congé
maternité,
adoption,
paternité
et accueil
du jeune
enfant
:
Le
régime
indemnitaire
doit
être
maintenu
dans
les
mêmes
proportions
que
le
traitement
durant
les
congés
pour
maternité,
adoption,
paternité
et accueil
du
jeune
enfant
(art 29
de
la loi n°
2019-828).
e
En
cas
de
congé
de
maladie
ordinaire
:
Le
RIFSEEP
suivra
le sort
du
traitement,
c'est-à-dire
plein
traitement
pendant
3 mois
et
demi-traitement
pendant
9
mois
e
En
cas
de
congé
longue
maladie
Le
versement
du
RIFSEEP
sera
maintenu
à
hauteur
de
33
%
la
première
année
et
de
60
%
les
deuxième
et
troisième
année
e
En
cas
de
congé
grave
maladie
Le
versement
du
RIFSEEP
sera
maintenu
à
hauteur
de
33
%
la
première
année
et
de
60
%
les
deuxième
et
troisième
année
e
En
cas
de
congé
longue
durée :
Le
versement
du
RIFSEEP
ne
pourra
être
maintenu
en
cas
de
congé
de
longue
durée.
e
En
cas
d'accident
de
travail
et
de
maladie
professionnelle
:
Le
RIFSEEP
suivra
le
sort
du
traitement.
e
En
cas
de
temps
partiel
pour
raison
thérapeutique :
Les
agents
à
temps
partiel
pour
raison
thérapeutique
bénéficient
du
maintien
de
leur
régime
indemnitaire
au
prorata
de
leur
durée
effective
de
service.
Article
6 : Périodicité
de
versement
e
L'IFSE
sera
versé
mensuellement
avec
une
modulation
sur
le
mois
de
novembre
et
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail
de
l’agent.
e
Le
CIA
sera
versé
annuellement
et
sera
proratisé
au
temps
de
travail
de
l'agent.
Article
7
: Règles
de
cumul
L'ILES.E.
et
le C.L.A
sont
exclusifs
de
tout
autre
régime
indemnitaire
de
même
nature.
Le
R.LES.E.E.P.
ne
pourra
se
cumuler
avec :
e
la
prime
de
fonction
et
de
résultats
(PFR),
e
l'indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
(I.FT.S.},
e
l'indemnité
d'administration
et
de
technicité
(I.AT.),
e
l'indemnité
d'exercice
de
missions
des
préfectures
(l.E.M.P.},
la
prime
de
service
et
de
rendement
(P.S.R.),
e
l'indemnité
spécifique
de
service
(1.S.S.),
11 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
25
février
2025
e
l’indemnité
de
régisseur
Le
R.LES.E.E.P
est
en
revanche
cumulable
avec :
e
l’indemnisation
des
dépenses
engagées
au
titre
des
fonctions
exercées
(exemple
:
frais
de
déplacement), e
les
dispositifs
d'intéressement
collectif,
e
les
indemnités
différentielles
complétant
le traitement
indiciaire
et
la
GIPA
e
les
sujétions
ponctuelles
directement
liées
à la durée
du
travail
(heures
supplémentaires,
astreintes,
..),
e
la prime
de
responsabilité
versée
aux
agents
détachés
sur
emploi
fonctionnel.
L'attribution
individuelle
de
l'I.FS.E.
et du
C.I.A décidée
par
l'autorité territoriale
fera
l’objet d’un
arrêté
individuel.
En
application
de
l'article
88
alinéa
3
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
l'autorité
territoriale
peut
maintenir,
à
titre
individuel,
le
montant
versé
antérieurement
au
RIFSEEP."
Article
8
: Date
d'effet
Les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
au
01/03/2025.
La
où
les
délibérations
instaurant
le
régime
indemnitaire
antérieurement
sont
modifiées
ou
abrogées
en
conséquence. Article
9 : Crédits
budgétaires
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et
inscrits
au
budget.
Article
10
: Voies
et
délais
de
recours
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’Etat
et
de
sa
publication.
Pour
: 14
contre
: O
abstentions :
2025-012
—
Avis
concernant
la
demande
d’autorisation
environnementale
dans
le
cadre
de
la
mise
à
jour
du
plan
d'épandage
des
boues
issues
de
la
station
d'épuration
(STEP)
de
Laval
PRÉSEN'
N
SIER
La
présente
demande
d'autorisation
concerne
le recyclage
par épandage
agricole
des
boues
chaulées
et des
boues
séchées
issues
de
la station
d'épuration
de
la Laval
Agglomération,
située
à Laval.
Laval
Agglomération
dispose
depuis
1991
d'une
organisation
de
suivi
et de
valorisation
agricole
de
boues
produites
sur
sa
station
d'épuration
située
sur
la
commune
de
Laval.
Ce
plan
d'épandage
a fait
l'objet
d’un
arrêté
d'autorisation
le 24/12/2008.
Le tableau
ci-dessous
reprend
les flux autorisés
sur
le périmètre
d'épandage
de
la station
d'épuration
de
Laval
depuis
2008
ainsi
que
l'objet
de
la demande
concernant
le flux
mis
à jour
dans
ce
dossier
:
MS
(t)
N
(©
P205
(t)
Flux
autorisés
par
arrêté
2 900
100
124
préfectoral
du
24/12/08
Demande
d’autorisation
Flux
2
570
88,8
133
en
2025
Le
présent
dossier
constitue
une
demande
d'autorisation
pour
la
mise
à jour
du
périmètre
d'épandage
des
boues
chaulées
et
séchées
issues
de
la
station
d'épuration
de
Laval.
12 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
25
février
2025
En
concertation
avec
les
services
de
la
DDT
de
Mayenne,
il a
été
convenu
que
la
mise
à jour
du
périmètre
d'épandage
de
la STEP
de
Laval
intégrera
également
la possibilité
d'utiliser
ce
périmètre
d'épandage
pour
épandre
des
boues
issues
de
stations
d'épuration
par
lagunage
naturel
exploitées
par
Laval
Agglomération.
La
station
reçoit
les
effluents
de
l’ensemble
de
la ville
de
LAVAL
et
ceux
de
communes
périphériques.
Elle
reçoit
également
des
effluents
issus
d'entreprises
et d'industriels
du
secteur.
Au
global,
la station
d'épuration
est
conventionnée
avec
38
sites.
En
dehors
des
effluents
domestiques,
l'essentiel
des
effluents
industriels
traités
sur
la station
d'épuration
de
Laval
proviennent
d'industries
agroalimentaires
et
de
blanchisseries,
dans
une
moindre
mesure
d’autres
secteurs
d’activités
sont
conventionnés
avec
la station.
Les
boues
générées
par
le site
sont
valorisées
par
épandage
agricole
depuis
plus
de
20
ans.
Mise
à jour
du
périmètre
d'épandage :
L'ensemble
des
boues
seront
recyclées
sur
le plan
d'épandage
réalisé
à cet
effet
(soit
5 189.17
hectares
totaux
et
3 621.91
hectares
aptes).
Le
périmètre
est
constitué
de
parcelles
agricoles
réparties
sur
56
communes
de
la
Mayenne
chez
47
exploitations
agricoles.
Flux
à valoriser
:
Elément
fertilisant
Flux
à valoriser
total
Matière
sèche
(hors
chaux)
en t/an
2016
Matière
sèche
(avec
chaux)
en
t/an
2
570
Azote
total
(N)
en
kg/an
88
800
Phosphore
total
(P205)
en
kg/an
132
952
Potassium
total
(K20)
en
kg/an
5
128
Motivations
pour
la
mise
à jour
du
périmètre
d'épandage :
La
mise
à jour
du
périmètre
d'épandage
de
la
station
d'épuration
de
Laval
a
été
motivée
par
plusieurs
éléments
:
-
La
pérennisation
d’un
modèle
de
valorisation
vertueux
des
boues
issues
de
la
station
d'épuration
par
recyclage
agricole
afin
de
recycler
la
matière
organique
et
les
éléments
fertilisants
contenus
dans
les
boues.
Cette
pratique
permettant
aux
exploitants
agricoles
conventionnés
pour
le
plan
d'épandage
de
réduire
leurs
intrants
fertilisants
d’origine
minérale,
secteur
émetteur
de
gaz
à
effet
de
serre.
-
Une
sécurisation
du
périmètre
d'épandage
pour
prévenir
d'éventuelles
augmentations
de
boues
produites
sur
la
station
d'épuration
en
lien
avec
une
potentielle
augmentation
de
population
sur
le
secteur
de
Laval
agglomération.
-
Le
départ
en
retraite
de
plusieurs
exploitants
agricoles
du
plan
d'épandage
autorisé
avec
un
besoin
nécessaire
de
consolider
le
plan
d'épandage
dans
le temps.
-
Le
recentrage
des
parcelles
inscrites
au
plan
d'épandage
au
plus
près
de
la
station
d'épuration
afin
de
limiter
les déplacements
routiers
et le transport
des
boues.
-
Le
maintien
d’une
pratique
de
valorisation
permettant
de
limiter
les
coûts
d'élimination
des
boues
et
par
effet
direct
de
limiter
également
le
prix
de
l’eau
potable
pour
chaque
habitant
du
territoire
de
Laval
Agglomération.
*
ETUDE
DE
L'ÉTAT
INITIAL
DU
PÉRIMÈTRE
Communes
concernées
par
le projet
:
Le
périmètre
d'épandage
couvre
une
superficie
de
5
189.17
hectares,
répartie
sur
56
communes
de
Mayenne.
Le
plan
d'épandage
ne
comprend
que
des
parcelles
classées
en
zone
agricole
régulièrement
cultivées.
Sur
les 56
communes
du
périmètre
concernées
par
le périmètre
35
communes
était
déjà
utilisatrice
de
boues
sur
le dernier
périmètre
d'épandage
autorisé
par
arrêté
préfectoral.
15 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
25
février
2025
La
mise
à jour
du
périmètre
d'épandage
à
permis
de
recentrer
les
parcelles
autour
de
la station
d'épuration
de
Laval,
la
distance
moyenne
aux
parcelles
du
plan
passe
de
18
km
en
2017
pour
12
km
en
2024.
ANALYSE
DES
EFFETS
DU
RECYCLAGE
AGRICOLE
SUR
L'ENVIRONNEMENT
L'impact
de
la filière
est
étudié
à
différents
niveaux
: visuel,
sonore,
olfactif,
agricole
et
environnemental.
L'impact
visuel
des
épandages
s’assimile
à
une
pratique
agricole
courante
qui
se
limite
à
la
période
d'épandage
des
effluents
d'élevage.
Les
nuisances
sonores
se
limitent
à
l’utilisation
de
tracteurs
pour
le transport
et
l'épandage
des
boues
durant
les
périodes
concernées.
Les
nuisances
olfactives
sont
limitées
car
les
boues
sont
stabilisées
et
peu
odorantes.
L'épandage
des
boues
sur
des
parcelles
agricoles
se
pratique
uniquement
sur
des
parcelles
régulièrement
cultivées
dans
les
règles
de
la fertilisation
raisonnée.
La
conformité
réglementaire
des
boues
et la pratique
de
l'épandage
dans
le respect
des
conditions
définies
par
l'étude
préalable
préviennent
tout
risque
d’altération
de
la qualité
des
sols,
des
sous-sols
et
des
eaux.
L'apport
des
boues
pourra
notamment
améliorer
la
qualité
des
sols
(structure,
acidité,
fertilité)
grâce
à l'apport
de
matière
organique,
d’azote,
de
calcium
et de
phosphore.
MESURES
COMPENSATOIRES
DE
LA
FILIÈRE
Les
mesures
compensatoires
sont,
d’une
part,
le
respect
des
prescriptions
définies
dans
l'étude
préalable
et,
d'autre
part,
la
mise
en
place
d’un
suivi
et d’une
autosurveillance
des
épandages.
Elles
comprennent: >
Le
respect
de
l'aptitude
à
l’épandage
des
parcelles
qui
prend
en
compte :
Les
contraintes
hydrogéologiques:
vulnérabilité
des
eaux
souterraines
et
périmètres
de
protection
des
captages
d’eau
potable
Les
contraintes
pédologiques
: sensibilité
au
lessivage
de
l'azote
et
hydromorphie
Les
distances
d'isolement
réglementaires
vis-à-vis
des
habitations,
cours
d'eau,
etc.
les distances
d'isolement
vis à vis des
poulaillers
et des
parcours
de
volailles.
>
Le
respect
de
la
dose
agronomique
: Les
quantités
d'éléments
fertilisants
apportés
sont
calculées
en
fonction
des
besoins
des
plantes
et des
sols
>
La
mise
en
place
du
suivi
et de
l’auto-surveillance
des
épandages
qui
garantit :
Le
suivi
quantitatif
et qualitatif des
boues
et le suivi
des
sols
La transparence
de
la filière
L'information
des
exploitants
agricoles
et des
administrations
concernées
Après
avoir
entendu
lexposé,
le
Conseil
municipal
émet
un
AVIS
FAVORABLE
concernant
cette
demande
d'autorisation. Pour
: 14
contre
: O0 abstentions
:
Complément
de
Procès-verbal
Informations
diverses
:
Commissions
sport
(Rémi
LENORMAND) :
Les
subventions
concernant
les
évènements
à
la
baisse
entre
5%
et
11%,
les
boucles
de
la
Mayenne
sont
les
plus
pénalisées.
Informations
concernant
les
esquisses
du
stade
de
football.
La
construction
d’une
nouvelle
salle
des
sports
était
prévue
mais
ce
projet
est
annulé,
la
salle
polyvalente
sera
remise
à
niveau
à
la
place.
La
salle
d'escalade,
salle
JEFF
LEMOINE
va
être
restaurée.
Le tour
de
France
passe
par
L'Huisserie.
A
Laval,
des
travaux
sont
à prévoir
pour
l’arrivée.
14 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
25
février
2025
Inauguration
de
la place
du
11
novembre
le 21
juin
2025.
Bureau
Communautaire
(David
CARDOSO)
: Validation
de
la
composition
de
la
Commission
CLSPR
au
prochain
conseil
communautaire
de
Laval
Agglomération.
Cela
permettra
à
la commission
de
se
réunir,
sachant
que
David
souhaite
une
modification
du
PVAP
de
la commune.
Informations
diverses
:
RPE
(Bettina
SEITE)
:
Rencontre
des
assistantes
maternelles
avec
Karine
LETURGEON
le
lundi
17
février,
présentation
du
RELAIS
PETITE
ENFANCE,
la
zone
géographique
(AHUILLE,
NUILLE
SUR
VICOIN,
MONTIGNE
LE
BRILLANT
et
FORCE),
quatre
assistantes
maternelles
étaient
présentes.
Elles
sont
mitigées
sur
le principe
du
RELAIS
PETITE
ENFANCE
car
elles
sont
déjà
affiliées
au
syndicat
d'ASSMAT
et
font
partie
de
la
planète
BOUT'CHOU.
Elles
ne
voient
pas
l'intérêt
pour
elles
personnellement
mais
peut
être
à
d’autres.
Elles
reconnaissent
l'intérêt
pour
les
familles
d’avoir
un
lieu
d'accueil.
Elles
se
questionnent
sur
le
fonctionnement
et
le secteur.
Lors
de
la dernière
réunion,
la CAF
était
présente.
Une
estimation
financière
a été
faite
sur
le projet
avec
d’autres
communes.
Possibilité
d’un
emploi
à temps
plein
qui
représenterait
66
300€
avec
une
participation
de
70%
de
la
CAF.
il y aurait
4
200
€
de
charges
annuelles
de
salaire
plus
les
frais
de
fonctionnement
pour
les
communes.
Une
réflexion
est
faite
sur
l'achat
d’un
véhicule
pour
l'animateur
car
il y
aura
des
déplacements
toutes
les
semaines
sur
chaque
commune.
Une
subvention
possible
de
la
CAF
à
hauteur
de
80%
et
le
reste
à
charge
sera
divisé
sur
chaque
commune
ce
qui
représenterait
environ
1 200€.
Une
délibération
sera
prise
au
prochain
conseil
municipal
pour
se
positionner
si
la
commune
intègre
ou
non
le
RELAIS
PETITE
ENFANCE.
Une
journée
de
point
d'accueil
sera
faite
sur
chaque
commune.
Association
des
Jeunes
Parnéen
(Sonia
DENIS)
:
Une
soirée
pizza
et
jeux
de
société
a
été
organisée
pendant
la
deuxième
semaine
des
vacances
scolaires.
Le
but
était
d’intéresser
les
jeunes
pour
rentrer
dans
l'association,
amener
des
idées.
La
soirée
a
eu
un
franc
succès,
bonne
ambiance,
les
jeunes
étaient
ravis.
Une
présentation
des
activités
a été
faite.
Association
pêche
(Sébastien
ROUSSILLON) :
Le
nombre
d’adhérents
pour
l'achat
de
carte
a
baissé
de
167
à
106,
le
nombre
d'enfants
a
augmenté
de
13
à
24
pour
la
journée
pêche.
Remerciements
pour
la
commune
concernant
la
communication
sur
la
journée
pêche
du
31/05/2025. Écloserie
rond-point
RD21,
activité
qui
va
être
arrêtée
car
plus
assez
rentable
avec
le
coût
de
l’énergie,
moins
d'investissement
des
bénévoles
et
une
perte
de
dynamique.
Au
niveau
des
finances
une
baisse
de
170€
en
2024,
5 000€
sur
les
comptes.
Des
difficultés
à entretenir
l'Ouette
après
l’orvilette
car
il y
a des
problèmes
d’accès
au
terrain.
Des
travaux
vont
être
réalisés
entre
juillet
et
l'automne
2025
entre
RD21
et
l’orvilette,
il a
été
décidé
de
ne
pas
mettre
de
poissons
dans
l'eau.
Intervention
de
Rémy
LENORMAND
:demande
que
le
barrage
soit
laissé
en
position
basse
jusqu'aux
travaux
afin
que
les
piliers
du
pont
s’assèchent.
Pas
d'observation
particulière
à cette
demande.
Association
Parné
Patrimoine
(Jean-Luc
GUEDON) :
Un
retour
a été
réalisé
sur
2024,
la journée
des
peintres
s’est
bien
déroulée.
Un
déficit
de
1 100
€ à la suite
des
repas
gratuits
et
entrées
non
payantes.
Le vernissage
s’est
bien
passé.
Moins
de
visiteurs
lors
de
la journée
du
patrimoine.
Le
24
mai
2025
aura
lieu
le
Cluedo
géant
organisée
par
l'office
du
tourisme
de
LAVAL,
une
participation
de
10
€
par
personne.
Le
dimanche
15
juin
aura
lieu
la
journée
des
peintres
dans
la
cité,
avec
les
vieilles
voitures
et
la
visite
des
fours
à
chaux.
L’animateur
Bob
peut
être
disponible
pour
animer
la
place.
Les
Rigollettos
ne
se
projettent
pas
sur
cette
journée,
un
marché
de
créateurs
est
donc
envisagé.
Le
21
septembre
2025
aura
lieu
la
journée
du
Patrimoine
voir
pour
une
visite
aux
fours
à chaux.
15 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
25
février
2025
Cette
année
aura
lieu
les
150
ans
de
l’école,
une
visite
sera
proposée
le
18
octobre
2025.
Travaux
École
(Éric
LEMOINE)
:
Une
nouvelle
tranche
de
travaux
a été
effectuée
dans
le bureau
de
la directrice
Nolwenn
GUILMIN
plus
le couloir.
Le
déménagement
a été
fait
le samedi
22
février.
L'isolation
extérieure
côté
ouest
est
terminée,
il
reste
la
peinture.
La
prochaine
tranche
de
travaux
aura
lieu
aux
vacances
de
printemps
(en
avril}
pour
le dortoir.
Une
fin
de
travaux
est
prévue
fin juillet.
La
date
de
l'inauguration
reste
à prévoir.
Travaux
Église
(Rémy
LENORMAND)
:
La
dernière
réunion
a eu
lieu
Le 31
janvier
2025,
les
pierres
ont
été
commandées
pour
la partie
du
haut
du
clocher,
elles
seront
arrivées
en
mars.
La
tourelle
est
quasiment
terminée
sauf
la
partie
basse.
Validation
de
la
position
des
tirants
en
fibres
de
verres,
le piquetage
a commencé.
Le
Saint
Christophe
n’a
pas
été
protégé.
La
prochaine
réunion
aura
lieu
le 28
février
2025,
plus
d'informations
au
prochain
conseil
municipal.
L'association
des
parents
d'élèves
ont
été
prévenues
que
les
enfants
ne
pourraient
pas
passer
dans
{a
rue
de
la
tonnelle
pour
le souffle
du
Roc.
Dates
à
retenir
:
Le
8
mars
2025
est
prévue
l’arrivée
des
moutons,
au
bassin
d'orage
de
Préfontaine,
à
10h30.
L'éleveuse
présente
l'opération
et
va
installer
des
pancartes
la
semaine
d’avant
avec
les
explications
et
ses
coordonnées
à
chaque
bassin. Une
demande
a
été
faite
auprès
de
Nolwenn
pour
communiquer
sur
le
blog
de
l’école.
Une
communication
également
sur
les
réseaux,
sur
le ouest
France
(pas
de
réponse
du
courrier
de
la
Mayenne).
Le
11
mars
aura
lieu
la
commission
finances,
et
le
3
mars
la
commission
CCID.
Présentation
des
interventions
du
SDIS
DE
LA
Mayenne
en
2024
sur
la commune
par
David
CARDOSO
Questions
diverses :
LEMONNIER
Marie
: Marie
demande
quand
aura
lieu
la sortie
du
prochain
Petit
Parnéen,
réponse
de
Bettina : il
sera
publié
le 06
avril,
BAT
à signer
le jeudi
27
mars.
La
prochaine
réunion
de
communication
est
planifiée
pour
le
12
mars
à 20h30
DENIS
Sonia
: Sonia
demande
si cela
est
possible
de
communiquer
sur
le petit
Parnéen
concernant
le classement
de
la
commune
au
paimarès
2025
du
label
« villes
et
villages
où
il fait
bon
vivre
»
(Parné-sur-Roc
est
classée
176me
sur
le
240
communes
Mayennaises).
David
CARDOSO
répond
qu’il
n’y
voit
pas
d’inconvénient,
mais
il
précise
qu’il
ne
souhaite
pas
adhérer
au
label
car
la
cotisation
est
trop
onéreuse
(Montant
annuel
=>
924
€TCC)
pour
un
bénéficie
peu
évident.
16 ÉMARGEMENTS
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
25
février
2025
FONCTION
ÉMARGEMENT
CARDOSO
David
Maire
Sonia
DENIS
Secrétaire
de
séance
Séance
levée
à
: 00H04
En
mairie,
le
14/03/2025
Le
Maire
David
CARDOSO
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