Procès Verbal - 1741246824 PV DU 10 DECEMBRE 2024

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Procès Verbal - 1741246824 PV DU 10 DECEMBRE 2024 Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Toury-sur-Jour. Lien du pdf (Procès Verbal - 1741246824 PV DU 10 DECEMBRE 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Ruralité, PROCES — VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de TOURY SUR JOUR

EN DATE DU 10 DECEMBRE 2024

Membres en exercice : 10

Présents : 9

Votants : 9

Date de convocation : 3 décembre 2024

L'an deux mil vingt-quatre et le dix décembre, à 19 heures 00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué,

s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle communale, sous la présidence de Madame ROBERT Nicole, le Maire.

Etaient Présent{e)s: Mesdames ROBERT Nicole, DUCARUGE Corinne, COQUILLOT Laurence, FINAT Véronique et Messieurs

SCHWARZ Roger, GOZARD Laurent, BAILLY David, de SEZE Charles-Henri, MOINARD Julien.

Etait absent : Monsieur SOTTY Yannick

Le conseil municipal désigne Monsieur SCHWARZ Roger pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Le procès-verbal du conseil municipal du 15 octobre 2024 est approuvé à l’unanimité.

Ordre du jour de la séance :

"Approbation de l’accord de principe relatif à un projet éolien

“Modification temps de travail d’un emploi à temps non complet

"Autorisation dépenses d'investissement avant le vote du budget

"Décision modificative budget communal

“Affectation Dotation Cantonale d’Equipement 2024

“Demande au titre de la DETR 2025

# Questions et informations diverses

1 — APPROBATION DE L’'ACCORD DE PRINCIPE RELATIF A UN PROJET EOLIEN

Madame le Maire annonce avoir reçu un appel de la part du porteur de projet (société VSB) lui indiquant que le projet éolien était annulé. Elle précise que le sujet est donc clos.

11 — MODIFICATION TEMPS DE TRAVAIL D'UN EMPLOI A TEMPS NON COMPLET - délibération n°15-10/01

Madame le Maire fait le point sur les effectifs techniques de la commune :

Madame GAZUT Christelle qui effectuait 1h15 par semaine de ménage pour la mairie est actuellement en période de

reclassement suite à une inaptitude à toutes fonctions. Elle est en recherche d'emploi.

Madame BONI Katia est vacataire jusqu” au 31 décembre 2024, elle effectuait 4h par mois paur diverses missions ponctuelles. Elle est d'accord pour arrêter ses fonctions.

Monsieur PAPONNEAU Frédéric effectue toutes les tâches techniques sur la commune à hauteur de 22h par semaine. Madame le

Maire dit que son travail est extraordinaire et il serait d’accord pour travailler 5 heures de plus sur la commune de Toury sur Jour.

Winterviendrait le vendredi matin en plus des autres jours. Ces heures permettraient de combler le manque de temps dû aux

tâches nombreuses qui lui sont demandées et aussi de pouvoir s'occuper davantage de l'entretien des locaux.

Son temps hebdomadaire passerait de 22h à 27h en accord avec la Commune de Neuville lès Decize qui quant à elle diminuerait son temps hebdomadaire de 5 heures.

Cette modification représentera pour la commune un coût supplémentaire d'environ 5 000 euros par an qui sera en partie

compensé par les deux autres postes au technique qui ne seront bientôt plus existants.

p. 1

PV CM 10 12 2024Le Maire informe l'assemblée :

Compte tenu des besoins de la commune, des projets à venir et l’activité nécessaire au service technique, il convient de modifier

la durée hebdomadaire de service de l'emploi correspondant.

Cette modification est assimilée à une suppression d'emploi et à la création d’un nouvel emploi car elle :

- modifie au-delà de 10 % la durée initiale de l'emploi,

Le Maire propose à l'assemblée :

Conformément aux dispositions fixées aux articles L 313-1 et L 542-2 et 3 du code général de la fonction publique, de supprimer

l'emploi d’adjoint technique territorial créé initialement à temps non complet par délibération du 4 août 2006 pour une durée

de 22 heures par semaine, et de créer un emploi d’adjoint technique territorial à temps non complet pour une durée de 27

heures par semaine à compter du 15 janvier 2025.

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L 313-1 et L 542-2 et 3,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux

nommés sur des emplois permanents à temps non complet,

Vu l'avis du comité social territorial réuni le 15 novembre 2024,

Vu le tableau des emplois,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d'adopter la proposition du Maire ;

- de modifier ainsi le tableau des emplois,

- d'inscrire au budget les crédits correspondants.

>. ADOPTEE A L'UNANIMITE

11L- AUTORISATION DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET- délibération n°15-10/02

Vu l’article L1612-1 du CGCT ;

Considérant que le montant des crédits qui peuvent être engagés sur le fondement de cet article s’apprécie au niveau des chapitres

du budget 2024 ;

Considérant que les dépenses à prendre en compte sont les dépenses réelles de la section d'investissement votées au budget 2024 ;

Considérant en ce sens le tableau ci-dessous :

Chapitre Article BP 2024 Quart des dépenses

Chapitre 204 20412 749.29 € 187.32 €

Chapitre 21 2135 4 500.00 € 1 125.00 €

2151 17 397.57 € 4 349.39 €

2184 140.00 € 35.00 €

Chapitre 23 231 15 000 € 3 750.00 €

TOTAL 37 786.86 € 9 446.71 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,

AUTORISE Madame le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2025

dans les conditions précisées ci-après :

- Le montant maximum de ces dépenses sera égal au quart des crédits ouverts au budget primitif et ses décisions

modificatives de l’exercice 2024,

- L'autorisation porte sur l’ensemble des articles de la section d'investissement dont la liste est indiquée ci-dessous,

p. 2

PV CM 10 12 2024- Le montant des crédits considérés s’apprécie au niveau de l'unité de vote du budget, c’est-à-dire par chapitre et ils sont

arrêtés comme suit :

Chapitre Article BP 2024 Quart des dépenses

Chapitre 204 20412 749.29 € 187.32 €

Chapitre 21 2135 4 500.00 € 1 125.00 €

| 2151 17 397.57 € 4 349.39 €

2184 140.00 € 35.00 €

Chapitre 23 231 15 000 € 3 750.00 €

TOTAL 37 786.86 € 9 446.71 €

> ADOPTEE A L'UNANIMITE

IV- DECISION MODIFICATIVE N°1 - délibération n°15-10/03

Le Conseil municipal,

Sur le rapport et la proposition de Mme Nicole ROBERT, Maire,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2121-29 et D. 23-42-2 relatifs aux dépenses et

recettes autorisées par le budget et es décisions modificatives,

Vu l'instruction comptable et budgétaires M 57,

Vu la délibération adoptant le budget primitif pour l’exercice 2024,

Considérant qu’il convient de procéder à des ajustements de crédits sur le budget communal,

ADOPTE la décision modificative n°1 sur le budget communal comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Désignation Diminution sur crédits Augmentation sur crédits

ouverts ouverts

D 615221 : entretien et réparations sur terrains 600.00 €

TOTAL D 011 : Charges à caractère général 600.00 €

D 6411 : Personnel titulaire 600.00 €

TOTAL D 012 : Charges de personnel et frais 600.00 €

assimilés

> ADOPTEE A L'UNANIMITE

V — AFFECTATION DOTATION CANTONALE D’EQUIPEMENT 2024 - délibération n°15-10/04

Madame le Maire annonce au Conseil Municipal que le Conseil Départemental de la Nièvre par courrier du 11 décembre 2023 a

décidé d'attribuer à la commune 6 826.00 € au titre de la DCE 2024.

Madame le Maire rappelle que la collectivité dispose d’un délai de deux ans pour effectuer les travaux.

Aussi, il est nécessaire de préciser la nouvelle affectation de cette Dotation :

-__ Travaux bâtiment communaux -— création d’un logement communal

Le Conseil ACCEPTE à l’unanimité cette répartition et autorise le Maire à signer les documents relatifs à ce dossier.

> ADOPTÉE A L’'UNANIMITE

p. 3

PV CM 10 12 2024Vi — DEMANDE AU TITRE DE LA DETR 2025 - délibération n°15-10/05

Monsieur Laurent GOZARD explique les priorités 2025 concernant la voirie communale et notamment les urgences pour le chemin

de la Folie et du Charnay.

Exposé: Certains travaux prévus au budget primitif 2025 de la commune peuvent bénéficier de la Dotation d’Equipement des

Territoires Ruraux. Le projet qui pourrait être présenté est le suivant :

Opération : Travaux de voirie

Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

Vu l’article L 2334-33 du Code général des collectivités territoriales,

Considérant que certains programmes communaux rentrent dans la catégorie d’investissements pouvant bénéficier de la dotation

d'équipement des territoires ruraux,

Entendu l’exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré,

DECIDE

Article unique : de solliciter au titre de la DETR 2025 une subvention au taux le plus large possible pour l'opération suivante :

-Travaux de voirie pour un coût prévisionnel de 19 613.00 € HT soit 23 535.60 € TTC.

> ADOPTEE A L'UNANIMITE

VIL— INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Eparage par l’entreprise Rosette repris par l’entreprise DA COSTA de Langeron

Les travaux de fossés auront lieu prochainement et seront effectués par l’entreprise Lombardo

Demande d’un arrêt de bus supplémentaire au Lieu Raquet

Bilan repas des aînés 2024

Repas de la sainte Barbe le 7 décembre

Les nouveaux devis pour la création du logement ont été réceptionnés en mairie cette semaine

Remerciements du Maire à : Serge Robert, David Bailly, Thomas Mangote pour avoir dégager les routes suite aux diverses

chutes d’arbres sur les voies.

Réunion SIAEPA à laquelle David Bailly a assisté : Installation compteur divisionnaire, augmentation du prix de l’eau.

Congrès des maires à Paris en novembre bilan de Laurence Coquillot et Corinne Ducaruge

Bilan AG des maires au Marault le 6 décembre par Nicole robert

Point T.E.R. à St Pierre le Moutier par Nicole Robert

Point très positif Espace socio culturel du Sud Nivernais

Information de la démission du Président de l’office du tourisme (Assemblée à venir)

Nombreuses réunions communautaires auxquelles Mme le Maire assiste régulièrement

Les vœux du Maire auront lieu le vendredi 17 janvier à 18h30.

Des panneaux de signalisation de voie communale ont disparus : route du Soleil et rue des Chênes. Une plainte sera

déposée en gendarmerie.

Julien MOINARD précise qu’il ne pourra assister à la réunion organisée par la Ville à Joie.

Réunion avec le SIEEEN : sur enfouissement des lignes, projet d’enterrement total des lignes sur Toury d’ici 5 ans …

# _ Demande de Mme COQUILLOT qui n’a toujours pas de raccordement fibre.

KKSKSK

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SOS

p. 4

PV CM 10 12 2024La séance est levée à 20 h 53,

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,

Pour extrait conforme.

Délibération n°10-12/01 — MODIFICATION TEMPS DE TRAVAIL À TEMPS NON COMPLET

Délibération n°10-12/02 — AUTORISATION DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET

Délibération n°10-12/03- DECISION MODICATIVE N°1

Délibération n°10-12/04 — AFFECTATION DOTATION CANTONALE D'EQUIPEMENT 2024

Délibération n°10-12/05 — DEMANDE AU TITRE DE LA DETR 2025

Par OBSERVATIONS SIGNATURES

Secrétaire de séance, Le Maire,

Roger SCHWARZ Nicole ROBERT

> Misen ligne le 06/03/2025

> Approuvé en séance du 04/03/2025

p.5

PV CM 10 12 2024