Compte-Rendu - 5f80879e37a13 cr 01.10.2020

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Compte-Rendu - 5f80879e37a13 cr 01.10.2020 Document publié le Jeudi 1 octobre 2020 par la commune d'Ossun. Lien du pdf (Compte-Rendu - 5f80879e37a13 cr 01.10.2020)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Éducation, OSSUN

CONSEIL MUNICIPAL1ER OCTOBRE 2020

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Compte-rendu du Conseil Municipal du 1er octobre 2020

Le conseil municipal d’Ossun, régulièrement convoqué le 25 septembre 2020, s’est réuni le 1er octobre 2020 à 19 heures 30 à la salle des fêtes d’Ossun sous la présidence de Monsieur Francis BORDENAVE, Maire

Monsieur Ludovic AYLIES a été désigné secrétaire de séance.

Présents :

Monsieur Francis BORDENAVE, Madame Monique GOMEZ, Monsieur Gérard CHA, Madame Christelle BARREAT, Madame Solange GUIRAUTE, Madame Françoise PICAUT, Madame Geneviève TRICOIRE, Monsieur Patrick SKOWRONEK, Monsieur Benoit ABADIE, Madame Myriam PRAT, Monsieur Jérôme CAUSSIEU, Monsieur Ludovic AYLIES, Monsieur Michel HOURNE, Monsieur Christian FOURQUET.

Représentés : Monsieur Victor BEGUE (Pouvoir à Monsieur Gérard CHA), Madame Emilie FAVARO (pouvoir à Madame Monique GOMEZ), Monsieur Thierry LANSALOT (pouvoir à Monsieur LUDOVIC AYLIES), Madame Isabelle SARRES (pouvoir à Monsieur Michel HOURNE), Madame Stéphanie ARMAU (pouvoir à Monsieur Christian FOURQUET)

Approbation du compte rendu de la séance du 29 juillet 2020

Le compte rendu a été remis à chaque conseiller. Le compte-rendu est approuvé par 15 voix « pour » 4 voix « contre »

Ordre du jour :

- Désignation d’un délégué et d’un délégué suppléant auprès du Syndicat Départemental d’Energie

- Désignation d’un délégué auprès du syndicat AGEDI

- Délégué auprès du SIVU AZEREIX OSSUN

- SDE : travaux d’enfouissement

- Subventions aux associations communales

- Subvention à l’école Saint Joseph

- Cantine : prise en compte des allergies

- Modification de l’indemnité du Maire

- Détermination du loyer du T4 situé rue Richelieu

- Mise à disposition du rez-de-chaussée des Maristes et fixation du loyer.

- Demande de subvention : amende de police

- Fonds de solidarité logement 2020

- Informations et questions diverses

Nombre de conseillers

en exercice

Nombre de

conseillers présents

Nombre de

conseillers votants

19 14 19OSSUN

CONSEIL MUNICIPAL1ER OCTOBRE 2020

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1.10.2020-1 Désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant auprès du Syndicat Départemental d’Energie et d’un délégué titulaire auprès du Syndicat AGEDI

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’à la suite du second tour des élections municipales du 28 juin 2020, le mandat des délégués de la commune auprès des syndicats auxquels adhère la commune a pris fin.

Il convient donc, en application de l’article L. 5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, d’élire les nouveaux délégués de la commune au sein des organes délibérants de syndicats dont elle est membre, tel qu’il est indiqué ci-dessous.

Syndicat Départemental d’Energie

1 délégué titulaire et un délégué suppléant

Le Maire propose sa candidature comme délégué titulaire et celle de Monsieur Gérard CHA comme délégué suppléant

Syndicat AGEDI

1 délégué titulaire

Le Maire propose la candidature de Mme Christelle BARREAT.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve la désignation

de Monsieur Francis BORDENAVE délégué titulaire auprès du SDE 65

de Monsieur Gérard CHA, délégué suppléant auprès du SDE 65

de Madame Christelle BARREAT, déléguée titulaire auprès du syndicat AGEDI.

4 voix « contre » : Monsieur Michel HOURNE (pouvoir de Madame Isabelle SARRES), Monsieur Christian FOURQUET (pouvoir de Madame Stéphanie ARMAU)

1.10.2020-2 Délégué auprès du SIVU AZEREIX OSSUN

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 4 juillet 2020 le conseil municipal a procédé au renouvellement des délégués communaux au sein de l’organe délibérant du syndicat intercommunal à vocation unique Azereix/Ossun.

Comme prévu dans les statuts un représentant extérieur au conseil municipal a été désigné auprès de ce syndicat, Monsieur Jean-Noël NOGUE.

Or en vertu des nouvelles dispositions de l’article L5212-7 du Code Général des Collectivités Territoriales 3ème alinéa, « le choix du conseil municipal doit porter uniquement sur l’un de ses membres ».

Le conseil municipal doit donc modifier sa délibération du 4 juillet 2020 et retirer la désignation d’un délégué extérieur au conseil municipal.

Pour ne pas contrevenir aux statuts, il n’y aura pour l’instant que 4 délégués ossunois auprès du SIVU.

Les statuts du SIVU devront être modifiés pour se mettre en conformité avec l’article L 5212- 7 du CGCT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal retire la désignation de Monsieur Jean-Noël NOGUE comme délégué du SIVU AZEREIX OSSUN.

4 abstentions : Monsieur Michel HOURNE (pouvoir de Madame Isabelle SARRES), Monsieur Christian FOURQUET (pouvoir de Madame Stéphanie ARMAU)OSSUN

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1.10.2020-3 Enfouissement du réseau Bta à la rue du 14 Juillet.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune a été retenue pour l'année 2020 sur le programme «ELECTRICITE», arrêté par le Syndicat Départemental d'Energie des Hautes-Pyrénées.

Le montant de la TVA est pris en charge par le SDE 65.

Le montant HT de la dépense est évalué à: 170 000,00 €

FONDS LIBRES 102 000,00 €

PARTICIPATION SDE 68 000,00 €

TOTAL 170 000,00 €

La part communale est mobilisée sur ses fonds libres.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité

1 – Approuve le projet qui lui a été soumis par le Syndicat Départemental d'Energie des Hautes-Pyrénées,

2 – S’engage à garantir la somme de 102 000,00 € au Syndicat Départemental d'Energie des Hautes-Pyrénées, qui sera prélevée sur les fonds libres de la commune,

3 – Précise que la contribution définitive de la commune sera déterminée après le règlement final des travaux qui seront exécutés en accord avec la Municipalité.

1.10.2020-4 Enfouissement du réseau de télécommunication de la rue du 14 Juillet.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que parallèlement aux travaux d'enfouissement des réseaux basse tension et d'éclairage public, il convient d'enfouir le réseau téléphonique. Les différentes prestations sont réparties de la façon suivante :

• Main d'œuvre du câblage et de la dépose du réseau téléphonique suivant les éléments qui seront fournis par France Télécom. (à la charge de la commune)

• Fourniture du matériel de génie civil, études et fourniture du matériel de câblage. (à la charge de France

Télécom).

• Etudes et pose du matériel de génie civil, réalisés par le SDE

• Terrassement (tranchée aménagée) réalisé par le SDE.

Le montant des travaux réalisés par le SDE d'un montant de 31 369,42 € se décompose de la façon suivante :

Etudes et pose du matériel de génie civil à régler au S.D.E.

Montant TTC (TVA non récupérable) 12 275,87 € Travaux de terrassement (tranchée aménagée) à régler au S.D.E.

Montant HT (TVA récupérée par le S.D.E.) 19 093,55 € La part communale est mobilisée sur ses fonds propres.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité

1 – Approuve le projet qui lui a été soumis par le Syndicat Départemental d'Energie des Hautes-Pyrénées,

2 – S’engage à garantir la somme de 31 369,42 € au Syndicat Départemental d'Energie des Hautes-Pyrénées, qui sera prélevée sur les fonds propres de la commune,

3- Précise que la contribution définitive de la commune sera déterminée après le règlement final des travaux de génie civil qui seront exécutés en accord avec la Municipalités.OSSUN

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4- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le S.D.E. et France Télécom

Monsieur le Maire précise que parallèlement à l’enfouissement du réseau de télécommunication réalisé par le SDE, l’opérateur ORANGE réalise des travaux de câblage pour un montant estimé à 10 765,10 € HT. La participation demandée à la commune est de 1 937,72 € HT.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve de devis de 1 937.72 € HT et autorise son Maire à le signer.

1.10.2020-5 Rénovation des installations d'Eclairage Public suite à l'enfouissement du réseau Bta de la rue du 14 juillet.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune a également été retenue pour l'année 2020 sur le programme «ECLAIRAGE PUBLIC», arrêté par le Syndicat Départemental d'Energie des Hautes-Pyrénées.

Le montant de la TVA est pris en charge par le SDE65.

Le montant HT de la dépense est évalué à: 47 000,00 €

FONDS LIBRES 39 500,00 €

PARTICIPATION SDE. 7 500,00 €

TOTAL 47 000,00 €

La part communale est mobilisée sur ses fonds propres.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité

1 – Approuve le projet qui lui a été soumis par le Syndicat Départemental d'Energie des Hautes-Pyrénées,

2 – S’engage à garantir la somme de 39 500,00 € au Syndicat Départemental d'Energie des Hautes-Pyrénées, qui sera prélevée sur les fonds libres de la commune,

3 - Précise que la contribution définitive de la commune sera déterminée après le règlement final des travaux qui seront exécutés en accord avec la Municipalité.

1.10.2020-6 Virements de crédits – Travaux d’enfouissement des réseaux et de rénovation des installations d’éclairage public.

Au final, la somme totale à la charge de la commune pour les travaux cités en objet, sera de 172 869.42 €.

Monsieur le Maire précise que l’approbation de cette somme suppose le virement de crédits suivants :

Compte Libellé Montant

2313 TRAVAUX - 172 869.42 €

2041582 GFP bâtimenst installation + 172 869.42 €

Après en avoir délibéré le conseil municipal approuve les virements de crédits ci-dessus. 4 abstentions : Monsieur Michel HOURNE (pouvoir de Madame Isabelle SARRES), Monsieur Christian FOURQUET (pouvoir de Madame Stéphanie ARMAU)OSSUN

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1.10.2020-7 Subventions aux associations communales

Monsieur le Maire propose d’accorder aux associations « Ossun en rose » et « Ours boxing club » les subventions suivantes :

Association Proposition de subvention 2020

Ossun en Rose 500 €

Ours boxing Club 500 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve les subventions 2020 à accorder aux associations telles que présentés ci-dessous.

14 voix « pour » : Madame Emilie FAVARO n’a pas donné procuration pour le vote de ce point de l’ordre du jour.

4 abstentions : Monsieur Michel HOURNE (pouvoir de Madame Isabelle SARRES), Monsieur Christian FOURQUET (pouvoir de Madame Stéphanie ARMAU) pour la subvention à l’association «Ossun en rose »

1.10.2020-8 Subvention à l’école Saint Joseph

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que lors de sa séance du 22 octobre 2002 le conseil municipal a fixé les conditions de la participation financière de la commune d’Ossun au fonctionnement de l’école privée Saint-Joseph :

La commune finance les élèves des classes élémentaires de l’école Saint Joseph, résidant sur son territoire, à hauteur de ce que lui coûtent les élèves des classes élémentaires publiques. Le forfait obligatoire pour les enfants des classes élémentaires versé durant l’année en cours est calculé comme suit :

Participation =

Nombre d’élèves ossunois en classes élémentaires de l’école Saint Joseph

X

Coût de fonctionnement d’un élève de l’école élémentaire publique d’Ossun durant l’année comptable N-1.

Le forfait communal des classes maternelles ne constitue pas une dépense obligatoire pour les communes. Il est retenu un forfait annuel/enfant d’Ossun fréquentant les classes maternelles de l’école Saint Joseph.

Une participation forfaitaire/enfant d’Ossun, aux transports scolaire et aux sorties scolaires est également attribuée.

Il est proposé au conseil municipal de voter la participation suivante

Montant par élève ossunois scolarisé dans les classes élémentaires de l’école Saint Joseph :

226 € - Cette somme correspond au coût moyen d’un élève de l’élémentaire au groupe scolaire Paul Guth en 2019.

37 élèves d’élémentaire concernés :

37 X 226 € = 8 362 €OSSUN

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Forfait contractuel pour la maternelle : 240 €

15 élèves de maternelle concernés :

15 X 240 € = 3 600 €

Participation aux sorties éducatives et aux transports scolaires

Sortie éducative :

- 15 € par élève de maternelle et d’élémentaire

52 X 15 € = 750 €

Transport scolaire

- 35 € par élève d’élémentaire

37 X 35 € = 1 295 €

- 20 € par élève de maternelle

15 X 20 € = 300 €

Ces derniers montants seront versés au regard des factures justificatives.

Au final la subvention totale pourrait s’élever à 14 307 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide le montant de la subvention 2020 à verser à l’école privée Saint Joseph dans la limite de 14 307 €

1.10.2020-9 Cantine : prise en compte des allergies

Monsieur le Maire propose d’accorder la gratuité aux familles dont les enfants fréquentent la cantine mais sont tenus de fournir le repas de leur enfant pour raison médicale (sur présentation d’un certificat médical).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide cette proposition.

14 voix « pour », Monsieur Ludovic AYLIES ne prend pas part au vote.

4 abstentions : Monsieur Michel HOURNE (pouvoir de Madame Isabelle SARRES), Monsieur Christian FOURQUET (pouvoir de Madame Stéphanie ARMAU).

1.10.2020-10 Modification de l’indemnité du Maire

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°27-7-2020-3 du 27 juillet 2020 et à sa demande, l’indemnité de fonction du Maire a été fixée à 40 % de l’indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique.

Il demande au conseil municipal de baisser le taux de l’indemnité du Maire qui est de 40% de l’indice brut en le fixant à 38% de l’indice brut de la fonction publique.

Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et de l’indice terminal de la fonction publique.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.OSSUN

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Annexe à la délibération Tableau récapitulatif de l’ensemble des indemnités allouées aux Maire et Adjoints.

Fonctions Noms Prénoms Taux

appliqués

Majorations

éventuelles

Montants

mensuels

bruts

Maire BORDENAVE Francis 38% - 1477,97

1er adjoint GOMEZ Monique 14% - 544,51

2ème

adjoint

CHA Gérard 14% - 544,51

3ème

adjoint

BARREAT Christelle 14% - 544,51

4ème

adjoint

BEGUE Victor 14% - 544,51

5ème

adjoint

FAVARO Emilie 14% - 544,51

TOTAL 108% 4200,52

Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne suite à la demande de Monsieur le maire et fixe l’indemnité de fonction du Maire à 38 % de l’indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique.

4 votes « contre » : Monsieur Michel HOURNE (pouvoir de Madame Isabelle SARRES), Monsieur Christian FOURQUET (pouvoir de Madame Stéphanie ARMAU)

1.10.2020-11 Détermination du loyer du T4 situé rue Richelieu

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le logement situé au-dessus de l’ancienne Trésorerie est vacant. Il précise que le loyer actuel est de 700 €/mois.

Cet appartement comprend 3 chambres, 1 salle de séjour, 1 cuisine avec buanderie, 1 salle d’eau et 1 sanitaire. Une cour indépendante est mise à disposition.

Il est décidé de reprendre le garage qui initialement était inclus dans la location.

Monsieur le Maire propose de laisser le loyer à 700 €/mois.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la proposition de Monsieur le Maire et fixe le loyer du logement décrit ci-dessus à 700 €/mois.

4 abstentions : Monsieur Michel HOURNE (pouvoir de Madame Isabelle SARRES), Monsieur Christian FOURQUET (pouvoir de Madame Stéphanie ARMAU).OSSUN

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1.10.2020-12 Mise à disposition du rez-de-chaussée des Maristes et fixation du loyer.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le gérant de la Pizzeria 380 située rue Richelieu souhaite se développer et est à la recherche d’un local plus grand.

Le local situé aux Maristes (ancienne bibliothèque, d’environ 50 m2) ferait son affaire, il est constitué de 2 pièces et d’un WC. Des travaux sont à prévoir pour le rendre fonctionnel (cloisons sèches, électricité, sanitaire, peinture et carrelage et des branchements individuels, eau et électricité).

Il demande au conseil Municipal de se prononcer sur la transformation de ce local et son aménagement. Monsieur le Maire précise qu’en outre, il est nécessaire de fixer le montant du loyer pour cette location et propose un loyer de 350 € /hors charge

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

- Approuve la transformation et l’aménagement du local situé au rez-de-chaussée des Maristes,

- Autorise son Maire à consulter les entreprises en vue des travaux d’aménagement et à procéder aux formalités de mise à jour auprès du service du cadastre,

- Décide de fixer le montant du loyer pour la location du nouveau local commercial espace « Maristes » (ancienne bibliothèque) à 350 € hors charge,

- Autorise le Maire à signer le bail dès que les travaux d’aménagement seront terminés. 4 abstentions : Monsieur Michel HOURNE (pouvoir de Madame Isabelle SARRES), Monsieur Christian FOURQUET (pouvoir de Madame Stéphanie ARMAU).

1.10.2020-13 Demande de subvention : amende de police

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’Etat rétrocède aux communes et à leurs groupements le produit des amendes de police relatives à la circulation routière dressées sur leur territoire qu’il a effectivement recouvré (article L2334-24 du CGCT).

Il précise que c’est le Conseil départemental qui est chargé de répartir le montant des amendes de police entre les différentes communes de son territoire.

En l’espèce, l’attribution d’une aide se fera sur la base de projets de travaux d’un montant plafond de 15 000 € HT en lien avec la voirie.

Monsieur le Maire propose de présenter les travaux suivants :

Nature des travaux Montant HT

Réfection trottoirs clos du stade 8975 €

Engazonnement trottoirs 1960 €

Signalisation, marquage au sol 2000 €

Abris bus 2500 €

TOTAL 15 435 €OSSUN

CONSEIL MUNICIPAL1ER OCTOBRE 2020

9/9

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la proposition de Monsieur le Maire et l’autorise à solliciter une demande d’aide financière au titre des amendes de police sur la base des travaux cités ci-dessus.

4 votes « contre » : Monsieur Michel HOURNE (pouvoir de Madame Isabelle SARRES), Monsieur Christian FOURQUET (pouvoir de Madame Stéphanie ARMAU)

1.10.2020-14 Fonds de solidarité logement 2020

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le Fonds de Solidarité Logement (FSL) permet de venir en aide aux personnes en difficulté pour accéder ou se maintenir dans un logement indépendant et décent.

Il leur accorde des aides financières lorsqu'elles se trouvent dans l'impossibilité d'assumer le paiement des loyers, des charges et des frais d'assurance locative ainsi que le paiement des charges liées à la fourniture d'eau, d'énergie et de services téléphoniques.

Le Fonds intervient sur l'ensemble des communes du Département.

Depuis le 1er janvier 2005, le Département s'est vu transférer la responsabilité de ce fonds, la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ayant mis un terme à la compétence de l'Etat dans ce domaine.

Cette loi prévoit la participation des communes au financement du FSL.

Dans un souci de répartition équitable de cette charge, le Département propose une participation des communes en fonction du nombre d'habitants.

Le Comité de pilotage FSL du 2 septembre 2020 a approuvé une diminution de la participation globale des partenaires financeurs au Fonds. Il a été décidé pour cette année de maintenir une participation réduite des financeurs au Fonds à hauteur de 60 % du financement total.

Ainsi, la contribution de la commune d’Ossun pour l'année 2020 s'élève à 710,40 €.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur ce montant.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le montant de 710.40 € au titre du FSL 2020 dû.

Questions diverses

Monsieur le Maire propose de lancer une campagne de dératisation sur les berges du Mardaing.

Le montant de l’opération s’élève à 4 000 € HT la première année. Par la suite, le coût de l’entretien annuel sera de 2 400 € HT.

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur le point de la dératisation. Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve l’opération de dératisation et autorise son Maire à signer les devis.

4 abstentions : Monsieur Michel HOURNE (pouvoir de Madame Isabelle SARRES), Monsieur Christian FOURQUET (pouvoir de Madame Stéphanie ARMAU).

A Ossun, le 9 octobre 2020

Le Maire

Francis BORDENAVE