Compte-Rendu - 613a067983514 cr 24 juin 2021

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Compte-Rendu - 613a067983514 cr 24 juin 2021 Document publié le Jeudi 24 juin 2021 par la commune d'Ossun. Lien du pdf (Compte-Rendu - 613a067983514 cr 24 juin 2021)Thèmes du document : Tourisme, Aménagement du territoire, Démocratie, OSSUN

CONSEIL MUNICIPAL 24 JUIN 2021

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Compte-rendu du Conseil Municipal du 24 juin 2021

Le Conseil Municipal d’Ossun, régulièrement convoqué le 18 juin 2021, s’est réuni le 24

juin 2021 à 18 heures à la salle des fêtes d’Ossun sous la présidence de Monsieur Francis

BORDENAVE, Maire

Présent(e)s : Monsieur Francis BORDENAVE, Madame Monique GOMEZ, Monsieur

Gérard CHA, Madame Christelle BARREAT, Monsieur Victor BEGUE, Madame Emilie

FAVARO, Madame Solange GUIRAUTE, Madame Françoise PICAUT, Madame

Geneviève TRICOIRE, Monsieur Benoit ABADIE, Monsieur Patrick SKOWRONEK,

Monsieur Jérôme CAUSSIEU, Monsieur Michel HOURNE, Madame Isabelle SARRES,

Monsieur Christian FOURQUET, Madame Stéphanie ARMAU.

Représenté(e)s : Madame Myriam PRAT (pouvoir à Madame Monique GOMEZ),

Monsieur Thierry LANSALOT (pouvoir à Madame Christelle BARREAT), Monsieur

Ludovic AYLIES (pouvoir à Madame Emilie FAVARO)

Ordre du jour :

- Approbation du procès-verbal de la séance du 12 mai 2021

- Taxe de séjour

- Taxe communale sur la consommation finale de l’électricité

- Subvention à l’école Saint Joseph

- Subvention aux associations

- Election des membres de la commission de délégation de service public

- Convention avec le département des Hautes-Pyrénées définissant les obligations

respectives des 2 collectivités pour la RD 936 et la RD 93 en matière d’investissement et

d’entretien.

- Marché de travaux : clôture du stade

- Maison des jeunes : tarif des séjours

- Tarif de location de la salle festive et de la salle Pasteur

- Information et questions diverses

Nombre de conseillers

en exercice

Nombre de

conseillers

présents

Nombre de

conseillers votants

19 16 19OSSUN

CONSEIL MUNICIPAL 24 JUIN 2021

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Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur le procès-verbal de la séance du 12 mai

2021.

Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le PV du 12 mai 2021.

24-06-2021.1 : Taxe de séjour

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la délibération relative à la taxe de

séjour du 23 janvier 2004 n’est plus conforme à la règlementation. Il est donc nécessaire de

régulariser cette situation en fixant un tarif pour toutes les catégories d’hébergement en

tenant compte des nouveaux barèmes.

Considérant ce qui précède et

Vu les articles L 2333-26 et suivants, L5211-21- du CGCT,

Vu les articles R 2333-43 et suivants du CGCT,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE

- De confirmer l’institution de la taxe de séjour sur son territoire à compter du 1er

janvier 2022

- D’assujettir les natures d’hébergements suivantes à la taxe de séjour au réel

1° Les palaces ;

2° Les hôtels de tourisme ;

3° Les résidences de tourisme ;

4° Les meublés de tourisme ;

5° Les villages de vacances ;

6° Les chambres d'hôtes ;

7° Les emplacements dans les aires de camping-cars et les parcs de stationnement

touristiques ;

8° Les terrains de camping, les terrains de caravanage ainsi que tout autre terrain

d'hébergement de plein air ;

9° Les ports de plaisance.

10° Les hébergements en attente de classement et les hébergements sans classement qui ne

relèvent pas des natures d'hébergement mentionnées aux 1° à 9°.

- De percevoir la taxe de séjour du 1er janvier au 31 décembre

FIXE les tarifs àOSSUN

CONSEIL MUNICIPAL 24 JUIN 2021

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Catégories d’hébergement

Tarif par

personne et

par nuitée

Palaces 0.70 €

Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles 0.70 €

Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles 0.70 €

Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles 0.50 €

Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles 0.30 €

Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances 1, 2 et 3 étoiles, chambres d’hôtes, auberges

collectives. 0.20 €

Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3,4 et 5 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes,

emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures 0.20 €

Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, ports de plaisance 0.20 €

ADOPTE le taux de 1 % applicable au coût par personne de la nuitée dans les hébergements

en attente de classement ou sans classement.

FIXE le loyer journalier minimum à partir duquel les personnes occupant les locaux sont

assujetties à la taxe de séjour à 1 €.

CHARGE le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et au directeur des

finances publiques.

24-06-2021 : Taxe communale sur la consommation finale de l’électricité

Ce point est retiré de l’ordre du jourOSSUN

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24-06-2021-2 : Subvention à l’école Saint-Joseph

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la subvention attribuée à l’école Saint-

Joseph est calculée selon la formule suivante :

Participation =

Nombre d’élèves ossunois en classes élémentaires /maternelles de l’école Saint

Joseph

X

Coût de fonctionnement d’un élève de l’école élémentaire/maternelle publique

d’Ossun

durant l’année comptable N-1.

Il rappelle que l’obligation de scolarisation ayant été abaissée à l’âge de 3 ans, il est

désormais obligatoire de prendre en compte les enfants de maternelle scolarisés à l’école

privée et domiciliés à Ossun, dans le calcul de la subvention (au coût réel).

Une participation forfaitaire/enfant d’Ossun, aux transports et aux sorties scolaires est

également attribuée.

Il est proposé au Conseil municipal de voter la participation suivante

Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur les montants suivants :

Montant par élève ossunois scolarisé dans les classes élémentaires de l’école Saint

Joseph :

204 € - Cette somme correspond au coût moyen d’un élève de l’élémentaire du groupe

scolaire Paul Guth en 2020.

35 élèves d’élémentaire concernés :

35 X 204 € = 7 140 €

Montant par élève ossunois scolarisé dans les classes maternelles de l’école Saint

Joseph :

616 € - Cette somme correspond au coût moyen d’un élève de maternelle du groupe scolaire

Paul Guth en 2020.OSSUN

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24 élèves d’élémentaire concernés :

24 X 616 € = 14 784 €

Participation aux sorties éducatives et aux transports scolaires

Sortie éducative :

- 15 € par élève de maternelle et d’élémentaire

59 X 15 € = 885 €

Transport scolaire

- 35 € par élève d’élémentaire

35 X 35 € = 1 225 €

- 20 € par élève de maternelle

24X 20 € = 480 €

Ces derniers montants seront versés au regard des factures justificatives.

Au final la subvention totale pourrait s’élever à 24 514 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide le montant de la subvention 2021 à verser à l’école privée Saint Joseph dans la limite de 24 514 €

24-06-2021.3 : Subvention aux associations

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à voter les subventions aux associations telles

que proposées par la commission « finances ».OSSUN

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Il est précisé que les petites-mains ont demandé que la subvention 2021 ne leur soit pas

versée dans la mesure où l’association est en sommeil

Pour les mêmes raisons, aucune subvention n’est prévue au bénéfice de l’Olympique

ossunois.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité, approuve les subventions à

verser aux associations au titre de l’année 2021, telles que présentées ci-dessus.

Madame Emilie FAVARO et Monsieur Gérard CHA ne prennent pas part au vote.

Vote « pour » : 12

Vote « contre » : 4 (Monsieur Michel HOURNE, Madame Isabelle SARRES, Monsieur

Christian FOURQUET, Madame Stéphanie ARMAU) au motif que la baisse de la

subvention attribuée au Basket est confirmée en 2021.

Association Subventions votées

en 2020

Subvention

2021

Amicale sapeurs-pompiers 650 € 650 €

ADMR 500 € 500 €

AMIO 250 € 250 €

Amicale des anciens combattants 250 € 250 €

Asso parents d'élèves St Joseph 500 € 500 €

Asso parents d'élèves Paul Guth 1 150 € 1 150 €

Basket 8000 8 000 € 8 000 €

Club de la gaité 1 350 € 1 350 €

Club du gardiole 350 €

350 €

350 €

Comité des fêtes 3 000 € 3 000 €

Conscrits 500 € 500 €

Gymnastique d'entretien 250 € 250 €

La Lyre ossunoise 1 050 € 1 050 €

Pétanque 800 €

800 €

800 €

Petites mains 250 € 0.00 €

Racing team 380 350 €

350 €

350 €

Rampe ossunoise 1 050 € 1 050 €

Rugby Club 4 000 € 4 000 €

Société de chasse 850 €

850 €

850 €

Au plaisir de créer 250 €

250 €

250 €

Vaillants d'Ossun 1 050 € 1 050 €

Olympique Ossunois 300 €

300 €

0.00 €

Los deth quinze d'Aussun 250 € 250 €

Boxe 500 € 500 €

Badminton 250 € 250 €

Ossun en rose 500 € 500 €

TOTAL 28 000 € 27 650 €OSSUN

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24-06-2021.4 : Election des membres de la commission de délégation de service public

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’en vue de lancer la procédure de

délégation de service publique à lancer pour la gestion de la micro-crèche, il est nécessaire

de créer une commission de délégation de service public.

Il précise que cette commission est composée d’un Président (le Maire) et de 3 membres

élus

Ses membres sont élus :

- à la représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage ni vote

préférentiel

- au scrutin de liste (D 1411-3)

- au scrutin secret sauf accord unanime contraire (L 2121-21 du CGCT).

Il est procédé à l'élection de suppléants en nombre égal à celui de membres titulaires (L

1411-5)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide, à l’unanimité, que le scrutin ne sera pas secret

Procède à l’élection des membres de la commission de délégation de service public

1 seule liste

Titulaires Suppléants

Christelle BARREAT Françoise PICAUT

Emilie FAVARO Gérard CHA

Michel HOURNE Stéphanie ARMAU

Résultat du vote : la liste obtient 19 voix

A l’issue de l’élection, sont élus membres de la commission de délégation de service public :

Membres titulaires Membres suppléants

Christelle BARREAT Françoise PICAUT

Emilie FAVARO Gérard CHA

Michel HOURNE Stéphanie ARMAUOSSUN

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24-06-2021.5 : Conventions avec le département des Hautes-Pyrénées définissant les

obligations respectives des 2 collectivités pour la RD 936 et la RD 93 en matière

d’investissement et d’entretien.

Monsieur le Maire présente à l’assemblée délibérante deux projets de conventions à signer

avec le Conseil départemental 65 pour définir les obligations respectives des deux

collectivités à propos de la RD 936 (route de Pontacq) et la RD 93 (route de Lourdes).

Il précise que ces conventions interviennent suite à l’accord du Département pour la

réalisation d’une extension de trottoirs sur la Route de Lourdes et d’aménagement de

sécurité sur la RD 93

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité, approuve les conventions telles

que présentées en annexe et autorise son Maire à les signer.

15 voix « pour »

4 abstentions (Monsieur Michel HOURNE, Madame Isabelle SARRES, Monsieur Christian

FOURQUET, Madame Stéphanie ARMAU) au motif qu’il n’y a pas eu de concertation avec

les riverains de la route de Pontacq à propos des travaux de sécurisation.

24-06-2021.6 : Marché de travaux - clôture du stade

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’à l’issue de la consultation lancée pour

les travaux de clôture au stade Joseph Mérillon, la commission « travaux » propose de

retenir l’offre de l’entreprise ACCHINI pour un montant de 39 400 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité, approuve l’offre de l’entreprise

ACCHINI d’un montant de 39 400 € HT et autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce

se rapportant à la présente délibération.

15 voix « pour »

4 voix « contre » (Monsieur Michel HOURNE, Madame Isabelle SARRES, Monsieur

Christian FOURQUET, Madame Stéphanie ARMAU) au motif que la solution retenue est

inesthétique et non justifiée.OSSUN

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24-06-2021.7 : Maison des jeunes : tarif des séjours

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que dans le cadre des activités proposées

aux ados cet été 2021, la commission « enfance jeunesse citoyenneté », a débattu de la

possibilité de proposer 2 séjours différents de façon à toucher deux tranches d'âge :

- Le séjour habituel à Vieux Boucau pour les plus grands : séjour de 4 jours en hébergement

en centre avec des activités nautiques - Coût du séjour environ 300€/enfant

- Un mini-séjour Venise-Plage au Lac de Bours, pour les enfants sortant tout juste du centre

de loisirs (CM2-6ème).

Monsieur le Maire précise qu’il est nécessaire de délibérer sur les tarifs des séjours à

demander aux familles.

La commission « enfance jeunesse citoyenneté » propose

- de maintenir une participation de 150 € pour le séjour à Vieux Boucau.

- de fixer à 15€/enfant la participation au mini séjour Venise Plage.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve les tarifs ci-dessous

Séjour à Vieux Boucau : 150€/enfant

Mini Séjour « Venise-Plage » : 15 €/enfant

24-06-2021.8 : Tarif de location de la salle festive et de la salle Pasteur

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier les tarifs de location de la salle festive et de la salle pasteur, comme ci-dessous :

SALLE FESTIVE

Ensemble des 2 salles festives

• Particuliers Ossun

Week-end (du vendredi 17 heures au lundi 8 heures)

Location (charges incluses) : 270 € Caution : 1 000 €

• Particuliers Extérieur

Week-end (du vendredi 17 heures au lundi 8 heures)

Location (charges incluses) : 470 € Caution : 1 000 €OSSUN

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Petite salle festive

• Particuliers Ossun

Location (charges incluses) : 120 € Caution : 1 000 €

• Particuliers Extérieur

Location (charges incluses) : 220 € Caution : 1 000 €

SALLE PASTEUR et PETITE SALLE FESTIVE pour des réunions d’organismes extérieurs uniquement

Location : 80 € Caution : 300 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les tarifs ci-dessus.

Les nouveaux tarifs prendront effet dès que la présente délibération sera exécutoire.

24-06-2021.9 : Compte-rendu des décisions prises par le Maire par délégation du

Conseil Municipal

• Matériel informatique - Seb Bureautique (renouvellement matériel Mairie) :

6 772.30 € TTC - c/2183/21

• Acquisition d'une imprimante - Sté Xefi : 332.40 € TTC- c/2183/21

• Matériel informatique école (15 tablettes et 3 portables) – Boulanger Tarbes :

6 901.68 € TTC - c/2183/21

• Abris bus rue Henri Maninat - Comat et Valco : 4 014 € TTC -c/2128/21

• Matériels signalisation - BG signalisation : 2 907.06 € TTC- c/2128/21

• Corbeilles voirie et râteliers vélos - Comat et Valco : 2 203.80 € TTC- c/2128/21

• Remplacements extincteurs : 1 637.50 € TTC- c/2128/21

• Cumulus Cantine - SARL Darré : 928.08 € TTC- c/2128/21

• Portillon et portail du cimetière - Métalform Pyrénées : 1 188 € TTC- c/2128/21

• Conteneur Isotherme cantine - Dimac : 1 428 € TTC- c/2128/21

• Parois protection de la table de vote - Guinaudeau : 492.61 € TTC-c/2128/21

• Clôture de la Gare - Lacave : 6 710.28 € TTC- c/2313/23

• Portail nouveau cimetière - Métalform Pyrénées : 3 180 € TTC- c/2313/23

• Locaux de stockage poubelles - Métalform Pyrénées : 12 868 € TTC- c/2313/23OSSUN

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11/11

• Remplacement volets appart rue richelieu – Duboé : 3 089. 77 € TTC- c/2313/23

• Création caniveau rue pasteur - SBTP : 2 400 € TTC - c/2315/23

Questions orales de l’opposition

Madame Stéphanie ARMAU, Monsieur Christian FOURQUET, Monsieur Michel

HOURNE et Madame Isabelle SARRES se font le relais de la demande de Monsieur André

BAGET concernant la suppression dans le compte rendu et le procès-verbal du Conseil

Municipal du 6 avril 2021 du passage en « jaune » (CR et PV du 6/04/2021 : page 13) , « En

guise de débat sur la politique générale de la commune, vous avez proféré des accusations

mensongères et ceci relayé dans la presse par votre correspondant local sans qu’il ne publie

nos réponses à ces accusations. »

Il est donné suite à cette demande. La mention en question sera supprimée du compte-rendu

et du procès-verbal de la séance du 6 avril 2021.

A Ossun, le 1er juillet 2021

Le Maire

Francis BORDENAVE