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Document publié le Lundi 16 décembre 2019 par la commune d'Ossun.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 5e04d465b9294 cr 16.12.2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Budget,
OSSUN
CONSEIL MUNICIPAL 16 DECMEBRE 2019
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Compte-rendu du Conseil Municipal du 16 décembre 2019
Le conseil municipal d’Ossun, régulièrement convoqué le 12 décembre 2019, s’est réuni le 16 décembre 2019 à 20h30 au lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Francis BORDENAVE, Maire.
Madame Christelle BARREAT a été désignée secrétaire de séance.
Présents : M. Francis BORDENAVE, M. Bernard TORRALVA, Madame Monique GOMEZ, Mme Christelle BARREAT, Mme Béatrice COGNAC, Mme Sylvie ESTANOL, Mme Emilie FAVARO, Mme Anita FREYSSINET, M. Jean-Louis GUIRAUTE, M. Christian IBRARD, M. Didier PEYREGNE, M. Emmanuel SALVAUDON.
Représenté-e-s : M. Jean-Louis BOUSQUET (pouvoir à Christelle BARREAT), Mme Sandrine COUCHIES (pouvoir à Mme Monique GOMEZ), Monsieur Georges MAISONABE (pouvoir à Monsieur Bernard TORRALVA)
Absent-e-s excusé-e-s : M. Frédéric AUSSAT, M. Alcée DUPRE, Mme Marie-Cécile GUILLAUMOT, Mme Marielyn CAPDEVIELLE.
Ordre du jour :
- Virements de crédits
- Dépôt de permis de construire de la micro-crèche
- Projet de micro-crèche : demande de subvention auprès de la CAF
- Contrat enfance jeunesse C.A.F.
- Mise à disposition d’une salle dans le cadre de la campagne pré-électorale et électorale. - Approbation de la convention de vente et exploitation groupées avec l’ONF
- Eclairage public : remplacement des lanternes « classiques » par des lanternes à LED - Enquête publique dans le cadre d’une procédure d’autorisation ICPE déposée par la SAS TARMAC AEROSAVE sur son site implanté sur les communes d’Azereix et d’Ossun : avis du conseil municipal.
- Sort des excédents des budgets annexes eau et assainissement – décision de principe - Ouverture des crédits d’investissement pour 2020.
- Questions diverses
Approbation du compte rendu de la séance du 24 octobre 2019
Le compte rendu a été remis à chaque conseiller avec la convocation.
Tous les points sont approuvés et signés par chaque conseiller.
16-12-2019.1: Ouvertures de crédits
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de prévoir les ouvertures de crédits suivantes :
Budget principal
Compte Libellé Montant
C/2315 (041) Immos en cours de constructions + 1 176 €
C/2031 (041) Frais d’études + 1 176 €
Nombre de conseillers
en exercice
Nombre de
conseillers présents
Nombre de
conseillers votants
19 12 15 OSSUN
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Budget assainissement
Compte Libellé Montant
C/622 (011) Rem. d’intermédiaires et honor + 2 000 €
C/7062 (70) Red. d’assainissement non coll. + 2 000 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve les ouvertures de crédits telles que présentées ci-dessus
16-12-2019.2 : Dépôt de Permis de construire – Projet micro-crèche
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, pour les demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir ou déclaration préalable) déposées au nom de la commune, il convient de joindre au dossier une délibération autorisant le Maire à signer une telle demande.
C’est dans ce contexte que l’assemblée délibérante est invitée à autoriser Monsieur le Maire à déposer un permis de construire pour le projet de micro-crèche.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise son Maire à déposer un permis de construire pour la réalisation d’une micro-crèche de 10 berceaux.
16-12-2019.3 : Micro-crèche de 10 berceaux – Plan de financement
Monsieur le Maire présente au conseil municipal l’étude d’avant-projet, réalisé par le cabinet d’architectes Peretto, concernant le projet de micro-crèche de 10 berceaux dont le portage sera assuré conjointement avec la commune d’Azereix.
Il fait état des différents éléments de l’opération présentés dans l’étude.
Le montant prévisionnel de l’opération est de 500 000 € HT.
Il précise que le plan de financement prévisionnel de l’opération s’établit comme suit :
Organismes financeurs % Montant HT
Etat (DETR/DSIL) 24 120 000 €
Leader + 12 60 000 €
Conseil Régional 8.50 42 500 €
Conseil Départemental 8.50 42 500 €
Communauté d’Agglomération 8.50 42 500 €
CAF 8.50 42 500 €
Autofinancement 30 150 000 €
Total 100 500 000 €
Après discussion et débat, le conseil municipal : OSSUN
CONSEIL MUNICIPAL 16 DECMEBRE 2019
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- Approuve l’opération telle que présentée et estimée à 500 000 € HT
- Approuve le plan de financement prévisionnel et autorise Monsieur le Maire à demander des aides financières auprès des organismes financeurs.
16-12-2019.4 : Renouvellement du contrat enfance jeunesse avec la Caisse
d’Allocations Familiales.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le contrat enfance jeunesse (CEJ) est un contrat d’objectifs et de co-financement qui contribue au développement et au maintien d’une offre d’accueil destinée aux enfants et aux jeunes jusqu’à 17 ans révolus. Il précise que la commune d’Ossun a souscrit avec la Caisse d’Allocations Familiales un C.E.J. pour le fonctionnement de l’Espace jeunes.
Ce contrat est arrivé à échéance le 31 décembre 2018 et il convient de prévoir son renouvellement avec effet rétroactif au 1er janvier 2019 pour une période de 4 ans.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse pour une durée de 4 ans et autorise Monsieur le Maire à signer le nouveau contrat et toute pièce se rapportant à cette délibération.
16-12-2019.5 : Délibération portant mise à disposition gracieuse de salles
communales en période électorale.
Le conseil Municipal
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2144-3,
CONSIDERANT la nécessité d’optimiser les conditions de mise à disposition des salles municipales en périodes préélectorale et électorale, et de garantir une parfaite égalité de traitement entre les différents demandeurs,
Après en avoir délibéré, décide:
Article 1er: Pendant la période électorale des municipales de 2020, tout candidat ou liste déclarés ou ayant déclaré un mandataire financier au titre des dispositions du code électoral pourront disposer gratuitement de la mise à disposition des salles municipales suivantes : - Salle pasteur
- Ancienne bibliothèque (bâtiment des Maristes)
Article 2 : Les mises à disposition de ces salles municipales ne pourront être accordées que si elles sont compatibles avec les nécessités liées à l’administration des propriétés communales, au fonctionnement des services ou au maintien de l’ordre public.
16-12-2019.6 : Détermination du prix des lots de bois coupé
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que depuis janvier 2019, en collaboration avec l’Office National des Forêts, l’exploitation du bois de chauffage est réalisée par des entreprises spécialisées.
Le bois ainsi façonné est stocké aux abords des pistes ou chemins forestiers et mis à disposition de la commune.
Le façonnage se présente sous forme de longueur de 4 mètres. OSSUN
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A l’issue d’une discussion avec l’ONF, il apparaît qu’il est possible de disposer de 330 stères.
Le bois façonné serait disponible à compter du mois de janvier 2020
Pour information
Coût d’exploitation mécanisée : 21 € HT/stère soit 23.10 € TTC
Encadrement exploitation : 2 € HT/stère soit 2.40 € TT C
Total : 23 €HT/stère soit 25.50 € TTC /stère
L'assemblée délibérante est invitée à fixer le prix de chaque lot de 5 stères environ. Prix proposé pour 1 lot : 23€ X 5 = 115 € HT
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le tarif proposé et fixe à 115 € HT le prix du lot de bois coupé.
16-12-2019.7 Approbation de la convention de vente et exploitation groupées avec l’ONF
Après avoir entendu l’exposé au sujet du projet de commercialisation en bois façonné de la parcelle 8.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- DECIDE d’exploiter à l’entreprise la coupe de la parcelle 8 et la commercialisation des
produits en tant que bois façonnés.
- DEMANDE la délivrance de lots de bois de chauffage feuillus ainsi façonnés sur cette
parcelle
- DEMANDE à l’ONF de pouvoir bénéficier conformément aux articles L214-7 et L214-8
du code forestier, de la formule « vente et exploitation groupées des bois », qui permet à
la commune d’éviter de faire l’avance des frais d’exploitation des bois. L’ONF, maître
d’ouvrage de l’opération, est chargé de mettre en vente les bois bord de route puis de
reverser à la commune le produit de la vente après déduction des frais d’exploitation et
des frais de gestion.
- AUTORISE Monsieur le maire à signer la convention organisant l’intervention de l’ONF
en vue d’exploitation et vente groupées des bois ainsi que ses potentiels avenants.
16-12-2019.8 : Remplacement de lanternes et luminaires type boule par des lanternes à LED
Financement : CEE
Marché : ER-EP 18/21 lot 3C 2019
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune d’Ossun a été retenue pour l’année 2019 sur le programme « éclairage public » arrêté par le Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées (SDE).
1- Remplacement de 86 lanternes de style par des lanternes de style à LED avec
module de gestion de la puissance.
Le montant de la TVA est pris en charge par le SDE 65.
Le montant HT de la dépense est évalué à 72 000 €. Il est intégralement financé par le produit de la vente des CEE (certificat d’économie d’énergie). OSSUN
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2- Remplacement de 85 lanternes routières et 14 luminaires type boules par des
lanternes à LED avec module de gestion de la puissance.
Le montant de la TVA est pris en charge par le SDE 65.
Le montant HT de la dépense est évalué à 74 000 €. Il est intégralement financé par le produit de la vente des CEE (certificat d’économie d’énergie).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
1- Approuve le projet qui lui a été soumis par le Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées.
2- Précise que les travaux seront exécutés en accord avec la Municipalité.
16-12-2019.9 : Demande d’autorisation en vue de l’exploitation d’une activité de peinture et de la modification des activités ICPE existantes de la SAS « TARMAC AEROSAVE » - Avis du conseil municipal.
Le conseil municipal,
Vu l’article R 512-20 du code de l’environnement
Vu le dossier d’enquête publique
Donne un avis favorable à la demande d’autorisation formulée par la SAS « TARMAC AEROSAVE » sous réserve :
- du choix d’un mode de chauffage plus économe en CO2 que le chauffage au fioul (il est précisé que la zone est raccordée au réseau de gaz)
- que toutes les mesures soient prises pour prévenir la pollution des eaux souterraines.
16-12-2019.10 : Excédents budgétaires des budgets annexes de l’eau et de
l’assainissement
Monsieur le Maire rappelle qu’au 1er janvier 2020 les compétences « eau et assainissement » seront transférées à la Communauté d’Agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées.
Les budgets annexes eau et assainissement seront donc clôturés au 31 décembre 2019. Monsieur le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur le sort des excédents budgétaires de ces budgets annexes.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal prend la décision de principe de ne pas transférer les excédents budgétaires à l’intercommunalité et de les intégrer au budget principal.
16-12-2019.11 : Ouverture des crédits d’investissement pour 2020
Comme chaque année, dans l’attente du vote du budget primitif 2020, Monsieur le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser, comme le prévoit le Code Général des Collectivités Territoriales (art L1612-1), à mandater les opérations d’investissement, dans la limite de 25 % des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (hors dette). OSSUN
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Budget Principal
Chapitre 20 immobilisations incorporelles : 2 722.25€
Compte libellé Montant
2051 Concession droits
similaires
2 722.25 €
Chapitre 204 Subvention d’équipements versés : 49 250 €
Compte libellé Montant
2041582 GFP bâtiments et
installation
49 250 €
Chapitre 21 immobilisations corporelles : 67 750 €
Compte libellé Montant
2111 Terrains nus 56 500 €
2182 Matériel de transport 2 500 €
2183 Matériel informatique 2500 €
2184 Mobilier 1 250 €
2188 Autres 5 000 €
Chapitre 23 Immobilisations en cours : 448 758.50 €
Compte libellé Montant
2313 Constructions 343 008.50 €
2315 Installations techniques 105 750 €
Chapitre 4581Investissement sous mandat : 28 098 €
Compte libellé Montant
45811
Opération sous mandat
1 18 235.75 €
45812 Opération sous mandat
2
9 862.25 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve les ouvertures de crédits telles que présentées ci-dessus et autorise Monsieur le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25 % des crédits ouverts au budget 2019 OSSUN
CONSEIL MUNICIPAL 16 DECMEBRE 2019
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16-12-2019.12 : Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Maire par délégation du conseil Municipal.
Ecole:
Réfection des sols de la salle d’activités de l’école maternelle.
SARL ADURITZ : 3 751.83 € HT
Cantine
Changement du four du fait de l’augmentation des effectifs
Acquisition : Société DIMAC - 8 830 € HT
Installation électrique : SARL AEDP - 4 903.10 € HT
Installation d’un bac à graisse : Société ALVES - 5 008.68 € HT
Local des chasseurs
Acquisition d’une chambre froide : Société DIMAC – 5 060 € HT
Gare
Création d’une clôture : LACAVE – 5 591.91 € HT
Création d’un accès : Société ALVES - 6 791.35 € HT
Mairie
Réfection de la toiture & de l’angle du mur : SARL COURREGES – 2 805 € HT
Voirie :
Caniveau rue Richelieu : Entreprise BOURGUETOU - 400 € HT
Signalisation au sol : 3L signalisation – 6 853.10 € HT
Aire de jeux place du foirail
Clôture : Entreprise BOURGUETOU – 1 800 € HT
A Ossun, le 26 décembre 2019
La secrétaire de séance Le Maire
Christelle BARREAT Francis BORDENAVE
Bernard TORRALVA Monique GOMEZ OSSUN
CONSEIL MUNICIPAL 16 DECMEBRE 2019
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Béatrice COGNAC Sylvie ESTANOL
Emilie FAVARO Anita FREYSSINET
Jean-Louis GUIRAUTE Christian IBRAR
Didier PEYREGNE Emmanuel SALVAUDON.