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Compte-Rendu - 5fec550bdb1ca cr 23.12.2020
Document publié le Mercredi 23 décembre 2020 par la commune d'Ossun.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 5fec550bdb1ca cr 23.12.2020)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Justice et droit,
OSSUN
CONSEIL MUNICIPAL 23 DECEMBRE 2020
1/11
Compte-rendu du Conseil Municipal du 23 décembre 2020
Le Conseil Municipal d’Ossun, régulièrement convoqué le 18 décembre 2020, s’est
réuni le 23 décembre 2020 à 18 heures à la salle des fêtes d’Ossun sous la présidence de
Monsieur Francis BORDENAVE, Maire
Présent(e)s :
Monsieur Francis BORDENAVE, Madame Monique GOMEZ, Monsieur Gérard CHA,
Madame Christelle BARREAT, Monsieur Victor BEGUE, Madame Emilie FAVARO,
Madame Solange GUIRAUTE, Madame Françoise PICAUT, Madame Geneviève
TRICOIRE, Monsieur Benoit ABADIE, Monsieur Patrick SKOWRONEK, Monsieur
Jérôme CAUSSIEU, Monsieur Ludovic AYLIES, Monsieur Michel HOURNE,
Madame Isabelle SARRES, Monsieur Christian FOURQUET, Madame Stéphanie
ARMAU.
Représenté(e)s : Madame Myriam PRAT (pouvoir à Madame Monique GOMEZ),
Monsieur Thierry LANSALOT (pouvoir à Monsieur Ludovic AYLIES)
Ordre du jour :
- Approbation des procès-verbaux des séances des 1er et 20 octobre 2020
- Virements de crédits
- Ouverture des crédits d’investissement pour 2021
- Convention « audit énergétique de bâtiments publics » avec le SDE
- Demande de subvention pour les travaux de rénovation de façades de l’école et
des travaux de la cantine
- Modification des statuts du SIVU Azereix Ossun
- Désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant à la CLECT
- Subvention à l’association de Badminton
- Servitude de passage sur le domaine communal dans le cadre des travaux
d’interconnexion avec le Syndicat Mixte du Nord Est de Pau.
Nombre de conseillers
en exercice
Nombre de
conseillers
présents
Nombre de
conseillers votants
19 17 19 OSSUN
CONSEIL MUNICIPAL 23 DECEMBRE 2020
2/11
- Dénomination de deux rues
- Convention de mise à disposition de biens avec la CATLP dans le cadre du
transfert des compétences Eau et Assainissement.
- Informations et questions diverses
Le Conseil Municipal est invité à approuver les procès-verbaux des séances des 1er et 20
octobre 2020.
Après en avoir délibéré le conseil municipal, à la majorité, approuve les PV cités ci-dessus.
4 voix contre : Mme Stéphanie ARMAU, M. Christian FOURQUET, M. Michel HOURNE,
Mme Isabelle SARRES.
Concernant,
• le compte-rendu de la séance du 29/07/2020, les représentants du groupe
n’appartenant pas à la majorité indiquent que leur vote contre le compte rendu du 16 juillet
2020 n’est pas retranscrit. Cette mention est précisée dans le présent compte-rendu
• le compte-rendu de la séance du 1er/10/2020, leur remarque concernant le vote des
subventions est prise en compte. En effet la retranscription du vote n’est pas claire.
En conclusion de la délibération 1.10.2020-7, il faut donc lire :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve les subventions 2020 à accorder aux
associations telles que présentés ci-dessous.
Subvention « Ours Boxing club » : Vote à l’unanimité
Subvention « Ossun en Rose » : 14 voix « pour » : Madame Emilie FAVARO n’a pas donné
procuration pour le vote de ce point de l’ordre du jour - 4 abstentions : Monsieur Michel HOURNE
(pouvoir de Madame Isabelle SARRES), Monsieur Christian FOURQUET (pouvoir de Madame
Stéphanie ARMAU)».
23.12.2020-1 : Virements de crédits
Le Conseil Municipal est informé qu’il est nécessaire d’effectuer le virement de crédits ci-
dessous pour régulariser une erreur au niveau de l’inscription budgétaire en dépenses
d’investissement dans le cadre de l’opération de travaux « Route forestière de Toulicou » OSSUN
CONSEIL MUNICIPAL 23 DECEMBRE 2020
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Compte Libellé Mouvement
C/45811 (DI) Opération sous mandat
Adé
- 72 943 €
C/45812 (DI) Opération sous mandat
Bartrès
- 39 449 €
C/1321 (DI) Etat -Ets public + 112 392 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve le virement de crédits ci-dessus.
4 abstentions : Mme Stéphanie ARMAU, M. Christian FOURQUET, M. Michel HOURNE,
Mme Isabelle SARRES
23.12.2020-2 Ouverture des crédits d’investissement pour 2021
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser, comme le prévoit le Code
Général des Collectivités Territoriales (art L1612-1), à mandater les opérations
d’investissement, dans la limite de 25 % des crédits ouverts au budget de l’exercice
précédent (hors dette).
Chapitre 204 Subvention d’équipements versée : 92 976 €
Compte Libellé Montant
2041582 GFP bâtiments et
installation
92 976 €
Chapitre 21 immobilisations corporelles : 103 307 €
Compte Libellé Montant
2111 Terrains nus 26 250 €
2115 Terrains bâtis 43 750 €
2183 Matériel informatique 3 750 €
2184 Mobilier 2 500 € OSSUN
CONSEIL MUNICIPAL 23 DECEMBRE 2020
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2188 Autres 27 057 €
Chapitre 23 Immobilisations en cours : 437 890 €
Compte Libellé Montant
2313 Constructions
357 640 €
2315 Installations
techniques
80 250 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve les ouvertures de crédits telles que
présentées ci-dessus et autorise Monsieur le Maire à mandater les dépenses d’investissement
dans la limite de 25 % des crédits ouverts au budget 2020.
4 abstentions : Mme Stéphanie ARMAU, M. Christian FOURQUET, M. Michel HOURNE,
Mme Isabelle SARRES
23.12.2020-3 Convention « audit énergétique de bâtiments publics » avec le SDE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Syndicat Départemental d’Energie
des Hautes-Pyrénées (SDE65) peut assurer la maîtrise d’ouvrage d’audits énergétiques. Ces
études permettront à la commune d’orienter ses choix en matière de rénovation énergétique
de son patrimoine.
Le coût d’un audit énergétique est de 2 250 € HT. La commune souhaite réaliser un audit
énergétique sur le bâtiment suivant : Salle de Basket
Le coût de l’ensemble de l’opération est de 2 250 €HT X 1 bâtiment soit : 2 250 €HT.
Monsieur le Maire propose donc aux membres du Conseil Municipal de retenir le principe
de solliciter le Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées pour réaliser ces
audits énergétiques.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- Décide de confier au SDE65 la maîtrise d’ouvrage des audits énergétiques. Ces études
seront suivies par un comité technique auquel participeront la Commune, la
Communauté d’agglomération et le service de Conseil en Efficacité Energétique du
SDE65.
- Autorise M. le Maire à signer la convention initiale et l’avenant récapitulatif qui lui
seront transmis ultérieurement. OSSUN
CONSEIL MUNICIPAL 23 DECEMBRE 2020
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- Décide d’inscrire la dépense prévue en section d’investissement sur le budget de la
collectivité.
- Donne mandat à M. le Maire de procéder aux écritures comptables en fin d’opération,
conformément à l’avenant.
Pour plus de précisions, la mission est prise en charge par le programme ACTEE, la région
et le SDE à hauteur de 80 %. Le reste à charge pour la commune sera de 20 % soit 450 € HT
Un audit énergétique est également prévu pour le groupe scolaire et la Maison des associations.
23.12.2020-4 Demande de subvention pour les travaux de ravalement de façades de l’école et des travaux de rénovation de la cantine.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il serait bon de réhabiliter les façades
extérieures du groupe scolaire et de rénover les salles de restauration et la cuisine de la
cantine scolaire.
Il indique que l’opération est estimée à 38 915.32 € HT
Le plan de financement de l’opération, s’établit comme suit :
Organismes financeurs % Montant HT
Etat (DETR/DSIL) 13 4 963.00 €
Communauté d’Agglomération 25 9 729.00 €
Autofinancement 62 24 223.32 €
Total 100 38 915.32 €
Après délibération, le conseil municipal approuve :
- L’opération telle que présentée et estimée à 38 915.32 € HT
- Le plan de financement ci-dessus
- À autoriser Monsieur le Maire à demander les subventions auprès des organismes
financeurs
4 abstentions : Mme Stéphanie ARMAU, M. Christian FOURQUET, M. Michel HOURNE,
Mme Isabelle SARRES
Cette délibération intervient pour régulariser le dossier de demande de subvention déposé
auprès de la CATLP au cours du 1er confinement pendant lequel il n’a été possible de réunir
le Conseil municipal. Les fonds sont déjà accordés. OSSUN
CONSEIL MUNICIPAL 23 DECEMBRE 2020
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23.12.2020-5 Modification des statuts du SIVU Azereix Ossun
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le 9 décembre 2020, le Comité
Syndical du S.I.V.U. pour la promotion des sports AZEREIX OSSUN a délibéré sur la
modification de ses statuts pour se mettre en conformité avec l’article L 5212-7 du CGCT
(3ème alinéa) qui indique que, pour la désignation des délégués à un EPCI, « le choix du
conseil municipal doit porter uniquement sur l’un de ses membres »
Il donne connaissance au conseil municipal des nouveaux statuts tels qu’approuvés par
l’assemblée délibérante du SIVU.
Le Conseil Municipal,
Vu le projet de statuts modifiés
Vu L 5212-7 du CGCT
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
Approuve l’ensemble des modifications statutaires et les nouveaux statuts du Syndicat
Intercommunal à Vocation Unique pour la promotion des sports, joints en annexe
23.12.2020-6 Désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant à la CLECT
Le Conseil Municipal
Vu l’article L.2121-33 du CGCT qui dispose
« Le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger
au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du
présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions
précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle
à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur
remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes »,
Vu le code Général des impôts, notamment l'article 1609 nonies C alinéa 7 du IV du CGI,
Vu la délibération du conseil communautaire du 31 janvier 2017 portant création de la
Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT), et en définissant la
composition soit un membre titulaire et un membre suppléant par commune,
Considérant le renouvellement général du conseil municipal suite aux élections du 28 juin
2020, OSSUN
CONSEIL MUNICIPAL 23 DECEMBRE 2020
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Est invité à désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant.
Monsieur le Maire propose la candidature de Madame Christelle BARREAT en tant que
déléguée titulaire et la candidature de Monsieur Ludovic AYLIES en tant que délégué
suppléant.
Madame Stéphanie ARMAU propose sa candidature en tant que déléguée suppléante auprès
de la CLECT.
Les différentes candidatures sont soumises au vote du conseil municipal
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve
- La désignation de Madame Christelle BARREAT en qualité de déléguée titulaire à la
CLECT : 18voix « pour » - 1 contre (M. Michel HOURNE)
- La désignation de Monsieur Ludovic AYLIES en qualité de délégué suppléant à la
CLECT.
Il obtient 15 voix « pour » - Madame Stéphanie ARMAU obtient 4 voix.
23.12.2020-7 Subvention à l’association de Badminton
Le conseil municipal est invité à délibérer sur l’attribution d’une subvention de 250 € au titre
de l’année 2020 à l’association de badminton.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’octroi d’une
subvention de 250 € à l’association de badminton pour l’année 2020.
23.12.2020-8 Servitude de passage sur le domaine communal dans le cadre des travaux d’interconnexion avec le Syndicat Mixte du Nord Est de Pau.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que diverses parcelles appartenant à la
commune seront traversées par les canalisations d’eau potable dans le cadre des travaux
d’interconnexion avec le SMNEP.
Il s’agit des parcelles cadastrées ZM 42, ZM 36 et G64.
Il demande au conseil municipal de bien vouloir l’autoriser à signer des conventions portant
sur des servitudes de passage au bénéfice de la Communauté d’Agglomération Tarbes
Lourdes Pyrénées, maître d’ouvrage des travaux et propriétaire du réseau AEP créé. OSSUN
CONSEIL MUNICIPAL 23 DECEMBRE 2020
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Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer les
conventions ci-dessus et tout document se rapportant à la présente délibération.
23.12.2020-9 Dénomination de deux rues
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la dénomination et le numérotage des
voies communales relèvent de la compétence du Conseil Municipal qui, dans le cadre de ses
attributions prévues par l’article L.2121-29 du CGCT, règle par ses délibérations les affaires
de la commune.
A ce titre il propose à l’assemblée délibérante de se prononcer sur les projets de
dénomination de 2 voies (cf plan).
Voie n° 1 : Passage de l’Alliade
Voie n° 2 : Chemin du Mardaing.
Le conseil municipal après en avoir délibéré approuve
- A l’unanimité la dénomination « passage de l’Alliade »
- A la majorité la dénomination « chemin du Mardaing » - 4 abstentions : Mme Stéphanie
ARMAU, M. Christian FOURQUET, M. Michel HOURNE, Mme Isabelle SARRES
23.12.2020-10 Convention de mise à disposition de biens avec la CATLP dans le cadre du transfert des compétences Eau et Assainissement.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que depuis le 1er janvier 2020, les
compétences eau et assainissement ont été transférées à la Communauté d’Agglomération
Tarbes Lourdes Pyrénées.
De droit, les biens meubles et immeubles affectés à l’exercice de ces compétences ont été
transférés à la CATLP.
Il précise que cette mise à disposition de biens doit être formalisée dans le cadre d’une
convention valant procès-verbal.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide la convention de mise à disposition
jointe et autorise son Maire à signer toute pièce se rapportant à la présente. OSSUN
CONSEIL MUNICIPAL 23 DECEMBRE 2020
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23.12.2020-11 Informations et questions diverses
1- Compte rendu des décisions du Maire prises par délégation du conseil
municipal.
Achat de mobilier scolaire : 3 626.58 €
Achat de dalles amortissantes pour les jeux extérieurs
de l’école : 5 584.00 €
Achat de mobilier pour la salle de réunion, bureaux : 8 834.00 €
Sonorisation de la salle du conseil : 2 245.00 €
Achat de matériel informatique Service Administratif : 2 912.69 €
Achat de signalétique 1 942.53 €
Feux tricolores mobiles 3 147.60 €
Abattage de deux peupliers menaçant de tomber sur une maison du lotissement du
Buala 1 440.00 €
2 Interconnexion avec le SMNEP
Information : une convention de financement a été passée entre la CATLP et le
SMNEP.
Entre le réservoir de Pontacq et le regard de vente en gros (parcelle située après le
Souy) au niveau du chemin du Moulin, les canalisations d’un diamètre de 200
appartiendront aux SMNEP et les travaux seront financés à hauteur de 65 % par le
SMNEP et de 35 % par la CATLP (estimation des travaux : 982 000 €)
A partir du chemin du Moulin, les canalisations d’un diamètre de 150
appartiendront à la CATLP qui les financera à 100 % (estimation des travaux
110 000 €).
Les conventions de servitude avec la CATLP sont en cours.
Le marché de travaux devrait être passé en début d’année.
3 Réseaux
3-.1 Eau potable La CATLP assure le remplacement des branchements en plomb
restants et des compteurs d’eau.
Des travaux de remplacement des canalisations d’eau potable ont été lancés rue du
bois conformément aux prescriptions du schéma directeur. OSSUN
CONSEIL MUNICIPAL 23 DECEMBRE 2020
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3-2 Réseaux EDF-FT
L’enfouissement des réseaux électriques et France télécom, rue du 14 juillet ont
commencé.
L’étude pour l’enfouissement des réseaux retenu au titre de 2021 va débuter pour le
lotissement Marty, la rue de l’égalité et la rue des arts.
4 Cabinet médical
La société ICHTUS souhaite vendre le cabinet médical à la commune.
Le montant demandé étant supérieur à 190 000 €, la commune a l’obligation de
consulter le service France Domaine pour une évaluation du bâtiment.
Le dossier a été transmis à France Domaine le 16 octobre 2020. Un complément de
dossier a été demandé et envoyé le 7 décembre 2020. Le dossier est toujours en
cours d’instruction.
5 Bâtiments situés Quai de la Moselle
5-1 Maison Laventure
La succession est toujours en cours. Le notaire reste injoignable
5-2 Bâtiment appartenant à la succession PAGE
Une héritière s’est faite connaître et a accepté une offre d’achat de la Mairie de
40 000 €. Il est pour l’instant impossible d’aller plus loin, cette personne habite aux
Etats-Unis et il faut s’assurer qu’il n’y a pas d’autres héritiers.
La recherche d’autres procédures est en cours pour accélérer cette acquisition.
5-3 Grange appartenant à Mme TISNE
Mme TISNE souhaite vendre une grange de 125 m² située quai de la Moselle (entre
la boulangerie et la propriété PAGE.
Il s’agit d’une ruine qu’il faudra démolir et qui n’est pas entourée de terrain.
Le prix de vente proposé est de 32 000 €.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer, sur le principe,
sur l’achat de ce bien et si oui de lui donner une fourchette de prix dans laquelle il
pourra négocier.
Considérant l’état de la bâtisse et l’absence de terrain libre, le prix de 32 000 €
semble trop élevé.
Sur le principe de l’acquisition, le conseil municipal donne un avis favorable
(abstention de M. Christian FOURQUET) dans le cadre d’une fourchette de prix OSSUN
CONSEIL MUNICIPAL 23 DECEMBRE 2020
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fixée lors cette séance (abstention de Mme Isabelle SARRES et M. Michel
HOURNE sur les montants indiqués).
A Ossun, le 28 décembre 2020.
Le Maire
Francis BORDENAVE