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Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune d'Ossun.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 5f073b693526c cr)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
OSSUN
CONSEIL MUNICIPAL 4 JUILLET 2020
Compte-rendu du Conseil Municipal du 4 juillet 2020
Le conseil municipal d'Ossun, régulièrement convoqué le 30 juin 2020, s'est réuni le 4 juillet 2020 à 10 heures la salle des fêtes d'Ossun.
Etaient présents les conseillers municipaux suivants :
Présents :
Monsieur Francis BORDENAVE, Madame Monique GOMEZ, Monsieur Gérard CHA, Madame Christelle BARREAT, Monsieur Ludovic AYLIES, Madame Emilie FAVARO, Monsieur Jérôme CAUSSIEU, Monsieur Benoit ABADIE, Madame Solange
GUIRAUTE, Monsieur Victor BEGUE, Madame Myriam PRAT, Monsieur Patrick SKOWRONEK, Madame Françoise PICAUT, Monsieur Thierry LANSALOT, Monsieur Michel HOURNE, Madame Stéphanie ARMAU, Monsieur Christian FOURQUET, Madame Isabelle SARRES.
Représentée : Geneviève TRICOIRE (pouvoir à Madame Monique GOMEZ)
Ordre du jour :
- Election du Maire
- Détermination du nombre d'Adjoints
- Election des Adjoints
- Election des membres de la Commission d'Appel d'Offres
- Désignation des membres de la Commission des Finances
- Election des délégués au S.I.V.U. Azereix/Ossun
- Questions diverses
Installation des conseillers municipaux
La séance a été ouverte, sous la présidence de Monsieur Francis BORDENAVE, maire, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions.
Monsieur Ludovic AYLIES a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (article L 2121-15 du CGCT).
04-07-2020.1 Election du Maire
Monsieur Victor BEGUE, Le plus iqé des membres présents du conseil municipal, a pris la présidence de l'Assemblée (article L 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré 18 conseillers présents et un représente et constaté que la condition de quorum était remplie.
Il a ensuite demandé qui souhaitait déposer sa candidature à la fonction de Maire. Monsieur Francis BORDENAVE et Monsieur Michel HOURNE se sont déclarés candidat.
Monsieur Victor BEGUE a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du Maire. || a rappelé qu'en application des articles L.2122-4 et L.2122-7 du CGCT, le Maire est élu au scrutin secret et à la FRbne absolue parmi les membres du conseil municipal (à la majorité relative en cas de 3ème four).
Madame Solange GUIRAUTE et Madame Françoise PICAUT ont été désignées assesseurs.
Les résultats à l'issue du premier tour de scrutin sont les suivants
Nombre de votants : 19
Nombre de suffrage déclarés nuls : 0
Nombre de suffrages blancs : 0 1/6 OSSUN
CONSEIL MUNICIPAL 4 JUILLET 2020
Nombre de suffrages exprimés 19
Majorité absolue : 10
Nombre de suffrages obtenus par candidat :
Francis BORDENAVE : 15
Michel HOURNE : 4
Monsieur Francis BORDENAVE est proclamé Maire et immédiatement installé.
04-07-2020.2 Détermination du nombre d’Adijoints
Monsieur Francis BORDENAVE prend la présidence de l'assemblée et indique qu'en application des articles L.2122-1 et L.2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints correspondant à 30 % de l'effectif légal du conseil municipal soit 5 adjoints au maximum.
Il propose à l'assemblée délibérante de fixer à 5 le nombre d'adjoints au Maire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la proposition de Monsieur le Maire et fixe à 5 le nombre des adjoints au maire de la commune.
4 abstentions: M. Michel HOURNE, Mme Isabelle SARRES, M. Christian FOURQUET, Mme Stéphanie ARMAU.
04-07-2020.3 Election des Adjoints
Monsieur le Maire rappelle que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue (relative en cas de 3ème tour) sans panachage, ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.
Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.
1 liste de candidats aux fonctions d’adjoint est déposée. |! s’agit de la liste de Madame Monique GOMEZ qui comporte les noms suivants
Monique GOMEZ
Gérard CHA
Christelle BARREAT
Victor BEGUE
Emilie FAVARO
Monsieur le Maire invite le conseil municipal à procéder à l'élection des Adjoints au Maire sous le contrôle du bureau de vote composé de Madame Françoise PICAUT et de Madame Solange GUIRAUTE.
Les résultats à l'issue du premier tour de scrutin sont les suivants :
Nombre de votants : 19
Nombre de suffrage déclarés nuls : 3
Nombre de suffrages blancs : 2
Nombre de suffrages exprimés 14
Majorité absolue : 10
La liste de Madame Monique GOMEZ a obtenu 14 suffrages.
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Madame Monique GOMEZ. Ils ont pris rang dans l'ordre de cette liste soit 1e adjointe : Monique GOMEZ
2ème adjoint : Gérard CHA
3ème adjointe : Christelle BARREAT
4ème adjoint: Victor BEGUE
5ème adjointe : Emilie FAVARO
216 OSSUN
CONSEIL MUNICIPAL 4 JUILLET 2020
Lecture de la charte de l'élu local.
Conformément à l’article L.1111-1-1 du CGCT, le Maire donne lecture de la charte de l'élu local, et remet une copie de la charte à chaque conseiller municipal ainsi que des articles du CGCT liés aux conditions d'exercice des mandats municipaux)
04-07-2020.4 Désignation des membres de la commission « finances »
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'en vertu de l'art. L 2121-22 du CGCT, les
commissions municipales doivent être composées de façon à ce que soit recherchée, dans
le respect du principe de représentation proportionnelle, une pondération qui reflète
fidèlement la composition de l'assemblée municipale et qui assure à chacune des tendances
représentées en son sein la possibilité d'avoir au moins un représentant dans chaque
commission.
Dans ce cadre il propose au conseil municipal de fixer à 7 le nombre de membres de la
commission « finances » et de réserver un siège à un représentant de l'opposition.
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la proposition de Monsieur le Maire
et décide que la commission des finances sera composée de 7 membres dont 1 issu de
l'opposition.
Les candidats sont les suivants :
Monique GOMEZ
Gérard CHA
Christelle BARREAT
Emilie FAVARO
Ludovic AYLIES
Françoise PICAUT
Stéphanie ARMAU.
Le conseil municipal après en avoir délibéré approuve les candidats cités-dessus.
04-07-2020.5 Election des membres de la Commission d'Appel d'Offres
Le conseil municipal,
Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales, Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.
Cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret. Il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires ;
Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation au plus fort reste :
Titulaires
Liste 1
Sont candidats au poste de titulaire :
M Gérard CHA
Mme Monique GOMEZ
M. Victor BEGUE
3/6 OSSUN
CONSEIL MUNICIPAL 4 JUILLET 2020
Liste 2
Sont candidats au poste de titulaire :
M. Christian FOURQUET
Mme Stéphanie ARMAU
Mme Isabelle SARRES
Nombre de votants : 19
Bulletins blancs ou nuls : … 0
Nombre de suffrages exprimés : 19
Sièges à pourvoir : … 3
Liste 1 : 15 voix
Liste 2 : 4 voix
Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir):
Voix Attribution Attribution au TOTAL
au quotient plus fort reste
Liste 1 2 0
Liste 2 0 1
Sont élus membres titulaires de la CAO
Gérard CHA
Monique GOMEZ
Christian FOURQUET
Suppléants
Liste 1
Sont candidats au poste de suppléant :
Mme Christelle BARREAT
Mme Françoise PICAUT
M. Benoît ABADIE
Liste 2
Sont candidats au poste de suppléant
Mme Stéphanie ARMAU
Mme Isabelle SARRES
M. Michel HOURNE
Nombre de votants : 19
Bulletins blancs ou nuls : … 0
Nombre de suffrages exprimés : 19
Sièges à pourvoir : … 3
Liste 1 : 15 voix
Liste 2 : 4 voix
4/6 OSSUN
CONSEIL MUNICIPAL 4 JUILLET 2020
Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir):
Voix Attribution Attribution au TOTAL
au quotient plus fort reste
Liste 1: 2 0 2
Liste 2: 0 1 1
Sont élus membres suppléants de la CAO
Christelle BARREAT
Françoise PICAUT
Stéphanie ARMAU
04-07-2020.6 : Election des délégués au SIVU Azereix Ossun
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les statuts du SIVU Azereix Ossun prévoient que 5 délégués seront élus par chaque commune.
- 4 conseillers municipaux et 1 représentant non élu.
Il rappelle que les délégués sont élus au scrutin nominal secret à la majorité absolue et relative en cas de 3ème tour.
Concernant le représentant non élu, il propose la candidature de Monsieur Jean-Noël NOGUE, Président du Tennis Club d’Azereix Ossun.
Le conseil municipal, à l'unanimité, valide cette candidature.
Parmi les conseiller municipaux, se portent candidats :
Délégué n° 1
- Francis BORDENAVE
- Christian FOURQUET
Suffrages obtenus
- Francis BORDENAVE : 14
- Christian FOURQUET : 4
1 vote blanc
Délégué n° 2
- Emilie FAVARO
- Isabelle SARRES
Suffrages obtenus
- Emilie FAVARO: 14
- Isabelle SARRES : 4
1 vote blanc
Délégué n°3
- Christelle BARREAT
- Stéphanie ARMAU
Suffrages obtenus
5/6 OSSUN
CONSEIL MUNICIPAL 4 JUILLET 2020
- Christelle BARREAT :15
- _ Stéphanie ARMAU : 4
Délégué n° 4
- Jérôme CAUSSIEU
- Michel HOURNE
Suffrages obtenus
- Jérôme CAUSSIEU : 14
- Michel HOURNE : 4
- 1 vote blanc
Les délégués au SIVU seront donc
Francis BORDENAVE
Emilie FAVARO
Christelle BARREAT
Jérôme CAUSSIEU
Jean-Noël NOGUE
Le secrétaire de séance
Ludovic AYLIES
À Ossun, le 7 juillet 2020
Le Maire
Francis BORDENAVE
6/6