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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Déliberation - 070DEL25 approbation Avt conv cadre 100 QIE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
COMMUNE D’ACHERES
YVELINES
N°70
Objet :
ZAC DE LA PETITE ARCHE -
AVENANTS 2 ET 3 A LA
CONVENTION CADRE « 100
QUARTIERS INNOVANTS ET
ECOLOGIQUES »
Rapporteur :
M. François DAZELLE
Date de la Séance :
26 NOVEMBRE 2025
Date de la Convocation :
20 NOVEMBRE 2025
Date d’affichage de la
convocation :
20 NOVEMBRE 2025
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 35
Membres présents : 26
Membres représentés : 07
Membres absents : 02
UNANIMITE
5 abstentions (Michèle
FOUBERT, Grégory SANCHEZ,
Annie-Nicole M'BOÉ Louis-
Armand VIREY, Jessica
DORLENCOURT)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2025
L’AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, le 26 novembre à vingt
heures trente, le Conseil Municipal de la Ville d'Achères
s’est réuni en séance sous la présidence de Monsieur Marc
HONORÉ, Maire d’Achères, suite à la convocation faite
plus de cinq jours à l'avance et affichée à la porte de la
Mairie.
Etaient présents :
François DAZELLE, Annie DEBRAY-GYRARD, Martin
DESSAIGNES, Céline CHASSIN, Daniel GIRAUD, Jean-
François DEMAREZ, Suzanne JAUNET et Katell LANDIER,
Maire-Adijoints,
Jacques TANGUY, Camille VAUR, Dominique DESMET,
Evelyne BEAUDICHON et Abdelyamin DERRADJI,
Conseillers Municipaux Délégués,
Sarah SABOURIN, Yves FUZET, Nicole MARTIN, Jean-Paul
DEMAREZ, Landry NKOUKA MILANDOU, Fatiha YAHIAOUI,
Lydie AUGUIN, Maeva CRUZ, Valentin GUILLAUME, Annie-
Nicole M'BOÉ, Louis-Armand VIREY et Jessica
DORLENCOURT, Conseillers Municipaux.
Etaient absents excusés ayant donné pouvoir :
Alisson ZANI pouvoir à François DAZELLE
Gharib NAJI pouvoir à Annie DEBRAY-GYRARD
Véronique LEBARBÉ pouvoir à Evelyne BEAUDICHON
Olivier LE GOFF pouvoir à Daniel GIRAUD
Jean-Marc JUSTINE pouvoir à Jean-François DEMAREZ
Michèle FOUBERT pouvoir à Louis-Armand VIREY
Grégory SANCHEZ pouvoir à Jessica DORLENCOURT
Etaient absents :
Salim LESAGE
Mourad MERGUI
Secrétaire de séance : Fatiha YAHIAOUI Ville d'Achères
CONSEIL MUNICIPAL DU 26/11/2025
N°070
OBJET : ZAC DE LA PETITE ARCHE - AVENANTS 2 ET 3 À LA CONVENTION CADRE « 100 QUARTIERS INNOVANTS ET ECOLOGIQUES »
Rapporteur : Mme Suzanne JAUNET
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n°10 du conseil municipal du 20 février 2019 approuvant la convention cadre du dispositif « 100 quartiers innovants et écologiques »,
VU la délibération n°56 du conseil municipal du 26 septembre 2023 approuvant l'avenant n°1 à la convention cadre du dispositif « 100 quartiers innovants et écologiques » et ayant pour objet la prolongation de 2 ans de la durée de ladite convention jusqu’au 21 novembre 2025, VU le courrier du 21 février 2025 concernant la demande d’une deuxième prolongation exceptionnelle de la convention cadre susmentionnée envoyé par la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise et la Ville d'Achères à la Région Île-de-France,
VU le courrier de la Région Île-de-France du 11 avril 2025 donnant une suite favorable à la demande de prolongation,
VU la délibération n°CP 2025-229 de la Commission permanente de la Région Ile-de-France du 25 septembre 2025 relative à l'approbation de l'avenant n°2 à la convention cadre qui proroge sa durée de 2 ans, portant ainsi sa durée à 9 ans et son échéance au 21 novembre 2027, VU le courrier de demande du 17 septembre 2025 concernant la substitution d'opérations dans le plan d'actions de la convention cadre destinée à intégrer le projet d'extension du gymnase de la Petite Arche attenant au lycée Louise Weiss en remplacement de la création d’un nouveau gymnase envoyé par la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise et la Ville d'Achères à la Région Île-de-France, VU la délibération n° CP 2025-291 de la Commission permanente de la Région Ile-de-France du 20 novembre 2025 relative à l'approbation de l'avenant n°3 à la convention cadre susmentionnée, VU les projets d'avenants n°2 et n°3,
VU l'avis favorable de la Commission Municipale Urbanisme, travaux et environnement du 17/11/2025
Considérant que la création d'un nouveau gymnase prévue initialement par la convention cadre et portée par la ville d'Achères et financée par la Région Ile-de-France dans le cadre de son dispositif « 100 quartiers innovants et écologiques » ne pourra pas aboutir compte tenu des difficultés de réalisation,
Considérant la volonté de la ville d'Achères de continuer à répondre aux besoins sportifs locaux et de
conserver le bénéfice du financement régional, il a été proposé de remplacer dans le programme d'opérations la création d'un Gymnase par l'extension du gymnase de la Petite Arche attenant au lycée Louise Weiss,
Considérant que ce projet d'extension du gymnase de la Petite Arche n'ayant pas pu avancer du fait des difficultés rencontrées dans la finalisation du projet d'extension du lycée Louise Weiss, l'avancée des deux projets étant liés, il s'avère nécessaire de prolonger une nouvelle fois la durée de la convention cadre de 2 ans soit jusqu’au 21 novembre 2027,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés (5 abstentions: Michèle FOUBERT, Grégory SANCHEZ, Annie-Nicole M'BOËÉ, Louis- Armand VIREY, Jessica DORLENCOURT)
ARTICLE 1 : APPROUVE l'avenant n°2 à la convention cadre du dispositif « 100 Quartiers Innovants
et écologiques » de la ZAC de la Petite Arche et ayant pour objet de prolonger de deux ans la durée de ladite convention jusqu’au 21 novembre 2027.
ARTICLE 2 : APPROUVE l'avenant n°3 à la convention cadre du dispositif « 100 Quartiers Innovants
et écologiques » de la ZAC de la Petite Arche et ayant pour objet de remplacer l’action « construction
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication sur le site internet de la Ville. d'un gymnase » sous maîtrise d'ouvrage de la commune d'Achères pour un montant de 2 028 000 €
par l’action «extension du gymnase de la Petite Arche attenant au lycée Louise Weiss », également
sous maîtrise d'ouvrage communale pour un montant de subvention maximale de 1 500 000 €.
ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les avenants n°2 et n°3 et tous les actes, pièces et documents nécessaires à leur exécution ainsi qu'à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à Achères, le 26 novembre 2025
- Certifié exécutoire (Art. L2131-1 du CGCT)
Le ….O4./42l 2025
Pour le Maire et par délégation
Pour extrait conforme,
Le Maire
Marc HONOR
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication sur le site Internet de la Ville.