Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 084DEL22 COF MULTI ACCUEIL TIPI PETITE ARCHE
Convocation - 009DEL2025 ZAC PETITE ARCHE Avenant 13 Protocole F
Déliberation - 088DEL23 AVENANT CARRIERE GRANDE ARCHE
Déliberation - 070DEL25 approbation Avt conv cadre 100 QIE
unknown - 064DEL26 Participation SAS Grande arche solaire
Arrêté - AT N° 082.25 ARRETE TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET
Arrêté - 209.22 ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STAT
Déliberation - 075DEL23 ORGANISATIONS SERVICES GREVE
Déliberation - 006DEL24 MODIFICATIONS STATUTS SIVOM
Déliberation - 062DEL23 SIVOM
Déliberation - 056DEL23 100 Quartiers Petite Arche
Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Déliberation - 056DEL23 100 Quartiers Petite Arche)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
COMMUNE D’ACHERES
YVELINES
N°56
Objet :
APPROBATION DE
L'AVENANT N°4 A LA
CONVENTION CADRE DU
DISPOSITIF « 100
QUARTIERS INNOVANTS ET
ECOLOGIQUES » DE LA ZAC
DE LA PETITE ARCHE
Rapporteur :
Mme Suzanne JAUNET
Date de la Séance :
26 SEPTEMBRE 2023
Date de la Convocation :
20 SEPTEMBRE 2023
Date d'affichage de la
convocation :
20 SEPTEMBRE 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 35
Membres présents : 28
Membres représentés : 6
Membres absents : 1
VOTE :
UNANIMITE
2 abstentions
(Salim LESAGE et Mourad
MERGUI)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2023
L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS, le 26 septembre à
vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Ville
d'Achères s’est réuni en séance sous la présidence de
Monsieur Marc HONORÉ, Maire d'Achères, suite à la
convocation faite plus de cinq jours à l'avance et affichée à
la porte de la Mairie.
Etaient présents :
François DAZELLE, Annie DEBRAY-GYRARD, Martin
DESSAIGNES, Céline CHASSIN, Daniel GIRAUD, Suzanne
JAUNET et Katell LANDIER.
Maire-Adjoints
DESMET et Evelyne Camille VAUR,
BEAUDICHON.
Conseillers Municipaux Délégués
Dominique
Sarah SABOURIN, Yves FUZET, Nicole MARTIN, Véronique
LEBARBÉ, Jean-Paul DEMAREZ, Landry NKOUKA
MILANDOU, Fatiha YAHIAOUI, Olivier LE GOFF, Lydie
AUGUIN, Jean-Marc JUSTINE, Maeva CRUZ, Valentin
GUILLAUME, Michèle FOUBERT, Grégory SANCHEZ, Annie-
Nicole M'BOË, Louis-Armand VIREY et Salim LESAGE.
Conseillers Municipaux
Etaient absents excusés avant donné pouvoir :
Jean-François DEMAF pouvoir à Marc HONORÉ
Jacques TANGUY pouvoir à Dominique DESMET
Alisson ZANI pouvoir à François DAZELLE
Gharib NAJI pouvoir à Annie DEBRAY-GYRARD
Jessica DORLENCOU pouvoir à Grégory SANCHEZ
Mourad MERGUI pouvoir à Salim LESAGE
Etait absent :
Abdelyamin DERRADJI
Secrétaire de séance :
Fatiha YAHIAOUI
Accusé de réception en préfecture
078-217800051-20230926-056DEL23_100QUA-DE
Date de réception préfecture : 03/10/2023 CONSEIL MUNICIPAL DU 26/09/2023
N°056
OBJET : APPROBATION DE L’AVENANT N°1 A LA CONVENTION-CADRE DU DISPOSITIF « 100 QUARTIERS INNOVANTS ET ECOLOGIQUES » DE LA ZAC DE LA PETITE ARCHE
Rapporteur : Suzanne JAUNET
VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération de la commission permanente régionale du 21 novembre 2018 relative à la désignation des lauréats de l'appel à projets « 100 quartiers innovants et écologiques », VU la délibération n°CP 2018-519 du de la Commission permanente du Conseil régional du 21 novembre 2018 relative à l'approbation de convention-cadre quartier innovant et écologique « ZAC de la Petite Arche à Achères » avec la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise et la ville d'Achères, VU la délibération n° CC_2018 12 11 27 du Conseil communautaire de GPSEO du 11 décembre 2018 approuvant, la convention-cadre du dispositif « 100 quartiers innovants et écologiques » de la ZAC de la Petite Arche,
VU la délibération n°10 du conseil municipal du 20 février 2019 approuvant la convention-cadre du dispositif « 100 quartiers innovants et écologiques » avec la Région Ile-de-France, la communauté urbaine GPSEO et Sequano Aménagement pour l'octroi d'une subvention régionale afin de réaliser l'opération d'Aménagement de la ZAC de la Petite Arche,
VU le courrier de demande de prolongation du contrat d'aménagement régional du 17 mars 2023
envoyé par la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise,
VU le projet d'avenant,
VU l'avis de la commission Urbanisme, travaux et environnement du 15/09/2023,
Considérant la non réalisation à ce jour de l’une des cinq opérations financées par la Région Ile-de- France dans le cadre de son dispositif « 100 quartiers innovants et écologiques », laquelle était dédiée à un équipement sportif,
Considérant l'échéance du traité de concession de la ZAC de la Petite Arche au 30 juin 2024 ne
permettant pas la réalisation de ce projet dans les délais impartis, Considérant le projet alternatif d'extension du gymnase de la Petite Arche qui s'inscrit dans le dispositif « 100 quartiers innovants et écologiques » initié par la Région Ile-de-France et qui est situé à proximité
de la ZAC de la Petite Arche,
Considérant la temporalité de développement d'un tel projet de construction,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et
représentés
(2 abstentions : Salim LESAGE et Mourad MERGUI)
ARTICLE 1 : APPROUVE l'avenant n°1 à la convention-cadre du dispositif « 100 quartiers innovants et écologiques » de la ZAC de la Petite Arche et ayant pour objet de prolonger de deux ans la durée de ladite convention.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant de prolongation de la convention-cadre
du dispositif « 100 quartiers innovants et écologiques » de la ZAC de la Petite Arche et tout acte s'y
rapportant.
Fait et délibéré à Achères, le 26 septembre 2023
G 3 OCT. 2023
Accusé de réception en préfecture
078-217800051-20230926-056DEL23_100QUA-DE
Date de réception préfecture : 03/10/2023