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Déliberation - 058DEL26 Conv RTE Pavillons
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Déliberation - 058DEL26 Conv RTE Pavillons)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Télécommunications et internet,
COMMUNE D’ACHERES
YVELINES
N°58
Objet :
ROUTE FORESTIERE DES
PAVILLONS — CONVENTION
DE PARTENARIAT AVEC LA
VILLE DE MAISONS-
LAFFITTE
Rapporteur :
M. le Maire
Date de la Séance :
3 JUIN 2026
Date de la Convocation :
28 MAI 2026
Date d'affichage de la
convocation :
28 MAI 2026
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 35
Membres présents : 30
Membres représentés : 05
Membres absents : 00
VOTE :
UNANIMITE
5 abstentions (Laëtitia
FARHAT-BERNARD, Grégory
SANCHEZ, Jessica
DORLENCOURT, Louis-
Armand VIREY, Stéphane
PICHARD)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUIN 2026
L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX, le 3 juin à vingt heures,
le Conseil Municipal de la Ville d’Achères s'est réuni en
séance sous la présidence de Monsieur François
DAZELLE, Maire d’Achères, suite à la convocation faite
plus de cinq jours à l'avance et affichée à la porte de la
Mairie.
Etaient présents :
Camille VAUR, Patrick METOIS, Katell LANDIER, Thierry
HERRMANN, Céline CHASSIN, Baptiste KHUN, Abdelyamin
DERRADJI, Sarah SABOURIN, Jean-François DEMAREZ,
Maire-Adijoints,
Evelyne BEAUDICHON, Jacques TANGUY,
LASSERRE, Conseillers Municipaux Délégués,
Romain
Yves FUZET, Gisèle BLANC, Martin DESSAIGNES, Fatiha
YAHIAOUI, Marie-Ange BONINE, Clarisse BONARO,
Abdelkader ZYAN, Valentin GUILLAUME, Maeva CRUZ,
Theanmolée ARUNAKIRIDAS, Laëtitia FARHAT-BERNARD,
Grégory SANCHEZ, Louis-Armand VIREY, Stéphane
PICHARD, Carlos LOPES, Catherine SCAGNI, Ingrid
ROUSSEL, Conseillers Municipaux.
Etaient absents excusés ayant donné pouvoir :
Annie pouvoir à Jacques TANGUY
DEBRAY-GYRARD
Suzanne JAUNET pouvoir à François DAZELLE
Roger TENNEREL pouvoir à Evelyne BEAUDICHON
Jessica pouvoir à Louis-Armand VIREY
DORLENCOURT
Mourad MERGUI pouvoir à Carlos LOPES
Etaient absents :
Secrétaire de séance : Evelyne BEAUDICHON Ville d'Achères
CONSEIL MUNICIPAL DU 01/07/2026 |
N° 58
OBJET : ROUTE FORESTIERE DES PAVILLONS - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA VILLE DE MAISONS-LAFFITTE
Rapporteur : Monsieur le Maire
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le code de voirie routière,
VU la convention tripartite du 04/10/2023 conclue entre les villes de Maisons-Laffitte, d'Achères et l'ONF
et portant mise à disposition gracieuse de la route forestière des Pavillons, à ces 2 villes,
VU l'avis favorable de la Commission Municipale Ressources et cadre de vie du 26/05/2026
Considérant que la convention tripartite susvisée est le fruit d’une médiation de la Préfecture,
garantissant le maintien de la circulation routière sur la route forestière des Pavillons, reliant les villes d'Achères et de Maisons-Laffitte, ainsi que la Nationale 184; route empruntée par plus de 7.000 véhicules par jour,
Considérant qu'aux termes de cette convention, les villes de Maisons-Laffitte et d'Achères se sont
engagées à entretenir cette voirie en lieu et place de l'Office National des Forêts (ONF) et,
indirectement, de la ville de Saint-Germain-en-Laye,
Considérant l'accord trouvé entre ces deux villes pour que les travaux requis par l'ONF soient réalisés
sous maîtrise d'ouvrage de la ville de Maisons-Laffitte mais cofinancés pour partie par la ville d'Achères, Considérant l'intérêt de formaliser cet accord, nonobstant le renouvellement à venir de la convention
tripartite avec l'ONF,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés
(5 abstentions: Laëtitia FARHAT-BERNARD, Grégory SANCHEZ, Jessica DORLENCOURT,
Louis-Armand VIREY, Stéphane PICHARD)
ARTICLE 1 : APPROUVE la convention ci-jointe de partenariat avec la ville de Maisons-Laffitte et
autorise Monsieur le Maire ou son représentant à la signer.
ARTICLE 2 : DIT que la participation financière annuelle de la ville d'Achères, tel que cela ressort de la
convention ci-jointe, sera d'un montant maximal de 25.000€ nets, par an.
ARTICLE 3 : PRECISE que les crédits sont inscrits au budget en cours et seront prévus sur les budgets
à venir.
Fait et délibéré à Achères, le 3 juin 2026
- Certifié exécutoire (Art. L2131-1 du CGCT)
Le _A2166 / 2626...
Pour le Maire et par délégation
Pour extrait conforme,
Le Maire
‘ds
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication sur le site Internet de la Ville.