Acte - Zone UX

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Conseil Municipal - Journal communal edition ete 2021

Acte - Zone UX Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ars. Lien du pdf (Acte - Zone UX)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports, CHAPITRE 4

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UX

CARACTERE DE LA ZONE UX

I! s'agit d'une zone dans laquelle les capacités des équipements publics existants ou en cours de réalisation permettent d'admettre immédiatement des constructions.

Cette zone est principalement vouée à l'implantation des activités économiques peu compatibles avec les zones résidentielles.

Elle correspond à la zone d'activités communautaire existante sur le territoire (Cette dernière fait d'ailleurs l'objet

d'un règlement de lotissement de 2006) ainsi qu'à un secteur UXv voué à l'activité vitivinicole en place au Château de Bonbonnet.

SECTION I

NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

TD A ee 7 Te N'AIENT e ULNESS

1. Les occupations et utilisations du sol visées à l'article UX 2 si elles ne satisfont pas aux conditions énoncées, et les occupations et utilisations du sol suivantes :

a) Les constructions nouvelles destinées à l'exploitation agricole ou forestière et à l'habitation à l'exception de celles visées à l'article UX2.2.

b) Les terrains de camping ou de caravanes et autocaravanes, les garages collectifs de caravanes ainsi que le stationnement isolé des caravanes pour une durée de plus de 3 mois.

c) Les dépôts de déchets de toute nature [y compris ferrailles et véhicules hors d'usage) non liés a une activité existante où autorisée dans la zone, excepté les containers mis à disposition du public, sur emprise publique ou privée, de iris sélectif.

d) Les travaux d'affouillements et exhaussements dont la superficie est supérieure à 100 mètres

carrés et si leur hauteur (dans le cas d'un exhaussemeni], ou la profondeur (dans le cas d'un

affouilement) excède deux mètres, à l'exception des travaux d'affouilement temporaires nécessaires à l'exécution d'un permis de construire ou aux fouilles archéologiques.

e) Les carrières et les gravières

ARTICLE UX 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

1. Sont autorisées sous conditions particulières les occupations et utilisations du sol suivantes :

a) La consiruction, la création, l'extension ou la transformation d'installations classées pour la protection de l'environnement, quels que soit le régime auquel elles sont soumises à l'exception

des établissements relevant de la réglementation établie en application de la directive "SEVESO", sous réserve qu'elles soient liées aux activités existantes ou autorisées dans la zone.

b) Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif de toute

nature, liés à la voirie, au stationnement, à la voirie, aux réseaux divers (notamment: réseaux

d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz. …), sous réserve de leur

Plan Local d'Urbanisme ARS : 33intégration dans le site.

c) Les constructions à usage d'habitation nécessaire au logement des personnes dont la présence

est indispensable pour assurer le bon fonctionnement et le gardiennage des installations implantées sur la parcelle.

2. Dans le secteur UXv, sont autorisés :

a] Les bâtiments d'exploitations agricoles sous réserve qu'ils soient nécessaires à la transformation ou au conditionnement et au stockage des produits agricoles et viticoles.

b] Toutes les constructions et installations à destination de l'industrie, du commerce, de bureaux ou

encore d'habitation et d'hébergement hôtelier sous réserve qu'elles soient liées à l'activité vitivinicole.

c) La construction, la création, l'extension ou la transformation d'installations classées pour la protection de l'environnement, quelque soit le régime auquel elles sont soumises sous réserve qu'elles soient liées aux activités existantes ou autorisées dans la zone

SECTION II

CONDITIONS DE L'OCCUPATION DES SOLS

ARTICLE UX 3 - ACCES ET VOIRIE

1. Accès

Pour être constructible, Un terrain doit comporter un accès automobile à une voie publique ou privée, soit

directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par

application de l'article 682 du Code Civil.

Les accès doivent être aménagés de façon à ne pas présenter Un risque pour la sécurité des usagers des voies

publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Une construction ou activité pourra être refusée si son

accès au réseau routier qui la dessert présente des risques pour la sécurité des usagers.

Les caractéristiques des accès doivent répondre à des conditions satisfaisantes de desserte (sans être inférieure à

6 mètres) : défense contre l'incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères, etc.

2. Voirie

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination de

la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées. Elles doivent répondre à des conditions

satisfaisantes de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères, etc.

Les voies en impasse doivent être aménagées de manière à permetire aux véhicules automobiles de faire demi-tour

aisément et sans danger. Par contre, la collecte des déchets ménagers ne pourra être effective en porte-à-porte

que si les bennes de collecte peuvent effectuer un demi-tour sans marche arrière (tourne bride non recommandé

pour des raisons de sécurité) : dans le cas contraire, la collecte s'effectuera en points de regroupement à l'entrée

de l'impasse.

L'ouverture d'une voie pourra être refusée lorsque son raccordement à la voie existante peut constituer un danger

pour la circulation.

Plan Local d'Urbanisme - Règlement - ARS = 34LU UX 4 - RESEAUX DIVERS É

1. Eau potable

Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être

raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes.

Pour toute habitation ou tout bâtiment alimenté par le réseau public et par une ressource alternative (puits, sources,

forages, récupération d'eau de pluie], les deux réseaux devront être physiquement séparés de telle sorte qu'aucun

retour d'eau ne soit possible. Ils ne pourront en aucune façon être reliés entre eux, même par une vanne fermée. Les

services du Préfet de la Charente doit être saisi pour toute utilisation d'une eau autre que celle du réseau public. En

fonction du débit prélevé et de l'usage de l'eau une procédure de déclaration ou d'autorisation sera mise en

œuvre.

2. Assainissement

a) Eaux usées

Toute construction où installation doit évacuer ses eaux et matières usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement en respectant les caractéristiques de ce réseau.

l'évacuation des eaux usées et des effluents non domestiques dans le réseau public d'assainissement est

subordonnée à l'autorisation du gestionnaire.

L'évacuation directe des eaux usées non traitées est interdite dans les fossés, cours d'eau et réseaux pluviaux.

À défaut de réseau public ou d'une impossibilité technique de raccordement, un dispositif d'assainissement

autonome est admis sous réserve qu'il soit conforme à la réglementation en vigueur et qu'il permette le

raccordement ultérieur au réseau public. Pour rappel, pour la réalisation d'un assainissement individuel, les travaux

doivent faire préalablement l'objet d'un contrôle de conception et de bonne exécution.

b) Eaux pluviales

Les aménagements doivent être autonomes en matière de gestion des eaux pluviales (gestion à la parcelle). Tout

projet de construction et tout aménagement entraînant Une imperméabilisation des sols (voies, cheminements

piétons, parkings, etc...) doit prévoir un dispositif de gestion des eaux pluviales dimensionné de telle sorte que le débit de fuite du terrain naturel existant ne soit pas aggravé par l'opération.

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et à la limitation des débits d'eau de l'unité

foncière sont à la charge exclusive du propriétaire. Celui-ci doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au

terrain conformément à la réglementation en vigueur.

Sous réserve d'une bonne perméabilité des sols, les ouvrages d'infiltration doivent être privilégiés à l'appui de

justifications techniques. En cas d'impossibilité technique ou d'interdiction réglementaire, la mise en place d'un

ouvrage de rétention dimensionné sur la base d'un rejet de 3l/s/ha maximum peut être autorisée sous réserve

d'existence d'un réseau pluvial [réseau enterré, fossé...). Pour les opérations d'une surface inférieure à 1ha, le débit

de fuite autorisé sera de 4l/s.

Avant infiltration ou rejet, un prétraitement des eaux pluviales par décantation est obligatoire. Dans le cas de projet

dont l'emprise de la voirie et des stationnements est supérieur ou égale à 2000m°? ce prétraitement sera complété

par un séparateur à hydrocarbure.

Dans certains cas particuliers, dû notamment à la topographie des lieux ou à l'existence de risques importants pour

les fonds inférieurs, il peut être exigé un ouvrage de rétention étanche avec rejet régulé. Ces ouvrages, qu'ils soient

à ciel ouvert ou enterrés, doivent être obligatoirement contrôlés et entretenus régulièrement par la personne

physique ou morale qui en aura la charge.

Le rejet des eaux pluviales est strictement interdit dans le réseau d'eaux usées lorsque celui-ci existe.

3. Réseaux divers

Plan Local d'Urbanisme - Règlement - ARS - 35La création, l'extension et les renforcements des réseaux divers de distribution (électriques, téléphoniques,

radiodiffusion, télé vision.) ainsi que les nouveaux raccordements devront être réalisés, en souterrain ou, à défaut, en

cas d'impossibilités techniques de la manière la moins apparente possible depuis le domaine public.

ARTICLE UX:5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

1. Sans objet pour les parcelles desservies par le réseau collectif d'assainissement.

2. Toutefois, cette règle ne s'applique pas pour les parcelles qui ne seraient pas encore desservies par le réseau

collectif d'assainissement ou qui n'ont pas vocation à le devenir dans le Schéma Général d'Assainissement de la

commune. Dans cette hypothèse, le terrain, selon la nature de son sol et la filière d'assainissement retenue devra

avoir une surface permettant l'implantation d'un système autonome d'assainissement conforme à la réglementation

en vigueur.

ARTICLE UX 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES EXISTANTES ET A CREER

1.En l'absence d'indications graphiques, toutes les constructions nouvelles au nu du mur de façade où des

extensions de constructions devront être implantées en retrait de 5 mètres minimum à partir de l'alignement des

voies et emprises publiques, existantes ou projetées.

2.Les exceptions :

+ Lorsqu'une implantation différente est justifiée par des considérations techniques et de sécurité routière notamment

. Pour la reconstruction à l'identique d'un bâtiment après sinistre

+ Pourront déroger à cette règle à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique [Visibilité] et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, liés à la voirie, aux réseaux divers {notamment: réseaux d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz...) dans le cas de coniraintes techniques justifiées.

ARTICLE UX 7 -IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT-AUX LIMITES SEPARATIVES

1.Les constructions devront être implantées à 5 mètres minimum des limites séparatives.

2.Les exceptions :

+ Une implantation particulière pourra être imposée en fonction de la législation afférente aux installations classées pour la protection de l'environnement.

e Pour la reconstruction à l'identique d'un bâtiment après sinistre

+ Pourront également déroger à cette règle à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique (visibilité) et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, liés à la voirie, aux réseaux divers de moins de 20m°?.

ARTICLE UX 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE

Non réglementé

ARTICLE UX 9 - EMPRISE AU SOL

L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 50% de la superficie du terrain.

Ce Coefficient ne s'applique pas en cas de restauration de bâtiments existants et de changement de destination

des constructions qui conservent leur volume initial.

Plan Local d'UrIln'est pas fixé de règle pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, liés

à la Voirie, aux réseaux divers {notamment : réseaux d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et

télécommunications, gaz...), dans le cas de contraintes techniques justifiées.

TD TEE EN) 0 ELU (ONE

1. Conditions de mesure

La hauteur des consiructions est mesurée à partir du terrain naturel avant les travaux d'exhaussement ou

d'affouillement du sol nécessaires à la réalisation du projet, jusqu'au fañtage ou au haut de l'acrotère en cas de

toiture terrasse (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus) .

En cas de pente, la mesure sera réalisée à partir du point le plus bas de l'emprise de la construction.

2. Normes de hauteur

La hauteur absolue des constructions principales à édifier ne peut excéder 10 mètres mesurée au faîtage, où au haut de l'acrotère sauf impératif technique reconnu.

3. Les dispositions particulières

Pourront déroger à cette règle à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique (visibilité) et de

présenter une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel :

a) L'extension à la même hauteur de bâtiments existants dont la hauteur est supérieure à la norme

définie ci-dessus,

b) Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, liés à la

voirie, aux réseaux divers (notamment : réseaux d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz...) dans le cas de contraintes techniques justifiées.

ARTICLE UX 11 Site EU

1. Principe général

On recherchera des volumes simples et des formes épurées en travaillant leur implantation pour mieux profiter de

l'énergie primaire.

Tout pastiche et imitation de styles architecturaux extérieurs à la région sont interdits.

2. Dispositions pour les bâtiments à usage d'activités

a) Les matériaux utilisés pour les façades sont à choisir parmi les suivants: enduit teinté, bardage bois, bardage métallique laqué ou plastique.

b) Le nombre de couleurs apparentes est limité à trois afin de préserver une harmonie

c) Les façades latérales et postérieures des constructions sont traitées avec le même soin que les façades principales. Il en est de même pour les constructions annexes.

d) Les toitures terrasses sont autorisées.

e) Les appareils et équipements servant au chauffage ou à la climatisation de locaux doivent être

considérés comme des éléments de composition architecturale à part entière et leur installation devra rechercher la meilleure intégration possible.

3. Les énergies renouvelables

Plan Local d'Urbanisme ARS - 37La réalisation de construction mettant en œuvre des objectifs de performance énergétique, ainsi que l'installation

de matériels utilisant des « énergies renouvelables » sont encouragées. Néanmoins, elles doivent rechercher le

meilleur compromis entre performance énergétique et intégration architecturale et paysagère.

Il s'agira de rechercher au travers de l'orientation des façades, des surfaces extérieures, des dimensions et

performances thermiques des ouveriures et occultations et l'isolation par l'extérieur, de créer une unité

architecturale de qualité.

L'implantation d'équipement, basé sur l'usage d'énergies alternatives qu'elle soit solaire, géothermique ou

aérothermique, en extérieur du bâtiment principal (accolé ou attenant à celui-ci), tels que les capteurs solaires et

pompe à chaleur, doit être considéré comme un élément de composition architecturale à part entière.

4.Les clôtures

Les clôtures et portails ne sont pas obligatoires.

La hauteur maximale des clôtures ne devra pas excéder 2 mètres. Des hauteurs supérieures pourront être autorisées en fonction de la nature de l'activité notamment pour des raisons de sécurité justifiées ou diminuées pour des raisons de sécurité routière.

Les murs bahuts et les clôtures pleines en béton sont interdits quelle que soit leur hauteur.

Dans la zone UX, les clôtures seront composées de panneaux métalliques soudés sur poteaux assortis plastifié rigide,

de couleur foncée et pourront être doublées de haies vives composées de plusieurs essences locales. Les clôtures

au contact de la zone agricole ou naturelle seront obligatoirement doublées d'une haie vive de plusieurs essences

locales.

Dans le secteur UXv, même règle mais la clôture pourra se constituer uniquement de haies vives composées de

plusieurs essences locales.

ARTICLE UX 12 - STATIONNEMENT DES VEHICULES

1. Règle

Le stationnement des véhicules et des deux-roues des occupants et des usagers des constructions doit être assuré

en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

Afin d'assurer le stationnement des véhicules en dehors des voies publiques, il est exigé au moins :

Pour les constructions à usage industriel, entrepôt ou 1 place pour deux emplois indépendamment des besoins propres à

artisanal l'accueil de la clientèle, des livraisons.

Pour les constructions à usage de bureaux et services 1 place de stationnement par 20 m? de surface de plancher

Pour les constructions à usage commercial 2 places de stationnement par 100 m? de surface de vente

Le nombre de places nécessaires, calculé en application des normes ci-dessus, sera arrondi au nombre entier

supérieur.

Il convient de compter 25 m? pour une place de stationnement.

Le pétitionnaire satisfait aux obligations indiquées ci-dessus en aménageant les aires de stationnement sur le terrain

d'assiette même.

2. Les dispositions complémentaires

a) Evolution du bâtiment

Go& Plan Local d'Urbanisme - Règlement - ARSPour le changement de destination ou la démolition-reconstruction d'un bâtiment existant à la date d'approbation

du PLU, le nombre de place de stationnements sera calculé en appliquant les mêmes règles que pour un bâtiment

neuf.

Pour l'extension, si elle n'est pas couplée à un changement de destination, le nombre de place de stationnement

sera calculé sur la nouvelle surface de plancher créée.

b) La prise en compte de la législation sur le stationnement des handicapés

Les emplacements réservés au stationnement des handicapés sont à intégrer dans le calcul des places défini plus

haut pour chaque type de construction.

c) Dispositions particulières

Selon la nature et l'importance des établissements abritant des activités professionnelles ou des établissements

recevant du public, des aires de stationnement pour les autobus et les véhicules des personnes handicapées, ainsi que des emplacements sécurisés pour les agences bancaires, pourront être imposées par l'autorité administrative.

ARTICLE UX-13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

1.L'implantation des constructions doit respecter la végétation existante. Les plantations existantes seront conservées

au maximum. Les sujets abattus seront remplacés.

2.Les espaces libres de toute construction où de circulation doivent être aménagés ou plantés. Les aires de

stationnement de plus 100 m2 doivent être plantées à raison d'au moins un arbre de haute tige pour quaire

emplacements. Ces éléments végétalisés doivent contribuer à la biodiversité et à l'insertion paysagère des

constructions. Ils pourront ainsi être regroupés sur les espaces verts.

3. Les arbres et arbustes sont choisis parmi des essences adaptées au climat et au substrat local (se référer à la liste

en annexe du règlement). Les plantations banales mono spécifiques sont interdites.

4. Les dépôts et décharges éventuels doivent être masqués par un rideau de végétation composé de plusieurs

essences locales (se référer à la liste annexée au règlement).

SECTION III

POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

ARTICLE UX 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (C.O.S.)

Non réglementé.

FRERE

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