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unknown - PLU Pièce n°4.1 ZONAGE 2014

Déliberation - LISTE DELIB 15 NOVEMBRE 22

Procès Verbal - 10 PV 19.12.2023

Acte - zone AU Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ars. Lien du pdf (Acte - zone AU)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Énergies, TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX

ZONES A URBANISER

Plan Locai d'Urbanisme Règlement ARSCHAPITRE 5

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE TAU

CARACTERE DE LA ZONE TAU

Il s'agit de zones partiellement équipées dans le bourg qui peuvent être urbanisées à l'occasion d'opérations d'aménagement compatibles avec le P.A.D.D. et les orientations d'aménagement et de programmation. Elles sont principalement vouées à l'accueil résidentiel.

SECTION | : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

ARTICLE TAU 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

1. Dans la zone 1AU sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

a) Les constructions principales qui ne sont pas réalisées dans le cadre d'une opération d'ensemble (lotissement, groupement d'habitation, ZAC...) et dont le programme ne respecterait pas l'esprit des orientations d'aménagement et de programmation

b) Les constructions nouvelles et les ouvrages où travaux à destination d'activités industrielles

c) Les constructions nouvelles et les ouvrages ou travaux à destination d'exploitation agricole et forestière

d) Les terrains de camping ou de caravanes et autocaravanes, les garages collectifs de caravanes ainsi que le stationnement isolé des caravanes constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs pour une durée de plus de 3 mois.

e) Les habitations légères de loisirs, les mobil-homes et parcs résidentiels de loisirs.

f) Les remblais ainsi que les dépôts de déchets de toute nature (y compris ferrailles et véhicules hors d'usage) non liés a une activité autorisée dans la zone, excepté les containers mis à disposition du public, sur emprise publique ou privée, de tris sélectif.

g) Les travaux d'affouillements et exhaussements dont la superficie est supérieure à 100 mètres carrés et si leur hauteur (dans le cas d'un exhaussement), où la profondeur (dans le cas d'un affouillement) excède deux mètres, à l'exception des travaux d'affouilement temporaires nécessaires à l'exécution d'un permis de construire ou aux fouilles archéologiques.

h) Les constructions nouvelles, extensions de constructions existantes ou installations qui par leur nature, leur importance ou leur aspect seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité, le caractère du voisinage où la capacité des infrastructures et autres équipements collectifs existants.

ARTICLE 1AU 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Les occupations et utilisations du sol suivantes peuvent être autorisées en 1AU sous réserve que les opérations et constructions qui y sont liés s'inscrivent dans un aménagement cohérent de la zone en compatibilité avec les orientations d'aménagement et de programmation :

a) Les opérations d'ensemble (lotissements à usage d'habitation, constructions à usage d'habitat collectif et opérations groupées d'habitations..), à condition qu'elles ne compromettent pas l'urbanisation du reste de la zone et qu'elles soient compatibles avec les orientations d'aménagement.

b) Les affouillements ou exhaussements liés à la création de bassins de rétention réalisés au titre de la loi sur l'eau ou à la création de réserve incendie dans la mesure où le projet reste compatible avec l'aménagement urbain cohérent de la zone,

c) Les constructions et les ouvrages ou travaux à destination d'une activité d'entreposage sous réserve qu'elle soit liée à une activité autorisée dans la zone et compatible avec le caractère résidentiel de la zone c'est-à-dire qu'elle ne génère pas de nuisances sonores, olfactives ou polluantes.

l tection de l'environnement qui ne sont pas incompatibles avec le

Plan Local d'Urbanisme - Règlement - ARS - 41caractère résidentiel de la zone c'est-à-dire qu'elles ne génèrent pas de nuisances sonores, olfactives ou polluantes, et qui répondent aux besoins des habitants et des usagers.

e) L'ouverture et l'exploitation de carrières ou gravières

SECTION I! : CONDITIONS DE L'OCCUPATION DES SOLS

ARTICLE TAU/3 - ACCES ET VOIRIE

1. Accès

Pour être constructible, Un terrain doit comporter un accès automobile à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil.

Les accès doivent être aménagés de façon à ne pas présenter un risque pour la sécurité des Usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Une construction ou activité pourra être refusée si son accès au réseau routier qui la dessert présente des risques pour la sécurité des usagers.

Les caractéristiques des accès doivent répondre à des conditions satisfaisantes de desserte dont la largeur ne doit pas être inférieure à 4 mètres : défense contre l'incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères, etc.

2. Voirie

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques où privées répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées. Elles doivent répondre à des conditions satisfaisantes de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères, etc.

Les voies nouvelles seront soumises à des conditions particulières de tracé et d'exécution dans l'intérêt d'un aménagement cohérent de l'ensemble de la zone conformément au document d'orientations d'aménagement. Elles respecteront les caractéristiques minimales suivantes :

- Largeur de chaussée de 4.50 mètres minimum pour les voies en double sens.

- Largeur de chaussée de 3.50 mètres minimum pour les voies en sens unique dans la mesure où les rayons de giration permettent la circulation des véhicules des services pour la sécurité incendie, la collecte des ordures ménagères.

En cas d'impasse, la collecte des déchets ménagers ne pourra être effective en porte-à-porte que si les bennes de

collecte peuvent effectuer Un demi-tour sans marche arrière (tourne bride non recommandé pour des raisons de

sécurité) ; dans le cas contraire, la collecte pourra s'effectuer en points de regroupement à l'entrée de l'impasse.

Pour les nouvelles voies en impasse de plus de 40 mètres de long, elles doivent obligatoirement être aménagées de

manière à permettre l'accès et le retournement des véhicules des services publics (SDIS et collecte des ordures

ménagères).

ARTICLE 1AU 4 - RESEAUX DIVERS

1. Eau potable

Tout mode d'occupation où d'utilisation du sol à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordé au réseau public.

Pour toute habitation ou tout bâtiment alimenté par le réseau public et par une ressource alternative (puits, sources,

forages, récupération d'eau de pluie], les deux réseaux devront être physiquement séparés de telle sorte qu'aucun

retour d'eau ne soit possible. Ils ne pourront en aucune façon être reliés entre eux, même par une vanne fermée. Les

services du département de La Charente compétent en la matière doivent être saisis pour toute utilisation d'une

eau autre que celle du réseau public. En fonction du débit prélevé et de l'usage de l'eau une procédure de

déclaration ou d'autorisation sera mise en œuvre.

ARS - 422. Assainissement

a) Eaux usées

Toute construction ou installation devra évacuer ses eaux et matières usées par des canalisations souterraines

raccordées au réseau collectif d'assainissement en respectant les caractéristiques de ce réseau.

l'évacuation des eaux usées et des effluents non domestiques dans le réseau public d'assainissement est

subordonnée à l'autorisation du gestionnaire.

b) Eaux pluviales

Les aménagements doivent être autonomes en matière de gestion des eaux pluviales (gestion à la parcelle). Tout

projet de construction et tout aménagement entraînant une imperméabilisation des sols (voies, cheminements

piétons, parkings, etc...) doit prévoir un dispositif de gestion des eaux pluviales dimensionné de telle sorte que le

débit de fuite du terrain naturel existant ne soit pas aggravé par l'opération.

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et à la limitation des débits d'eau de l'unité

foncière sont à la charge exclusive du propriétaire. Celui-ci doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au

terrain conformément à la réglementation en vigueur.

Sous réserve d'une bonne perméabilité des sols, les ouvrages d'infiltration doivent être privilégiés à l'appui de

justifications techniques. En cas d'impossibilité technique ou d'interdiction réglementaire, la mise en place d'un

ouvrage de rétention dimensionné sur la base d'un rejet de 31/s/na maximum peut être autorisée sous réserve

d'existence d'un réseau pluvial (réseau enterré, fossé...). Pour les opérations d'une surface inférieure à 1ha, le débit

de fuite autorisé sera de 31/5.

Avant infiltration ou rejet, un prétraitement des eaux pluviales par décantation est obligatoire.

Dans certains cas particuliers, dû notamment à la topographie des lieux ou à l'existence de risques importants pour

les fonds inférieurs, il peut être exigé un ouvrage de rétention étanche avec rejet régulé. Ces ouvrages, qu'ils soient

à ciel ouvert ou enterrés, doivent être obligatoirement contrôlés et entretenus régulièrement par la personne

physique ou morale qui en aura la charge.

Le rejet des eaux pluviales est strictement interdit dans le réseau d'eaux usées lorsque celui-ci existe.

3. Réseaux divers

La création, l'extension et les renforcements des réseaux de distribution électriques, radiodiffusion ou télévision ainsi que les nouveaux raccordements devront être réalisés en souterrain.

ARTICLE 1AU 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementé.

ARTICLE 1AU 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

1. Sauf indication particulière portée sur les orientations d'aménagement et les documents graphiques, les constructions principales au nu du mur de façade, ou des extensions de constructions (et annexes accolées) devront être implantées dans une bande de 0 à 5 mètres des limites de voies ou emprises publiques existantes ou projetées.

2. Les exceptions

a) Si l'implantation à l'alignement constitue une gêne pour la sécurité routière (visibilité), alors la construction devra impérativement s'implanter en retrait comme le prévoit la disposition 1.b

b) Dans le cadre d'une opération d'ensemble visant à poursuivre un programme d'habitat bioclimatique (gains énergétiques...) les constructions principales pourront s'implanter dans une bande de 0 à 10 mètres par rapport aux voies internes de l'opération

Plan Local d'Urbanisme - Règlement - ARS - 43c) Pourles piscines qui devront toujours être implantées en retrait minimum d'un mètre.

ARTICLE TAU 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORTAUX LIMITES SEPARATIVES

1 Les constructions principales, leurs annexes accolées et leurs extensions peuvent s'implanter en limite séparative. Lorsque le bâtiment à construire ne jouxte pas une limite séparative, il doit respecter un recul au moins égal à la moitié de la hauteur (R = H/2) de la construction sans pouvoir être inférieur à 3 mètres.

2. Toutefois, ces normes d'implantation ne s'appliquent pas pour :

a) Les sailies, les contreforts, murets, les débords de toits, auvents et marquises

b) Les dépendances et les annexes inférieures à 40 m?° d'emprise au sol

c) Les piscines qui devront toujours être implantées en retrait minimum d'un mètre.

d) Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, liés à la voirie, aux réseaux divers (notamment: réseaux d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz...), de moins de 20m° d'emprise au sol et dans le cas de contraintes techniques justifiées.

ARTICLE TAU 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementé

ARTICLE 1AU 9 - EMPRISE AU SOL

Non réglementé

ARTICLE TAU 10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

1. Conditions de mesure

La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaire à la réalisation du projet, jusqu'à l'égout du toit ou à l'acrotère en cas de toitures terrasses..].

En cas de pente, la mesure sera réalisée à partir du point le plus bas de l'emprise de la construction.

2. Normes de hauteur

a) Dans la zone IAU, la hauteur des constructions principales à édifier ne peut excéder 6.00 mètres à l'égout du toit.

b) La hauteur des dépendances (isolées des constructions principales) ne peut excéder 3.50 mètres à l'égout du toit.

3. Toutefois ces normes de hauteurs ne s'appliquent pas :

a) Pourles constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

b) Pour certains éléments techniques indispensables au bon fonctionnement d'une activité (cheminées et autres superstructures, etc.).

ARTICLE 1AU 11 - ASPECT EXTERIEUR

1.Constructions neuves et modifications des constructions récentes à vocation d'habitat

Plan Local d'Urb Règiement - ARS J 44a) L'adaptation des constructions au terrain naturel se fera de façon à ce qu'elles épousent au mieux la pente du terrain. Les consiructions perchées sur des buttes de remblais (taupinières) inadaptées aux caractéristiques du relief du terrain sont interdites.

b) Les constructions ne doivent pas faire référence à des architectures typiques d'autres régions. Elles devront s'inspirer des caractéristiques de l'architecture traditionnelle et reprendre les principaux éléments de composition du bâti environnant (volumes, forme de toiture, couleur de la façade, ordonnancement des ouvertures, clôtures), afin de garantir l'unité et la cohérence architecturale du lieu.

c) Les toitures des nouvelles constructions seront en tuiles romanes « canal » ou similaires de teintes naturelles claires. La couverture sera de préférence à deux versants avec une pente comprise entre 25% et 35%. Les ouvertures en toiture seront obligatoirement dans la pente du toit, sauf si elles sont réalisées sous forme de lucarne à l'aplomb de la façade.

d) Les ouvertures visibles du domaine public devront être plus hautes que larges sauf les portes de garage et baies vitrées. La hauteur souhaïtable est comprise entre 1.2 et 1.4 fois la largeur.

e) Les volets et portes de garage seront de préférence en bois peints de la même couleur. Les vernis ou lasures ton bois sont déconseillés. Le nombre de couleurs est limité à deux.

f) Les volets roulants seront posés de telle façon que leur coffret ne soit pas visible extérieurement.

g) Les façades adopteront des teintes proches des enduits locaux traditionnels. Les teintes sont neutres (crème, blanc cassé...) ou naivrelles (sables ou pierres locaux). Sur les murs en parement extérieur, l'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d'un revêtement où d'un enduit (tels que parpaing, brique creuse, béton cellulaire, etc.) est interdit.

h) Le traitement des éléments bâtis autres que la construction principale (clôture, dépendances, annexes...) devra être homogène avec l'aspect de celle-ci. Sur les murs en parement extérieur, l'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d'un revêtement où d'un enduit (tels que parpaing, brique creuse, béton cellulaire, etc.) est interdit.

2. Les clôtures

La hauteur maximale des clôtures est fixée à 1,60 mètre en façade sur rue et à 2.00 mètres en limites séparatives.

Toutefois, une hauteur supérieure pourra être admise pour prolonger un mur existant de plus grande hauteur. Les

murs existants en maçonnerie enduite et traditionnelle (pierre apparente] seront conservés.

Les clôtures en matériaux précaires où sujet à vieillissement rapide (tôle onduline, vieux matériaux de récupération.)

en plaques préfabriquées ou imitant d'autres matériaux seront proscrites.

La clôture sera constituée :

“soit de murs à l'ancienne en moellons,

“soit d'un mur plein, en maçonnerie enduite, couronné d'un rang de tuiles si l'épaisseur le permet, d'un chaperon de pierre ou à tête arrondie. Les enduits seront de même ton que l'habitation.

. D'une murette basse de 1 mètre de haut maximum surmontée d'une grille ou d'un grillage de couleur sombre.

La clôture en limite séparative pourra également être constituée de végétaux d'essences locales (se référer à l'annexe 1}, doublés ou non d'un grillage de couleur sombre. Si la clôture est au contact de la zone agricole ou de la zone naturelle, elle sera obligatoirement constituée de végétaux d'essences locales doublés où non d'un grillage

de couleur sombre.

Dans les lotissements, il est recommandé que le règlement prescrive un type de clôture unique afin de contribuer à

l'unité d'ensemble.

3. Architecture Contemporaine et bioclimatique

Les règles préétablies ne doivent pas cependant interdire la réalisation de programmes de création contemporaine et d'équipements publics qui se distingueront obligatoirement par leur valeur exemplaire et par le respect de l'environnement. Ainsi d'autres matériaux, formes et couleurs pourront être autorisés, notamment la construction en

bois, les toitures-terrasses.

4. Eléments divers

Les citernes à eau, à gaz où à mazout sont soit enterrées, soit intégrées dans la parcelle à l'aide de végétaux nee

Plan Local d'Urbanisme - Règlement - ARS - 45notamment.

Les abris de jardins sont tolérés sous réserve d'une bonne insertion paysagère (couleur, végétaux...]. Ils sont d'aspect similaire à la construction principale ou d'aspect bois naturel. L'usage de matériaux précaires est interdit.

Les climatiseurs ou pompes à chaleur ne doivent pas être visibles depuis le domaine public.

Les coffrets techniques susceptibles d'être posés en façade seront intégrés au mur ou dissimulés derrière un volet en

bois peint de couleur de la maçonnerie ou des volets

5. Les énergies renouvelables

La réalisation de constructions mettant en œuvre des objectifs de basse consommation, et/ou recourant aux

«énergies renouvelables» est encouragée. Les programmes d'architecture bioclimatique notamment ceux

intégrant des panneaux solaires, des toitures végétalisées..pourront donc déroger aux dispositions du paragraphe 1

du présent article.

En outre, il s'agira au travers de l'orientation des façades, des surfaces extérieures, des dimensions et performances

thermiques des ouvertures et occultations, de créer une unité architecturale de qualité.

Les équipements, basés sur l'usage d'énergies alternatives, qu'elles soient solaires, géothermiques ou

aérothermiques, en extérieur du bâtiment principal, tels que les capteurs solaires et pompe à chaleur, devront ainsi

être considérés comme des éléments de composition architecturale à part entière et devront être implantés en

cohérence avec la trame des ouvertures des façades en évitant la multiplicité des dimensions et des implantations.

ARTICLE 1AU/12 - STATIONNEMENT DES VEHICULES

1. Règle

Le stationnement des véhicules et des deux-roues des occupants et des usagers des constructions nouvelles doit

être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

Il doit être aménagé au minimum :

Pour les constructions à usage d'habitation :

Maison individuelle 2 places par logement

Groupe d'habitation de plus de 4 habitations 2 places par logement + 1 place banalisée pour 2 logements dans les

espaces communs de l'opération

Construction à usage d'activités tertiaires, bureaux,

services, professions libérales. 1 place par tranche de 25 m? de surface de plancher

Construction à usage commercial 1 place par tranche de 25 m° de surface de vente

Le nombre de places nécessaires, calculé en application des normes ci-dessus, sera arrondi au nombre entier

supérieur.

Le pétitionnaire satisfait aux obligations indiquées ci-dessus en aménageant les aires de stationnement sur le terrain

d'assiette même ou sur tout autre terrain situé à moins de 200 mètres de la construction.

La superficie à prévoir pour une place de stationnement est de 25m°, y compris les accès.

2. Les dispositions complémentaires

a) La prise en compte des règles spécifiques s'appliquant aux logements sociaux

Les règles définies pour les habitations ne s'appliquent pas pour les opérations de logements locatifs acquis et, le cas échéant, améliorés avec un prêt aidé par l'Etat, en application des articles du Code de l'Urbanisme. Dans ce cas, il n'est exigé qu'une seule place de stationnement par logement.

RE

Plan Loc ai d'Urbanisb) La prise en compte de la législation sur le stationnement des handicapés

Les emplacements réservés au stationnement des handicapés sont à intégrer dans le calcul des places défini plus haut pour chaque type de construction.

c) Dispositions particulières

Selon la nature et l'importance des établissements abritant des activités professionnelles ou des établissements recevant du public, des aires de stationnement pour les autobus et les véhicules des personnes handicapées, ainsi que des emplacements sécurisés pour les agences bancaires, pourront être imposées par l'autorité administrative.

ARTICLE 1AU 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

Les espaces à planter tels que représentés sur le plan de zonage sont des espaces paysagers qui doivent demeurer libres de toute construction. En revanche, ils peuvent être utiles pour la gestion des eaux (plantations de noues, réalisation de bassins de rétention paysagers...)

AU sein de chaque opération, les espaces libres de toute construction ou de circulation doivent être convenablement entretenus.

Toute opération devra comprendre un minimum de 10% d'espaces verts sur l'unité foncière, support du projet.

Ces espaces verts visés à l'alinéa ci-dessus pourront être aménagés sous forme :

- De surlargeurs de voies latérales (sur un seul ou les deux côtés de la voie), avec une largeur minimale de 3,00 m.

- De placettes ou de parcs et jardins collectifs

- _ D'espaces verts voués à la gestion des eaux pluviales

L'organisation des espaces verts doit prendre en compte la topographie, l'écoulement des eaux et le contexte paysager environnant. Les bassins d'orage devront être végétalisés. Tous les dispositifs de stockage et de traitement des eaux pluviales retenu devront s'insérer harmonieusement à leur environnement.

Les aires de stationnement de plus 100 m2 doivent être plantées à raison d'au moins un arbre de haute tige pour

quatre emplacements. Ces éléments végétalisés doivent contribuer à la biodiversité et à l'insertion paysagère des

constructions. Ils pourront ainsi être regroupés sur les espaces verts.

Les dépôts et stockages des activités autorisées doivent être masqués par une clôture ou un écran de végétation

composé de plusieurs essences locales (se référer à la liste en annexe du règlement).

Les haies en limite séparative devront être plantées à au moins 50 cm de la limite et n'excéderont pas 2 mètres de

haut.

Les arbres et arbustes seront choisis parmi des essences locales (annexe des orientations d'aménagements). Les plantations banales mono spécifiques sont interdites.

SECTION IL : POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

ARTICLE 1AU 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (C.O.S.)

Non réglementé

CHAPITRE 6

Plan Local d'Urbanisme Règlement - ARS - 47