Acte - Zone UA

Documents similaires

Acte - Zone UA Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ars. Lien du pdf (Acte - Zone UA)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Logement, CARACTERE DE LA ZONE UA

il s'agit d'une zone dans laquelle les capacités des équipements publics existants ou en cours de réalisation permettent d'admettre immédiatement des constructions.

Cela correspond au tissu bâti historique de la commune c'est-à-dire le bourg ancien qui se caractérise par son tissu dense ainsi que sa mixité. Cette zone est intégralement dans le périmètre de protection des monuments historiques.

SECTION |

NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

‘ARTICLE UA 1 = OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

1. Dans la zone UA sont interdites :

a)

b)

c)

d)

e)

f

9)

Les constructions nouvelles et les ouvrages ou travaux à destination d'activités industrielles

Les constructions nouvelles et les ouvrages ou travaux à destination d'exploitation agricole et forestière

Les terrains de camping ou de caravanes et autocaravanes, les garages collectifs de caravanes ainsi que le stationnement isolé des caravanes constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs pour une durée de plus de 3 mois.

Les habitations légères de loisirs, les mobil-homes et parcs résidentiels de loisirs.

Les remblais ainsi que les dépôts de déchets de toute nature {y compris ferrailles et véhicules hors d'usage) non liés a une activité autorisée dans la zone, excepté les containers mis à disposition du public, sur emprise publique ou privée, de tris sélectif.

Les constructions nouvelles, extensions de constructions existantes ou installations qui par leur

nature, leur importance ou leur aspect seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité, le caractère du voisinage ou la capacité des infrastructures et autres équipements collectifs existants.

Les carrières

2. Dans les secteurs soumis au risque d'inondation (Atlas des zones inondables limite définie au plan de zonage) sont également interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

a)

b)

c)

d)

e)

Les constructions neuves

Les cabanes de jardins de plus de 6m? d'emprise au sol

Les caves et les sous-sols.

Les remblais et les exhaussements, les digues et le dépôt de matériaux

Les clôtures pleines

Plan Local d'Urbanisme - Règlement - ARS - 9ÿ Tous les stockages de produits polluants miscibles ou non dans l'eau, ou de produits sensibles à l'eau qui pourraient être en contact direct avec l'eau.

ARTICLEUA 2 - OCCUPATIONS ETAUTILISATIONS DU:SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

1. Dans la zone UA sont autorisés sous conditions :

a)

b)

c)

d)

La création et l'extension d'installations Classées pour la protection de l'environnement, sous réserve qu'elles n'engendrent pas de nuisances pour le voisinage et répondent aux besoins des habitants et usagers.

Les constructions et les ouvrages ou travaux à destination d'une activité d'entreposage sous réserve qu'elle soit liée à une activité autorisée dans la zone.

Les affouilements et exhaussements à condition qu'ils soient temporaires, nécessaires à l'exécution d'un permis de construire ou aux fouilles archéologiques et sous réserve qu'ils ne compromettent pas la stabilité des constructions des terrains contigus et ne détériorent pas l'écoulement des eaux pluviales.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif de toute nature, liées à la voirie, au stationnement, aux réseaux divers (notamment réseaux d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz, ), sous réserve de leur insertion dans le site.

2. Dans les secteurs soumis au risque inondation (Atlas des zones inondables limite définie au plan de zonage) sont autorisés :

a)

b)

c)

d)

e)

Les travaux d'entretien, les mises aux normes et travaux de gestion courants des constructions existantes, notamment les aménagements internes, les traitements de façade, la réfection des toitures, … sous réserve de ne pas augmenter les risques et ne pas conduire à une augmentation de la vulnérabilité des biens et des personnes.

Les agrandissements sous réserve qu'ils se réalisent à l'étage ou les extensions d'une emprise au sol limitée au maximum à 30m? sans création de nouveaux logements Dans ce cas celles-ci sont possibles sous réserve que le niveau du plancher bas soit au-dessus du niveau de la cote de référence et qu'elles n'entrainent pas de gêne au libre écoulement des eaux.

Les changements de destinations sous réserve de ne créer aucun nouveau logement

Les clôtures sous réserve qu'elles présentent une transparence hydraulique maximale

Les cabanes de jardins de moins de moins de 6 mètres? d'emprise au sol sous réserve de leur insertion dans le site

SECTION II

CONDITIONS DE L'OCCUPATION DES SOLS

ARTICLE UA 3 - ACCES ET VOIRIE

1. Accès

Pour être constructible, Un terrain doit comporter un accès automobile à une voie publique où privée, soit

directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par

application de l'article 682 du Code Civil.

Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Lorsque le terrain est riverain de deux ou

plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut

être interdit.

Plan Local d'Urbanisme = Règlement - ARS - 10Les accès doivent être aménagés de façon à ne pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies

publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Une consiruction ou activité pourra être refusée si son

accès au réseau routier qui la dessert présente des risques pour la sécurité des usagers.

Les caractéristiques des nouveaux accès doivent répondre à des conditions satisfaisantes de desserte sans être

inférieure à 4 mètres : défense contre l'incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères, etc...

Les accès sur les voies publiques peuvent se voir imposer des aménagements spéciaux nécessaires au respect des conditions de sécurité mentionnées ci-dessus.

2. Voirie

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination de

la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées.

Elles doivent répondre à des conditions satisfaisantes de desserte des véhicules de défense contre l'incendie, de protection civile, de collecte des ordures ménagères, etc.

L'ouverture d'une voie pourra être refusée lorsque son raccordement à la voie existante peut constituer un danger

pour la circulation.

En cas d'impasse, la collecte des déchets ménagers ne pourra être effective en porte-à-porte que si les bennes de

collecte peuvent effectuer un demi-tour sans marche arrière (tourne bride non recommandé pour des raisons de

sécurité) ; dans le cas contraire, la collecte pourra s'effectuer en points de regroupement à l'entrée de l'impasse.

Pour les nouvelles voies en impasse de plus de 40 mèires de long, elles doivent obligatoirement être aménagées de

manière à permettre l'accès et le retournement des véhicules des services publics (SDIS et collecte des ordures

ménagères).

ARTICLE UA 4 = RESEAUX DIVERS

1. Eau potable

Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécéssite l'alimentation en eau ‘potable, doit être

raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes.

2. Assainissement

a) Eaux usées

L'évacuation directe des eaux usées non traitées est interdite dans les fossés, cours d'eau et réseaux pluviaux.

Lorsque le terrain est desservi par le réseau public, toute consiruction ou installation doit évacuer ses eaux et

matières usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement en respectant les

caractéristiques de ce dernier.

L'évacualion des eaux usées et des effluents non domestiques dans le réseau public d'assainissement est

subordonnée à l'autorisation du gestionnaire.

En cas d'impossibilité technique de raccordement ou d'absence de réseau collectif, Un dispositif d'assainissement

autonome est admis sous réserve qu'il soit conforme à la réglementation en vigueur. Dans la seconde hypothèse, le

raccordement ultérieur au réseau public devra être possible et sera obligatoire dès réalisation de celui-ci.

Conformément à l'article R123-9 paragraphe 4 du code de l'urbanisme concernant les conditions de réalisation

d'un assainissement individuel, les travaux doivent faire, préalablement au dépôt de l'autorisation d'urbanisme,

l'objet d'un contrôle de conception et de bonne exécution.

Plan Local d'Urbanisme - Règlement - ARS - 11b) Eaux pluviales

Les aménagements doivent être autonomes en matière de gestion des eaux pluviales (gestion à la parcelle). Tout

projet de construction et tout aménagement entraînant une imperméabilisation des sols (voies, cheminements

piétons, parkings, etc.) doit prévoir un dispositif de gestion des eaux pluviales intégré à l'aménagement paysager

de la zone, dimensionné de telle sorte que le débit de fuite du terrain naturel existant ne soit pas aggravé par

l'opération.

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et à la limitation des débits d'eau de l'unité

foncière sont à la charge exclusive du propriétaire. Celui-ci doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au

terrain conformément à la réglementation en vigueur,

En cas d'impossibilité technique ou d'interdiction réglementaire, un débit de fuite de 31/s/na maximum peut être

autorisé, sous réserve d'existence d'un réseau pluvial.

Dans certains cas particuliers, dû notamment à la topographie des lieux ou à l'existence de risques importants pour

les fonds inférieurs, il peut être exigé un ouvrage de rétention étanche avec rejet régulé. Ces ouvrages, qu'ils soient

à ciel ouvert où enterrés, doivent être obligatoirement contrôlés et entretenus régulièrement par la personne

physique ou morale qui en aura la charge.

Dans la mesure où la topographie des lieux le permet, les Voiries et surfaces destinées au stationnement doivent

comporter un revêtement drainant et une structure réservoir permettant l'infiltration et le stockage des eaux

pluviales.

En outre, toute opération de construction et d'aménagement devra commencer par l'exécution des bassins et

ouvrages de rétention des eaux pluviales et de l'ensemble des raccordements y afférant.

Tous ces aménagements devront être accompagnés de mesures d'insertion paysagère.

Le rejet des eaux pluviales est strictement interdit dans le réseau d'eaux usées lorsque celui-ci existe.

3. Réseaux divers

La création, l'extension et les renforcements des réseaux divers de distribution (électriques, téléphoniques,

radiodiffusion, télévision...) ainsi que les nouveaux raccordements devront être réalisés, en souterrain ou, à défaut, en

cas d'impossibilités techniques de la manière la moins apparente possible depuis le domaine public.

ARTICLE UA 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS.

1. Sans objet pour les parcelles desservies par le réseau collectif d'assainissement.

2. Pour les parcelles qui ne seraient pas encore desservies par le réseau collectif d'assainissement ou qui n'ont pas

vocation à le devenir dans le Schéma Général d'Assainissement de la commune, le terrain, selon la nature de son

sol et la filière d'assainissement retenue devra avoir une surface permettant l'implantation d'un système

d'assainissement conforme à la réglementation en vigueur.

JONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES EXISTANTES ET A ARTICLE UA 6 - IMPLANTATION DES CONSTR CREER

1. Les constructions principales (nouvelles ou annexes accolées), au nu du mur de façade (marquise, débords de

toit non compris), devront être implantées :

a) Soit à l'alignement actuel ou projeté du domaine public et des voies privées ouvertes à la

circulation ou à toute limite d'emprise qui s'y substitue,

b) Soit en retrait quand la ou les constructions principales d'une ou des parcelles voisines de part et d'autre de l'unité foncière à bâtir sont implantées en retrait. Dans ce cas, l'implantation de la nouvelle construction s'alignera sur l'une ou l'autre de ses constructions voisines, afin de respecter une continuité de la façade bâtie.

Plan Local d'Urbanisme - Règlement - ARS - 12c) Dans tous les cas, les clôtures devront être édifiées à l'alignement

2. Les exceptions

Toutefois, cette règle ne s'applique pas, à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique

(visibilité) et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel, pour :

a) L'extension d'une construction existante dont l'implantation ne respecte pas les règles ci-

dessus.

b) La construction ou l'extension d'équipements publics ou d'intérêt collectif

c) Les saillies, les contreforts, les débords de toits, auvents et marquises,

d) Les dépendances et les annexes inférieures à 40 m? d'emprise au sol

e) Les piscines qui devront toujours être implantées en retrait minimum d'un mètre.

f) Une opération d'aménagement d'ensemble visant la poursuite d'un programme

bioclimatique {favorable aux économies d'énergies}

ARTICLE UA 7 -IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

1. Les constructions doivent s'implanter sur au moins une limite séparative. Lorsque le bâtiment à construire ne jouxte pas une limite séparative, il doit respecter un recul au moins égal à la moitié de la hauteur (R=H/2) de la construction sans pouvoir être inférieur à 3 mètres.

2. Les exceptions

Toutefois, ces normes d'implantation peuvent être augmentées ou diminuées pour :

a) La construction ou l'extension d'installations ou d'équipements publics ou d'intérêt collectif

b) Les sailies, les contreforts, les débords de toits, auvents et marquises et, d'une manière générale les dépendances et les annexes inférieures à 40 m° d'emprise au sol.

c) Les piscines qui devront toujours être implantées en retrait minimum d'un mètre.

d) L'isolation extérieure de bâtiments existants implantés en retrait des limites séparatives.

e) Une opération d'aménagement d'ensemble visant la poursuite d'un programme bioclimatique (favorable aux économies d'énergies).

ARTICLE UA 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE

Non réglementé.

ARTICLE UA 9 - EMPRISE AU SOL

Non réglementé.

LAON UE ONE Eee Aer (oE)

1. Conditions de mesure

La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel avant les travaux d'exhaussement où

d'affouillement du sol nécessaire à la réalisation du projet, jusqu'à l'égout du toit.

Plan Local d'Urbanisme - Règlement - ARS 13En cas de pente, la mesure sera réalisée à partir du point le plus bas de l'emprise de la construction.

2. Normes de hauteur

a) La hauteur des constructions principales ne peut excéder 7.00 mètres à l'égout du toit

b) La hauteur des constructions annexes isolées des constructions principales ne peut excéder 4,50 mètres à l'égout du toit

3. Les exceptions

Toutefois, cette règle ne s'applique pas :

a) Pour les constructions et installations nécessaires aux équipements ou services publics ou d'intérêt collectif,

b) Lorsque le faîtage de la nouvelle construction s'aligne sur celui construction mitoyenne de plus grande hauteur.

c) Pour l'extension de bâtiments existants dont la hauteur est supérieure à la norme définie ci- dessus,

d) Pour certains éléments techniques indispensables au bon fonctionnement d'une activité autorisée dans la zone (cheminées et autres superstructures, etc.)

LAURE Tao > TAN

1. Constructions neuves et modifications des constructions récentes à vocation d'habitat

a) L'adaptation des consiructions au terrain naturel se fera de façon à ce qu'elles épousent au mieux la pente du terrain. Les constructions perchées sur des buttes de remblais (taupinières) inadaptées aux caractéristiques du relief du terrain sont interdites.

b) Les constructions ne doivent pas faire référence à des architectures typiques d'autres régions. Elles devront s'inspirer des caractéristiques de l'architecture traditionnelle et reprendre les principaux éléments de composition du bâti environnant (volumes, forme de toiture, couleur de la façade, ordonnancement des ouvertures, clôtures), afin de garantir l'unité et la cohérence architecturale du lieu.

c) Les toitures des nouvelles constructions seront en tuiles romanes « canal » ou similaires de teintes naturelles claires. La couverture sera de préférence à deux versants avec une pente comprise entre 25% et 35%. Les ouvertures en toiture seront obligatoirement dans la pente du toit, sauf si elles sont réalisées sous forme de lucarne à l'aplomb de la façade.

d) Les ouveriures visibles du domaine public devront être plus hautes que larges sauf les portes de

garage et baies vitrées. La hauteur souhaitable est comprise entre 1.2 et 1.4 fois la largeur.

e) Les volets et portes de garage seront de préférence en bois peints de la même couleur. Les vernis ou lasures ton bois sont déconseillés. Le nombre de couleurs est limité à deux.

f) _Les volets roulants seront posés de telle façon que leur coffret ne soit pas visible extérieurement.

g) Les façades adopteront des teintes proches des enduits locaux traditionnels. Les teintes sont neutres (crème, blanc cassé...) ou naturelles (sables ou pierres locaux). Sur les murs en parement extérieur, l'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d'un revêtement où d'un enduit (tels que parpaing, brique creuse, béton cellulaire, etc] est interdit.

h) Le traitement des éléments bâtis autres que la construction principale (clôture, dépendances, annexes...) devra être homogène avec l'aspect de celle-ci. Sur les murs en parement extérieur, l'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d'un revêtement ou d'un enduit {tels que parpaing. brique creuse, béton cellulaire, etc.) est interdit.

Plan Local d'Urbanisme - Règlement - ARS - 142. Rénovation et aménagement des constructions existantes anciennes à vocation d'habitat

a)

b)

c)

d)

e)

ÿ

9)

h)

3. Les clôtures

Les rénovations où aménagements de constructions existantes doivent respecter la typologie d'origine du bâtiment (volumétrie, ordonnancement, abords..). Tout élément faisant référence à une architecture anachronique ou constituant des pastiches ou imitation est interdit.

La rénovation de toiture doit être réalisée dans le respect de la couverture existante. L'apport de tuiles neuves doit se faire en respectant les teintes mélangées anciennes. L'habillage des gouttières par caisson est prohibé. Les ouvertures en toiture seront obligatoirement dans la pente du toit, sauf si elles sont réalisées sous forme de lucarne à l'aplomb de la façade.

Les ouvertures nouvelles visibles du domaine public devront respecter les proportions, le rythme et l'alignement des ouvertures existantes. Elles devront être plus hautes que larges sauf les portes de garage.

Les volets et portes de garage sont de préférence en bois peints de la même couleur. Les vernis ou lasures ton bois sont déconseillés. Le nombre de couleurs est limité à deux.

Les volets roulants seront posés de telle façon que leur coffret ne soit pas visible extérieurement.

La rénovation des façades doit être rédlisée en respectant strictement les techniques

traditionnelles de restauration et en utilisant les matériaux traditionnels d'origine :

# les constructions en moellon enduit doivent conserver leur aspect,

" les joints maçonnés des murs de pierre sont réalisés en mortier de teinte claire dans le ton

du matériau de parement et sont arasés au nu de ce matériau,

" les enduits sont de teinte neulre et se rapprochant de la teinte d'origine,

“ l'ensemble des détails et modénatures existants doit être conservé (comiches, encadrement…..),

La reprise, la surélévation ou le prolongement de murs existants devra conserver la même nature de matériaux employés initialement.

Le traitement des éléments bâtis autres que la construction principale (clôture, dépendances, annexes...) devra être homogène avec l'aspect de celle-ci. Sur les murs en parement extérieur, l'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d'un revêtement ou d'un enduit (tels que parpaing, brique creuse, béton cellulaire, etc...) est interdit.

Les clôtures ne sont pas obligatoires.

La hauteur maximale des clôtures est fixée à 1,60 mètre en façade sur rue et à 2.00 mètres en limites séparatives.

Toutefois, une hauteur supérieure pourra être admise pour prolonger un mur existant de plus grande hauteur.

Les clôtures en matériaux précaires ou sujet à vieillissement rapide (tôle onduline, vieux matériaux de récupération.) en plaques préfabriquées ou imitant d'autres matériaux seront proscrites. L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d'un revêtement où d'un enduit [tels que parpaing, brique creuse, béton cellulaire, etc..] est interdit.

La clôture sera constituée :

soit de murs à l'ancienne en moellons,

soit d'un mur plein, en maçonnerie enduite sur les deux faces, couronné d'un rang de tuiles si l'épaisseur le permet, d'un chaperon de pierre ou à tête arrondie. Les enduits seront de même ton que la construction principale.

D'une murette basse de moins de 1 mètre de haut surmontée d'une grille

La clôture en limite séparative pourra également être constituée de végétaux d'essences locales [se référer à l'annexe 1), doublés ou non d'un grillage.

Les portillons et portails devront être droit en métal ou en bois peint et avoir la même hauteur que la clôture.

Plan Local d'Urbanisme - Règlement - ARS - 154. Eléments divers

Les vérandas sont autorisées sous réserve qu'elles complètent harmonieusement l'architecture de la maison sans en

perturber l'ordonnancement.

Les citernes à eau, gaz ou à mazout sont soit enterrées, soit intégrées dans la parcelle à l'aide de végétaux notamment de manière à réduire leur impact paysager depuis le domaine public.

Les coffrets techniques (électrique, eau...) susceptibles d'être posés en façade seront intégrés au mur ou dissimulés

derrière un volet en bois peint de couleur de la maçonnerie ou des volets.

Les climatiseurs ou pompes à chaleur ne doivent pas être visibles depuis le domaine public. Leur implantation doit

être considérée comme un élément de composition architecturale à part entière.

5. Les constructions à usage commercial ou artisanal

Le local commercial doit faire partie intégrante de l'immeuble qui l'abrite.

Lorsque le commerce occupe plusieurs immeubles contigus, la façade commerciale doit être décomposée en autant de partie qu'il existe de travées d'immeubles.

Les glaces et menuiseries occupant les baies, en l'absence de placage d'ensemble, doivent se situer en retrait du

nu extérieur de la maçonnerie, au tiers intérieur minimum de l'épaisseur de maçonnerie.

L'aménagement de la façade commerciale, placage d'ensemble, titres et enseignes, bâches, éclairages et

accessoires divers ne doit pas excéder le niveau du plancher du 1: étage où du bandeau maçonné existant éventuellement à ce niveau. Les couleurs des menuiseries doivent être traitées en harmonie avec les menuiseries de l'ensemble de l'immeuble.

6. Architecture Contemporaine

Les règles préétablies ne doivent pas cependant interdire la réalisation de programmes de création contemporaine et d'équipements publics qui se distingueront obligatoirement par leur valeur exemplaire et par le respect de l'environnement.

7. Les énergies renouvelables

La réalisation de constructions mettant en œuvre des objectifs de basse consommation, et/ou recourant aux «énergies renouvelables» est encouragée. Les programmes d'architecture bioclimatique notamment ceux intégrant des panneaux solaires, des toitures végétalisées….pourront donc déroger aux dispositions des paragraphes 1 et 2 du présent article.

En outre, il s'agira au travers de l'orientation des façades, des surfaces extérieures, des dimensions et performances

thermiques des ouvertures et occultations, de créer une unité architecturale de qualité.

Les équipements, basés sur l'usage d'énergies alternatives, qu'elles soient solaires, géothermiques ou aérothermiques, en extérieur du bâtiment principal, tels que les capteurs solaires et pompe à chaleur, devront ainsi être considérés comme des éléments de composition architecturale à part entière et devront être implantés en cohérence avec la trame des ouvertures des façades en évitant la multiplicité des dimensions et des implantations.

Pour les constructions anciennes, leur impact doit être minime notamment depuis le domaine public et leur implantation se fera de préférence sur les annexes.

8. Dispositions pour les éléments de patrimoine repérés au plan de zonage dans le cadre de l'application de l'article L123-1.5-7° du code de l'urbanisme (se référer à la pièce 4.3)

Dans le cas d'une restauration de ces éléments, les travaux viseront à restituer leur état initial connu (respect de la forme et des matériaux d'origine).

Dans le cas de travaux à leur contact immédiat ou touchant leurs abords, ceux- ci viseront à respecter l'intégrité des

éléments repérés. Les abords immédiats de ces éléments recevront un simple traitement d'entretien (tontes,

tailles).

ARTICLE UA 12 - STATIONNEMENT DES VEHICULES

Plan Local d'Urbanisme - Règlement - ARS - 161. Règle

Le stationnement des véhicules et des deux-roues des occupants et des usagers des constructions nouvelles doit

être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

Il doit être aménagé au minimum :

Pour les constructions à usage d'habitation :

Maison individuelle 2 places par logement

Groupe d'habitation de plus de 4 habitations 2 places par logement + 1 place banalisée pour 4 logements dans les espaces communs de l'opération

Construction à usage d'activités tertiaires (bureaux,

commerces, artisanat, services...) 1 place par tranche de 50 m? de surface de plancher

Hébergement hôtelier, salle accueillant du public 1 place par tranche de 20 m? de surface de plancher

Le nombre de places nécessaires, calculé en application des normes ci-dessus, sera arrondi au nombre entier

supérieur.

Le pétitionnaire satisfait aux obligations indiquées ci-dessus en aménageant les aires de stationnement sur le terrain d'assiette même ou sur tout autre terrain situé à moins de 300 mètres de la construction.

En cas de travaux sur des constructions existantes ayant pour effet un changement de destination, il doit être

aménagé des places de stationnement conformément à la nouvelle destination de la construction.

2. Les dispositions complémentaires

a) La prise en compte des règles spécifiques s'appliquant aux logements sociaux

Les règles définies pour les habitations ne s'appliquent pas pour les opérations de logements locatifs acquis et, le cas échéant, améliorés avec un prêt aidé par l'Etat, en application des articles du Code de l'Urbanisme. Dans ce cas, il n'est exigé qu'une seule place de stationnement par logement.

b) La prise en compte de la législation sur le stationnement des handicapés

Les emplacements réservés au stationnement des handicapés sont à intégrer dans le calcul des places défini plus haut pour chaque type de construction.

c) Dispositions particulières

Selon la nature et l'importance des établissements abritant des activités professionnelles ou des établissements

recevant du public, des aires de stationnement pour les autobus et les véhicules des personnes handicapées, ainsi que des emplacements sécurisés pour les agences bancaires, pourront être imposées par l'autorité administrative.

ARTICLE UA 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Les espaces libres de toute construction ou de circulation doivent être aménagés en espace vert (enherbés] ou

plantés d'arbres.

Les aires de stationnement de plus 100 m2 doivent être plantées à raison d'au moins un arbre de haute tige pour

quatre emplacements.

Les arbres et arbustes seront choisis parmi des essences adaptées au climat et au substrat local {se référer à la liste en annexe du règlement).

Les dépôts et stockages des activités autorisées doivent être masqués par une clôture opaque ou un écran de végétation composé d'essences locales (se référer à l'annexe 1).

Plan Local d'Urbanisme - Règlement - ARS - 17SECTION III

POSSIBILITES MA XIMALES D'OCCUPATION DU SOL

ARTICLE UA:14 = COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (C.O:S.})

Non réglementé.

Plan Local d'Urbanisme - Règlement - ARS - 18