Acte - Zone A

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Conseil Municipal - Journal communal edition ete 2021

Convocation - 07 C.R. RCM du 25.09.2018

unknown - PLU Pièce n°4.1 ZONAGE 2014

Acte - Zone A Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ars. Lien du pdf (Acte - Zone A)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports, CARACTERE DE LA ZONE À

il s'agit d'une zone de richesses naturelles, à protéger en raison notamment de la valeur agricole des terres ou de la richesse du sol ou du sous-sol.

La protection de ces activités et de la pérennité des exploitations impose que l'on y Interdise toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles qui leur sont directement liées.

Elle présente un secteur Ah Identifiant l'habitat isolé au cœur de la zone agricole ainsi qu'un secteur Ap pour les espaces agricoles sensibles sur le plan paysager ou écologique {limite zone natura 2000, exposition au risque d'inondation...

Dans celte zone, certains secteurs sont soumis au risque inondation au fitre de l'atlas des zones inondables du Né,

SECTION : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

ARTICLE À 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

1. Dans la zone À proprement dite sont interdites les occupations et utilisations du sol visées à l'article À 2 si elles ne satisfont pas aux conditions énoncées et les occupations el utilisations du sol suivantes :

a) Les constructions nouvelles à usage artisanal, commercial, industriel, de bureau, d'entrepôt et d'hébergement hôtelier

b) Les constructions nouvelles à usage d'activité qui ne sont pas liées et nécessaires à l'exploitation agicole.

c) Les constructions nouvelles à usage d'habitation ou d'hébergement hôtelier qui ne sont pas

directement liées et nécessaires à l'exploitation agricole.

d) Les terrains de camping où de caravanes st autocaravanes ainsi que le stationnement isolé des caravanes constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs pour une durée de plus de 3 mois.

e} Les habitations tégères de loisirs, les mobils-home et parcs résidentiels de loisirs.

f) Les dépôts de ferrailles usagées ei de véhicules hors d'usage.

2.Dans le secteur Ap sont interdites toutes occupations et utilisation du sol à l'exception de celles mentionnées à l'article A2.

3. Dans les secteurs exposés au risque d'inondation [Atlas des zones inondables], sont interdites toutes les constructions et installations autres que celles soumises aux conditions particulières de l'article A2 ainsi que précisément les occupations et utilisations du sol suivantes :

a) Les constructions neuves

b) Les caves et les sous-sols.

c) Les rembiais et les exhaussements, les digues et le dépôt de matériaux

d) Les clôtures pleines

e) Tous les stockages de produits polluants miscibles ou non dans l'eau, ou de produits sensibles à l'eau qui pourraient être en contact direct avec l'eau,

Flan Local d'Urbanisme Règlement - ARS - 55

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|ARTICLE À 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIÈRES

7. Dans la zone A proprement dite sont autorisées:

a) Les constructions à Usage d'habitation, à condition :

+ __ qu'elles soient directement liées el nécessaires à l'activité agricole exercée sur le site

+ que l'activité exige la présence rapprochée et permanente de l'exploitant,

+ qu'elles soient implantées à moins de 100 mètres des bâtiments agricoles existants

+ que le choix de leur Implantation, volume, plantations et matériaux facilite leur insertion paysagère

b} Les extensions et annexes des constructions à Usage d'habitation de moins de 50m° d'emprise au sol.

c) La création, l'extension ou la transformation d'installations classées pour la protection de l'environnement, soumises à autorisation ou à déclaration, et à condition qu'elles soient liées à l'activité des exploitations agricoles de la zone.

d) Les installations de tourisme à la ferme (activités et hébergement) complémentaires à l'activité principale agricole par l'aménagement d'aire naturelle de camping.

e) Les locaux de transformation et de vente {via la construction ou le changement de destination) sous réserve d'être liés et nécessaires à l'activité agricole c'est-à-dire liés aux produits issus de l'exploitation et d'être implantés au plus près (moins de 100 mètres) des bâtiments agricoles existants.

f Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sous réserve de ne pas mettre en cause la vocation de la zone et que leur localisation réponde à des considérations techniques impéraïives.

g) Les affoulllements et exhaussements du sol de plus de 100 m2 et de plus de 2 mètres de dénivelé, répondant à des impératifs techniques liés aux occupations du sol autorisées, à condition qu'ils ne compromettent pas la stabilté des sols ou l'écouiement des eaux et qu'ils ne portent pas atteinte au site.

h) Les dépôts et stockages sous réserve qu'ils soient liés et nécessaires à l'activité agricole

2. Dans le secteur Ap sont uniquement autorisées :

a)

b)

c)

d)

e)

g)

h)

L'extension des constructions directement liés et nécessaires à l'activité agricole

Les constructions nouvelles directement liées et nécessaires à l'activité agricole à condition qu'elles solent implantées à Une distance de 50 mètres maximum des constructions et installations existantes sauf pour les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE} et impossibilité liée notamment à la configuration de l'exploitation ou à des exigences sanitaires et sécuritaires (exemple pour le stockage de fourrage}.

Les extensions et annexes des constructions à Usage d'habitation à condition de ne pas dépasser 50m? d'emprise au sol totale chacune.

La reconstruction d'un bâtiment existant à la date d'application du présent règlement, détruit en tout ou partie à la suite d'Un sinistre, sous réserve du respect de l'article 11 et que son volume soit identique au volume initial,

Le changement de destination en habitation où hébergement touristique, d'anciens bâtiments agricoles d'intérêt architectural identifiés au plan de zonage dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'activité agricole et sous réserve que les distances réglementaires soient respectées par rapport aux bâtiments agricoles environnants et leurs annexes.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sous réserve de ne pas metre en cause la vocation de la zone et que leur localisation réponde à des considérations techniques impératives,

Les affouilements et exhaussements du sol de plus de 100 m°? et de plus de 2 mètres de dénivelé, répondant à des impératifs régiementaires où techniques liés aux occupations du sol autorisées, à condition qu'ils ne compromettent pas la stabilité des sois ou l'écoulement des eaux et qu'ils ne portent pas atteinte au site,

Les dépôts et stockages sous réserve qu'ils soient liés et nécessaires à une activité agricole, et de leur insertion dans le site.

Les installations nécessaires à l'irigation des terres agricoles sous réserve de ne pas porter atteinte aux sites

Plan Local d'Urbanisme - Règlement - ARS - 563. Dans le secteur Ah, sont autorisés :

a) Les extensions des constructions à Usage d'habitation et des annexes accotées à condition que la surface de plancher créée en une ou plusieurs fois ne dépasse pas 30 % de la surface de plancher constatée à la date d'approbation du PLU, avec la possibilité d'atteindre 50m? supplémentaires nonobstant le Pourcentage exprimé ci-dessus, Cette extension ne comprend ni les terrasses, nl les piscines.

b} Les annexes et dépendances {attenantes ou isolées de la construction principale} sous réserve qu'elles ne dépassent pas 40 mètres? d'emprise au sol totale chacune.

c) Le changement de destination des constructions existantes à la date d'approbation du PLU pour un usage d'atelier où encore d'habitation individuelle ou touristique, sous réserve que les distances réglementaires soient respectées par rapport aux bâtiments agricoles et leurs annexes.

d) Les équipements de collecte mis à disposition du public, sur emprise publique où privée, de récupération de vere, plastique, papier... sous réserve de leur insertion dans le site.

e) Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, à condition que leur localisation réponde à des considérations techniques impératives et sous réserve de leur Insertion dans l'environnement

4.Dans les secteurs exposés au risque inondation (Atlas des zones inondables limite définie au plan de zonage) sont

autorisés :

a) Les travaux d'entretien, les mises aux normes et travaux de gestion courants des constructions existantes, notamment les aménagements

internes, les traitements de façade, la réfection des toitures, … sous réserve

de ne pas augmenter les risques et ne pas conduire à une augmentation de la vulnérabilité des biens et des personnes.

b} L'extension des constructions existantes limitée à 30m2 supplémentaire pour l'habitation sans création de nouveau logement et 20% de l'emprise au sol existante pour les activités y compris les bâtiments agricoles sous réserve qu'elle n'entraine pas de gêne au libre écoulement des eaux.

c) Les équipements d'infrastruciure collectifs indispensables à la viabilité primaire ou d'intérêt général sous réserve de ne pas aggraver lerisque.

d) Les travaux d'ouvrage et aménagements hydrauliques à condition qu'ils soient destinés au maintien et à l'amélioration des écoulements hydrauliques.

e) Les changements de destinations sous réserve de ne créer aucun nouveau logement

" Les clôtures sous réserve qu'elles présentent une transparence hydraulique maximale

g) Les abris de jardins de moins de 12 mètres? d'emprise au sol sous réserve de leur insertion dans le site

SECTION I| : CONDITIONS DE L'OCCUPATION DES SOLS

ARTICLE À 3 - ACCES ET VOIRIE

1. Accès

Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à une vois publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un Passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil.

Les accès doivent être aménagés de façon à ne pas présenter Un risque pour la sécurité des usagers des voies Publiques où pour celle des personnes utilisant ces accès, Une construction ou activité pourra être refusée si son accès au réseau routier qui la dessert présente des risques pour la sécurité des Usagers,

Les caractéristiques des accès doivent répondre à des conditions satisfaisantes de desserte dont la largeur ne doit pas être inférieure à 3.50 mètres : défense contre l'incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères, etc,

2. Voirie

serre cor nn : r an rs

Flan Local d'Urbanisme - Règlement + ARS + 57Les terrains doivent être desservis par des voles publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées. Elles doivent répondre à des conditions satisfaisantes de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères, elc.

Les voies en impasse doivent être aménagées de manière à permettre aux véhicules des services publics de faire demi-tour aisément et sans danger.

L'ouverture d'une voie pourra être refusée lorsque son raccordement à la vole existante peut constituer un danger pour la circulation,

ATEN ENT PUITS

1, Eau potable

Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être

raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes.

Pour toute habitation ou tout bâtiment alimenté par le réseau public et par une ressource alternative (puits, sources,

forages, récupération d'eau de pluie), les deux réseaux devront être physiquement séparés de telle sorte qu'aucun

retour d'eau ne solt possible, Ils ne pourront en aucune façon être reliés entre eux, même par Une vanne fermée, Les

services du département de La Charente compétents en la matière doivent être saisis pour toute ulllisation d'une

eau autre que celle du réseau public. En fonction du débit prélevé et de l'usage de l'eau Une procédure de déclaration ou d'autorisation sera mise en œuvre,

2. Assainissement

a) Eaux usées

À défaut de réseau public, Un dispositif d'assainissement autonome est admis sous réserve qu'il soit conforme à la

réglementation en vigueur et qu'il permette le raccordement ultérieur au réseau public, À défaut de réseau public

ou d'une impossibifité technique de raccordement, un dispositif d'assainissement autonome est admis sous réserve

qu'il soit conforme à la réglementation en vigueur et qu'il permette le raccordement ultérieur au réseau public, Pour

rappel, pour la réalisation d'un assainissement individuel, les travaux doivent faire préalablement l'objet d'un

contrôle de conception et de bonne exécution.

L'évacuation directe des eaux usées non traitées est interdite dans les fossés, cours d'eau et réseaux pluviaux.

b} Eaux pluviales

Les aménagements doivent être autonomes en matière de gestion des eaux pluviales {gestion à la parcelle), Tout

projet de construction ou tout aménagement entraînant une imperméabilisation des sols (Voies, cheminements

piétons, parkings, etc..] doit prévoir un dispositif de gestion des eaux pluviales dimensionné de telle sorte que le débit de fuite du terrain naturel existant ne soit pas aggravé par l'opération.

Lés aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et à la limitation des débits d'eau de l'unité

foncière sont à la charge exclusive du propriétaire, Celui-ci doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain conformément à la réglementation en vigueur.

Sous réserve d'une bonne perméabilité des sols, les ouvrages d'infiltration doivent être privilégiés à l'appui de

Justifications techniques, En cas d'impossibiité technique ou d'interdiction réglementaire, la mise en place d'un

ouvrage de rétention dimensionné sur la base d'un rejet de Al/s/ha maximum peut être autorisée sous réserve

d'existence d'un réseau pluvial (réseau enterré, fossé...). Pour lés opérations d'une surface inférieure à Tha, le débit

de fuite autorisé sera de 3l/s,

Avant infiltration ou rejet, un prétraitement des eaux pluviales par décantation est obligatoire.

Dans cerlains cas particuliers, dû notamment à la topographie des lieux où à l'existence de risques importants pour

les fonds inférieurs, il peut être exigé un ouvrage de rétention étanche avec rejet régulé. Ces ouvrages, qu'ils soient

Plan Local d'Urbanisme - Règlement - ARS - 58à ciel ouvert ou enterrés, doivent être obligatoirement contrôlés et entretenus régulièrement par la personne physique ou morale qui en aura

la charge,

Le rejet des eaux pluviales est strictement interdit dans le réseau d'eaux usées.

3. réseaux divers

La création, l'extension et les renforcements des réseaux divers de distribution (électriques, téléphoniques,

radiodiffusion, télévision...) ainsi que les nouveaux raccordements devront être réalisés, en souterrain ou, à défaut, en cas d'impossibilités techniques de

la manière la moins apparente possible depuis le domaine public.

CEE RO NOT TEE

Non réglementé

AL OT RENE LE ET PET EL TELE ZI 1 AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

1. Toute construction doit s'Implanter en respectant :

a) Un recul minimum de 10 mètres par rapport à l'alignement des routes départementales,

b) Unrecul minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement des routes et chemins communaux.

2. Toutefois, ces normes d'implantation ne s'appliquent pas sous réserve de ne pas constituer Une gêne pour la sécurité routière :

a) Pour l'extension dans l'alignement d'une construction existante dont l'implantation ne respecte pas les règles ci-dessus.

b) Pourles piscines qui doivent respecter un retrait minimum de 3 mètres

c) Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics où d'intérêt collectif dans le cas de contraintes techniques justifiées.

ARTICLE À 7 -IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT CYR IREATTENNTAS

1. Les constructions principales doivent s'implanter par rapport aux limites séparatives avec Un recul au moins égal à la moitié de la hauteur {R = H/2j de la construction sans pouvoir

être inférieur à 3 mètres.

2. Toutefois, ces normes d'implantation ne s'appliquent pas :

a) Pour les mureis et les éléments de construction ne déterminant pas un espace clos ou couvert dont l'implantation est libre, pour les piscines, elles doivent respecter un retrait minimum de 2

mètres des limites séparatives.

b) Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, dans le cas de contraintes techniques justifiées.

8. Aucune construction où annexe ne peut être édifiée à moins de 5 mètres des limites des espaces boisés classés,

CA RON EE ES EN EN TO ET NET" LEO EN ENT ETEETTETE

Non réglementé dans la zone À et le secteur Ab. En revanche dans le secteur Ah, les bâtiments et annexes non contiguËs sur Une même propriété doivent être implantés à

une distance minimum de 4 mètres les uns des autres. En outre, les annexes

et piscines devront s'implanter à moins de 20 mètres de la construction principale.

ARTICLE À 9 - EMPRISE AU SOL

Non réglementé dans la zone À et le secteur Ap. En revanche dans le secteur Ah, l'emprise au sol des constructions ne peut excéder 60% de la superficie du terrain,

Plan Local d'Urbanisme Règlement + ARS - 59Ce Coefficient ne s'applique pas en cas de restauration de bâtiments existants et de changement de destination des constructions qui conservent leur volume initial.

ILn'est pas fixé de règle pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, liés à la voirie, aux réseaux divers (notamment: réseaux d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz...),

ARTICLE À 10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

1. Conditions de mesure

La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du so! nécessaire à la réalisation du projet, jusqu'à l'égout du toit ou à l'acrotère en cas de toitures terrasses..).

En cas de pente, la mesure sera réalisée à partir du point le plus bas de l'emprise de la construction,

2. Norme de hauteur

a) La hauteur des constructions à usage d'activité agricole ne peut excéder 10 mètres au faltage sauf sl elle est conditionnée par des impératifs techniques.

b) ta hauteur des constructions à Usage d'habitation ne peut excéder 6.00 mètres, mesurée à l'égout du toit,

c} La hauteur des dépendances et annexes isolées des constructions principales d'habitation ne peut excéder 3,50 mètres à l'égout du toit.

d) La hauteur des cabanes de Jardins ne pourra dépasser 2.50 mètres à l'égout du toit et 3 mètres au faftage

3. Exceptions

Toutefois, ces normes ne s'appliquent pas :

a) Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics où d'intérêt collectif, dans le cas de contraintes techniques justifiées,

b) Pour certains éléments techniques indispensables au bon fonctionnement d'une activité {cheminées, silos et autres superstructures, etc] sous réserve de leur insertion dans le site

c) Lorsque le faîtage de la nouvelle construction s'aligne sur celui d'une construction voisine de plus grande hauteur.

ENTRE SRE SAIS RTL

1, Constructions neuves et modifications des constructions récentes à vocation d'habitat

a) L'adaptation des constructions au terrain naturel se fera de façon à ce qu'elles épousent au mieux la pente du terrain. Les constructions perchées sur des buttes de remblais {taupinières) inadaptées aux caractéristiques du relief du terrain sont interdites.

b) Les constructions ne doivent pas faire référence à des architectures typiques d'autres régions, Elles devront s'inspirer des caractéristiques de l'architecture traditionnelle et reprendre les principaux éléments de composition du bâti environnant (volumes, forme de toiture, couleur de la façade, ordonnancement des ouvertures, clôtures}, afin de garantir l'unité et la cohérence architecturale du lieu,

c} Les toitures des nouvelles constructions seront en tuiles romanes « canal » ou similaires de teintes naturelles claires. La couverture sera de préférence à deux versants avec une pente comprise entre 25% et 35%. Les ouvertures en toiture seront obligatoirement dans la pente du toit, sauf si elles sont réalisées sous forme de lucarne à l'aplomb de la façade.

d) Les ouvertures visibles du domaine public devront être plus hautes q larges sauf les portes de

Plan Local d'Urbanisme - Règlement - ARS - 69garage et baies vitrées, La hauteur souhaïtable est comprise entre 1.2 et ! 4 fois la largeur.

e) Les volels et portes de garage seront de préférence en bois peints de la même couleur, Les vernis ou lasures ton bois sont déconseillés, Le nombre de couleurs est limité à deux.

M Les volels roulants seront posés de telle façon que leur coffret ne soit pas visible extérieurement.

g) Les façades adopteront des teintes proches des enduits locaux traditionnels, Les teintes sont neutres {crème, blanc cassé..} où naturelles {sables où pierres locaux], Sur les murs en parement extérieur, l'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d'un revêtement où d'un enduit (tels que parpaing, brique creuse, béton cellulaire, etc...) est interdit.

h) Le traitement des éléments bâtis autres que la construction principale (clôture, dépendances, annexes...) devra être homogène avec l'aspect de celle-ci, Sur tes murs en parement extérieur, l'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d'un revêtement ou d'un enduit {tels que parpaing, brique creuse, béton cellulaire, etc...) est interdit,

2. Rénovation et aménagement des constructions existantes anciennes à vocation d'habitat

a) Les rénovations ou aménagements de constructions existantes doivent respecter la typologie d'origine du bâtiment (volumétrie, ordonnancement, abords...]. Tout élément faisant référence à Une architecture anachronique ou constituant des pastiches où imitation est interdit.

b} La rénovation de toiture doif être réalisée dans le respect de la couverture existante, L'apport de i tuiles neuves doit se faire en respectant les teintes mélangées

anciennes. L'habillage des gouttières par caisson

est prohibé. Les ouvertures en toiture seront obligatoirement dans la pente

du toit, sauf si elles sont réalisées sous forme de lucarne à l'aplomb de la façade,

€) Les ouvertures nouvelles visibles du domaine public devront respecter les proportions, le rythme et | l'alignement des ouvertures existantes, Elles devront être plus hautes

que larges sauf les portes de garage.

d) Les volets et portes de garage sont de préférence en bois peints de la même couleur. Les vernis OÙ lasures ton bois sont déconseillés. Le nombre de couleurs est limité à deux.

e} Les volets roulants seront posés de telle façan que leur coffret ne soit pas visible extérieurement,

" La rénovation des façades doit être réalisée en respectant strictement les techniques traditionnelles de restauration et en utilisant les matériaux traditionnels d'origine :

"les constructions en moellon enduit doivent conserver leur aspect,

“les joints maçonnés des murs de pierre sont réalisés en mortier de teinte claire dans le ton | du matériau de parement et sont arasés au nu de

ce matériau,

"les enduits sont de teinte neutre et se rapprochant de la teinte d'origine,

"l'ensemble des détails et modénalures existants doit être conservé {coriches,

encadrement...)

9) La reprise, la surétévation ou le prolongement de murs existants devra conserver la même nature de matériaux employés initiclement,

h) Le fraïtement des éléments bâtis autres que la construction principale {clôture, dépendances, i annexes...) devra être homogène avec l'aspect de celle-ci, Sur

les murs en parement extérieur, l'emploi à nu

de matériaux destinés à être recouverts d'Un revêtement où d'un enduit {tels que

parpaing, brique creuse, béton cellulaire, etc...) est interdit,

3. Les bâtiments à usage agricole

L'adaptation des constructions au terrain naturel se fera de façon à ce qu'elles épousent au mieux la pente du

terrain (en évitant tout ümulus, levés de terre et bouleversement intempestif du terrain] sauf impossibilité technique

motivée,

Un effort devra être réalisé pour l'insertion paysagère des constructions agricoles qui devront être accompagnées

de plantations de haïes notamment et ne pas s'implanter sur les lignes de crêtes,

Plant Locat d'Urbanisme Règlement - ARS - 613.1. Toitures

La pente sera comparable aux couvertures traditionnelles, soit entre 10% et 35%, sans rupture. Elles ne comporteront

pas de décalage de toiture en-dessous ou au-dessus du volume principal, Les couvertures doivent respecter soit la

couleur terre cuite naturelle pour les tuiles soit des tons sombres mâts pour les autres matériaux.

3,2. Murs et façades

Les matériaux à privilégier pour réaliser les façades seront en maçonnerie enduite, en moellons, en bardage bois ou

en tôle peinte (se référer à la palette annexée au présent règlement / ANNEXE 2}.

Les matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement, d'un enduit ou d'une peinture ne peuvent être

laissés apparents. Les produits dont la brillance est permanente sont déconseillés.

Les couleurs violentes ou couleur claires sont à proscrire (se référer à la palette annexée au présent règlement}. Il

faut privilégier les teintes sombres et les couleurs naturelles dues au vieilisement des matériaux {gris du bois exposé

aux intempéries, tôle oxydée.….},

Des techniques plus contemporaines peuvent être mises en œuvre sous réserve de leurs qualités architecturales {Vieilissement, teinte, aspect).

4. Les clôtures des constructions d'habitation et de leurs annexes

La hauteur maximale des clôtures est fixée à 1,60 mètre en façade sur rue et à 2 mètres en limites séparalives.

Toutefois, une hauteur supérieure pourra être admise pour prolonger un mur existant de plus grande hauteur, Les

murs existants en maçonnerie enduite et traditionnelle (pierre apparente] seront conservés,

La clôture sera constituée :

° soit de murs à l'ancienne en moellons,

“soit d'un mur plein, en maçonnerie enduite, couronné d'un rang de tuiles si l'épaisseur le permet, d'un chaperon de pierre ou à tête arrondie. Les enduits seront de même ton que l'habitation,

= D'une murette basse de moins de 1 mètre de haut surmontée où non d'une grille ou d'un grillage de couleur foncée.

La clôture en limite séparative pourra également être constituée de végétaux d'essences locales {se référer à l'annexe 1}, doublés ou non d'un grillage de couleur sombre. Si la clôture est au contact de la zone agricole où de la zone naturelle, elle sera obligatoirement constituée de végétaux d'essences locales doublés ou non d'un grillage de couleur sombre.

5. Architecture Contemporaine

Les règles préétablies ne doivent pas cependant interdire la réalisation de programmes de création contemporaine et d'équipements publics qui se distingueront obligatoirement par leur valeur exemplaire et par le respect de l'environnement.

Cette architecture contemporaine fera l'objet d'une recherche particulière en matière d'espace de vie ou d'occupation d'espace, par rapport à l'environnement, ou par l'utilisation de technologies propres aux énergies nouvelles.

6. Eléments divers

Les vérandas sont autorisées sous réserve qu'elles complètent harmonieusement l'architecture de ia maison sans en perturber l'ordonnancement.

Les citernes à eau, à gaz ou à mazout sont soit enterrées, soit intégrées dans la parcelle à l'aide de végétaux.

7. Les énergies renouvelables

Plon Local d'Urbanisme Règlement - ARS - 82La réalisation de constructions mettant en œuvre des objectifs de basse consommation, et/ou recourant aux

«énergies renouvelables » est encouragée. Les programmes d'architeciure bioclimatique notamment les ceux

intégrant des panneaux solaires, des toitures végétalisées.….pouront donc déroger aux dispositions des paragraphes

1 et 2 du présent article.

En outre, il s'agira au travers de l'orientation des façades, des surfaces extérieures, des dimensions et performances fhermiques des ouvertures et occultations, de créer une unité architecturale de qualité.

Les équipements, basés sur l'usage d'énergies alternatives, qu'elles soient solaires, géothermiques ou aérothermiques, en extérieur du bâtiment principal, tels que les capteurs solaires et pompe à chaleur, devront ainsi être considérés comme des éléments de composition architecturale à part entière et devront être implantés en cohérence avec la trame des ouvertures des façades en évitant la multiplicité des dimensions et des implantatlons.

Pour les constructions anciennes, leur impact doit être minime notamment depuis le domaine public et leur

implantation se fera de préférence sur les annexes,

8. Disposilions pour les éléments repérés au plan de zonage dans le cadre de l'application de l'article L123-3-1 du code de l'urbanisme où encore de l'article L123-1-5-7° du code d'urbanisme :

Dans le cas d'une restauration lors d’un changement de destination d'un ancien bâtiment agricole d'intérêt architectural recensé au plan de zonage dans la zone A, où dans le cas d'aménagements de constructions traditionnelles recensées dans le secteur Ah, les travaux viseront à respecter la forme et les matériaux d'origine :

Couvertures :

Le volume et la pente d'origine seront conservés et la réfeclion de toiture sera réalisée avec le matériau originel, y compris pour les accessoires de couverture ; en cas d'extension ou modification, le projet devra prendre en compte la volumétrie initiale du bâtiment et ses matériaux.

Maçonneries, façades :

Les pierres de faille seront conservées apparentes, sans être enduites, ni peintes, ni sablées, afin de conserver leur aspect de surface. Le rejointoiement doit affleurer le nu de la pierre, sans creux ni saillie, Les remplacements ou les compléments se feront en pierre de tallle de pays.

Les murs en moellons resteront, soif en pierres apparentes, soit enduits lorsqu'ils l'éfaient.

Dans ce cas, l'enduit sera d'une couleur proche de celle des pierres de pays, il sera affleurant, sans surépaisseur, En cas d'extension, de modification ou de création de percements, le projet devra prendre en compte la volumétrie initiale du bâtiment, ses matériaux.

Les détails et modénatures seront conservées,

ARTICLE À 12 - STATIONNEMENT DES VEHICULES

Les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone et être réalisées en dehors des voies publiques.

Le pétitionnaire satisfait aux obligations indiquées ci-dessus en aménageant les aires de stationnement sur le terrain même,

CAT ES RES TN SAC EU

1) Dispositions générales

a) Les aires de stationnement de plus de 100 m° doivent être plantées à raison d'au moins Un arbre de haute tige pour quatre emplacements.

b) Les dépôts éventuels doivent être masqués par un écran de végétation épaisse et persistante. Les haies mono spécifiques sont interdites {se référer à l'annexe 1).

Plan Local d'Urbanisme - Règlement - ARS - 632} Concernant le patrimoine naturel recensé au titre de l'article L123-1-5-7° du code de l'urbanisme et figurant sur le

plan de zonage :

Les ensembles naturels d'intérêt paysager, identifiés doivent être préservés. Une modification partlelle peut être admise dès lors que l'état de l'ensemble n'est pas compromis,

Le dessouchage des haies recensées dans le cadre de l'application de l'article L 123-1-5-7° du code de l'urbanisme, est interdit sauf si leur état sanitaire où un enjeu fonctionnel (besoin d'aménager un accès) ou sécuritaire (problème de visiblité le long d'un axe de circulation ou carrefour) le justifie et dans ce cas sous réserve d'en replanter l'équivalent sur le territoire communal,

3) Espaces boisés classés

Les espaces boisés, classés par le plan de zonage comme devant être conservés, protégés ou à créer, sont soumis aux dispositions de l'article L. 130.1 du Code de l'Urbanisme.

En conséquence, ce classement :

a}interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection où la création de boisement,

b) Entraîine de plein droit le rejet de la demande d'autorisation de défrichement prévue à l'article 157 du Code Forestier,

Les terrains considérés sont pratiquement inconstructibles, exceplion faite de l'autorisation susceptible d'être donnée par décret interministériel dans les conditions fixées par l'article L. 130.2 du Code de l'urbanisme.

SECTION Il! : POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

ARTICLE À 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (C.O.S.)

Non réglementé.

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Plan Local d'Urbanisme Règlement - ARS - é4