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Arrêté - 2026 114 Débit de boissons GALA La fleche 4 avril 2026 Salle polyvalente
Document publié le Samedi 4 avril 2026 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 114 Débit de boissons GALA La fleche 4 avril 2026 Salle polyvalente)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Industrie,
Templeuve ARRÊTÉ
N° 2026-114
Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code Pénal, article R 610-5,
Vu le Code de Sécurité Intérieure, article L 511-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L.2212-1 et L.2212-2, L 2214-4, 12122-24
Vu le Code de la Santé Publique, articles L 3321-1, L 3331-1, L 3334-1 et L 3334-2, L 3335-1, L 3335-4,
L 3342-1 et L 3353-3,
Vu, l'arrêté préfectoral du Nord du 4 juillet 2002, fixant l’heute de fermeture des établissements ouverts au public,
Vu la demande d’autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire présentée par Monsieut Alain CHANU agissant en tant que Président de association « La Flèche », souhaitant ouvrir un débit de boissons temporaire, à la salle polyvalente sise 75 rue de Roubaix à TEMPLEUVE-EN-PEVELE (59242), à l'occasion du gala qui aura lieu le samedi 04 avril 2026 de 10h00 à 23h00,
Considérant qu'il appartient au Maire d'arrêter les dispositions visant à assurer la sécurité des manifestations,
Considérant que le nombre de demandes par cette association agréée n’excède pas les cinq autorisées annuellement,
ARRÉTE
Article 1: Monsieur Alain CHANU, agissant en tant que Président de Passociation «La Flèche » est autorisé à ouvrit un débit de boissons temporaire à la salle polyvalente sise 75 rue de Roubaix à TEMPLEUVE-EN-PEVELE (59 242) à l’occasion du gala organisé le samedi 04 avril 2026 de 10h00 à 23h00.
Atticle 2: Le débit de boissons sera soumis aux horaires fixés par l'arrêté préfectoral du 4 juillet 2002.
Atticle 3: Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture, protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc….).
Atticle 4: Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes
suivants :
Groupe 1: Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de
légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat.
Groupe 3 : Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre,
poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de
cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés
d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Atticle 5: Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements. Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Le titulaire de la présente autorisation, laquelle est personnelle, sera responsable des accidents de toute nature qui pourraient résulter de ses installations. Il conservera cette responsabilité en cas de cession non autorisée de ses installations.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et son
affichage.
Monsieur le Président de lassociation « LA FLECHE », Monsieur le Directeur
Général des Services, Monsieur le Brigadier-Chef de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Pont-à-Marcq, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de Pexécution du présent arrêté dont la publication sera faite en Mairie et
transmise à Monsieur délégué à la Sécurité.
Fait à Templeuve-en-Pévèle, le 03 avril 2026
Le Maire, Ave \DÉIUVE ES
Jean MOULLIERE ANT {2 \à Ver 15 & Ve.
Pa
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