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Document publié le Samedi 10 janvier 2026 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 003 Débit de boissons salle polyvalente le 10 01 2026 Salle polyvalente PAIX V AILES)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Industrie,
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FTPELVE ARRÊT: re
N° 2026-003
Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code Pénal, article R 610-5,
Vu le Code de Sécurité Intérieure, article L 511-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L.2212-1 et L.2212-2, L 2214-4, L2122-
24
Vu le Code de la Santé Publique, articles L 3321-1, L 3331-1, L 3334-1 et L 3334-2, L 3335-1, L
3335-4, L 3342-1 et L 3353-3,
Vu, latrêté préfectoral du Nord du 4 juillet 2002, fixant l’heure de fermeture des établissements ouvetts au public,
Considérant la demande présentée par l'Association « Aumônerie PAIX V AILES » présidée pat Madame NOYER, Ludivine, souhaitant ouvrir un débit de boissons temporaire dans l’enceinte de la salle polyvalente, sise rue de ROUBAIX à Templeuve-en-Pévèle (59242), à l’occasion du 3°"*° Bal Folk le samedi 10 janvier 2026 de 19h00 à 23h59.
Considérant qu’il appartient au Maire d’arrêter les dispositions visant à assurer la sécurité des
manifestations,
Considérant que le nombre de demandes par cette association agréée n’excède pas les cinq
autorisées annuellement,
ARRÉÊTE
Article 1: Madame NOYER, Ludivine, présidente de Passociation « Aumônerie du PAIX
V AILES », est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire dans
Penceinte de la salle polyvalente, sise rue de ROUBAIX à Templeuve-en-Pévèle
(59242), à Poccasion du 3°" Bal Folk, le samedi 10 janvier 2026 de 19h00 à 23h59.
Article 2: L'ouverture sera soumise aux horaires fixés par Parrêté préfectoral du 4 juillet
2002.
Article 3: Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture, protection des mineurs contre lalcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc….).
Article 4: Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants :
Groupe 1 : Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou
de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de
fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops,
infusions, lait, café, thé, chocolat.
Groupe 3 : Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière,
cidre, poité, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que
les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de
fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool
pur.
Article5: Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 6: Le présent arrêté peut faire objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et son affichage.
Article 7: Un exemplaire sera remis à la Présidente de l'Association, à Monsieur le
Commandant de la Gendarmerie de Pont-à-Marcq, à Monsieur Le Brigadier-
Chef Principal de la Police Municipale à Templeuve-en-Pévèle et publication
en Mairie.