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Arrêté - 2025 459 Débit de boissons salle polyvalente le 31 12 2025 Salle polyvalente AST
Document publié le Jeudi 4 juillet 2002 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 459 Débit de boissons salle polyvalente le 31 12 2025 Salle polyvalente AST)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Industrie,
Tempeuve anRêTÉ,, N° 2025-459
Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code Pénal, article R 610-5,
Vu le Code de Sécurité Intérieure, article L 511-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L.2212-1 et L.2212-2, L 2214-4, L2122-
24
Vu le Code de la Santé Publique, articles L 3321-1, L 3331-1, L 3334-1 et L 3334-2, L 3335-1, L 3335-4, L 3342-1 et L 3353-3,
Vu, l'arrêté préfectoral du Nord du 4 juillet 2002, fixant l'heure de fermeture des établissements ouverts au public,
Considérant la demande présentée par l'Association « AS Templeuve » présidée par Monsieur DUMONT, Mickael, souhaitant ouvrir un débit de boissons temporaire dans l'enceinte de la salle polyvalente, sise rue de ROUBAIX à Templeuve-en-Pévèle (59242), à l’occasion du réveillon du Nouvel An du mercredi 31 décembre 2025 à 19h00 au jeudi 01 janvier 2026 à 06h00.
Considérant qu’il appartient au Maire d'arrêter les dispositions visant à assurer la sécurité des manifestations,
Considérant que le nombre de demandes par cette association agréée n'excède pas les dix
autotisées annuellement,
ARRÊTE
Article 1: Monsieur Mickael DUMONT, président de l'association « AS Templeuve », est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire dans Penceinte de la salle
polyvalente, sise rue de ROUBAIX à Templeuve-en-Pévèle (59242), à
l'occasion du réveillon du Nouvel An, du mercredi 31 décembre 2025 à 19h00 au jeudi 01 janvier 2026 à 06h00.
Article 2: L'ouverture sera soumise aux horaires fixés par l'arrêté préfectoral du 4 juillet 2002.
Article 3: Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture, protection des mineurs contre Palcoolisme, répression de Pivresse publique, etc…..).
Article 4: Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants :
Groupe 1 : Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou
de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de
fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops,
infusions, lait, café, thé, chocolat.
Groupe 3 : Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière,
cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de
1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de
fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool
put.
Article5: Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons
Article 6 :
Article 7 :
sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et son affichage.
Un exemplaire sera remis au Président de PAssociation, à Monsieur le
Commandant de la Gendarmerie de Pont-à-Marcq, à Monsieur Le Brigadier-
Chef Principal de la Police Municipale à Templeuve-en-Pévèle et publication
en Mairie.
Fait à Templeuve-en-Pévèle, le 05 décembre 2025
Le Maire |} ADLE
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