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Arrêté - 2025 458 Débit de boissons salle polyvalente le 21 12 2025 Salle polyvalente AST
Document publié le Jeudi 4 juillet 2002 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 458 Débit de boissons salle polyvalente le 21 12 2025 Salle polyvalente AST)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Industrie,
Tempeuve aRRÊTÉ, N° 2025-458
Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code Pénal, article R 610-5,
Vu le Code de Sécurité Intérieure, article L 511-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territotiales, articles L.2212-1 et L.2212-2, L 2214-4, L2122-
24
Vu le Code de la Santé Publique, articles L 3321-1, L 3331-1, L 3334-1 et L 3334-2, L 3335-1, L 3335-4, L 3342-1 et L 3353-35,
Vu, l'arrêté préfectoral du Nord du 4 juillet 2002, fixant l'heure de fermeture des établissements ouvetts au public,
Considérant la demande présentée par l'Association « AS Templeuve » présidée par Monsieur DUMONT, Mickael, souhaitant ouvrir un débit de boissons temporaire dans l'enceinte de la salle polyvalente, sise rue de ROUBAIX à Templeuve-en-Pévèle (59242), à l’occasion du LOTO et gouter du club le dimanche 21 décembre 2025 de 09h00 à 23h00.
Considérant qu’il appartient au Maire d'arrêter les dispositions visant à assurer la sécurité des manifestations,
Considérant que le nombre de demandes par cette association agréée n'excède pas les dix
autorisées annuellement,
ARRÉÊTE
Article 1: Monsieur Mickael DUMONT, président de l’association « AS Templeuve », est autotisé à ouvrit un débit de boissons temporaire dans lenceinte de la salle
polyvalente, sise rue de ROUBAIX à Templeuve-en-Pévèle (59242), à
occasion du LOTO du club et gouter, le 21 décembre 2025 de 09h00 à 23h00.
Article 2: L'ouverture sera soumise aux horaires fixés par Parrêté préfectoral du 4 juillet 2002.
Article 3: Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture, protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de Pivresse publique, etc..).
Article 4: Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants :
Gtoupe 1 : Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou
de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de
fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat.
Groupe 3 : Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière,
cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que
les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de
fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool
put.
Article 5: Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Atticle 6: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le ‘Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et son affichage.
Article 7: Un exemplaire sera remis au Président de PAssociation, à Monsieur le
Commandant de la Gendarmerie de Pont-à-Marcq, à Monsieur Le Brigadier-
Chef Principal de la Police Municipale à Templeuve-en-Pévèle et publication
en Mairie.
Fait à Templ -uye-en-Pévèle, le 05 décembre 2025
Le Maire | CPE EU
Luc MONNE S
SÉ