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Arrêté - 2026 023 Débit de boissons salle polyvalente le 8 février 2026 RCPC KUBIAK
Document publié le Jeudi 4 juillet 2002 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 023 Débit de boissons salle polyvalente le 8 février 2026 RCPC KUBIAK)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Industrie,
Templeuve ARRÊTÉ
N° 2026-023
Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code Pénal, article R 610-5,
Vu le Code de Sécurité Intérieute, article L 511-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L.2212-1 et L.2212-2, L 2214-4, L2122-
24
Vu le Code de la Santé Publique, articles L 3321-1, L 3331-1, L 3334-1 et L 3334-2, L 3335-1, L 3335-4, L 3342-1 et L 3353-3,
Vu, l'arrêté préfectoral du Nord du 4 juillet 2002, fixant l'heure de fermeture des établissements ouverts au public,
Considérant la demande présentée par l’Association «Rencontres Culturelles en Pévèle
Carembault » présidée par Monsieur DUBUS, Cyptien, souhaitant ouvrit un débit de boissons
temporaire dans l’enceinte de la salle polyvalente, sise rue de ROUBAIX à Templeuve-en-Pévèle
(59242), à l’occasion du marché de l'Orchestre KUBIAK, le dimanche 08 février 2026 de 12h00 à 20h00.
Considérant qu'il appartient au Maire d’arrêter les dispositions visant à assurer la sécurité des manifestations,
Considérant que le nombre de demandes par cette association agréée n'excède pas les cinq
autorisées annuellement,
ARRÊTE
Article 1: Monsieur Cyprien DUBUS, président de Passociation « Rencontres Culturelles en Pévèle Carembault », est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire
dans l'enceinte de la salle polyvalente, sise rue de ROUBAIX à Templeuve-en-
Pévèle (59242), à occasion de Orchestre KUBIAK, le dimanche 08 février 2026 de 12h00 à 20h00.
Article 2: L'ouverture sera soumise aux horaires fixés par larrêté préfectoral du 4 juillet 2002.
Atticle 3: Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc….).
Atticle 4: Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants :
Groupe 1 : Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou
de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de
fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sitops, infusions, lait, café, thé, chocolat. Groupe 3 : Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière,
cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que
les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de
1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de
fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool
put.
Article 5: Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons
Article 6 :
Article 7 :
seta constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Le présent arrêté peut faire Pobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et son affichage.
Un exemplaire sera remis au Président de l'Association, à Monsieur le
Commandant de la Gendarmerie de Pont-à-Marcq, à Monsieur Le Brigadier-
Chef Principal de la Police Municipale à Templeuve-en-Pévèle et publication
en Mairie.