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Document publié le Mercredi 18 novembre 2020
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Thèmes du document : Tourisme, Éducation, Handicap et inclusivité,
HauË- J uFa
SainË-Elaude t\. ..1'
PROCES VERBAL
De la 3è'" réunion du
BUREAU COMMUNAUTAIRE DE HAUTJURA SAINT.GLAUDE
l8 novemb¡e2020
PRESENTS : Raphaël Perrin, Philippe Passot, Caroline Braun, Gérard Duchêne, Jean-François Demarchi, Claude Mercier, lsabelle Heurtier, Anne-Christine Donze, Jean-Daniel Maire, Roland Frezier, Daniel Grenard, Frédéric Herzog
EXCUSES : Jean-Louis Millet, Christian Rochet
POUVOIRS : Lilian Cottet-Emard donne pouvoir à Gérard Duchêne,
ABSENTS
-----ooOoo-----
La convocation pour la séance du mercredi 1B novembre2020, datée du 12 novembre 2020 aété adressée aux membres du Bureau.
Le Président, Raphaël Perrin, ouvre la séance à 18h15, remercie les participants de leur présence, donne lecture des procuiations.
Monsieur Philippe Passot se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à I'unanimité.
Au vu de la situation sanitaire, la séance se déroule en visioconférence.
.----ooOoo-----
1. Approbation du compte-rendu
Le compte-rendu de la réunion de bureau du 21 octobre 2020 est proposé à I'approbation, il est adopté
à I'unanimité.
2. Communications officielles
3. Administration générale
4. Personnel
5. Finances
6. Economie
6.1. Plan de soutien aux forces vives jurassiennes - Volet intercommunalité : demandes des communes
Le plan de soutien aux forces vives jurassiennes a été voté en assemblée plénière le 6 juillet dernier. ll permet d'apporter un soutien aux forces vives du territoire pour leur permettre de reprendre leur activité et bonder plus sereinement les semaines à venir. Ce plan comporte notamment un volet appelé Dotation de Solidarité des Territoires (DST) relance dans lequel la participation de la Communauté de Communes Haut-Jura SainþClaude est actée.
I Haut-J ul.a SainË-Claude
\,, \.
".'
ll est proposé aux communes de pouvoir solliciter I'aide du département pour des dossier d'investissement inférieur à 70 000 € (hors voirie communale, enfouissement de réseaux, eaux
pluviales et locaux scolaires), dont la date de démarrage des travaux interviendra au plus tard le 30 juin 2021. Les travaux pourront être financés selon les modalités suivantes :
. 113 à la charge de la Commune, 1/3 pour du département, 1/3 pour I'EPCI
OU
25o/o pout I'EPCI, 25o/o pour le.département, et 25o/o au titre de la DETR pour les dossiers
également pris en charge par l'Etat.
6.1.1. Plan de soutien aux forces vives jurassiennes - Volet intercommunalité : demande de la commune de Bellecombe
La commune souhaite restaurer son patrimoine communal : restauration d'un mur en pierre sèche, cour
de la mairie afin de garantir une accessibilité à tous et protection murale de la plaque commémorative sur la façade de la mairie.
Plan de financement
DEPENSES
RECETTES
Le Département du Jura a accordé une aide à hauteur de 5 970 €. Le bureau communautaire (résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention) accorde à la commune de Bellecombe une subvention d'un montant de 5 970 € dans le cadre du plan de relance et autorise le président à signer les documents nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
6.1.2. Plan de soutien aux forces vives iurassiennes - Volet intercommunalité : demande de la commune de Choux
La commune souhaite réhabiliter I'assainissement non collectif à la mairie, incluant les logements communaux.
Plan de financement
DEPENSES
a
Dépenses prévisionnelles HT TTC Estimation des travaux 23 855.00 € 28 662.00 € TOTAL 23 885.00 € 28 662.00 €
Subventions Taux Montant Département du Jura 25 Yo 5 970.00 € Communauté de Communes 25 Yo 5 970.00 € DETR 25% 5971.25€ Autofinancement HT 25 Yo 5973.75€ Totaldes recettes HT 23 885.00 €
Dépenses prévisionnelles HT TTC Estimation des travaux 19 311 .50 € 21242.65€ TOTAL 19 311.50 € 21242.65Q
2 HauË-Ju r.a SainË-Claude
\,
RECETTES
Le Département du Jura a accordé une aide à hauteur de 4 825 €. Le bureau communautaire (résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention) accorde à la commune de Choux une subvention d'un montant de 4 825 € dans le cadre du plan de relance et autorise le président à signer les documents nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
6.1.3. Plan de soutien aux forces vives iurassiennes - Volet intercommunalité : demande de la commune Leschères
La commune de Leschères souhaite mettre en place une extension du réseau d'assainissement. La DETR ayant été sollicité dans ce dossier la commune peux prétendre à une aide de I'ordre de 25o/o du départementet2So/o de la Communauté de Communes. *
Plan de financement
DEPENSES
RECETTES
Le Département du Jura a accordé une aide à hauteur de 8 800 €. Le bureau communautaire (résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention) accorde à la commune de Leschères une subvention d'un montant de I 800 € dans le cadre du plan de relance et autorise le président à signer les documents nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
6.1.4. Plan de soutien aux forces vives iurassiennes - Volet intercommunalité : demande de la commune de Septmoncel-Les Molunes
a J
Subventions Taux Montant Département du Jura 25% 4 825.00 € Communauté de Communes 25 Yo 4 825.00 € DETR 30% 5 793.30 € Autofinancement HT 25 o/o 3 868.20 € Totaldes recettes HT 19 311.50 €
Dépenses prévisionnelles HT TTC Estimation des travaux 30 614.00 € 36 737.00 € Honoraires de maîtrise d'æuvre 3 539.00 € 4 247.OO € Frais de oublicité. révision de prix. imprévus 2 300.00 € 2 760.00 € TOTAL 36 453.00 € 437U.00€
Subventions Taux Montant Département du Jura 25 Yo I 800.00 € Communauté de Communes 25 o/o I 800.00 € DETR 30% 10 245.90 € Autofinancement HT I607.r0 € Total des recettes HT 36 453.00 €
La commune souhaite réaliser de travaux de mise aux normes et d'aménagement du site du Replan. Haut-Ju r.a SainË-Glaude
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Plan de financement
DEPENSES
RECETTES
Le Ðépartement du Jura a accordé une aide à hauteur de 12 665 €.
Le Président, étant concerné par le sujet, ne prend pas part au vote. Le bureau communautaire (résultat du vote : 12 pour,0 contre, 0 abstention) accorde à la commune de Septmoncel-Les Molunes une subvention d'un montantde 12 665 € dans le cadre du plan de relance et autorise le président à signer les documents nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
6.2 ZA Chamfrevan 2:
La communauté de commune est propriétaire d'un poste de relevage situé sur la zone où l'entreprise JB Technic doit construire. Lors de la consultation MAPA, la surface de leur projet ne venait pas impacter sur la zone du poste de relevage.
Suite à la dépose du permis de construire de la société JB Technic et dans le respect des règles de recul qui leur sont imposées, il nous appartient de déplacer ce poste de relevage. Le devis pour déplacer ce poste de relevage par la société SERRAND TP, retenue lors de la consultation pour les travaux d'aménagement de voirie et réseaux divers, est de 36 669,40 € HT soit 44 039,28 € TTC.
Le bureau communautaire (résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention) valide le devis proposé par I'entreprise SERRAND TP et autorise le Président à signer tous les documents nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
Logement / Habitat / Aménagement du territoire / ADS
Environnement / SPANC
Patrimoine / Bâtiments
10. Tourisme
10.1. Activités Nordiques:modification de la date des promotions
Vu la situation sanitaire actuelle, le conseil d'administration de I'Espace Nordique Jurassien du 03 novembre 2020 a décidé de prolonger le tarif de la promo jusqu'au 06 décembre 2020 inclus.
7
I
I
4
Dépenses orévisionnelles Fournisseurs HT TTC Fourniture et mise en æuvre d'un enrobé TP JC BONNEFOY I 240.00 € 11 088.00 € Voirie RABASA Daniel 28 760.00 € 34 512.00 € TOTAL 38 000.00 € 45 600.00 €
Subventions Taux Montant Département du Jura 33% 12 665.00 € Communauté de Communes 33% 12 665.00 € Autofinancement HT 34 To '12670.00€. Totaldes recettes HT 38 000.00 € Haut-Ju f.la SainË-Glaude
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ll est proposé au bureau communautaire de valider cette modification et de modifier également la date de fin de la promotion des Pass Hautes-Combes en la prolongeant jusqu'au 06 décembre 2020.
Rappel des tarifs :
. Pass saison Montagnes du Jura Adulte : 96 € ¡ Pass
saison Montagnes du Jura Jeune :41 €
. Pass saison Hautes-Combes Adulte : 68 € ¡ Pass saison Hautes-Combes Jeune : 26 €
Par ailleurs, au regard du contexte sanitaire il est proposé de prendre en charge les frais postaux, les retraits dans les bureaux de l'office n'étant pas possible jusqu'au 1.12.2020.
Le bureau communautaire (résultat du vote : 't3 pour, 0 contre, 0 abstention) approuve la prolongation de la promotion de vente de pass jusqu'au 6 décembre inclus, acte que les frais postaux sont à la charge de la collectivité et autorise le Président à signet toutes pièces à la mise en æuvre de cette délibération.
10.2. ASF : horaires d'ouverture 2021
ll est proposé à I'atelier des savoir-faire, pour I'année 2021, de reconduire les horaires d'ouverture de l'année 2020 à I'exception de la période juillet-août.
Pour rappel, en raison de la mise en æuvre de mesures sanitaires permettant l'ouverture au public pendant la période de juillet et aout, une délibération en date du 5 juin 2020 a modifié les horaires initialement prévus pour la période estivale.
Horaires au 1er ianvier 2020 : juillet et août ouverture en journée continue de 10h30 à 18h30 du lundi au dimanche.
Horairesmodifiéspardélibérationle5iuin2020:juilletetaoûtouverturede1thà13hetde14hà19h La plage de 13h à 14h a permis à l'équipe de procéder à la désinfection des locaux.
Pour 2021, compte-tenu de la situation sanitaire actuelle et de I'incertitude sur I'avenir, une fermeture d'une heure de 13 h à 14 h permettra de procéder si nécessaire à la désinfection des locaux.
Après analyse de la fréquentation de l'été 2020, I'ouverture à 11 heures le matin est trop tardive. ll est proposé une ouverture le matin à 10 heures. Pour la tranche horaire, 18h30- l9 heures, nous avons constaté une absence de visiteurs durant cette période.
Ainsi pour 2021, il est proposé d'ajuster les horaires de juillet-août: Proposition : 10h à 13h- 14h à 1 th30
Pour 2021 il est proposé les horaires d'ouverture de la structure suivants
a
a
Pendant les périodes de vacances scolaires (toutes zones confondues) et Mai, Juin. Septembre et Décembre du mardi au samedi de 13h30 à 18h00.
Juillet et août : du lundi au dimanche de 10h00 à 13h et 14h à 18h30.
L'atelier des savoir-faire sera fermé au public le l er janvier, 1"' mai et 25 décembre 2021 .
L'atelier des savoir-faire sera fermé au public excepté réservation de groupes le samedi 2 janvier,lundi 5 avril (lundi de Pâques), lundi 24 mai (lundi de Pentecôte), lundi 1"'novembre (Toussaint), jeudi 11 novembre.
5
La structure sera ouverte aux groupes toute I'année sur réservation Haut- J ufìa Sai Glaude
Cette proposition a été étudiée lors d'une réunion avec le Président et les vice-présidents(e) du conseil d'exploitation le 6 octobre 2020.
Le bureau communautaire (résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention) valide les horaires d'ouvertures et autorise le Président à signer tout document nécessaire à la mise en æuvre de cette délibération.
10.3. ASF : tarifs 2021
Ên 2020, une analyse des tarifications des structures culturelles du secteur et plus particulièrement de la communauté de communes Haut Jura Saint-Claude avait permis d'ajuster la tarification de I'atelier des savoir-faire en augmentant les tarifs.
ll est proposé pour l'année 2021 de ne pas modifier les tarifs en vigueur
Tarifs proposés en2021
CATEGORIE DE TARIFS
Proposition
Tarits 2021
Adulte individuel 6€
Enfant (7-15 ans) individuel 4 € (6-18 ans)
Tarif réduit (chômeur, étudiant, handicapé, pass musée
Jura)
5€
Familles :
2 adultes et au moins 1 enfant de + de 6 ans. Gratuité à
partir du 2ème enfant.
l6€
Carte abonnement individuelle (1 an) 10€
Enfant de moins de 7 ans Gratuit - 6ans
Scolaires communauté de communes Haut- Jura Saint-
Claude, membres ATC, élèves et enseignants lycées
techniques partenaires
Gratuit
Pass'malin jura Tourisme Sur
présentation du livret
1 entrée gratuite valeur 6 €
Offre promotionnelle C.E. (achat
minimum de 50 entrées)
5 € pour 30 entrées
Entrée dans le cadre d'une convention de
partenariat avec structure
(individuel ou groupe)
touristique
Adulte 5 €
Enfant 3 €
6 Haut-J una Saint-Glaude
\"
\ . .,,.'
Visite guidée pour individuel
Adulte 5 €
Tarifréduit:6€
Enfant 4,50 €
GROUPE A PARTIR DE 10 PERSONNES
Adultes en groupe avec visite guidée sans
démonstration 6€
Adultes en groupe sans visite guidée 5€
Enfants groupes 3€
ANIMATION
Atelier enfants individuels r0€
Atelier groupe 10€
PASS
Pass annuel Fab Lab 20 €. par famille
Pass annuel artisan 40 euros
Cette proposition a été étudiée lors d'une réunion avec le Président et les vice-présidents(e)du conseil d'exploitation le 6 octobre 2020. Le conseil d'exploitation du 2 novembre ayant été annulé, nous sommes dans l'attente de I'avis des membres de ce CE quidevrait être connu d'icile 18111.
Le bureau communautaire (résultat du vote : l3 pour, 0 contre, 0 abstention) valide les tarifs ci-dessus et autorise le Président à signer tout document nécessaire à la mise en æuvre de cette délibération.
10.4. ASF : rémunération des artisans formateurs
L'atelier des savoir-faire propose chaque année des stages créatifs et techniques. En 2021, 78 dates seront proposées pour cinquante et une formations différentes.
Les formations sont assurées par 23 artisans.
Chaque artisan formateur perçoit une rémunération pour chaque stage encadré.
La formule de calcul est la suivante :
.... € x par le nombre d'heurês de formation
+ coût des fournitures par stagiaire + coût de déplacement.
Une convention définissant les modalités de partenariat est signée pour l'année entre I'Atelier des Savoir- Faire et l'artisan formateur dans le cadre de I'organisation de stages créatifs et techniques. L'artisan devra être adhérent au Pass artisan annuel (année civile) de I'atelier des savoir-faire.
7 Haut-Ju r.a SairJt-Glaude
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Depuis 4 ans (délibération du 2 mars 2016) le coût horaire de rémunération estfixé à 36 € de l'heure. De même, les frais kilométriques pour le coût de déplacement sont de 0,32 cts du kilomètre (calcul le + court Mappy depuis le lieu de travail du formateur).
ll est proposé pour I'année 2021 d'augmenter le tarif comme suit :
37 € de I'heure
0,34 cts du kilomètre
Cette proposition a été étudiée lors d'une réunion avec le Président et les vice-présidents(e)du conseil d'exploitation le 6 octobre2020.
Le bureau communautaire (résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention) valide les tarifs ci-dessus et autorise le Président à signer tout document nécessaire à la mise en æuvre de cette délibération.
11. Sports et Associations
12. Culture
12.1. Conservatoire : renouvellement de la convention iMuse
Le logiciel iMuse est un logiciel qui permet la gestion administrative, pédagogique et financière des établissements d'enseignement artistique.
ll permet une gestion centralisée du conservatoire, même si celui-ci compte plusieurs sites. ll offre un réseau de communication par courriel et SMS (cela permet, par exemple, de prévenir en une fois tous les élèves concernés de I'absence d'un professeur, du changement d'horaire d'une répétition...). Avec iMuse, les parents peuvent inscrire leurs enfants en ligne, suivre le dossier pédagogique de leurs enfants.
Avec iMuse, les professeurs peuvent gérer par extranet le suivi d'absences de leurs élèves et le suivi pédagogique de leur classe.
Le renouvellement de la convention permet au Conservatoire :
- L'hébergement des données sur un serveur professionnel, -
Une assistance téléphonique sur I'utilisation d'iMuse,
- Les mises à jour correctives et évolutives du logiciel,
- La correction du logiciel et la résolution des problèmes d'utilisation rencontrés par notre
établissement et les établissements utilisant ce même logiciel.
Le bureau communautaire (résultat du vote: 13 pour, 0 contre, 0 abstention) valide le renouvellement de la convention du 01 janvier 2021 au 31 décembre2021, renouvelable partacite reconduction pour des périodes d'un an, sa durée totale ne pouvant pas excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2024 au prix de 1 789 € HT, soit 2146.80 € TTC et autorise le Président à signer tout document nécessaire à la mise en æuvre de cette délibération.
12.2. Contrat Territorial de Développement Culturel et d'Education Artistique et Culturelle (CTDCEAC) : avenant à la mission de coordination - La Fraternelle
Durant le précédent contrat nous avions délégué I'ensemble de la coordination des actions culturelles à la Fraternelle. Le bureau communautaire (résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention) renouvelle notre partenariat avec I'association à hauteur de 27 OO0 € pour 2021.
13. Communication
8
14. Questions diverses et informations Haut-J una Eieint-Elaude
Plus aucune quesüon n'étant à l'ordre du jour, le Président làve la séance à 20h30
Raphaël Philippe
Fait Salnt-Glaude, lc 19 novembre2A2A
Le prÉsent prccås-verbal vaut compte{endu, et à ce tiÍe, eera affiché en mairie de Saint4leude et adressé aux oommunes memb¡es pour afflchage.
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