Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 180924 06
Déliberation - 180924 09
Déliberation - 180924 13
Déliberation - 180924 07
Déliberation - 180924 08
Déliberation - 180924 05
Déliberation - 190410 01
Déliberation - 191218 01
Déliberation - 190930 01
Déliberation - 190701 01
Déliberation - 180924 01
Document publié le Lundi 24 septembre 2018 par la commune de Floirac.
Lien du pdf (Déliberation - 180924 01)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Page 1 sur 2
DEPARTEMENT DE LA
GIRONDE
________________
ARRONDISSEMENT DE
BORDEAUX
CANTON DE CENON
____________
COMMUNE
DE FLOIRAC
Objet
Permis Citoyen –
Attribution de
subventions
individuelles
LE NOMBRE DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX EN
EXERCICE EST DE :
33
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_________________
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE FLOIRAC
Séance du 24 septembre 2018
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 18 septembre 2018 s’est réuni à 18 h 30 sous la présidence de Monsieur Jean-
Jacques PUYOBRAU, Maire de Floirac.
Etaient présents :
Mme N. LACUEY, M. NAFFRICHOUX, Mme GRANJEON,
Mme C. LACUEY, M. IGLESIAS, Mme DURLIN, M. GALAN,
Mme CHEVAUCHERIE, Mme REMAUT, Mme COLLIN, Mme MILLORIT, Mme LOUKOMBO SENGA, M. MEYRE, M. DANDY, M. RAIMI,
M. BAGILET, Mme LARUE, M. LERAUT, M. BOURIGAULT,
Mme HERMENT, M. VERBOIS, M. ROBERT, Mme FEURTET, M. CALT, M. DROILLARD
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme BONNAL à M. NAFFRICHOUX - M. CAVALIERE à M. PUYOBRAU Mme LAQUIEZE à M. GALAN - Mme VELU à M. CALT
Absent excusé :
M. HADON
Absents :
M. BELLOC – Mme RONNE
M. MEYRE a été nommé secrétaire de séance
_____________________________________
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 27 octobre 2014, le Conseil Municipal a décidé d’attribuer, sous conditions, des aides aux jeunes Floiracais pour obtenir le permis de conduire.
Conformément à cette délibération, Monsieur le Maire rappelle la procédure :
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20180924-180924-01-DE
Date de télétransmission : 25/09/2018
Date de réception préfecture : 25/09/2018 Page 2 sur 2
Les candidats remplissent un dossier de demande sous conditions de critères. Si celui-ci est retenu, ils sont appelés à présenter leur projet devant la Commission Sports, Jeunesse, Médiation, Politique de la Ville, Démocratie Participative.
En fonction de cette présentation, la Commission propose ou non, une aide financière de 500€ à 800€.
Après présentation par les postulants de leur projet professionnel les avis de la Commission sont récapitulés dans le tableau suivant :
Identité du candidat Décision de
principe
Montant alloué
Majid IOUNI oui 700,00€
Duong Milineam SORN oui 700,00€
Duong Varaman SORN Oui 700,00€
Oussama ZELMATI oui 800,00€
Il est proposé au Conseil Municipal d’entériner les avis de la Commission.
Vu la délibération du 27 octobre 2014,
Vu l’avis de la commission Sports Jeunesse, Citoyenneté, Politique de la Ville et Démocratie Participative en date du 13 septembre 2018,
Le Conseil Municipal, après délibéré,
ENTERINE les avis de la commission Sports, Jeunesse, Citoyenneté, Politique de la Ville, Démocratie Participative du 13 septembre 2018,
DECIDE d’allouer les subventions suivantes :
Identité du candidat Montant alloué
Majid IOUNI 700,00€
Duong Milineam SORN 700,00€
Duong Varaman SORN 700,00€
Oussama ZELMATI 800,00€
DIT que les crédits seront inscrits au BP 2018.
Ainsi délibéré, les jour, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
POUR EXTRAIT CONFORME :
A la Mairie de FLOIRAC, le 25 septembre 2018
Le Maire,
Nombre de votants : 33
Suffrages exprimés : 30
Pour : 30
Contre :
Abstention :
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20180924-180924-01-DE
Date de télétransmission : 25/09/2018
Date de réception préfecture : 25/09/2018