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Compte-Rendu - cr cm 17 02 2025
Document publié le Lundi 17 février 2025 par la commune de Saint-Barthélemy-Grozon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 17 02 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie,
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 FÉVRIER 2025
gp * .
Va S
TRTHÉLENS
L’an deux mil vingt cinq, le 17 février à 20h30, les Membres du Conseil Municipal, légalement
convoqués, se sont réunis en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur DECULTY Jean-Paul,
Maire.
Date de convocation : 12/02/2025
Nombre d’élus en exercice : 13 Présents : 8 Votants : 11
Présents: Mme ALMY Cécile Mme BARNASSON Claire, Mme DAUJAT Anaïs, Mme DE
NOMAZY Marie-Thérèse, M. DECULTY Jean-Paul, M. GUBIEN Valentin, Mme JUNIQUE
Fabienne, Mme ROCHE Mauricette
Excusés: Mme BALTHAZARD Catherine, Mme JULIEN Brigitte, M. VALET Mickaël
Absents : Mme GRANGE Katia, M. JUNIQUE Dylan
Procurations : Mme BALTHAZARD Catherine à Mme JUNIQUE Fabienne
Mme JULIEN Brigitte à Mme BARNASSON Claire
M. VALET Mickaël à Mme DE NOMAZY Marie-Thérèse
Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint.
M. GUBIEN Valentin est désigné secrétaire de séance.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal approuve le compte-rendu de la séance
du 13 janvier 2025.
Voici les différents points qui ont été traités lors du Conseil Municipal du 17 février 2025, sous la présidence de Monsieur DECULTY Jean-Paul, maire :
+ Présentation du prochain "Festiv A St B'arts"
M. Sébastien Apprioual, nouveau directeur de l'IME, qui a pris ses fonctions en septembre 2024 se présente auprès des conseillers municipaux ainsi que Mme Aline Bourgeat, Déléguée générale de la Fédération des œuvres laïques de l’ Ardèche.
Mme Bourgeat a souhaité venir présenter au conseil municipal le prochain « Festiv A St B'Arts » : l’IME de Soubeyran lance un grand projet photo avec le photographe Claude Fougeirol, en vue du
festival, qui se tiendra le 24 mai 2025 au château de Soubeyran.
Le principe est simple : un groupe de jeunes souhaite aller à la rencontre d’habitants du village (25
total), afin de réaliser un reportage photographique de ces personnes dans leur environnement de vie.
Les jeunes seront accompagnés de leur éducateur et du photographe, ce qui les emmènera à aller à la
rencontre de personnes qu’ils ne connaissent pas et qui vivent pourtant sur la même commune qu’eux
lorsqu'ils sont à l’IME. Ils découvriront le métier de photographe par le biais d’un artisan photographe
reconnu, Claude Fougeirol. L’IME recherche donc des habitants, ou des personnes qui travaillent sur la commune et qui
souhaiteraient se prêter au jeu. La série photographique sera tirée sur des supports bâche extérieur des
100*150 cm, et seront dévoilées lors de la seconde édition du festival le 24 mai 2025. Cela signifie
donc que les personnes qui participeront au projet devront être d’accord pour que leur image soit
diffusée. En effet, cette exposition aura peut-être vocation à tourner en Ardèche par la suite.
L’IME souhaiterait proposer une soirée aux habitants la veille du festival, le vendredi 23 mai au soir,
en présence de Claude Fougeirol, afin de présenter le projet, et en avant-première quelques clichés de
la série.
M. le maire indique que la soirée du vendredi 23 mai pourra se dérouler à Matras et que la commune
peut diffuser leur demande de recherche d’habitants. Mme Cécile Almy diffusera l’information auprès
des associations de la commune si certaines souhaitent participer au festival.
e Retrait de la délibération n°2025.04 — Erreur matérielle
Commune de Saint-Barthélemy-Grozon
Vu le code des relations entre le public et l'administration, et notamment les articles L 240-1 et
suivants,
Vu la délibération n° 2025-04 du 13 janvier 2025 autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement du budget communal
Vu les remarques des services de l’État dans le cadre du contrôle de légalité en date du 27 janvier 2025 indiquant que le montant des restes à réaliser inscrits au budget 2024 ne doivent pas être additionnés aux crédits ouverts du BP 2024, conformément à l’article L. 1612-1.
Monsieur le maire propose à l’assemblée de retirer la délibération n° 2025-04 et de reprendre une délibération par la suite.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés,
Décide de retirer la délibération n° 2025-04 du 13 janvier 2025 autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement du budget communal
° Autorisation au Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement du
budget communal
Lorsque le budget primitif n’est pas adopté au 1° janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’article L.1612-1 du Code Général des collectivités territoriales précise : «En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget, avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits. » DÉPENSES D’INVESTISSEMENT 2025:
Chapitre Crédits votés | RAR inscrits Crédits Montant total au BP 2024 au BP 2024 |ouverts autitre| à prendre en
(crédits (crédits de décisions compte
ouverts) reportés) modificatives
votées
en 2024
a b c d=a+c
20 65 000 0 0 65 000
21 357 101,76, 8 695,22 - 3 600 353 501,76
23 450 500 12 000 0 450 500
TOTAL. 869 001,76
Montant total maximum des dépenses d’investissement autorisées : 869 001,76 * 25 % = 217 250,44 €
Le conseil municipal autorise jusqu’à l’adoption du budget primitif 2025 le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 217 250,44 € répartis comme suit :
PE Libellé Montant
12031 Frais d’études aménagement traversée de | 1000! Grozon |
2031 Frais d’études élaboration PLU | 35 000!
| 2111 | Acquisition de terrains 60 000
12158 EL Matériel/outillages . | 25 000 |
| 2138 | Aménagement chemin de Matras OT 30 000!
| 2138 lInstallation d’une douche à l’école 1 000
| 2138 _ | Aménagement sécurisation stade 5 000
2138 | © | Aménagement terrain Dode a 43 250,44
| 2313 | Aménagement de la traversée de Grozon [ 17 000!
TOTAL 217 250,44
Il est précisé que les crédits votés seront repris au budget primitif 2025.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents ou
représentés, d’accepter les propositions de M. le maire dans les conditions exposées ci-dessus.
* Adhésion à un groupement de commandes et autorisation de signer les marchés et/ou
accords-cadres et marchés subséquents
Vu l’article L2224-34 du Code général des collectivités territoriales autorisant le SDE 07 à prendre en charge, pour le compte de ses membres, tout ou partie des travaux nécessaires pour améliorer la performance énergétique des bâtiments dont ces membres sont propriétaires. Le SDE 07 peut assurer le financement de ces travaux. Ces travaux font l'objet de conventions conclues avec les membres
bénéficiaires.
De plus, suite à l’adoption du Décret Tertiaire, de nombreuses collectivités de l’ Ardèche propriétaires de bâtiment de plus de 1000 m? devront procéder à des travaux leur permettant de réaliser 60%
3 d'économie. Un audit énergétique leur sera alors nécessaire pour s’assurer de la bonne réalisation de cette obligation.
Dans ce contexte, le Syndicat Départemental d’Énergies de l'Ardèche souhaite constituer un groupement de commandes d’audit énergétique afin de permettre aux acheteurs souhaitant réaliser un audit énergétique, tout en optimisant la procédure de mise en concurrence.
Le groupement de commande est régi par une convention qui définit les règles entre l’ensemble de ses membres.
Monsieur le Maire précise également que la liste des membres du groupement de commandes sera arrêtée par le SDE 07 en juin 2024.
Le SDE 07, Syndicat Départemental d’Energies de l’Ardèche qui se propose de coordonner et d’exécuter le marché d’audit énergétique, en contrepartie d’une participation financière pour permettre de réaliser une étude énergétique des bâtiments publics.
e Cette participation est égale au montant de l’étude déduction faites des aides perçues par le SDE
07.
La CAO du groupement sera celle du SDEO07, coordonnateur du groupement.
En conséquence, il vous est demandé :
e d’autoriser l’adhésion de la commune de Saint-Barthélemy-Grozon au groupement de commandes ayant pour objet la réalisation d’audit énergétique ;
e d’accepter les termes du projet de la convention constitutive du groupement de commandes pour la réalisation d’audit énergétique ;
e d’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention de groupement et à transmettre ses besoins, à savoir le détail des bâtiments à auditer ;
e d’autoriser le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de Saint- Barthélemy-Grozon et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget, ainsi que tout document nécessaires à l’exécution par le SDE 07 de ce groupement de commande.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’accepter les propositions de M. le maire dans les
conditions exposées ci-dessus.
Votes pour: Mme ALMY Cécile, Mme BARNASSON Claire, Mme DAUJAT Anaïs, Mme DE NOMAZY
Marie-Thérèse, M. DECULTY Jean-Paul, M. GUBIEN Valentin, Mme JUNIQUE Fabienne, Mme ROCHE
Mauricette, Mme JULIEN Brigitte, M. VALET Mickaël
Votes contre : Mme BALTHAZARD Catherine
® Signature de la convention d’honoraires de la SCP Masse-Vandenberghe, huissier de justice
Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’engager une procédure pour les impayés de loyer d’une de nos locations afin de récupérer les montants impayés et d’expulser les locataires.
Il propose de signer la convention d’honoraires de l’huissier de justice S.C.P. MASSE- VANDENBERGHE dont les montants sont détaillés ci-dessous : CONVENTION D’HONORAIRES (HONORAIRES APPLICABLES TIC)
Dossiers impayés locatifs hors aide 334€ (répartis à l’ouverture du dossier, à la juridictionnelle rédaction de l’assignation et à la signification du | jugement d’expulsion) |
Débours en cas de procédures dématérialisées | 1.90€ par formalité ou acte | (SIV, FICOBA, SECURACT, SAISIES, IPNET) |
Débours - Frais de copies des pièces (requête en | Entre 25 et 51€
saisie sur salaires, requête en injonction de payer
papier, requête aux fins de saisie appréhension,
enrôlements)
Retour des clés d’un logement par la voie postale | Coût de l'envoi postal par lettre recommandée avec accusé de réception
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, autorise le Maire à signer la convention d’honoraires de l’huissier de justice S.C.P. MASSE-VANDENBERGHE comme indiqué
ci-dessus.
En parallèle, la mairie se renseignera auprès des services sociaux afin de confirmer que les locataires
sont bien suivis par leur service.
e Subventions aux associations de la commune
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité accorde les subventions suivantes et dit
que les crédits seront inscrits au budget communal 2025 :
| Association Lou Bou Ten 100 €
Association Amusaté é Boujaté | 100 €
A.C.C.A. de Saint-Barthélemy-Grozon | 100 €
A.S.S.B.G. 100 €
Club l’Eglantier L 100 €
Association ADAPEIT section Doux Eyrieux | 100€ EH
Groupe Joie et Amitié | 100 € _
| Anciens combattants _ 100 € EH
Association Ecran Village | | 100€
| Association Clique Ste Victoire Gilhoc EL L 100 € EH
Association Yoda | a | [ 100 € |
Association Les Aubes Sauvages Lo 100€ |.
Amicale Laïque Saint-Barthélemy-Grozon l 100€ |
Notre Grozonnade L | 100€ L
Comité des fêtes de Saint-Barthélemy-Grozon | 100 €
Abstention de M. GUBIEN Valentin pour le comité des fêtes.
° Subvention voyage scolaire collège Charles de Foucauld
Le Maire informe le Conseil Municipal de la demande du Collège Charles de Foucauld pour une
participation aux frais de voyages scolaires de 6 enfants habitant Saint-Barthélemy-Grozon. Le Collège
Charles de Foucault nous a transmis la liste des élèves concernés : 2 enfants participeraient au voyage
o en Espagne d’un montant de 380 € et 4 enfants participeraient au voyage en Alsace d’un montant de
350 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité:
- Accorde une participation financière, d’un montant de 50 € par enfant soit 300 € au total.
- Dit que les crédits seront inscrits au budget communal 2025.
+ Questions diverses
Food Truck de Boulangerie Pâtisserie :
M. le Maire a rencontré Mme Axelle Bouvier le vendredi 14/02/2025. Pâtissière depuis près de 6 ans, elle a ouvert sa boulangerie-pâtisserie en food truck en avril 2024. Elle aimerait venir sur le village de Saint-Barthélemy-Grozon les mercredis matin de 10h30 à 14h
environ.
M. le Maire souhaite qu’elle puisse faire un essai.
Une permission de voirie sera accordée à cette personne pour une durée de 6 mois pour une période d'essai à compter du 5 mars 2025. Elle sera renouvelée si besoin. Pendant la période d'essai,
l'électricité ne lui sera pas facturée.
Maison Dode ;
Marie-Thérèse de Nomazy propose de créer un groupe de travail au sujet de l’avenir du bâtiment récemment acquis par la commune. Claire Barnasson et Jean-Paul Déculty s’inscrivent dans ce groupe.
Une réunion de travail sera proposée prochainement.
Commission associations :
Lors de la commission associations, l’ASSBG a fait remonter le besoin de quelques travaux aux vestiaires et d’achat de nouveaux filets de sécurité. Les réparations aux vestiaires ont eu lieu récemment. La commune demande à l’association de faire un devis pour le filet de sécurité. M. le Maire précise que l’installation des barrières aura lieu au printemps.
L'association Amusaté é Boujaté a indiqué que la salle de Matras se détériore. La commune est autorisée seulement à réaliser quelques travaux d’entretien courant. La commune a déjà signalé auprès des représentants de la CCAS de EDF que la salle se dégradait. Une relance sera effectuée.
La guinguette M’am
Mme Merle souhaiterait emprunter la salle de Matras dans l’année mais M. le Maire précise que seules les activités non commerciales peuvent avoir lieu dans cette salle.
Mme Merle a signalé à Cécile Almy plusieurs problèmes dans l’appartement ou le commerce (absence d’arrêts des volets, porte d’entrée à régler, peu de pression dans la douche, air à travers une fenêtre de l'appartement). Son assurance souhaiterait un rideau métallique devant le commerce. Mme Merle souhaiterait l’installation de barrières le long de la route et d’un rocher devant l’accès. Ses demandes
seront étudiées (faisabilité et obligations légales).
La réunion concernant le débat d’orientation budgétaire aura certainement lieu le 17 mars 2025 à
20h30.
La séance est levée à 22h.
Le maire