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Compte-Rendu - cr cm 14 02 2023
Document publié le Mardi 14 février 2023 par la commune de Saint-Barthélemy-Grozon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 14 02 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 FÉVRIER 2023
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nées 5
L’an deux mil vingt trois, le 14 février à 20 h 30, les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur DECULTY Jean-Paul, Maire.
Date de convocation : 07 février 2023
Nombre d’élus en exercice : 14 Présents : 10 Votants : 12
Présents:, Mme BALTHAZARD Catherine, Mme DAUJAT Anaïs, Mme DE NOMAZY Marie-Thérèse,
M. DECULTY Jean-Paul, M. GUBIEN Valentin, Mme GRANGE Katia, Mme JULIEN Brigitte, Mme
ROCHE Mauricette, M. VALET Mickaël, M. VEY Alfred
Excusées: Mme ALMY Cécile, Mme TRAVERSIER Claire, Mme JUNIQUE Fabienne, M. JUNIQUE Dylan
Procuration: Mme ALMY Cécile à Mme BALTHAZARD Catherine
Mme Claire TRAVERSIER à Mme Brigitte JULIEN
Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint.
M. Valentin Gubien est désigné secrétaire de séance.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal approuve le compte-rendu de la séance du 10 janvier 2023.
Voici les différents points qui ont été traités lors du Conseil Municipal du 14 février 2023, sous la présidence de Monsieur DECULTY Jean-Paul, maire :
* __ Délibération pour une acquisition de plein droit d’un bien sans maître parcelles cadastrées
AC 0018 et AC 0020
Après contact avec Maître Barnavon, nous avons appris que les biens de Mme Chantre que la commune souhaitait acquérir de plein droit avaient été oubliés lors de sa succession. Cette délibération est donc annulée car elle serait illégale. ‘
* _ Procédure d’acquisition des parcelles présumées sans maître de M. Jean Costechareyre
Les parcelles cadastrées AB 0089, AB 0142, AB 0146 et AB 0149 dans notre commune ont pour dernier
propriétaire M. Jean Costechareyre, décédé le 11 avril 2001. Les taxes foncières de ces biens ne sont pas
acquittées depuis au moins 4 ans. Ces parcelles entrent donc dans la catégorie des biens présumés sans
maître. M. le maire propose au conseil municipal d’engager la procédure d’acquisition de ces biens afin qu’ils
soient entretenus (arrêté affiché sur le terrain pendant 6 mois, procès-verbal, délibération d’acquisition).
Le conseil municipal, à Punanimité des membres présents ou représentés accepte la proposition de
M. le Maire d’engager la procédure d’acquisition des parcelles cadastrées AB 0089, AB 0142, AB
0146 et AB 0149.
° Subventions aux associations
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité accorde les subventions suivantes :
Association Lou Bou Ten | 100 €
| Association Amusaté é Boujaté 100 €
/A.C.C.A. de Saint-Barthélemy-Grozon 100 €
A.S.S.B.G. 100 €
Club l’Eglantier U 100 € _ À
Association ADAPET section Doux Eyrieux 100 € |
Groupe Joie et Amitié 100 €
Anciens combattants 100 €
| Association Ecran Village | 100 €
| Association Clique Ste Victoire Gilhoc | 100 €
Association Yoda 100 €
Association Les Aubes Sauvages 100 €
Amicale Laïque Saint-Barthélemy-Grozon 100 €
Notre Grozonnade 100 €
Comité des fêtes de Saint-Barthélemy-
Grozon 100 €
Abstention de M. GUBIEN Valentin pour le comité des fêtes
*__ Choix du projet concernant l’étage du bâtiment mairie/école
Suite à la rencontre avec les architectes IDO concernant la réaffectation de l’étage au-dessus de la
mairie/école, il nous est proposé deux scénarios :
1 — Étage avec logements.
2 — Étage sans logements :
Niveau N+1 :archives de la mairie et petite salle de réunion, bibliothèque, informatique, archives et
stockage de l’école (80 m?) (peu de travaux), cantine,
Niveau N-1 : ateliers techniques, stockage associations, local foot, vestiaires, buvette
Marie-Thérèse de Nomazy présente un comparatif entre ces deux scénarios.
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, choisit l’offre « étage sans logement ». ° Questions diverses
ADN -— réunion de lancement des études
La première réunion de lancement des études ADN aura lieu le mercredi 15 mars 2023 à 14h30 dans la
salle des associations à Grozon. C’est un dossier important qui va durer plusieurs années de 2023 à 2025.
Il faudrait que plusieurs personnes suivent ce dossier qui va être complexe et avoir plusieurs phases.
°__ Une phase étude, relevé des adresses et conventions de passage chez les riverains.
* Une phase travaux, créations de RNO), pose de poteaux ou tranchées, mise en place de la fibre.
° Un phase commercialisation.
Travaux étage ancienne boulangerie à Grozon.
Les travaux de l’appartement au dessus de l’ancienne boulangerie ont débuté.
Des travaux supplémentaires vont être effectués, ils concernent principalement le changement de 6
fenêtres, de la porte d’entrée de l’appartement, de l’isolation et d’un nouveau mode de chauffage. Devis
4564 HT.
Ces dépenses peuvent être subventionnées à 50 % d’après le contrat CEE signé avec le syndicat de
l’énergie 07 (SDE 07).
Devis pour les meubles de salle de baïn (chauffe-eau, meuble vasque, meuble sous évier, robinetterie,
cabine de douche ) - 2517,89 € HT — 3083,29 € TIC.
Sacem
Depuis 2019, le contrat avec la Sacem n’a pas été renouvelé (covid). En 2019, le montant s’élevait à 275
€ par an. Ce contrat ne concerne que les manifestations organisées par la mairie. On peut renouveler ce
contrat pour l’année 2023.
Exposition au temple de Grozon (Mickaël Valet)
L'exposition se déroulera en avril ou mai, entre deux cérémonies de la paroisse. L’installation des
cimaises serait d’un montant d’environ 470 € et serait pérenne.
Amélioration acoustique du Temple (Alfred Vey)
Le meilleur moyen serait d’installer des cadres inclinés (contour bois, intérieur mousse) au plafond du
temple afin de mieux insonoriser le Temple.
Dissolution du CISAL (Alfred VEY)
Il est possible que nous ne puissions plus louer le matériel qui appartenait auparavant au CISAL puisque
nous ne faisons pas partie de la même communauté de communes.
Création d’un marché (Katia GRANGE)
Des producteurs de la commune demandent la création d’un marché qui aurait lieu 2 fois par mois le
mercredi à partir de 16h30, une fois à Saint-Barthélemy et une fois à Grozon. Il faut contacter les marchés de France afin de connaître la procédure. Il faudra faire de la communication
et de la signalétique.
Aménagement de la traversée de Grozon
Les séparateurs de voies ont été heurtés par des véhicules à deux reprises. Nous avons eu des retours qui
laissent penser qu’il faudrait revoir l'aménagement provisoire.
Cloches de Grozon (Catherine BALTHAZARD)
Les cloches ne sonnent plus, il faut contacter un réparateur.
Affichage des informations à Grozon (Catherine BALTHAZARD)
Il faut installer un panneau d’affichage au centre de Grozon afin que les habitants puissent avoir les
informations notamment sur les coupures d’eau.
Réunion activités culturelles (Mickaël VALET)
Avant de prévoir une réunion publique, une réunion restreinte est prévue le 6 mars 2023 à Grozon à 20h.
Lutte contre l’ambroisie (Katia GRANGE)
La commissions agriculture peut préparer une opération de lutte contre l’ambroisie pour les agriculteurs
et une autre opération pour les particuliers (population). Une autre plante est à surveiller et arracher car
dangereuse pour les animaux : le séneçon de Jacob.
La séance est levée à 22h30,
Le maire