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Déliberation - 2026 07 CCAS
Document publié le Mercredi 25 février 2026 par la commune de Saint-Agnant.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 07 CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
AR Prefecture
017-211703087-20260225-2026 07-DE
Reçu le 27/02/2026
DÉPARTEMENT DE LA C E MARITIME 2026-07
CANTON DE MARENNES
SEANCE du 25 février 2026
COMMUNE DE SAINT-AGNANT
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-six, le vingt-cinq février, à vingt heures quinze minutes, le Conseil
Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Bernard
GIRAUD, Maire.
PRESENTS : Bernard GIRAUD, Patrick MAZEDIER, Stéphanie LE HASIF, Valérie ARNOULD, Didier BAUMARD, Marie-Ange VLLENEUVE, Anne BRACHET, Maryse HERY, Loïc NAULET, Jean-Claude DORAY, François-Pierre VERNIER, Manuela MOUSSET, Sonia CHEVALIER-QUILLEVERE, Sterenn GOULLIANNE, Marie-Laure MORJON
ABSENTS représentés : Christine DE ROUCK donne pouvoir à Stéphanie LE HASIF,
Philippe BOIVIN donne pouvoir à Patrick MAZEDIER, Fabrice BRIDIER donne
pouvoir à Loïc NAULET
ABSENT : Sébastien BOUCHET
ABSENT excusé : Nicolas REYNEAU
SECRETAIRE DE SEANCE : Valérie ARNOULD
MEMBRES EN EXERCICE : 20
ABSENTS REPRESENTES : 3 PRESENTS : 15 VOTANTS : 18
CONVOCATION : 11/02/2026
AFFICHAGE CONVOCATION : 19/02/2026
jet : Attribution d’ subvention de fonctionnement_au ntre
Communal d’Action Sociale pour l’exercice 2026
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n° 95-562 du 5 mai 1995 créant dans chaque commune, un Centre
Communal d’Action Sociale en tant qu’établissement public administratif au statut juridique distinct de celui de la collectivité,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57, AR Prefecture
017-211703087-20260225-2026 07-DE
Reçu le 27/02/2026,
Considérant que le Centre Ca munal d'Action Sociale est un acteur majeur de la ommunal,
Après avis de la Commission Finances en date du 4 février 2026,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents et représentés :
DECIDE :
Article 1€r : D’attribuer une subvention de fonctionnement de 5000 € au Centre Communal d’Action Sociale de Saint-Agnant au titre de l’exercice 2026,
Article 2 : Dit que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2026.
Fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus. Pour copie conforme au registre.
A Saint-Agnant, le 26 février 2026
Le Maire, La secrétaire de séance,
Valérie ARNOULD
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Bernard GIRAUT!
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Affichée le :
Délais et voies de recours contentieux :
Recours gracieux ou recours contentieux : à effectuer dans un délai de 2 mois à compter de la notification des actes individuels ou collectifs ou de la publication des actes réglementaires. Le recours gracieux doit être adressé à l'autorité signataire. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse de Fautorité signataire. L'absence de réponse à l'issue de 2 mois vaudra refus implicite et fera à nouveau courir le délai de recours contentieux. Le recours contentieux peut être directement adressé au Tribunal Adrinistratif.