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Déliberation - 2026 26
Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Saint-Agnant.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
À CHARENTE MARITIME 2026-26
ARRONDISSEMENT DE ROCHEFORT
CANTON DE MARE
SEANCE du 2 avril 2026
COMMUNE DE SAINT-AGNANT
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-six, le deux avril, à vingt heures quinze minutes, le Conseil Municipal
de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Bernard GIRAUD, Maire.
PRESENTS : Bernard GIRAUD, Stéphanie LE HASIF, Loïc NAULET, Maryse HERY,
Laurent BRIEUC, Dana BRAUN, Benjamin LACOMBE, Christine DE ROUCK, Gilles
CARDONA, Manuela MOUSSET, Nicolas REYNEAU, Aurélie PERIER, Rodolphe SUANT, Mélanie CHAUVET, Laurent CARLES, Lisa DEY, Maël BERTRAND, Anne BRACHET, Nicolas RIZZUTO, Muriel THEBAUD), Patrick CORNUAULT
ABSENTS représentés : Annie GOBRON donne pouvoir à Nicolas RIZZUTO
Eddie ESTRADE donne pouvoir à Patrick CORNUAULT
ABSENT :
SECRETAIRE DE SEANCE : Christine DE ROUCK
MEMBRES EN EXERCICE : 23
ABSENTS REPRESENTES : 2 PRESENTS : 21 VOTANTS : 23
CONVOCATION : 27/03/2026
AFFICHAGE CONVOCATION : 27/03/2026
Objet : Affectation définitive des résultats 2025- Budget commune
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1612-6 à L.1612-7,
Vu le Compte Financier Unique de l’année 2025 adopté le 2 avril 2026,
Vu la délibération n° 2026-01 du 25 février 2026 approuvant l'affectation provisoire
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2025,
Constatant que le Compte Financier Unique fait apparaître :
AR Prefecture
017-211703087-20260402-2026_26-DE
Reçu le 08/04/2026 —UrText ent de : 304 564,75 €
- Un excédent reporté de : 248 177,75 €
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de: 552 742,50 €
- Unexcédent d'investissement de : 147 337,88 €
- Un déficit des restes à réaliser de : 77 320,00 €
Soit un excédent de financement de : 70 008,88 €
Après avis de la Commission Finances en date du 4 février 2026,
Décide, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents et représentés :
-_ D'affecter le résultat d'exploitation de l’exercice 2025 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2025 : EXCEDENT : 552 742,50 €
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) : 0,00 €
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) : 552 742,50 €
RÉSULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCEDENT : 147 337,88 €
Fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus. Pour copie conforme au
registre.
A Saint-Agnant, le 3 avril 2026
Le Maire, La secrétairelde Séance,
Bernard GIRAUD Christine DK ROUCK V
Affichée le :
Délais et voies de recours contentieux :
Recours gracieux ou recours contentieux : à effectuer dans un délai de 2 mois à compter de la notification des actes individuels ou collectifs ou de la publication des actes réglementaires, Le recours gracieux doit être adressé à l'autorité signataire. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse de l'autorité signataire. L'absence de réponse à l'issue de 2 mois vaudra refus implicite et fera à nouveau courir le délai de recours contentieux. Le recours contentieux peut être directement adressé au Tribunal Administratif.
AR Prefecture
017-211703087-20260402-2026_26-DE
Reçu le 08/04/2026