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Déliberation - 2026 31
Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Saint-Agnant.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 31)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
A C NTE MARITIME 2026-31
ARRONDISSEMENT DE ROCHEFORT
CANION LE MAKEIN IN
SEANCE du 2 avril 2026
COMMUNE DE SAINT-AGNANT
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-six, le deux avril, à vingt heures quinze minutes, le Conseil
Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Bernard
GIRAUD, Maire.
PRESENTS : Bernard GIRAUD, Stéphanie LE HASIF, Loïc NAULET, Maryse HERY,
Laurent BRIEUC, Dana BRAUN, Benjamin LACOMBE, Christine DE ROUCK, Gilles CARDONA, Manuela MOUSSET, Nicolas REYNEAU, Aurélie PERIER, Rodolphe SUANT, Mélanie CHAUVET, Laurent CARLES, Lisa DEY, Maël BERTRAND, Anne BRACHET, Nicolas RIZZUTO, Muriel THEBAUD), Patrick CORNUAULT
ABSENTS représentés : Annie GOBRON donne pouvoir à Nicolas RIZZUTO
Eddie ESTRADE donne pouvoir à Patrick CORNUAULT
ABSENTS :
SECRETAIRE DE SEANCE : Christine DE ROUCK
MEMBRES EN EXERCICE : 23
ABSENTS REPRESENTES : 2 PRESENTS : 21 VOTANTS : 23
CONVOCATION : 27/03/2026
AFFICHAGE CONVOCATION : 27/03/2026
Objet : Désignation des membres titulaires et membres suppléants de la Commission d’Appel d'Offres (CAO
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.1411-5 et L.1414-2,
La Commission d'Appel d'Offres (CAO) est chargée d’examiner les offres faites par les candidats à un marché public. L'intervention de la CAO n’est pas obligatoire pour
sélectionner des candidats ou attribuer un marché dans le cadre d’une procédure
adaptée qui concerne en général les achats de fournitures et de services des
collectivités inférieurs à 216 000 € HT et les marchés de travaux inférieurs à 5 404
000 € HT. En revanche, pour les procédures formalisées, et notamment au-dessus de ces seuils, l'intervention de la CAO est obligatoire et elle choisit le titulaire du marché
(art. L.1414-2 du CGCT).
Considérant qu’il y a lieu suite aux élections municipales de procéder au
renouvellement de la Commission d'Appel d'Offres,
AR Prefecture
017-211703087-20260402-2026_31-DE
Reçu le 08/04/2026 Considérant que pour une comune de moins de 3 500 habitants la commission
CAU est composee :
- par le Maire, président de la CAO
- par trois membres titulaires de l'assemblée délibérante ainsi que trois membres
suppléants.
Considérant que les membres sont élus au scrutin de liste à la représentation
proportionnelle au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel,
Monsieur le Maire propose aux Conseillers Municipaux de voter soit à bulletin secret
soit à main levée.
L'ensemble des membres du Conseil Municipal choisissent de voter à main levée.
Après cet exposé, le conseil municipal procède à l'élection des membres au scrutin
secret, parmi les listes de candidats présentées par les conseillers :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents
et représentés :
- __ Proclame élus membres de la CAO :
° Christine DE ROUCK membre titulaire
e Manuela MOUSSET membre titulaire
e Nicolas RIZZUTO membre titulaire
Benjamin LACOMBE membre suppléant
° Laurent CARLES membre suppléant
Eddie ESTRADE membre suppléant
Fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus. Pour copie conforme au
registre.
A Saint-Agnant, le 3 avril 2026
Le Maire, séance
Bernard GIRAUD
Affichée le :
Délais et voies de recours contentieux :
Recours gracieux ou recours contentieux : à effectuer dans un délai de 2 mois à compter de la notification des actes individuels ou collectifs ou de la publication des actes réglementaires. Le recours gracieux doit être adressé à l'autorité signataire. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse de l'autorité signataire. L'absence de réponse à l'issue de 2 mois vaudra refus implicite et fera à nouveau courir le délai de recours contentieux. Le recours contentieux peut être directement adressé au Tribunal Administratif.
AR Prefecture
017-211703087-20260402-2026_31-DE
Reçu le 08/04/2026