Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DF SF Prise en charge concernant les dpenses de fo
Déliberation - DF SF Prise en charge concernant les dpenses de fo
Déliberation - DF SF Prise en charge les dp. de fonct. des cla
Déliberation - DF SF Prise en charge concernant les dpenses de fo
Déliberation - DF SF Prise en charge concernant les dpenses de fo
Déliberation - PFSS Affaires Scolaires Prise en charge concern
Déliberation - DF SF Prise en charge concernant les dpenses de fo
Déliberation - PFSS Service des affaires scolaires Prise en c
Déliberation - 20220324 Prise en charge dpenses notre dame
Déliberation - PFSS SASC Prise en charge concernant les dpenses d
Déliberation - DF SF Prise en charge concernant les dpenses de fonct. classes lment. et prlment. Notre Dame 2014 2015
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 10h01 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - DF SF Prise en charge concernant les dpenses de fonct. classes lment. et prlment. Notre Dame 2014 2015)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
VILLE
DE
SOLLIES
PONT
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Ont
pris
eu
exercice
Peru
Conseil
:
vote
33
33
33
Date
de
la
convocation
19 juin
2014
Date
d’affichage
19 juin
2014
Objet
de
la
délibération
Direction
des
Finances
—
Service financier
- Prise
en
charge
concernant
les
dépenses
de fonctionnement
des
classes
élémentaires
et
préélémentaires
de l’école
Notre
Dame
2014-2015
Vote
pour
à la majorité
des
voix
exprimées
POUR
: 30
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 3 (BOUTIER
Jean-Paul,
DAVIGNON
Jacques,
MANDON-BONHOMME
Céline)
EXTRAIT du registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SOLLIES
PONT
Séance
du
jeudi
26
juin
2014
L’an
deux
mille
quatorze,
le vingt-six juin
deux
mille
quatorze,
à dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la salle
des
fêtes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
André
GARRON,
Maire.
Etaient
présents
:
GARRON
André,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
DUPONT
Thierry,
LAURERI
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
FINO
Joseph,
LAKS
Joëlle,
CAPELA
Maric-
Pierre,
SMADJA
Marie-Aurore,
FOUCOU
Roseline,
BELTRA
Sandrine,
LE
TALLEC
Jean-Claude,
TREQUATTRINI
Pascale,
PICOT
Joël,
BORELLI
Huguette,
RE
Daniel,
CHAOUCHE
Dalel,
BIAU
Joël,
DELGADO
Alexandra,
GANDIN
Frédéric,
BERTRAND
Huguette,
ZUCK
Bernard,
CREMADES
Laurence,
MERMET-MEILLON
Marc,
BESSET
Monique,
BOUTIER
Jean-Paul,
CHOLLEY
Jocelyne,
GRISOLLE
René,
DAVIGNON
Jacques
Procurations
:
BOUBEKER
Patrick
donne
procuration
à COIQUAULT
Jean-Pierre,
CHEVROT
Régis
donne
procuration
à CHOLLEY
Jocelyne,
MAIRESSE
Aude
donne
procuration
à GRISOLLE
René,
MANDON-BONHOMME
Céline
donne
procuration
à BOUTIER
Jean-Paul
Absents
:
Aucun Conformément
à
l'article
L.
2121.15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Dalel
CHAOUCHE
ést
nommée
secrétaire
de
séance,
et
ceci
à l'unanimité
des
membres
présents
Par
délibération
en
date
du
10
juillet
2006,
le
conseil
municipal
a
décidé
sa
participation
aux
dépenses
de
fonctionnement
de
l’école
privée
sous
contrat
Notre
Dame. Il convient
de
fixer
la participation
communale
pour
l’année
2014.
Il
est
rappelé
que
la
prise:
en
charge
de
ces
dépenses
dans
le
secteur
public
est
obligatoire
pour
les
classes
élémentaires,
facultatives
pour
les
classes
préélémentaires.
Le
budget alloué aux
étoles
publiques
étant
resté
identique
à 2013,
le maire
propose
de
maintenir
les
participations
vetées:en
2013
soit
888,75
€
par
élève
pour
les
écoles
primaires
et un
forfait
de
112
€,00
par
élèves
pour
les
préélémentaires. VU
ie
Code
de
l’éducation,
notamment
les
articles
L.442-5-1,
L.442-7,
L.442-8
et
L.442-9
:
VU
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
VU
le
décret
n°85-728
du
12
juillet
1985
modifiant
les
dispositions
réglementaires
relatives
aux
contrats
passés
par
l'Etat
et
les
établissements
d’enseignement
privés
;
CONSIDERANT
-
que
le budget
des
écoles
publiques
est resté
identique
à celui
de
2013,
-
le
nombre
d’enfants
de
Solliès-Pont
accueillis
à l’école
privée
« Notre
Dame
»,
Après
avoir
entendu
cet exposé
et en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
À main
levée
et
à
la
majorité
des
voix
exprimées
des
membres
présents
et
de
ses
représentants
-
FIXE
sa
participation
2014
à 888,75
€ par
élèves
de
classe
élémentaire,
2014
à
112,00
€ par
élèves
de
classe
préélémentaire.
Soit
un
montant
de
44
459,25
€
calculé
comme
suit :
Pour
les
classes
élémentaires
: 888,75
€ X
47
élèves
=
41
771,25
€
Pour
les
classes
préélémentaires
: 112,00
€ X
24
élèves
=
2 688,00
€
DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
chapitre
65,
article
6558.
La
présente
délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Docteur
André
GARRON
Maire
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
4
Préfecture
le
JUL.
201€
et
publication
ou
notification dul}
à