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Document publié le Mercredi 17 juin 2015 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - DF SF Prise en charge les dp. de fonct. des classes lm. et prlm. de Notre Dame 2015 2016)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
_
DEPARTEMENT
DU
VAR
E
X
TRAIT
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SOLLIES
PONT
Séance
du
jeudi
25
juin
2015
VILLE
DE SOLLIES
PONT
L'an
deux
mille
quinze,
le
vingt-cinq
juin
deux
mille
quinze,
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
NOMBRE
DE
MEMBRES
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la salle
des
fêtes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
André
GARRON,
Maire.
Afférents
En
Ont
pris
Etaïent
présents
:
Au
part
au
aicnt
présents
:
G
il
exercice
ot
GARRON
André,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
DUPONT
Thierry,
LAURERI
one
NOLe
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
FINO
Joseph,
LAKS
Joëlle,
CAPELA
Marie-
Pierre,
SMADIJA
Marie-Aurore,
FOUCOU
Roseline,
BOUBEKER
Patrick,
LE
TALLEC
Jean-Claude,
TREQUATTRINI
Pascale,
BORELLI
Huguette,
RE
33
3 à
ss
Daniel,
CHAOUCHE
Dalel,
BIAU
Joël,
DELGADO
Alexandra,
GANDIN
|
Frédéric,
BERTRAND
Huguette,
ZUCK
Bernard,
MERMET-MEILLON
Marc,
.
BESSET
Monique,
BOUTIER
Jean-Paul,
CHEVROT
Régis,
CHOLLEY
Date
de la convocation
Jocelyne,
GRISOLLE
René,
MAIRESSE
Aude,
DAVIGNON
Jacques,
17 juin 2015
MANDON-BONHOMME
Céline
Date
d'affichage
17 juin 2015
Procurations
:
ot
o0
00 D.
BELTRA
Sandrine
donne
procuration
à GARRON
André,
{ Objet
de‘la élisération
PICOT
Joël
donne
procuration
à COIQUAULT
Jean-Pierre,
Diréction
des'finances
—
CREMADES
Laurence
donne
procuration
à LAKS
Joëlle.
Service financ'?r
- Prise
en
charge
concernant
les
Absents
:
‘dépinses
de fonctionnement
Aucun
des
classes
éjémentaires
et
sh
‘éélémentairé
es
de
l’école
Conformément
à
l'article
L.
2121.15
du
Code
général
des
collectivités
Cp
“Danie
uyniée
scolaire
territoriales,
Madame
Joëlle
LAKS
est
nommée
secrétaire
de
séance,
et
ceci
à
l'unanimité
des
membres
présents
Voje pour
à la majorité des voix
OU
expriinées
POUR
: 30
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 3
(BOUTIER
Jean-Paul,
DAVIGNON
Jacques,
MANDON-BONHOMME
Céline)
ar
délibération
en
date
du
10
juillet
2006,
le
conseil
municipal
a
décidé
sa
paiticipation
aux
dépenses
de
fonctionnement
de
l’école
privée
(sous
contrat)
Notre
Dame. Il
convient
de
fixer
la
participation
communale
pour
l’année
2015.
Il
est
rappelé
que
la
prise
en
charge
de
ces
dépenses
dans
le
secteur
public
est
obligatoire
pour
les
classes
élémentaires,
facultatives
pour
les
classes
préélémentaires.
Le
budget
alloué
aux
écoles
publiques
ayant
été
diminué
de
10
%,
il
est
proposé
de
diminuer
les
participations
votées
en
2014
de
10%
soit
802
€
par
élève
pour
les
écoles
primaires
et
un
forfait
de
112
€ par
élève
pour
les
écoles
préélémentaires. VU
le
Code
de
éducation,
notamment
les
articles
L.442-5-1,
L.442-7,
L.
442-8,
et
L.
442-9, VU
la loi n°
2004-809
du
13/08/2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales
;
VU
le décret
n°85-728
du
12/07/1985
modifiant
les
dispositions
réglementaires
relatives
aux
contrats
passés
par
l’Etat
et les
établissements
d’enseignement
privés
;
CONSIDERANT
-
que
le budget
des
écoles
publiques
a été
diminué
de
10
%
par
rapport
à 2014,
-
le
nombre
d’enfants
de
Solliès-Pont
accueillis
à l’école
privée
Notre
Dame,
Après
avoir
entendu
cet
exposé
et en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
À main
levée
et à la
majorité
des
voix
exprimées
des
membres
présents
et de
ses
représentants
- FIXE
sa participation
2015
à 802
€ par
élèves
de
classe
élémentaire,
2015
à
112,00
€ par
élèves
de
classe
préélémentaire
soit
un
montant
de
39
020
€
calculé
comme
suit :
Pour
les
classes
élémentaires
: 802
€ X
46
élèves
=
36
892
€
Pour
les
classes
préélémentaires
: 112
€ X
19
élèves
= 2
128
€
ge
Soccuc
- DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
chapitre
65,
article
6558.
La
présente
délibération
sera
publiée
au recueil
des
actes
administratifs :
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
ve
ot
Docteur
André
GARRON
Ù
Maire
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en Préfecture
le
0
à
J
et
publication
ou
notification
du