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Document publié le Jeudi 15 juin 2017 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - DF SF Prise en charge concernant les dpenses de fonctionnement des classes lm. et prlm. cole Notre Dame 2017 2018)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DU VAR.
EXTRAIT du registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SOLLIES
PONT
Séance
du
jeudi
22
juin
2017
VILLE DE SOLLIES PONT
L'an
deux
mille
dix-sept,
le vingt-deux juin
deux
mille
dix-sept,
à dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la
salle
des
fêtes,
sous
la
présidence
de Monsieur
André
GARRON,
Maire.
Etaient
présents
:
GARRON
André,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
DUPONT
Thierry,
LAURERI
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
FINO
Joseph,
LARS
Joëlle,
CAPELA
Marie-
Pierre,
SMADIJIA
Marie-Aurore,
FOUCOU
Roseline,
BOUBEKER
Patrick,
BELTRA
Sandrine,
LE
TALLEC
Jean-Claude,
TREQUATTRINI
Pascale,
PICOT
Joël,
BORELLI
Huguette,
RE
Daniel,
CHAOUCHE
Dalel,
BIAU
Joël,
DELGADO
Alexandra,
BERTRAND
Huguette,
ZUCK
Bernard,
CREMADES
Laurence,
LAUNAY
Michel,
CHEVROT
Régis,
GRISOLLE
René,
DAVIGNON
Date
de la convocation
Jacques,
MAESTRACCI
Sylvie
15 juin 2017
Date
d'affichage
Procurations
:
15 juin 2017
‘
GANDIN
Frédéric donne procuration à TREQUATTRINI
Pascale,
BESSET
Monique
donne
procuration
à LAUNAY
Michel,
Objet
de la délibération
MAÏIRESSE
Aude
donne procuration à GRISOLLE
René
Direction
des finances
—
Service financier
— Prise
en |
Apsents
:
charge
concernant
les
MANDON-BONHOMME
Céline,
dépenses
de fonctionnement |
LUNGERI
Carine
des classes
élémentaires
et
serecs
préélémentaires
de
l’école
Conformément
à
l'article
L.
2121.15:
dû
Notre
Dame
2017-2018
territoriales,
Madame
Joëlle
LARS
esifriénimée.
l'unanimité
des membres
présents
.
&
€
fe
Vote
pour
à l’unanimité
POUR
: 31
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
Par
délibération
en
date
du
10
juillet
2006,
le
conseil
«Municipal.
‘a
décidé
sa
participation
aux
dépenses
de
fonctionnement
de
l’école
privée
Noïre
Dame,
Il convient
de
fixer
la participation
communale
pour
l’année
2017.
Il
est
rappelé
que
la
prise
en
charge
de
ces
dépenses
dans
le
secteur
public
est
obligatoire
pour
les
classes
élémentaires,
facultative
pour
les
classes
préélémentaires.
Le
coût
d’un
élève
a
été
évalué
selon
les
dépenses
de
l’année
2016
dans
le
secteur
public. Le
coût
moyen
des
frais
de
fonctionnement
par
élève
du public
est
de
:
-
Pour
un
élève
de
classe
élémentaire
: 648,60
€
-
Pour
un
élève
de
classe
préélémentaire
: 1
866,49
€
Il
est
proposé
d’attribuer
un
forfait
de
648,60
€
par
élève
pour
les
classes
élémentaires
conformément
au
coût
d’un
élève
dans
le
secteur
public
et
d’augmenter
pour
les
classes
préélémentaires
le
forfait
de
220,00
€
par
élève
voté
en
2016
à
250,00€.
de général
des
collectivités
ecrétaire
de
séance,
et
ceci
à ke ke ke
ke fe 2e ef
ke Eee
VU
le
Code
de
l’éducation
notamment
les
articles
L.442-5-1,
1,.442-7,
L.
442-8,
I.
442-9 ; VU
la loi
n°
2004-809
du
13/08/2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locale
;
VU
le
décret
n°85-728
du
12/07/1985
modifiant
les
dispositions
réglementaires
relatives
aux
contrats
passés
par
l'Etat
et les
établissements
d’enseignement
privés
;
VU
la circulaire
2012-025
du
15/02/2012
précisant
les
règles
de
prise
en
charge
par
les
communes
des
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
privées
sous
contrat
;
CONSIDERANT
le
coût
moyen,
basé
sur
les
dépenses
2016,
des
frais
de
fonctionnement
par
élève
de
l’enseignement
exposé
ci-dessus
;
CONSIDERANT
le
nombre
d’enfants
de
Solliès-Pont
accueillis
à
l’école
privée
Notre
Dame
;
Après
avoir
entendu
cet exposé
et en avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à main
levée
et à l'unanimité
des
membres
présents
et de
ses
représentants
FIXE
sa participation
2017
à :
-
648,60
€
par
élève
de
classe
élémentaire,
-
250,00
€ par
élève
de
classe
préélémentaire.
Soit
un
montant
de
30
943,96
€
calculé
comme
suit
:
Pour
les
classes
élémeutaires
: 648,60
€ X
40
élèves
=
25
943,96
€
Pour
!£s
classes
préélénientaires
: 250,00
€ X
20
élèves
—
5
000,00
€
DIT
que
}es
créaits
sont
jrévus
au
chapitre
65,
article
6558.
La
présente
Aélibéretion
sera publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
Aïnsi
fait et délivéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Docteur
André
GARRON
Maire
a
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en Préfecture
le
à
{
et publication
ou
notification
du