Procès Verbal - PV 24062024

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Procès Verbal - PV 24062024 Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Lamothe-Capdeville. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 24062024)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Énergies, COMPTE RENDU REUNION

Conseil Municipal

DU 24/06/2024

Date : 24/06/2024 Destinataires : Linda Manzoni copie le Maire Heure Début : 18H30 Heure Fin : 20H30

Objet : Conseil Municipal

PRESENTS OUI NON PROCURATION PROCURATION A

Alain Gabach (Maire) X

Jean-Louis Gabens (Premier adjoint) X

Béatrix Marillaud (Seconde adjointe) X

Michèle Boutié (Troisième adjointe) X

Jean-Paul Imbert (Quatrième adjoint) X

Françoise Le Motheux (Conseillère

adjointe)

X

Laurent Cartagena (Conseiller adjoint) X

Cathy Benech (Conseillère municipal) X

Isabelle Soulayrès (Conseillère

municipal) :

X

Maryse Morin (Conseillère municipal) X

Pierre Puech (conseil municipal) X OUI Isabelle Soulayrès Arnaud Mauvais (Conseiller municipal) X

Leslie Vergara (Conseillère municipal) X

Sébastien Bailly (Conseiller municipal) X NON Delphine Dejean (Conseillère municipal) X

Président : Alain Gabach (Maire)

Secrétaire de séance : Arnaud Mauvais

Quorum : 8 Nombre de votants : 14

Document(s) Annexe(s) Nombre : Aucun 0

Prochaine Réunion : non planifiée

ORDRE DU JOUR

01 – APPROBATION DU PV DE LA SEANCE PRECEDENTE

02 – COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE

03 – REMPLACEMENT DU SUPPLÉANT AU RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE DES ELUS LOCAUX 04 – ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES PORTÉ PAR LE SDET 05 – 06 – 07 - DEMANDES DE FONDS DE CONCOURS AUPRES DU GMCA 08 – DEMANDE DE SUBVENTION AU DISTRICT – EQUIPEMENTS SPORTIFS 09 – DÉCISION MODIFICATIVE N°1

10 – DÉCISION MODIFICATIVE N°2

11 - DÉCISION MODIFICATIVE N°3

12 – TARIF DES REPAS À LA CANTINE POUR L’ANNÉE SCOLAIRE 2024/2025 13 – TARIF DU TEMPS PÉRISCOLAIRE ANNÉE SCOLAIRE 2024/2025 14 – CONVENTION DE PORTAGE AVEC L’EPFL – TERRAIN GRIMAL 15 – ZONE D’ACCÉLÉRATION POUR LES ÉNERGIES RENOUVELABLES 16 – DÉBAT SUR LE PADD ET SURSIS A STATUER

17 – CESSIONS DE PARCELLES

18 – DECISION MODIFICATIVE N°4

19 – QUESTIONS DIVERSES01 – APPROBATION DU PV DE LA SEANCE PRECEDENTE DU 12/04/2024

POUR CONTRE ABSTENTION OK / NON OK

14 - - OK

Commentaire : RAS

02 – COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE

Les décisions prises par le Maire sont :

- Délégation du droit de préemption urbain à l’EPFL de Montauban pour l’acquisition de la propriété GRIMAL située 55 Côte de Mirabel cadastrée AC 26,

- Location de la buvette de la plage.

- Non préemption sur la parcelle cadastrée section AB n°8 située Route du Pech Blanc et appartenant à M. et Mme VILLEMUR Jean-Claude et Myriam.

POUR CONTRE ABSTENTION OK / NON OK

- - - -

Commentaire : Contrat de 2700 € (pour les garnements) annuel sur 3 ans (renouvelé)

03 – REMPLACEMENT DU SUPPLÉANT AU RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE DES ELUS LOCAUX

Vote : désigner Mme CHAPUS-BERARD en qualité de référent suppléant déontologue élus.

POUR CONTRE ABSTENTION OK / NON OK

14 - - -

Commentaire : Me CHAPUS-BERARD est élue comme suppléante

04 – ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES PORTÉ PAR LE SDET

Vote : Valider le projet délibération et de la convention suite à l’adhésion du SDE au groupement de commandes porté par les syndicats départementaux d’énergies de l’Ariège, de l’Aveyron, du Cantal, de la Corrèze, du Gard, du Gers, de la Haute-Loire, des Hautes-Pyrénées, du Lot, de la Lozère, des Pyrénées Orientales, du Tarn et du Tarn et Garonne pour l’achat et la valorisation d’énergies, l’achat de fournitures, de services ou de travaux en matière d’efficacité énergétique. Concernant la fourniture énergie.

POUR CONTRE ABSTENTION OK / NON OK

14 - - -

05 – 06 – 07 - DEMANDES DE FONDS DE CONCOURS AUPRES DU GMCA

Investissements prévus :

Montant HT

Acquisition Fonds de concours € %

Equipements de sécurité (Défibrillateur, extincteurs,

alarmes APC/Mairie, Lits d’appoint et radios portatives)

6 998.16 € 3 149.17 € 45%

Equipements techniques (tondeuse, sécateur

électrique, échelle fruitière, petit matériel)

4 064.59 € 1 829.07 € 45%

Equipements scolaires (chariot boulanger, tables,

chaises et casiers)

1 634.82 € 735.67 € 45%Vote : Demander fonds de concours auprès du GMCA suivant montant ci-dessus.

POUR CONTRE ABSTENTION OK / NON OK

14 - - OK

Autres à venir bureau + fauteuil pour la poste et Licence VPN valable pour 3 ans pour 360 €/ an. Pour info GMCA finance l’investissement.

Prévoir de demander une subvention à la SMACL (Jean-Paul Imbert) : le défibrillateur de la mairie n’est pas fait pour l’extérieur. Regarder si possible de le sécuriser pour le mettre à l’extérieur (Laurent). Se renseigner aussi auprès de la pharmacie (Leslie).

08 – DEMANDE DE SUBVENTION AU DISTRICT – EQUIPEMENTS DE LOISIRS

Investissements prévus : main-courante, abri de joueurs et pare-ballons.

Vote : Demander subventions au District pour financer chaque équipement à hauteur de 50 % du devis (avec un maximum de 5000 €) soit environ 9000 € de subvention.

POUR CONTRE ABSTENTION OK / NON OK

14 - - OK

Demande à faire au mois de Juin. Sur un dossier qui aura couté autour de 40k€, on devrait être subventionné à hauteur de 80%.

09- DÉCISION MODIFICATIVE N°1

Concerne le remboursement des intérêts de l’emprunt contracté auprès de la caisse des dépôts. Vote : valider intérêts de 148 €

Les intérêts de l’emprunt sont indexés sur le livret A qui a augmenté.

POUR CONTRE ABSTENTION OK / NON OK

14 - - OK

11 – DÉCISION MODIFICATIVE N°2

Il est nécessaire d’ajuster certaines prévisions budgétaires afin de régulariser les écritures dues aux amortissements. La Commune a l’obligation d’amortir les études si elles ne sont pas suivies de travaux. Des honoraires ont été mandatés au titre de la révision du PLU et de l’audit énergétique de l’école. Ces situations doivent être intégrées dans le budget

Vote : dotation aux amortissements pour 1131 € (Frais liés à l’audit de l’école + 222 et Frais liés aux documents d’urbanisme + 909)

POUR CONTRE ABSTENTION OK / NON OK

14 - OK

Commentaires : il s’agit d’écritures comptables.

12 – DÉCISION MODIFICATIVE N°3

Une taxe sur les pylônes électriques nous a été versée à tort en 2023 (2333 €). Nous devons régulariser en procédant à un reversement de cette somme.

Or aucun crédit n’a été prévu par le budget sur le compte concerné 673. Nous devons donc réduire certains postes de dépenses au chapitre 011 afin de dégager la somme totale.

Vote : validation de cette DM

POUR CONTRE ABSTENTION OK / NON OK

14 - OK

Commentaires : il s’agit d’écritures comptables.13– TARIF DES REPAS À LA CANTINE POUR L’ANNÉE SCOLAIRE 2024/2025

Cantine : Le bilan financier révèle que la vente des repas, sur l’année civile 2023, a couvert 43.94 % du coût de revient et donc nous restons largement conformes à l’article 2 du décret n° 2006-753 du 29 juin 2006 qui précise que ces prix ne peuvent être supérieurs au coût par usager résultant des charges supportées au titre du service restauration. Le coût de revient d’un repas est de 8,42 € en 2023 contre 8.28 € en 2022.

Prix repas : 3,70 € pour les enfants et 5€15 pour les adultes pour un coût de revient de 8,42€. Tout le monde paie le même prix.

Revoir le coût de l’électricité. Faire une proposition pour remplacer les radiateurs, éventuellement par une pompe à chaleur (Le Maire).

Vote : réactualiser prix à 3,75€ et 5,20€ pour 2024 / 2025 :

POUR CONTRE ABSTENTION OK / NON OK

14 - OK

14 – TARIF DU TEMPS PÉRISCOLAIRE ANNÉE SCOLAIRE 2024/2025

Bilan financier du périscolaire pour l’année 2023 :

Coût ALAE (personnel et autres charges) : 69 938 € (77 287 en 2022)

Coût garderie (personnel uniquement) : + 19 498 € (19 322 en 2022)

Participation CAF (estimation) - 33 437 € (47 420 en 2022 : solde 2021 + totalité 2022) Participation familles : - 10 023 € (11 698 en 2022 : régul 2021 + 2022)

Reste à la charge de la commune = 45 976 € (37 491 en 2022)

Vote : réactualiser le prix à 31€ pour le 1ier, 23€ pour le second et gardons 11€ pour le troisième, pour 2024 / 2025

POUR CONTRE ABSTENTION OK / NON OK

12 - 2 OK

15 – CONVENTION DE PORTAGE AVEC L’EPFL – TERRAIN GRIMAL

Présentation du projet de la délibération d’acquisition et de portage de la parcelle avec l’EPFL pour l’acquisition du terrain GRIMAL.

Vote : voter pour la délibération proposée.

POUR CONTRE ABSTENTION OK / NON OK

14 - OK

Pour rappel : Terrain monuments aux morts 4000 m2. Terrain Mme Grimal = 7000 m² et donc à terme la commune aura une réserve foncière de 11 000 m².

16 – ZONE D’ACCÉLÉRATION POUR LES ÉNERGIES RENOUVELABLES

Délibération reportée ultérieurement. Nous devons faire une concertation de la population. 2 zones sont identifiées au niveau du village : le Moulin et parking de la salle des fêtes.

17 – DÉBAT SUR LE PADD ET SURSIS A STATUER

Dans le cadre de la révision du PLU doit intervenir un débat sur la PADD, Projet d’Aménagement et de Développement Durables. M. le Maire informe également l’Assemblée qu’il serait judicieux d’instaurer le sursis à statuer pour les demandes d’autorisation d’urbanisme telles que Certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager. Cette mesure constitue une mesure de sauvegarde destinée à différer la décision de délivrer ourefuser une autorisation d’urbanisme.

Présentation du PADD

Vote : autoriser le Maire à appliquer le sursis à statuer jusqu’à la validation du PLU.

POUR CONTRE ABSTENTION OK / NON OK

14 - OK

Le sursis à statuer n’est valable que pour une période de 2 ans.

18 – CESSIONS DE PARCELLES

Vote : Autoriser le Maire à signer un acte notarié visant à céder un morceau de la voie communale à M. Cozette contre un triangle de terre agricole au bord de l’Aveyron qui deviendrait propriété de la Commune pour la somme de 70 € environ. Une enquête publique doit être menée afin de permettre cette aliénation.

POUR CONTRE ABSTENTION OK / NON OK

14 - OK

Albias doit faire de même.

19 – DÉCISION MODIFICATIVE N°4

En 2023, un mandat relatif aux frais d’études de l’audit énergétique de l’école a été mandaté par erreur sur l’article 202 pour un montant de 2 400 €. Nous devons régulariser en imputant cette dépense sur l’article adéquat 203.

Or aucun crédit n’a été prévu par le budget sur ces comptes.

POUR CONTRE ABSTENTION OK / NON OK

14 - OK

Commentaires : il s’agit d’écritures comptables.

20 – QUESTIONS DIVERSES

➢ Analyses d’eau de la plage conformes de qualité moyenne.

➢ La CAF donne une subvention de 4 900 € pour les équipements de loisirs.