Procès Verbal - PV 03042023

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Procès Verbal - PV 03042023 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lamothe-Capdeville. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 03042023)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie, PROCES-VERBAL REUNION

Conseil Municipal

du 03/04/2023

Date : 03/04/23 Destinataires : Linda Manzoni (Secrétaire de Mairie) Copie : le Maire

Heure Début : 18H30 Heure Fin : 20H30

Objet : Conseil Municipal

PRESENTS OUI NON PROCURATION PROCURATION A

Alain Gabach (Maire) X

Jean-Louis Gabens (Premier adjoint) X

Béatrix Marillaud (Seconde adjointe) X

Michèle Boutié (Troisième adjointe) X

Jean-Paul Imbert (Quatrième adjoint) X

Françoise Le Motheux (Conseillère adjointe) X

Laurent Cartagena (Conseiller adjoint) X

Cathy Benech (Conseillère municipal) X

Isabelle Soulayrès (Conseillère municipal) : X X Françoise Le Motheux Maryse Morin (Conseillère municipal) X

Pierre Puech (conseil municipal) X

Arnaud Mauvais (Conseiller municipal) X

Leslie Vergara (Conseillère municipal) X

Sébastien Petitjean (Conseiller municipal) X

Delphine Dejean (Conseillère municipal) X

Président : Alain Gabach (Maire)

Secrétaire de séance : Arnaud Mauvais

Quorum : 8 Nombre de votants : 14 + 1 procuration

Document(s) Annexe(s) Nombre : Aucun 0

Prochaine Réunion : non planifiée

Arrivée à 19H30 de Leslie Vergara.

ORDRE DU JOUR

1 – Compte-rendu des décisions prises par le maire

2 – Approbation du Compte de gestion 2022

3 – Vote du Compte Administratif 2022

4 – Affectation du résultat 2022

5 – Attribution de subventions de fonctionnement aux associations

6 – Vote des taux des taxes locales 2023

7 – Vote du budget primitif 2023

8 – Avenant 1 au marché de travaux des vestiaires de Cos

9 – Aménagement des vestiaires – demande de subvention au GMCA

10 – Transfert de compétence éclairage public (investissement) au SDE

11– Avis sur la vente de parcelle boisée0- APPROBATION DU PV DE LA SÉANCE DU 13/03/23

POUR CONTRE ABSTENTION OK / NON OK

14 - - OK

1 - COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE

POUR CONTRE ABSTENTION OK / NON OK

14 - - OK

Commentaires : RAS

2 et 3 - COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2022

Commentaire : Le Maire ne participe pas au vote du compte administratif.

Budget fonctionnement :

1- Dépenses

ARTICLE DESIGNATION Réalisé 2022 vs 2021 Réalisé vs Budget

011 Charges à caractère général + 28850 (+16,98%) -161 (-0,08%)

12 Charges de personnel + 65266 (+14,80%) -4328 (-0,85%)

65 Autres charges gestion courante -2078 (-2,17%) -32,7 (-0,035%)

66 Charges financières -1106 (-6,98%) -2,62 (0%)

Total (hors 023 et 042) + 96418 (+13,33 %) -4797 (-0,58%)

2- Recettes

ARTICLE DESIGNATION Réalisé 2022 vs 2021 Réalisé vs Budget

70 Produits des services, domaine et vente divers +14023 (+11,89%) +10434 (+8,59%)

73 Impôts et taxes +46179 (+10,64%) +3637 (+0,76%)

74 Dotations, subventions et participations +213 (+0,10%) +4728 (+2,32%)

75 Autres produits de gestion courante +3053(+13,05%) +244 (+0,91%)

13 Atténuation de charges + 586(+ 3,02%) +1684 (+9,2%)

Total +54316 (6,59%) +20679 (+2,41%)

Excédent de fonctionnement pour 2022 : + 57 428,97 €

Excédent d’investissement pour 2022 : + 71 324.22 € ramené à -12 128.78 €, car il faut tenir compte des dépenses engagées en 2022 mais non réalisées (333 475 €) en vis-à-vis des recettes allouées mais non encore perçues (250 022 €).

Le déficit réel d’investissement est de : 71 324.22 € – 83 453 € = -12 128.78 €.

POUR CONTRE ABSTENTION OK / NON OK

14 0 0 OKCommentaires :

- Le budget en combustibles (fuel + granulés) est plus élevé car les tarifs ont beaucoup augmenté. - Les taux de cotisation URSSAF en hausse.

- Cantine / Ecole :

Cpt/60623 : Poste viande trop cher à cause des frais de livraison du fournisseur. Rencontre prévue avec Viandes Occitanes.

→Prévoir + 5 centimes sur coût repas cantine lors de révision des tarifs.

Cpt/6064 : sensibiliser l’école pour l’utilisation des imprimantes. Compteurs bloqués à mettre en place. - Cimetière : prévoir de revoir le prix des concessions. Aujourd’hui à 300 €, voir pour 350/400 €. - Salle des fêtes : se pencher sur la révision des tarifs pour les extérieurs afin de la rendre plus attractive sans pour autant descendre trop bas.

- Produits exceptionnels = dédommagement suite à un sinistre à l’école.

- Attente du versement des subventions de la région pour les travaux de réhabilitation de la salle des fêtes. La région a un an de retard. Prévoir versement second trimestre 2023.

4 - AFFECTATION DU RESULTAT

L’excédent de fonctionnement devant couvrir le déficit réel d’investissement appelé aussi besoin de financement, il est proposé d’affecter l’excédent de fonctionnement (+ 57 428,97 €) comme suit : - Virement à l’investissement : + 31 952 €

- Virement en fonctionnement : + 25 476,97 €

POUR CONTRE ABSTENTION OK / NON OK

15 0 0 OK

Commentaires : RAS

5 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

2022 2023

BP BP Delta Variation

ACCA 620 620 0 0%

ASS.PECHE Montauban 510 510 0 0%

ASS.PAROISSIALE 100 100 0 0%

ASSO.FAMILIALE 520 800 280 54%

COMITE FETES COS 3000 3000

33% COMITE FETES COS

Subvention exceptionnelle 1000

COOP.SCOL. 1742 500 -1242 -71%

LES AINES 880 880 0 0%

Les Amies du Patch 255 255 0 0%

Loubéjac - Ardus football-club 3500 3500 0 0%

Gym Ardus 595 595 0 0%

PETANQUE ARDUSIENNE 100 100 0 0%

APE Ecole Ardus 350 350 50 14%

Anima Nostra 100 100 0 0%

Ardus tennis de table 600 0 -600 -100%

CHENIL 750 800 50 7%

CAUE 200 200 0 0%

PREVENTION ROUTIERE 150 170 20 13%

MEDIATHEQUE DPTALE 112 115 3 3%

ONAC 50 50 0 0%

ALMA 58 64 6 10%

A.D.M.R. 280 280 0 0%

Judo/Gym Lafrançaise 40 40 0 0%

Ecole rugby SC L'Honor 100 100 0 0%

TOTAL 14 612 14 129 -483 -3,31%POUR CONTRE ABSTENTION OK / NON OK

15 0 O OK

6 –VOTE DES TAUX COMMUNAUX

Proposition : augmentation de 1 % sur le foncier bâti, non bâti et taxe d’habitation sur résidences secondaires, soit 19 979 € de recette.

POUR CONTRE ABSTENTION OK / NON OK

15 0 0 OK

7 - BUDGET PRIMITIF 2023

1- Fonctionnement

BUDGET PRIMITIF VARIATION VS N-1

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 216624 8,90%

012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIUS ASSIMILE 484815 -5,00%

014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 300 -94,80%

65 AUTRE CHARGES GESTION COURANTE 115974 23,7%

66 CHARGES FINANCIERES 22885 55,40%

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 0 -100%

023 VRT SECTION INVESTISSEMENT 47691 49,3%

OPERTAION ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 1097 1,6%

TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 889 386 3,80%

BUDGET PRIMITIF VARIATION vs BUDGET N-1

70 PRODUITS DES SERVICES, DOMAINE ET VENTES 129817 0,1

73 IMPOTS ET TAXES 62762 -0,9

731 IMPOSITION DIRECTE 430025 NA

74 DOTATIONS SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 194850 0,0

75 AUTRES PRODUITS GESTION COURANTES 31152 0,2

76 PRODUITS FINANCIERS 1104 -0,2

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS -

013 - ATTENUATION ET CHARGE 14200 -0,2

002 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 25476 2,0

TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 889 366 0,0

Commentaires :

- Changement de nomenclature comptable.

- cpt/618 : travaux d’étanchéité à la salle de fête pour 3 250 € inclus dans les 11 000 €. - cpt/ 65 augmente à cause des travaux de dissimulation des réseaux zone de Gouast (côte de Mirabel). - cpt/ 70 : moins de vente de concession car la régularisation des concessions arrivant à terme est terminée, - cpt/73 : remboursement du Grand Montauban sur l’emprunt Assainissement, taxes des actes notariés, etc, - cpt/74832 : dotation dite de Golfech maintenue à 8000 €,

- cpt/7588 : encaissement d’une retenue de garantie d’une entreprise qui a déposé le bilan.2- Investissement

Dépenses engagées en 2022 mais non réalisée : 333 475 €

Recettes attendues mais non reçues pour 2022 : 250 022 €

Les projets inscrits pour 2023 sont :

PLU Révision 20000

Reprise fissures SDF - PSO 1860

Travaux fibre Presbytère 5046

PC Cantine / ALAE + imprimante 1060

Mobilier Ecole 1000

Equipements secrétariat 1300

Cage foot Vestiaires 2310

Jeux école 8600

Alarmes intrusion école 4160

Sécateur 1500

Presbytère Solde 1904

Vestiaires de Cos 71495

Alimentation élect Vestiaires 4000

Robinets Cantine 1152

Porte motricité école 3797

EP Rue Moulin/Grd Rue 24000

Total 153 184

Emprunt à réaliser pour 2023 sous réserve réception 34k € subventions : 81 637 € (estimatif) Total dépenses 2023 = Total recettes 2023 = 553 538 €

POUR CONTRE ABSTENTION OK / NON OK

15 0 0 OK

8 – AVENANT AU MARCHE DE TRAVAUX DES VESTIAIRES

Avenant de 2 630,40 € pour la vidange de la fosse existante et son déplacement, ainsi que la création de la ventilation jusqu’au toit.

POUR CONTRE ABSTENTION OK / NON OK

15 0 0 OK

9- AMENAGEMENT DES VESTIAIRES – DEMANDE DE SUBVENTION AU GMCA

Une aide auprès du Département pour l’aménagement des vestiaires (pose de bancs, porte-manteaux, pose de dallage et carrelage) a été accordée pour un montant de 6 428 €.

Demande d’un fonds de concours au GMCA à hauteur de 7 499.41 €.

POUR CONTRE ABSTENTION OK / NON OK

15 0 0 OK

Commentaires : enveloppe de l’aide du GMCA à 200k € sur l’ensemble du mandat.10- TRANSFERT DE COMPETENCE ECLAIRAGE PUBLIC (INVESTISSEMENT) AU SDE

Pour information : le transfert au SDE de la compétence de l’éclairage public (maintenance, exploitation et investissement) à partir de 2024.

POUR CONTRE ABSTENTION OK / NON OK

- - - Ajourné

Commentaires : ceci devrait alléger le travail du secrétariat.

11- AVIS SUR VENTE DE PARCELLE BOISEE

Vente de 2 parcelles boisées (section C n° 569-570) au lieu-dit Baynou d’une superficie totale de 1900 m². Vote pour dire si la commune souhaite exercer son droit de préférence : Non.

POUR CONTRE ABSTENTION OK / NON OK

15 0 0 OK

Questions diverses :

- Proposition nouveaux horaires à la Poste et à la Mairie :

Fermeture de la Mairie le samedi matin mais ouverture le mercredi après-midi. Ok de principe

Fermeture de la Poste le samedi matin. A rediscuter. Prendre en compte les impératifs de service public + binôme avec la Mairie + charge.