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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Réallon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm10 12 2015 14406)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Eau et assainissement,
DEPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
MAIRIE
DE
REALLON
d 04.92.44.23.93 [#1 reallon.mairie@wanadoo.fr
{ l
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
ORDINAIRE
DU
10
DECEMBRE
2015
05160
REALLON
Étaient
présents
:
MM.
CORNELOUP
Christian,
ELIE
Patrick,
GLEIZE
Jean-Louis,
GRANGE
Pierrick,
MARSEILLE
Julie,
MOUSSA
Sylvie,
OLLIEU
Catherine,
PEYRON
Guy
et PEYRON
Léa.
Etaient_excusés :
M.
DONEUX
Alexandre
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
PEYRON
Léa
et
M.
MAHOUY
Franck
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
GRANGE
Pierrick.
Assistaient
à
la
réunion
:
Jean-Michel
OLLIEU,
Secrétaire
de
Mairie
et
Cédric
ROSSI,
Directeur
des
Remontées
Mécaniques.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Julie
MARSEILLE.
Le
Conseil
Municipal
s’est réuni
le jeudi
10
décembre
2015
à
20
heures
en
séance
ordinaire,
à
la
Mairie
de
REALLON,
sous
la
présidence
de
Jean-Louis
GLEIZE,
Maire.
Monsieur
le Maire
ouvre
la
séance,
l’ordre
du jour
est
ensuite
abordé.
I
SYNDICAT
D’ECLAIRAGE
PUBLIC
DE
L’EMBRAUNAIS
ET
DU
SAVINOIS
(SYEP)
Le
Conseil
Municipal
accueille
M.
Jean-Claude
DOU,
Président
du
SyEP
Embrunais-Savinois
qui
a souhaité
intervenir
en
séance
du
Conseil
Municipal
pour
présenter
d’une
part
l’état
d'avancement
des
études
et
travaux
en
cours
engagés
par
le
SyEP
et
d’autre
part
pour
obtenir
le
soutien
de
la
municipalité
en
vue
du
maintien
de
ce syndicat jusqu’en
2020.
M.
DOU
prend
la
parole
et
fait
le
point
sur
l’audit
réalisé
par
le
bureau
VERITAS
sur
l’ensemble
des
réseaux
d’éclairage
public
relevant
du
syndicat
(conformité
et sécurité
des
réseaux).
Concernant
la
commune,
il
apparait
que
l’ensemble
du
réseau
est
en
bon
état
de
fonctionnement
hormis
quelques
mises
aux
normes
qui
doivent
être
réalisées.
M.
DOU
rappelle
ensuite
que,
dans
le
cadre
de
travaux
à
réaliser
sur
ces
réseaux,
notamment
en
matière
de
mise
en
conformité
énergétique
des
réseaux,
le
SyEP
intervient
à
hauteur
de
60
%
de
l’autofinancement
(40
%
restant
à
la
charge
de
la
commune). Enfin,
il
expose
que,
dans
le
cadre
du
projet
de
schéma
départemental
de
coopération
intercommunale,
Monsieur
le
Préfet
prévoit
la
suppression
du
SyEP.
Il
souhaite
que
chaque
commune-membre
se
prononce
en
faveur
du
maintien
du
syndicat
jusqu’à
la réalisation
des
travaux
projetés
et au
plus
tard
en
2020.
Le
Conseil
Municipal
remercie
M.
DOU
pour
son
intervention.
IT
REMONTEES
MECANIQUES
Avant
d’engager
toute
discussion
au
niveau
du
service
des
Remontées
Mécaniques,
il
est
convenu
que
Catherine
OLLIEU
employée
par
la
Régie
des
Remontées
Mécaniques
en
tant
que
saisonnière,
ne
participera
pas
au
vote
des
différentes
délibérations
y
afférent,
et ce,
afin
d’éviter
tout
conflit
d’intérêt. Page
1 sur
6 1)
Mise
en
place
de
la _ complémentaire
santé
obligatoire. Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’en
vertu
de
la
Loi
du
14
Juin
2013,
transposant
l'Accord
National
Interprofessionnel
qui
généralise
la
complémentaire
santé
à
tous
les
salariés
et
son
décret
d’application
du
8
Septembre
2014,
dit
« décret
du
panier
de
soins
»
qui
fixe
les
garanties
minimales,
toutes
les
entreprises,
quel
que
soit
leur
statut
juridique
ont
l’obligation
de
proposer
à
tous
leurs
salariés
un
contrat
collectif santé
obligatoire
et
à
financer
Le
régime
à
hauteur
de
50%
minimum
à
compter
du
1% Janvier
2016.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
l’adhésion
des
salariés
au
régime
est
obligatoire
sauf
cas
de
dispenses
prévus
par
la
règlementation,
relevant
ainsi
d’une
décision
unilatérale
de
lemployeur. Au
regard
des
particularités
de
la
profession,
et
notamment
des
saisonniers,
et
afin
de
bénéficier
de
tarifs
avantageux,
Domaines
Skiables
de
France,
la
chambre
professionnelle
des
exploitants
de domaines
skiables
à
laquelle
le
service
des
Remontées
Mécaniques
adhère
en
tant
que
service
public
industriel
et
commercial,
a
choisi,
sous
le
contrôle
des
syndicats
de
salariés
de
la
branche
et
sous
les
conseils
du
cabinet
UFC,
après
avoir
consulté
18
organismes
d'assurance,
de
labelliser
le
contrat
de
GSMC
groupe
SMISO.
La
mutuelle
GSMC
groupe
SMISO
dispose
d’une
équipe
d’interlocuteurs
dédiés
à
la
branche,
d’un
espace
dédié
aux
ressources
humaines
et aux
salariés
sur
internet,
d’un
réseau
« carte
blanche
»
composé
de
103
000
professionnels
de
santé
proposant
des
avantages
tarifaires
et
d'accords
de
télétransmission
avec
la plupart
des
régimes
Sécurité
Sociale.
Monsieur
le
Maire
précise
ensuite
qu’il
convient
de
choisir
entre
2
niveaux
de
garantie
proposés
aux
salariés
:
- Un
régime
de base
appelé
«RMDS
- Santé
» : il
correspond
au
panier
de
soins
minimum
obligatoire
légal.
Il
est
financé
à
50%
par
l’employeur,
à
50%
pat
le
salarié
qui
peut
étendre
la
couverture
au
conjoint
et/ou
enfants
en
assumant
100%
du
supplément
de cotisation,
Une
option
appelé
«RMDS
-—
Santé
+»
:
il
correspond
au
régime
de
base
auquel
s’ajoute
un
niveau
de
garantie
supérieur.
La
base
reste
prise
en
charge
à
50%
par
l’employeur
et
le
différentiel
est
pris en charge
par le salarié,
ainsi
que
Le coût total de
Poption
et les cotisations
globales
des
ayant-droits.
Les
tarifs,
en
%
du
PMSS
(Plafond
Mensuel
de
la
Sécurité
Sociale)
sont
les
suivants
:
Cotisation
Quote-part
Quote-
Totale
employeur
part
(%
PMSS)
(%
PMSS)
salarié
(%
PMSS)
Base Salarié
0,63%
0,315%
0,315%
Conjoint
0,73%
0,73%
Enfant
0,45%
0,45%
Base
+
option Salarié
1,32%
0,315%
1.005%
Conjoint
1,52%
1.52%
Enfant
0,94%
0,9%
En
euros/mois
sur
la base
du
PMSS
2015
(3.170
€)
:
Cotisation
Quote-part
Quote-
Totale
employeur
part
(%
PMSS)
(%
PMSS)
salarié
#
PMSS)
Base Salarié
19,97
€
9,99
€
9,99
€
Conjoint
23,14
€
23,14
€
Enfant
14,27
€
14,27
€
Base
+
option Salarié
41,84
€
9,99
€
31,86€
Conjoint
48,18
€
48,18
€
Enfant
29,80
€
29,80
€
En
outre,
les
entreprises
ont,
si
elles
le
souhaitent,
la
possibilité
de
choisir
d'emblée
l’option
comme
un
régime
obligatoire.
Dans
ce
cas,
tous
les
salariés
seront
obligatoirement
couverts
par
le
même
régime
« Base
+
option
».
Page
2
sur
6 Les
tarifs,
en
%
du
PMSS,
sont
les
suivants
:
Cotisation
Quote-part
Quote-
Totale
employeur
part
(%
PMSS)
(%
PMSS)
salarié
k
PSS)
Base
+
option Salarié
1,18%
0,59%
0,59%
Conjoint
1,36%
1,36%
Enfant
0,84%
0,84%
En
euros/mois
sur la base
du PMSS
2015 :
Cotisation
Quote-part
Quote-
Totale
employeur
part
(%
PMSS)
(%
PMSS)
salarié (% PMSS)
Base
+
option Salarié
37,41
€
18,73
€
18,70
€
Conjoint
43,11
€
43,11
€
Enfant
26,63
€
26,63
€
Par
rapport
aux
tarifs
indiqués,
Monsieur
le
Maire
précise
au
Conseil
Municipal
qu’ils
tiennent
compte
d'une
période
de
portabilité
obligatoire
qui
suit
la
rupture
du
contrat
de
travail
du
saisonnier
et
qui
maintient
les garanties
à titre gratuit pour
employeur
et
le
salarié
pendant
une
période
équivalente
à
la
durée
du
dernier
contrat
de
travail,
avec
un
maximum
de
12
mois,
sous
réserve
de
l'inscription
à
Pôle
Emploi
et des
droits ouverts
aux
allocations
chômage.
Au
terme
de
la
période
de
portabilité,
le
saisonnier
peut
garder
sa couverture
à titre individuel
aux
mêmes
conditions
tarifaires,
mais
sans
participation
de
l’employeur
et ce jusqu’à
la reprise
de
la saison.
Monsieur
le
Maire
précise
également
que
la
quote-
part
patronale
n’est pas
soumise
à charge
sociale
mais
est
réintégrée
dans
le
net
fiscal
du
salarié
(celle
soumise
à l’impôt
sur
le revenu)
et que
la quote-part
salariale
n’est
pas
assujettie
à l’impôt
sur
le revenu
du
salarié mais
est retirée
de
son net fiscal.
Le
Conseil
Municipal
décide
la
mise
en
place
de
la
complémentaire
santé
obligatoire
à
compter
du
1°
Janvier
2016.
Pour
cela,
il
décide
d’accepter,
par
Décision
Unilatérale,
la
proposition
de
contrat
de
régime
de
base
« RMDS
- Santé
» de la mutuelle
GSMC
Groupe
SMISO
aux
tarifs
indiqués
ci-dessus,
sauf
cas
de
dispense
prévus
dans
la règlementation.
2)
Tarif
animation
— Hiver
2015/2016.
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
des
sorties
ski
de
randonnée
encadrées
par
un
moniteur
de
l’école
de
ski
français
seront
organisées
durant
l’hiver
2015/2016
dans
le cadre
du
programme
d'animation
de
la station
de
Réalion.
Ii
propose
que
cette
animation,
d’une
durée
de
3
heures,
soit
au
tarif de
10
euros.
Le
Conseil
Municipal
arrête
le tarif de
10
euros
pour
l'animation
de
ski
de
randonnée
organisée
dans
le
cadre
du
programme
d’animation
de
La
saison
2015/2016.
III
CAMPING
— FOYER
DE
FOND
BASE
DE
LOISIRS
DE
L’ISCLE
Approbation
du
principe
de
Délégation
de
Service
Public
pour
Pexploitation
technique
et
commerciale, Vu
l’article
L.
1411-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
rapport
de
présentation
préalable,
annexé
à
ia
présente
délibération,
transmis
au
préalable
aux
membres
de
l’assemblée,
et qui
présente
l’opportunité
du
recours
à
une
délégation
de
service
public
et
Les
caractéristiques
du
futur contrat,
Vu
Pavis
favorable
du
Comité
Technique
du
Centre
de
Gestion
des
Hautes-Alpes
qui
s’est
réuni
le
26
novembre
2015,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Réallon
n°44/2014
prise
en séance
du
18 juillet 2014
nommant
les
conseillers
municipaux
membres
de
la
Commission
de
délégation
de
service
public,
conformément
à l’article
L1411-1
du
CGCT,
Considérant
les objectifs
de
la Commune
de
Réallon
à
l'égard
de
son
camping/base
de
loisirs/foyer
nordique,
rappelés
ci-après
:
Page
3
sur
6 - Garder
la
maîtrise
des
principales
modalités
d’exploitation
du
site
et en
maintenir
les
dispositions
de
service
public:
ouverture
de
ia
baignade
à
tout
public
et à titre gratuit,
mise
à disposition
du
site pour
mes
manifestations
ponctuelles,
accueil
de
groupes
de
jeunes,
etc.
- Remettre
le
site,
et
notamment
la
partie
camping,
«au
goût
du
jour
»
; lui
redonner
un
nouveau
souffle
dans
un
contexte
concurrentiel
où
la demande
se porte
de
plus
en
plus
sur de
l’hébergement
locatif et sur des
sites disposant
d’un
classement
3*
ou plus,
- Exploiter
tout
le potentiel
du
site,
au
vu
d’un
cadre
d’implantation
remarquable,
en
prenant
appui
sur
des
professionnels
de
la
gestion,
de
l’exploitation,
de
la
restructuration
et
de
la
«mise
en
marché»
des
campings
et des activités
sport-loisirs,
- Eviter
autant
que
faire
se
peut
le
portage
des
investissements,
et,
au-delà,
minimiser
le
coût
pour
la
Commune
de
Réallon.
Le
Conseil
Municipal
décide :
- d'approuver
le
principe
de
la
délégation
de
service
public
de
type
concession
pour
la
réhabilitation-
extension-gestion
du
camping
/ base
de
loisirs
/ foyer
nordique
de
la Commune
de
Réallon,
- d'approuver
le
contenu
des
caractéristiques
des
prestations
que
doit
assurer
le
délégataire,
telles
qu’elles
sont
définies
dans
le
rapport
sur
le
choix
du
mode
de
gestion,
étant
entendu
qu’il
appartiendra
ultérieurement
au
Maire
d’en
négocier
les
conditions
précises
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
1411-1
du
Code
général
des collectivités
territoriales,
- autorise
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
procédure
de
délégation
de
service
public
de
type
concession.
IV
PROJET
DE
SCHEMA
DEPARTEMENTAL
DE
COOPERATION
INTERCOMMUNALE
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’en
application
de
l’article
L.5210-1-1
du
code
général
des
collectivités
locales
modifié
par
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015,
Monsieur
le
Préfet
a défini
un
projet
de
schéma
départemental
de
coopération
intercommunale. Ce
projet
a
été
présenté
aux
membres
de
la
commission
départementale
de
coopération
intercommunale
(C.D.C.E.)
le
12
octobre
2015.
Il
appartient
aux
conseils
municipaux
et
aux
organes
délibérants
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et des
syndicats
mixtes
concernés
par
les
propositions
de
modification
de
la
situation
existante
en
matière
de
coopération
intercommunale
de
se
prononcer,
et
ce,
avant
le
16
décembre
2015.
Le
projet
de
schéma
départemental
concerne
la
commune
de
Réallon
en
proposant
la
création
d’une
nouvelle
communauté
de
communes
« Autour
du
Lac
de
Serre-Ponçon
» regroupant
:
-
La
communauté
de
communes
de
l’Embrunais
(8
communes), -
La
communauté
de
communes
du
Savinois
Serre-
Ponçon
(7 communes),
-
La
commune
de
CHORGES
(membre
de
la C.C.
de
la vallée
de
l’Avance),
-
La
commune
de ROUSSET
(membre
de
la C.C.
du
Pays
de
Serre-Ponçon)
soit
17
communes
représentant
une
population
de
15
555
habitants.
D'autre
part,
ce
projet
prévoit
la
rationalisation
des
syndicats
avec
notamment,
concernant
la
nouvelle
communauté
de
communes
« Autour
du
Lac
de
Serre-
Ponçon»,
Ja
dissolution
du
SMICTOM
de
FEmbrunais-Savinois
(son
périmètre
étant
inférieur
à
celui
de
la
nouvelle
communauté
de
communes)
ainsi
que
du
Syndicat
d’Eclairage
Public
Embrunais-
Savinois
en
2017.
Le
Conseil
Municipalreconnait
avoir
pris
connaissance
du
projet
de
schéma
départemental
de
coopération
intercommunale,
et
approuve,
à
10
voix
pour
et
{
contre,
la
pertinence
de
la
création
d’une
Page
4
sur
6 structure
intercommunale
autour
du
fac
de
Serre-
Ponçon
tel
que
présentée
dans
le
projet
de
schéma
départemental
incluant
la
communauté
de
communes
de
l’Embrunais,
la
communauté
de
communes
du
Savinois
Serre-Ponçon
ainsi
que
les
communes
de
CHORGES
et
de
ROUSSET.
Le
Conseil
Municipal
demande
d’une
part
à Monsieur
le
Préfet,
afin
de
mener
à
leur
terme
les
projets
complexes
du
syndicat
d’Eclairage
Public
Embrunais-
Savinois,
de
ne
pas
prononcer
la
dissolution
de
ce
syndicat
et
de
{a
reporter
à
la
fin
d’exécution
des
travaux
programmés,
soit
au
plus
au
plus
tard
fin
2018,
et d’autre
part,
au vu des
travaux
engagés
et des
projets
à court
terme
supportés
par
le
budget
annexe
« Eau
et Assainissement
»,
à
ce
que
les
compétences
&« Eau
»
et
« Assainissement
»
ne
soient
transférées
à
la nouvelle
structure
intercommunale
qu’au
terme
de
la date
butoir
préconisée,
à savoir
au
1° janvier
2020.
Enfin,
et
dans
le
cas
où
les
communes
de
CHORGES
et
de
ROUSSET
ne
seraient
pas
incluses
dans
le
périmètre
de
la
nouvelle
structure
intercommunale,
le
Conseil
Municipal,
à
10
voix
pour
et
1
contre,
est
favorable
à {a création
d’une
structure
plus
importante
comprenant
non
seulement
les
communautés
de
communes
de
l’Embrunais
et
du
Savinois
Serre-
Ponçon
mais
aussi
celles
de
la vallée
de
l’Avance
et
du Pays
de
Serre-Ponçon.
V
DIVERS
a)
Station
d’épuration
du
Villard
—
Acquisition
d’une
parcelle
propriété
de
la SAFER.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
le
projet
d’assainissement
des
hameaux
des
Gourniers
et
du
Villard
ainsi
que
du
Camping
Municipal
de
l’Iscle,
avec
la
création
d’une
station
d’épuration
unique
collectant
les
effluents
des
hameaux
des
Gourniers,
du
Villard
et du
Camping
Municipal
implantée
à l’aval
du
cône
de
déjection
du
ravin
de
la
Sauche,
sous
le
hameau
du
Villard.
Dans
le
cadre
de
cette
réalisation
projetée,
il convient
de
procéder
à
l’acquisition
des
terrains
nécessaires
à
Pimplantation
de
la station d'épuration.
Par
délibérations
n°
42/2014
et
n°
47/2014
prises
respectivement
en
séance
du
20
juin
2014
et
du
26
septembre
2014,
il
a
été
décidé
de
procéder
à
Pacquisition
des
terrains
nécessaires
à
l’implantation
de
la
future
station
d’épuration,
à savoir
les
parcelles
cadastrées
Section
C,
n°
332,
333
et
334
partie,
sises
au
quartier
« Le
Villard
».
Concernant
l'acquisition
de
la
parcelle
C
n°
333,
d’une
contenance
de
944
m2,
une
promesse
de
vente
a
alors
été
signée
avec
les
propriétaires,
à
savoir
M.
et
Mme
ODDOU.
Suite
au
décès
de
M.
ODDOU
en
janvier
2015,
la
SAFER
PACA
a
fait
l’acquisition
de
l’ensemble
des
propriétés
du
compte
ODDOU.
Monsieur
le
Maire
présente
ensuite
au
Conseil
municipal
une
promesse
unilatérale
d’achat
proposée
par
la SAFER
PACA
concernant
la parcelle
cadastrée
Section
C,
n°
333,
d’une
contenance
de
944
m2,
sise
au
lieudit
Le
Villard,
pour
un
prix
de
350,00
€
auquel
s’ajoutent
les prestations
de
service
dues
à la
SAFER
PACA
pour
un
montant
de
300,00
€
H.T.
(TVA
en
sus). Le
Conseil
Municipal
décide
de
procéder
à
l'acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
Section
C,
n°
333,
d’une
contenance
de
944
m2,
sise
au
lieudit
Le
Villard,
aux
conditions
définies
ci-dessus,
à
savoir
pour
un
prix
de
350,00
€
auquel
s’ajoutent
les
prestations
de service
dues
à la SAFER
PACA
pour
un
montant
de
300,00
€
HT.
(TVA
en
sus),
charge
létude
de
Maîtres
COURT,
GONNET
et
SARDY,
Notaires
associés
à
EMBRUN,
de
finaliser
cette
acquisition
foncière
avec
rédaction
des
actes
à
venir,
et décide
de
prendre
en
charge
les
frais
occasionnés
à
cet
effet.
b)
Mise
à disposition
de
la
fraise
à neige
au
S.EV.U.
de
l’Ecole
Intercommunale
de
Réallon
Saint
Apollinaire. Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’afin
d'optimiser
l’organisation
de
la
viabilité
hivernale
de
l’école
des
Rousses,
il convient
de
mettre
à
disposition
du
SIVU
de
l’école
intercommunale
de
Réailon
Saint
Apollinaire
une
fraise
à
neige,
en
vue
d’assurer
le déneigement
de la cour
de l’école.
Il
convient
donc
de
passer
une
convention
de
mise
à
disposition
de
cette
fraise
à
neige,
ainsi
que
des
rampes
de
chargement
permettant
de
charger
l’engin
dans
un
véhicule
au
SEVU
de
l’Ecole
Intercommunale
Page
8 sur
6 de Réallon
Saint Apollinaire,
matériel
appartenant
à la
Commune
de
Réallon.
Un
projet
de
convention
est porté
à la connaissance
du
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
le
SIVU
de
l'Ecole
Intercommunale
Réallon
Saint
Apollinaire,
pour
la
mise
à disposition,
à titre
gracieux
du
matériel
tel
que
défini
ci-dessus.
c)
Route
forestière
de
Grand
Bois
et sous
Pré
Gros,
Dans
le
cadre
de
la
poursuite
de
la
négociation
foncière
à
l’amiable
engagée
avec
les
propriétaires
concernés
en
vue
de
s’assurer
de
la
maîtrise
foncière
nécessaire
à
cette
réalisation,
une
relance
a
été
effectuée
auprès
des
propriétaires
concernés
par
courrier en date du
1° octobre
dernier.
Suite
à
cette
relance,
Monsieur
le
Maire
donne
connaissance
au
Conseil
Municipal
d’un
courrier
de
Me
AOUDIANI,
Avocat
à
GAP,
par
lequel
celui-ci
demande,
pour
le
compte
de
M.
et
Mme
PERRIER,
des
explications
relatives
à l’autorisation
sollicitée.
Une
réponse
circonstanciée
va lui être adressée.
d)
Rénovation
du
réseau
électrique
de
la Haute-
Durance. Monsieur
le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
du
courrier
adressé
par
M.
BONNAFFOUX
et
Mme
ROSSI
Conseillers
Départementaux,
au
Préfet
concernant
le
déroulement
du
chantier
de
rénovation
du
réseau
électrique
de
la
Haute-Durance:
dégradations
successives
sur
les
chantiers,
colère
montante
des
entreprises
qui
y
travaillent,
mobilisation
des
forces
de
gendarmerie,
désespoir
des
militants
anti THT,
démarches
engagées
par
l’association
Avenir
Haute
Durance.
De
ce
fait,
ils
demandent
à
M.
le
Préfet
de
suspendre
le chantier
en
cours
de
réalisation.
Un
courrier
similaire
va
être
adressé
par
la
Mairie
à
M.
le Préfet.
En
effet,
en
ce
qui
concerne
le
chantier
sur
la
commune
de
Puy
St
Eusébe,
celui-ci
se
déroule
en
partie
dans
la
forêt
mandemantale
de
Sellete
/
Pré-
Martin,
forêt
pour
laquelle
la commune
de
Réallon
est
propriétaire
indivis
à
hauteur
de
4/12éme
et
l’on
ne
peut
aujourd’hui
que
constater
le fort impact
visuel
de
la
trouée
déjà
effectuée
dans
une
forêt
de
protection
impactée
par de forts glissements
de terrain.
De
même,
en
ce
qui
concerne
le
chantier
qui
se
déroule
sur
les
communes
de
Saint-Apollinaire
et
de
Savines
le
Lac,
on
peut
facilement
imaginer
le
risque
de
dégradation
avéré
de
notre
site
paysager
du
fait
de
notre
situation
géographique
en
«balcons
de
Serre-
Ponçon
».
e)
Aménagement
de villages.
Une
réflexion
sur
différents
travaux
d'aménagement
interne
des
différents
villages
de
la commune
va
être
engagée
pour
chaque
hameau
de
la
Commune
:
fleurissement,
aménagement
de
placettes,
…
Les
conseillers
municipaux
suivants
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
mener
à
bien
cette
réflexion
avec
l’avis
de
la population
concernée
:
- La
Station
et
le
hameau
de
Pra-Prunier:
Franck
MAHOUY
et Sylvie
MOUSSA,
-Les
Rousses:
Alexandre
DONEUX
et
Guy
PEYRON, - Les
Méans
: Pierrick
GRANGE
et
Léa
PEYRON,
- Le
Chef-Lieu
: Patrick
ELIE
et Julie
MARSEILLE,,
-Les
Gourniers:
Christiin
CORNELOUP
et
Catherine
OLLIEU.
Au
terme
de
cette
réflexion,
une
synthèse
sera
ensuite
établie
par
les
conseillers
municipaux
concernés,
au
plus
tard
fin Mars
pour
une
mise
en
application
pour
l’été prochain. L'ordre
du
jour
étant
clos,
la
séance
est
levée
à
22
h 50.
Fait
à Réallon,
le
17
décembre
2015.
Le
Maire,
Jean-Louis
GLEIZE,
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