Procès Verbal - 07 pv 10 11 2022 publier 491525

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Procès Verbal - 07 pv 10 11 2022 publier 491525 Document publié le Jeudi 10 novembre 2022 par la commune de Réallon. Lien du pdf (Procès Verbal - 07 pv 10 11 2022 publier 491525)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Logement, MAIRIE DE REALLON 05160 REALLON

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DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES

 04.92.44.23.93

 reallon.mairie@wanadoo.fr

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE DU 10 NOVEMBRE 2022

Étaient présents : GOURLAIN Marine, MARSEILLE Rémi, MARSEILLE Sylvain, MOGNETTI Félix, MONTABONE Michel, OLLIEU Catherine, PEYRON Léa, PEYRON Loïc, ROUX-SIBILON Jean Marc et SOULIÉ Luc.

Était absent : DE CRESSAC DE SOLEUVRE Guillaume

Secrétaire de séance : ROUX-SIBILON Jean Marc

Le Conseil Municipal s’est réuni le jeudi 10 novembre 2022 à 19 h 00 en séance ordinaire, à la Mairie de Réallon suite à la convocation du 4 novembre 2022 qui lui a été adressé par Monsieur Michel MONTABONE, Maire.

Monsieur le Maire ouvre la séance, le quorum étant atteint, il donne lecture du procès-verbal du conseil municipal du 15 septembre 2022. Le procès-verbal est approuvé par l’ensemble des membres présents.

L’ordre du jour est ensuite abordé.

ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE

I – Halte-garderie – Hiver 2022/2023

1. Tarifs et horaires – Délibération 73/2022.

2. Emploi d’auxiliaire de puériculture contractuel saisonnier à temps complet – Délibération 74/2022.

3.Emploi d’un agent social contractuel saisonnier à temps complet – Délibération 75/2022. II – Viabilité hivernale 2022/2023 – Délibération 76/2022.

III – Approbation de la procédure de déclassement de divers tènements issus du domaine public en vue de leur aliénation – Délibération 77/2022.

IV – Approbation de la procédure de déclassement. Décision d’aliénation de chemins ruraux et mise en demeure des propriétaires – Délibération 78/2022.

V – SAFER – Promesse unilatérale d’achat de trois parcelles détenant un enjeu d’eau potable et correspondant à une emprise de chemin rural – Délibération 79/2022.

VI – Achat d’un local commercial à la station dans l’immeuble la Comète – Délibération 80/2022. VII – Budget de la Commune – Décision modificative – Délibération 81/2022. VIII – Renouvellement du contrat de prestation juridique avec une société d’avocat – Délibération 82/2022.

IX – Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service assainissement 2021. X – Questions diverses.Page 2 sur 8

I – HALTE-GARDERIE

1.Tarifs et horaires :

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’instaurer une grille de tarifs pour l’activité d’accueil d’enfants de 6 mois à 6 ans au cours de la saison hiver 2022/2023 et d’arrêter les horaires d’ouverture de la halte-garderie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

1) Pendant les périodes de vacances scolaires :

(du dimanche 18 décembre 2022 au dimanche 1er janvier 2023 inclus et du dimanche 5 février 2023 au dimanche 5 mars 2023 inclus) :

- d’ouvrir la halte-garderie de 9h 00 à 16h 30, 6 jours sur 7, au cours de cette période, la halte- garderie étant fermée le samedi.

- arrête les tarifs tels que définis ci-après, pour cette même période :

o 2 heures : 15,00 €

o 3 heures : 20,00 €

o 4 heures 25,00 €

o Journée : 35,00 € (avec repas fourni par les parents)

o 6 Jours : 180,00 € (avec repas fourni par les parents)

2) En dehors des périodes de vacances scolaires :

(Du lundi 2 janvier 2023 au samedi 4 février 2023 inclus, et après le 5 mars 2023) : - d’ouvrir la halte-garderie :

- de 10h 00 à 15h 00 les lundi, mardi, mercredi et vendredi,

- de 10h 00 à 16 h 00 les samedi et dimanche,

la halte-garderie étant fermée le jeudi.

- arrête les tarifs tels que définis ci-après, pour cette même période :

o 2 heures : 15,00 €

o 3 heures : 20,00 €

o Journée : 30,00 € (avec repas fourni par les parents)

o Week-end (Samedi – Dimanche) : 45,00 € (avec repas fourni par les parents)

o Carte 50 heures : 200,00 €

La délibération est approuvée à l’unanimité

2. Emploi d’auxiliaire de puériculture contractuelle saisonnier à temps complet : Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.Page 3 sur 8

Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article 3, 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, afin de faire face à un accroissement saisonnier d’activité.

Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 6 mois pendant une même période de 12 mois consécutive.

Compte tenu de la nécessité de faire fonctionner la halte-garderie municipale de la station de Réallon pour la saison d’hiver 2022/2023, il convient de créer un emploi d’auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe non permanent à temps complet pour un accroissement saisonnier d’activité dans les conditions prévues à l’article 3 de la loi n° 84-53 précitée.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal le recrutement, à compter du 1er décembre 2022, d’un agent contractuel dans le grade des auxiliaires de puériculture relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité.

Le contrat initial pourra être renouvelé lorsque les besoins du service le justifient sans pour autant outrepasser les durées maximales fixées par le motif du recrutement soit 6 mois maximum. Cet agent assurera des fonctions de responsable de halte-garderie à temps complet. L’agent percevra une rémunération dans les limites déterminées par la grille indiciaire des auxiliaires de puériculture principal de 1ère classe.

Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent contractuel affecté à ce poste et de signer un contrat de travail en application de l’article 3, 1° (ou 3, 2°) de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Le Conseil Municipal ouïe l’exposé de Monsieur le Maire et décide de créer à compter du 1er décembre 2022 un emploi d’auxiliaire de puériculture principal 1ère classe non permanent à temps complet pour un accroissement saisonnier d’activité dans les conditions prévues à l’article 3 de la loi n° 84-53 précitée afin de faire fonctionner la halte-garderie municipale de la station de Réallon pour la saison d’hiver 2022/2023, de modifier en conséquence le tableau des emplois et d’inscrire au budget les crédits correspondants.

La délibération est approuvée à l’unanimité

3. Emploi d’un agent social contractuel saisonnier à temps complet.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article 3, 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, afin de faire face à un accroissement saisonnier d’activité.

Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 6 mois pendant une même période de 12 mois consécutive.

Compte tenu de la nécessité de faire fonctionner la halte-garderie municipale de la station de Réallon pour la saison d’hiver 2022/2023 et en complément de l’auxiliaire de puériculture, il convient de créer un emploi d’agent social non permanent à temps complet pour un accroissement saisonnier d’activité dans les conditions prévues à l’article 3 de la loi n° 84-53 précitée.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal le recrutement, à compter du 15 décembre 2022, d’un agent contractuel dans le grade des agents sociaux relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité.

Le contrat initial pourra être renouvelé lorsque les besoins du service le justifient sans pour autant outrepasser les durées maximales fixées par le motif du recrutement soit 6 mois maximum.Page 4 sur 8

L’agent percevra une rémunération dans les limites déterminées par la grille indiciaire des agents sociaux.

Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent contractuel affecté à ce poste et de signer un contrat de travail en application de l’article 3, 1° (ou 3, 2°) de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Le Conseil Municipal ouïe l’exposé de Monsieur le Maire et décide de créer à compter du 15 décembre 2022 un emploi d’agent social non permanent à temps complet pour un accroissement saisonnier d’activité dans les conditions prévues à l’article 3 de la loi n° 84-53 précitée afin de faire fonctionner la halte-garderie municipale de la station de Réallon pour la saison d’hiver 2022/2023 et en complément de l’auxiliaire de puériculture, de modifier en conséquence le tableau des emplois, et d’inscrire au budget les crédits correspondants.

La délibération est approuvée à l’unanimité

II – VIABILITE HIVERNALE 2022 / 2023

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les moyens mis en œuvre au cours des hivers précédents pour assurer la viabilité hivernale.

Il présente ensuite au Conseil Municipal un projet de plan de déneigement pour l’hiver 2022/2023.

En complément et comme pour les hivers précédents, une consultation a été lancée afin de faire réaliser les travaux de déneigement nécessaires au niveau de la station ainsi que dans les différents villages de la Commune.

Monsieur le Maire présente ensuite au Conseil Municipal les projets de conventions définissant les modalités de déneigement au niveau de la Station, d’une part, et à l’intérieur des différents hameaux, d’autre part.

Le Conseil Municipal, ouïe l’exposé de Monsieur le Maire et approuve le plan de déneigement présenté, accepte les termes de la convention de déneigement et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces et actes aux effets ci-dessus.

La délibération est approuvée à l’unanimité

III – APPROBATION DE LA PROCEDURE DE DECLASSEMENT DE DIVERS

TENEMENTS ISSUS DU DOMAINE PUBLIC EN VUE DE LEUR ALIENATION.

1.Approbation de la procédure de déclassement de divers tènements issus du domaine public en vue de leur aliénation.

Par délibération n°34/2022 du 7 avril 2022, la Commune de Réallon a lancé une procédure de déclassement de plusieurs tènements désaffectés dépendant du domaine public de la commune en vue de leur aliénation.

Considérant l’enquête publique qui s’est déroulée pendant 15 jours consécutifs du 30 mai au 13 juin 2022, Considérant l’avis favorable du commissaire enquêteur dans son rapport et ses conclusions du 19 juillet 2022,

Considérant la désaffectation à l’usage du public des tènements objets de l’enquête et qu’ils ne sont d’aucune utilité pour la Commune de Réallon,

Considérant le plan de division établi par la SCP POTIN Géomètre-Expert délimitant les différentes emprises, le Conseil Municipal décide :

• de constater la désaffectation à l’usage du public des différents tènements ayant fait l’objet de l’enquêtePage 5 sur 8

publique précitée en vue de les déclasser du domaine public communal conformément aux plans d’emprises,

• d’incorporer ces ténements dans le domaine privé communal en vue de leur future aliénation.

La délibération est approuvée à l’unanimité

2. Approbation de la procédure de déclassement de divers tènements issus du domaine public en vue de leur aliénation.

Par délibération n°34/2022 du 7 avril 2022, la Commune de Réallon a lancé une procédure de déclassement de plusieurs tènements désaffectés dépendant du domaine public de la commune en vue de leur aliénation. Considérant l’enquête publique qui s’est déroulée pendant 15 jours consécutifs du 30 mai au 13 juin 2022, Considérant l’avis favorable du commissaire enquêteur dans son rapport et ses conclusions du 19 juillet 2022,

Considérant les chemins ruraux objets de l’enquête qui ont cessé d'être affectés à l'usage du public (ne sont plus utilisés comme voies de passage ou de randonnées ou sont devenus impraticables), Considérant qu’il y a lieu de poursuivre la procédure d'aliénation, et notamment de mettre en demeure les propriétaires riverains à acquérir les chemins concernés, le Conseil Municipal décide : •D’approuver l'aliénation du chemin rural sis lieu-dit « Les Clos » d’une superficie de 35m² conformément au plan,

•D’approuver l'aliénation du chemin rural sis lieu-dit « Le Moulin », correspondant aux parcelles cadastrées section F n°1935 et 1936 d’une superficie respective de 78 m² et 66 m² conformément au plan, •Que la parcelle cadastrée section F n°1934 d’une superficie 294 m² reste la propriété privée de la commune de Réallon mais n’est plus affectée à l’usage du public en tant que chemin rural, •De demander à Monsieur le Maire de mettre en demeure les propriétaires riverains d’acquérir les chemins ruraux susvisés conformément aux plans.

La délibération est approuvée à l’unanimité

IV – SAFER – PROMESSE UNILATERALE D’ACHAT DE TROIS PARCELLES DETENANT UN ENJEU D’EAU POTABLE ET CORRESPONDANT A UNE EMPRISE DE CHEMIN RURAL

Monsieur le Maire présente ensuite au Conseil municipal une promesse unilatérale d’achat proposée par la SAFER PACA concernant les parcelles cadastrées :

• Section D, n° 0720, d’une contenance de 22 a 98 ca, sise au lieu dit Le Courou, •Section D, n°1249, d’une contenance de 56 ca, sise au lieu dit Les Ortets,

•Section D, n°1257, d’une contenance de 2 a 65 ca au lieu dit Les Ortets

Ces parcelles présentent un intérêt pour la Commune de Réallon. L’une d’entre elle détient un enjeu d’eau potable car elle est située dans le périmètre de protection d’un captage d’eau, dont l’utilisation est aujourd’hui suspendue mais qui possède des capacités de secours. Les autres parcelles correspondent à une emprise de chemin rural.

Le prix d’achat de ces parcelles se décompose de la manière suivante :

-Prix principal HT : 435,92 euros

-Frais d’intervention de la SAFER : 364,08 euros

Soit un total de 800 euros.

Les frais de notaire sont à prévoir en supplément.Page 6 sur 8

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et décide de procéder à l’acquisition des parcelles situées au lieux dits Le Courou et Les Ortets, Section D, n° 0720, n°1249 et n°1257 pour une contenance totale de 26 a 19 ca et pour un montant de 800 euros (Prix principal HT 435,92 euros et 364,08 de frais d’intervention de la SAFER), de prendre en charge les frais occasionnés à cet effet et donne tous pouvoirs à M. le Maire pour la signature des actes.

La délibération est approuvée à l’unanimité.

V – ACHAT D’UN LOCAL COMMERCIAL A LA STATION DANS L’IMMEUBLE LA COMETE.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le local anciennement occupé par Pro BTP situé au rez-de-chaussée de l’immeuble la Comète est vacant et en vente. En effet, ce local présente un grand intérêt pour la Commune, afin de permettre l’installation d’un cabinet infirmier, dans les conditions prévues par l’article L 1511-8 du CGCT, qui prévoit que les communes peuvent attribuer des aides destinées au maintien ou à l’installation de professionnel de la santé dans les zones où le déficit est constaté en la matière.

A ce titre, une offre d’acquisition amiable a été faite pour un montant de 42 000 euros frais d’agence compris pour un montant TTC de 4 000 euros. Les frais d’actes notariés étant non compris. Compte tenu du montant de l’acquisition, la consultation du service des domaines n’était pas nécessaire.

La proposition faite par la Commune a été validé et il convient aujourd’hui de procéder à la régularisation formelle de cette vente.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et autorise Monsieur le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l’acquisition du local anciennement occupé par Pro BTP et situé au rez-de-chaussée de l’immeuble le Comète pour un prix maximum de 42 000 euros, frais d’agence de 4 000 euros TTC compris, décide de prendre en charge les frais occasionnés à cet effet et donne tous pouvoirs à M. le Maire pour la signature des actes et pièces aux effets ci-dessus.

La délibération est approuvée à l’unanimité

VI – BUDGET DE LA COMMUNE – DECISION MODIFICATIVE.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts à certains chapitres, pour l’exercice 2022, étant insuffisants, il est nécessaire d’effectuer les réajustements budgétaires suivants :

Section de fonctionnement :

Chapitres Comptes Intitulés Dépenses Recettes

67 673 Titre annulé sur exercice antérieurs 3 700 €

012 6413 Personnel non titulaire 4 340 €

70 70328 Autres droits de stationnements et de location 4 600€

75 752 Revenus des immeubles 3 440 €Page 7 sur 8

Section d’investissement :

Chapitres Comptes Intitulés Dépenses Recettes

21 21318 Autres bâtiments publics 50 000 €

23 2313 Construction - 50 000 €

Le Conseil Municipal approuve les réajustements budgétaires indiqués ci-dessus.

La délibération est approuvée à l’unanimité

VII – RENOUVELLEMENT DU CONTRAT JURIDIQUE AVEC UNE SOCIETE

D’AVOCAT.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les nombreuses et fréquentes difficultés juridiques rencontrées au quotidien dans la collectivité. Par ailleurs, la réglementation évolue très régulièrement et les effectifs de la collectivité ne lui permettent pas de disposer de compétences juridiques nécessaires à prévenir les risques de contentieux. Dès lors et compte tenu que les recours sont de plus en plus fréquents, il est proposé au conseil municipal de contractualiser avec un cabinet d’avocat pour disposer d’un appui juridique permanent.

Dans cette logique, il est proposé un contrat de prestations juridiques avec la SELARL ROUANET AVOCATS pour un montant annuel de 1 995 € HT soit 2 394 € TTC.

La durée du contrat est de 12 mois à compter du jour de signature de la convention par Monsieur le Maire.

Le Conseil Municipal décide d’accepter la proposition de Monsieur le Maire et autorise Monsieur le Maire à signer un contrat de prestations juridiques avec la SELARL ROUANET AVOCATS pour un montant annuel de 1 995 € HT soit 2 394 € TTC.

La délibération est approuvée à l’unanimité

VIII – PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE ASSAINISSEMENT 2021.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport sur le prix et la qualité du service assainissement 2021. Il rappelle au Conseil Municipal que ce rapport doit être présenté au Conseil Municipal mais qu’il ne fera pas l’objet d’une délibération.

IX– QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de la charte forestière de la Communauté de Communes, Réallon a été identifié comme un des sites prioritaires pour envisager des opérations innovantes pour la multifonctionnalité des forêts et le maintien des mélézins. Une réunion de concertation va être organisée par la Communauté de Communes de Serre-Ponçon afin de partager les projets envisagés et retenir collectivement les plus opportuns.Page 8 sur 8

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’effectif prévisionnel de l’école à la prochaine rentrée scolaire est de 26 élèves.

La séance est levée à 20H03

Fait à Réallon, le 14 novembre 2022

Le Secrétaire de Séance Le Maire, Jean Marx ROUX SIBILON Michel MONTABONE