Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 3 Approbation du compte de gestion 2018
Déliberation - 3 Approbation du compte de gestion 2021
Déliberation - 4 Approbation du compte de gestion 2020
Déliberation - 35 Approbation du compte de gestion 2019
Déliberation - 5 Approbation du compte de gestion 2023
Déliberation - 3 Décision modificative N°3 exercice 2022
Procès Verbal - Approbation du compte de gestions 2022
Déliberation - 2023 04 05 3 compte de gestion
Déliberation - 2022 16 Approbation Compte de Gestion 2021
Déliberation - Delib2023.03.04 Approbation du Compte de Gestion 2
Déliberation - 3 Approbation du compte de gestion 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neuville-en-Ferrain.
Lien du pdf (Déliberation - 3 Approbation du compte de gestion 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Budget,
MISE EN LIGNE LE 3 1 MARS 2073
Département du Nord - Arrondissement de Lille - Métropole Européenne
N de Lille
LQ VILLE DE NEUVILLE EN FERRAIN
j Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal Neuville
en Ferrain Séance du jeudi 23 mars 2023
Nombre de conseillers en exercice : 33
Date de la convocation à la réunion : vendredi 17 mars 2023
Secrétaire de séance : Monsieur Robin DELPLANQUE
L'An deux mil vingt-trois, le vingt-trois mars à 19h00, le Conseil Municipal s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Madame le Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite au moins trois jours à l'avance, laquelle a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi.
Présents : (27) Madame le Maire, Monsieur Alain RIME, Madame Marie-Stéphanie VERVAEKE, Monsieur Philippe VYNCKIER-LOBROS, Madame Marylène HEYE, Monsieur Thierry VANELSLANDE, Madame Sylvie DELPLANQUE, Monsieur Jimmy COUPÉ (arrivé à 19h05 — pouvoir donné à Maria-Pilar DESRUMEAUX), Madame Maria-Pilar DESRUMEAUX, Monsieur Laurent DEGRYSE, Monsieur Marc DUFOUR, Madame Apolline ARQUIER (arrivée à 19h45 — pouvoir donné à Marie-Stéphanie VERVAEKE), Monsieur Éric DOCQUIER, Madame Liliane DENYS, Monsieur Gérard REMACLE, Madame Claudine HEYMAN (arrivée à 19h45 — pouvoir donné à Madame le Maire), Monsieur Luc LECRU, Monsieur Philippe SIX, Monsieur Jérôme LEMAY (arrivé à 19h30 — pouvoir donné à Marylène HEYE), Madame Sophie CANTON, Madame Sophie BELE (arrivée à 19h20 — pouvoir donné à Philippe VYNCKIER-LOBROS), Madame Aurélie LAPERE, Madame Anne VÉRISSIMO, Monsieur Julien DEWAELE, Madame Coralie PERIER, Monsieur Robin DELPLANQUE, Monsieur Gautier MIGNOT.
Excusé(s) ou Absent(s) : (6) Madame Isabelle VERBEKE (pouvoir donné à Laurent DEGRYSE), Madame Emmanuelle VANDOORNE (pouvoir donné à Alain RIME), Monsieur Antoine MEESCHAERT (pouvoir donné à Thierry VANELSLANDE), Madame Sandra VANELSLANDE (pouvoir donné à Robin DELPLANQUE), Madame Camille VYNCKIER-LOBROS (pouvoir donné à Sylvie DELPLANQUE), Monsieur Clément VERRAEST (pouvoir donné à Marc DUFOUR).
3 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022.
Rapport de Monsieur Alain RIME, premier adjoint au maire chargé du budget, des finances, de la mutualisation, de la restauration et de la démocratie participative.
Vu en commission générale, le mardi 14 mars 2023.
Le Conseil Municipal,
Après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice 2022, les titres des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de mandats, le compte de gestion a été dressé par le Comptable Public.
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif principal. Après s'être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui des titres de recettes émis et celui des
mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :
1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire.
2° Statuant sur l'exécution budgétaire de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections du budget.
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
DECLARE
que le Compte de Gestion dressé, pour l'exercice 2022, pour le budget principal, par le comptable public, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
> Ouï l'exposé de Monsieur Alain RIME, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l’unanimité.
ADOPTE Pour extrait conforme au Registre des Délibérations
peEnvei an préi- le!
| .
31 MARS 2023 /+ Maire de Neuville-en-Ferrain : Vice-présidente du Département du Nord
NEUVILLE EN FERA: Conseillère de la Métropole Européenne de Lille [NEUVILLE ERP N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC TOURCOING ÉTABLISSEMENT : COMMUNE DE NEUVILLE-EN-FERRAIN -
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non : = personnalisés
23000 - COMMUNE DE NEUVILLE-EN-FERRAIN - Exercice 2022
PART AFFECTRE À TRANSFERT OU INTEGRATION np nos en L'INVESTISSEMENT : RESULTAT DE L'EXBRCICE 2022| DE RESULTATS PAR OPERATION ER
EXERCICE 2022 D'ORDRE NON BUDGBTAIRE
1 - Budget principal
Investissement 1 760 807,92 267 902,09 2 028 710,01
Fonctionnement 3 112 870,31 1 838 498,90 1 929 390,75 2 324,59 3 206 086,75
TOTAL I 4 873 678,23 1 838 498,90 2 197 292,84 2 324,59 5 234 796,76
II - Budgets des services à
caractère administratif
TOTAL IT
111 - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
23900-SEPF DE NEUVILLE-EN-
FERRAIN -
Investissement
Fonctionnement 2 324,59 -2 324,59 Sous-Total 2 324,59 -2 324,59 TOTAL III 2 324,58 -2 324,59 TOTAL I + II + III 4 876 002,82 1 838 498,90 2 197 292,84 5 234 796,76
Dissolution du SEPF Neuville au 31/12/2021 par délibération du 02/12/2021
# 24 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC TOURCOING ETABLISSEMENT : COMMUNE DE NEUVILLE-EN-FERRAIN -
2
Résultats budgétaires de l'exercice
21000 - COMMUNE DE NEUVILLE-EN-FERRAIN - Exercice 2022
T SECTION D' INVESTISSEMENT [I SECTION DE FONCTIONNEMENT Il TOTAL DES SBCTIONS RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 5 683 418,87 14 272 305,22 19 955 724,09 Titres de recette émis (b} 2 870 000,96 13 618 046,92 16 488 047,88 Réductions de titres (c) 12 301,68 10 075,95, 22 377,63 Recettes nettes (d = b - c) 2 857 699,28 13 607 970,97 16 465 670,25
DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) $5 683 418,87 14 272 305,22 19 955 724,09 Mandats émis (£) 2 595 342,19 12 034 571,84 14 629 914,03 Annulations de mandats (q) 5 545,00 355 991,62 361 536,62 Depenses nettes (h = f - g) 2 589 797,19 11 678 580,22 14 268 377,41
RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h} Excédent 267 902,09 1 929 390,75 2 197 292,84
{h - d) Déficit
21/