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Déliberation - 3 Approbation du compte de gestion 2018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neuville-en-Ferrain.
Lien du pdf (Déliberation - 3 Approbation du compte de gestion 2018)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Département
du
Nord
-
Arrondissement
de
Cille
-
Communauté
Urbaine
de
Cille
VILLE
DE
NEUVILLE
EN
FERRAIN
Extrait du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
Jeudi
28
mars
2079
Nombre
de
conseillers
en
exercice:
33
Date
de
la
convocation à
la
réunion
: vendredi
22
mars
2019
Secrétaire
de
séance
: Madame
Apolline
MIGNOT
L’An
deux
mil
dix-neuf,
le
28
mars
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de Madame
Marie
TONNERRE-DESMET,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
au
moins
cinq
jours à
l’avance,
laquelle
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
loi.
Présents
: (27)
Madame
le
Maire,
Monsieur
Alain RIME,
Madame
Marie-Stéphanie
VERVAEKE,
Monsieur
Philippe
VYNCKIER-LOBROS
(arrivé
à
20h00
—
pouvoir
donné
à
M.
Alain
RIME),
Madame
Sylvie
DELPLANQUE,
Monsieur
Thierry
MARTIN,
Madame
Marylène
HEYE,
Monsieur
Laurent
DEGRYSE,
Madame
Maria
Pilar
DESRUMEAUX,
Monsieur
Thierry
VANELSLANDE,
Monsieur
Gérard
VAN
LERBERGHE,
Monsieur
Gérard
REMACLE,
Madame
Claudine
HEYMAN,
Monsieur
Luc
LECRU,
Madame
Florence
LUZEUX,
Madame Emmanuelle
VANDOORNE,
Madame
Isabelle
VERBEKE,
Madame
Karine
LHARMINEZ,
Monsieur
Jérôme
LEMAY,
Monsieur
Eric
DOCQUIER,
Monsieur Jimmy
COUPE,
Madame
Apolline
MIGNOT,
Monsieur
Philippe
SIX,
Madame Sandrine
PROUVOST,
Madame
Virginie
ROSEZ
(arrivée
à
19h25), Monsieur
Jean-Denis
VOSSAERS,
Monsieur
Pierre-Gérard
WILLEMETZ.
Excusés
ou
Absents
: (6)
Madame
Ghislaine
HOUEL
(pouvoir
donné
à
Mme
Marylène
HEYE),
Monsieur
Jean-Philippe
PLATTEAU
(pouvoir
donné
à
M.
Thierry
MARTIN),
Madame
Anne
VERISSIMO
(pouvoir
donné
à
Mme
le
Maire),
Monsieur
Christophe
MARECAUX,
Monsieur
Samuel
DEVOYE
(pouvoir
donné
à
M.
Philippe
SIX),
Monsieur
Régis
VALOUR.
13-
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2018
I
Vu
en
commission
n°1
le
18
mars
2019.
Rapport
de
Monsieur
Alain
RIME,
premier
adjoint au maire
chargé
du
budget,
des
finances,
du
contrôle
de
gestion
de
la
coopération
territoriale
et
de
la
démocratie
participative.
Le
Conseil
Municipal,
Après s’être
fait
présenter
le
budget
primitif
et les
décisions
modificatives
de
l’exercice
2018,
les
titres
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de gestion
a
été
dressé
par
le
Comptable
Public. Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
Compte
Administratif
principal
et
le
Compte
annexe
pour
la
régie
des
Pompes
Funèbres.
Après
s’être
assuré
que
le
Trésorier
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2017,
celui
des
titres
de
recettes
émis
et
celui
des
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures:
Neuville Ferrain 10
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1
janvier
au
31
décembre
2018,
y
compris
celles
relatives à
la
journée
complémentaire.
2°
Statuant
sur
l’exécution
budgétaire
de
l’exercice
2018
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
du
budget.
3°
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives. DECLARE
que
le
Compte
de
Gesflon
dressé,
pour
l’exercice
2018, pour
le
budget
principal
et
pour
la
régie
des
Pompes Funèbres,
par
M.
Le
Trésorier
Principal
d’Halluin,
visé
et
certitié
conforme
par
l’ordonnateur, n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
>
UNE
ABSTENTION
(Madame
Sandrine
PROUVOST),
ouï
l’exposé
de
Monsieur
Alain
RIME,
le
Conseil
Municipal
a adopté
la
délibération.
ADOPTE
Pour
extrait
conforme
au
Registre
des
Délibérations
Maire
de Neuville-en-Ferrain
en
Préfecture
le
Conseillère
Départementale
du Nord
Conseillere
de
la
Metropole
Europeenne
de
05
AVR.
2019
Lille
NEU
VILLE
EN
FERRAIN
AV2J NEVVLLE
EN
RRA N CODIQUE DU POSTE COMPTABLE 059012 NOM DU POSTE COMPTABLE TEES. HALLUIN ETABLISSEMENT COMMUNE DE NEUVILLE-EN-FERRAIN
Résultats budgétaires de l’exercice
23000 - COMMUNE DE NEUVILLE-EN-FERRAIN Exercice 2018
I SECTION DINVESTISSENENT I SECTION DE FONCTIONNEMENT I TOTAL DES SECTIONS RECETTES
Prévisions budgétaires totales ta) 3 751 638,34 13 64 028,01 17 393 656,35
Titres de recette émis (b) 2 841 325,68 13 45 463,95 16 300 789,63
Réductions de titres (c) 209,00 1 501,80 15 710,80
Recettes nettes (d = li — c) 2 841 116,68 13 44 962,15 16 285 078,83
DEPE!ISES
Autorisations budgétaires tos 3 751 638,34 13 64 028,01 -— 17 393 666,35
Mandats émis (f) 2 932 058,34 11 661 004,07 14 593 062,41
Annulations de mandats (g) 33 076,39 464 561,49 497 637,88
Depenses_nettes (h = f - g) 2 898 981,95 11 19 442,58 14 095 424,53
RESULTAT DE l’EXERCICE
td - li) Excédent 519,57 - -- 2 189 654,30
(h - d) Déficit 57 865,27 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE 059012 NOM DU POSTE COMPTABLE TEES. HALLUIN ETABLISSEMENT t COMMUNE DE NEUVILLE-EN-FERRAIN
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non
personnalisés
23000 - COMMUNE DE NEUVILLE-EN-FERRAIN Exercice 2018
PART APPECTEF A TRANSFERT OU INTEGRATION RESULTAT A LA CLOTURE DE
L • INVESTISSENT t RESULTAT DE I’ EXERCICE 2018 DX RESULTATS PAR OPERATION RESULTAT DE CLOTURE L’EXERCICE PRECEDEN’r 2017
EXERCICE 2018 DØRDRE NON BUDGETAIEE DE L’EXERCICE 2018
I - Budget principal
Investissement —3 518,44 -57 865,27 -61 383,71
Fonctionnement 2 611 472,94 1 826 005,25 2 247 519,57 3 032 987,26
TOTAL I 2 607 954,50 1 826 005,25 2 189 654,30 2 971 603,55
II - Budgets des services à
caractère administrat if
TOTAL II
III - Budgets des services
a
caractère industriel
et commercial
23900-SEPF DE NEtWILLE-EN
FERR
Investissement
Fonctionnement 1 687,36 1 687,36
Soua-Total 1 687,36 1 687,36
TOTAL III 1 687,36 - - 1 687,36
TOTAL I + II + III 2 609 641,86 1 826 005,25 2 189 654,30 2 973 290,91 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE 059012 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. HALLUIN ETABLISSEMENT SEPF DE NEUVILLE-EN-FERRAIN -
Résultats budgétaires de 1exercice
23900 - SEPF DE NEtNILLE-EN-FERRAIN -
Exercice 2018
I SECTION D INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT I TOTAL DES SECTIONS RECETTES
révisionsbutïres totales fa) j 5 187,36 -- 5 187,36 Titres de recette émis (b)
I 4 240,40 4 240,40 Réductions de titres (c) I
Recettes nettes (d b - C) 1 4 240,40
4 240,40 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) S 187,36 5 187,36 Mandats émis (f)
686,09 8 686,09
Annulations de mandats (g) 4 445,69 4 445,69 Depenses nettes (h f
g) 4 240,40 4 240,40
RESULTAT DE L’EXERCICE
(d - h) Excédent
(h - d) Déficit N CODIQUE DU POSTE COMPTABLE 059012 NOM DU POSTE COMPTABLE TRES HALLUIN ETABLISSEMENT SEPF DE NEUVILLE-ENFERRAIN
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non
personnalisés
23900 - SEPF DE NEtWILLE-EN-FERRAIN - Exercice 2018
RESULTAT A LA CLOTURE DE
IINVESTISSEMENT: RESULTAT DE L EXERCICE 2018 DERSU1TATSPAROPERATION RE5U1TAT DE CLOTURE L EXERCICE PRECEDENT 2017
EXERCICE 2018 DRDRE NON BUDGETAIRE DE L EXERCICE 2018 I Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTALI —r
. -- ---__—-- ----- II - Budgets des services a
Caractère administratif -
TOTAL II
III - Budgets des services
a
caractère industriel
et commercial
SEPF DE NEUVILLE-EN-FERRAIN
Investissement
Fonctionnement 1 687,36 1 687,36
Sous-Total 1 687,36
--___________________ - 1 687,36
TOTAL III 1 687,35 1 687,36
TOTAL I + II + III 1 687,36 1 687,36