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Déliberation - 4 Approbation du compte de gestion 2020
Document publié le Jeudi 25 mars 2021 par la commune de Neuville-en-Ferrain.
Lien du pdf (Déliberation - 4 Approbation du compte de gestion 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Institutions publiques,
Département du Nord - Arrondissement de Lille - Métropole Européenne
ù de Lille
Q VILLE DE NEUVILLE EN FERRAIN
L Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Neuville
en Ferrain Séance du jeudi 25 mars 2021
Nombre de conseillers en exercice : 33
Date de la convocation à la réunion : vendredi 19 mars 2021
Secrétaire de séance : Madame Sandra VANELSLANDE
L'An deux mil vingt et un, le vingt-cinq mars à 19h00, le Conseil Municipal s'est réuni à la Mairie sous la présidence
de Monsieur Alain RIME, 1% Adjoint, à la suite de la convocation qui lui a été faite au moins trois jours à l'avance, laquelle a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi.
Présents : (18) Monsieur Alain RIME, Monsieur Philippe VYNCKIER-LOBROS, Madame Marylène HEYE, Monsieur Thierry VANELSLANDE, Monsieur Jimmy COUPÉ, Madame Maria Pilar DESRUMEAUX, Monsieur Laurent DEGRYSE, Monsieur Marc DUFOUR, Monsieur Éric DOCQUIER, Madame Isabelle VERBEKE, Madame Liliane DENYS, Madame Claudine HEYMAN, Monsieur Denis FONTAINE, Monsieur Luc LECRU, Monsieur Philippe SIX,
Madame Sophie BELE, Madame Aurélie LAPERE, Madame Sandra VANELSLANDE.
Excusé(s) ou Absent(s) : (15) Madame le Maire (pouvoir donné à M. Eric DOCQUIER), Madame Marie-Stéphanie VERVAEKE (pouvoir donné à M. Marc DUFOUR), Madame Syivie DELPLANQUE (pouvoir donné à M. Thierry VANELSLANDE), Madame Apolline ARQUIER (pouvoir donné à Mme Maryiène HEYE), Monsieur Gérard REMACLE
(pouvoir donné à M. Luc LECRU), Madame Emmanuelle VANDOORNE (pouvoir donné à M. Jimmy COUPE), Monsieur Jérôme LEMAY (pouvoir donné à M. Laurent DEGRYSE), Madame Sophie CANTON (pouvoir donné à M. Denis FONTAINE), Madame Anne VÉRISSIMO (pouvoir donné à M. Philippe SIX), Monsieur Antoine MEESCHAERT (pouvoir donné à Mme Isabelle VERBEKE), Monsieur Julien DEWAELE (pouvoir donné à M. Philippe VYNCKIER- LOBROS), Madame Coralie PERIER (pouvoir donné à Mme Sophie BELE), Monsieur Robin DELPLANQUE (pouvoir donné à Mme Maria Pilar DESRUMEAUX), Mme Camille VYNCKIER-LOBROS (pouvoir donné à Mme Sandra VANELSLANDE), Monsieur Clément VERRAEST (pouvoir donné à Mme Liliane DENYS).
4 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020 ]
Rapport de Monsieur Alain RIME, premier adjoint au maire chargé du budget, des finances, de la mutualisation, de la restauration et de la démocratie participative :
Vu en commission générale le lundi 15 mars 2021.
Le Conseil Municipal,
Après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice 2020, les titres des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de mandats, le compte de gestion a été dressé par le Comptable Public.
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif principal et le Compte annexe pour la régie des Pompes Funèbres.
Après s'être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui des titres de recettes émis et celui des mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures : 1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire.
2° Statuant sur l'exécution budgétaire de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes
sections du budget.
8° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
DECLARE
que le Compte de Gestion dressé, pour l'exercice 2020, pour le budget principal et pour la régie des Pompes Funèbres, par le comptable public, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.
> Ouï l'exposé de Monsieur Alain RIME, le Conseil Municipal a adopté la
délibération à l’unanimité.
ADOPTE Pour extrait conforme au Registre des Délibérations
Maire de Neuville-en-Ferrain
Conseillère Départementale du Nord
Conseillère de la Métropole Européenne de
Lille
Envoi en Préfecture le
3 1 MARS 2021
NEUVILLE EN PERRAIN
FAFFICHE LE
31 MARS 2021
NEUVILLE EN FERRAIN N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC TOURCOING ETABLISSEMENT : COMMUNE DE NEUVILLE-EN-FERRAIN -
Résultats budgétaires de l'exercice
23000 - COMMUNE DE NEUVILLE-EN-FERRAIN - Exercice 2020
[ SECTION D' INVESTISSEMENT I SECTION DE FONCTIONNEMENT [ TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 4 969 591,83 13 695 948,78 18 665 540,61
Titres de recette émis (b) 2 955 657,33 13 070 956,66 16 026 613,99
Réductions de titres (c) 878,31 189 077,62 189 955,93
Recettes nettes (d = b - c) 2 954 779,02 12 881 879,04 15 836 658,06
DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 4 969 591,83 13 695 948,78 18 665 540,61
Mandats émis (£) 2 642 212,03 19 975 670,68 13 617 882,71
Annulations de mandats (g) 1 142,19 362 610,04 363 752,23
Depenses nettes (h = f - g) 2 641 069,84 10 613 060,64 13 254 130,48
RESULTAT DE L'EXERCICE
Tà - h) Excédent 313 709,18 2 268 818,40 2 582 527,58
(h - d) Déficit
éd 22/83 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC TOURCOING ETABLISSEMENT : COMMUNE DE NEUVILLE-EN-FERRAIN -
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non
personnalisés
23000 - COMMUNE DE NEUVILLE-EN-FERRAIN - Exercice 2020
RESULTAT À LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2019
PART AFFECTEE À
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2020
RESULTAT DE L'EXERCICE 2020
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2020
I - Budget principal
Investissement 851 032,13 313 709,18 1 164 741,31
Fonctionnement 2 852 881,74 2 052 881,74 2 268 818,40 3 068 818,40
TOTAL Il 3 703 913,87 2 052 881,74 2 582 527,58 4 233 559,71 II - Budgets des services à
caractère administratif
TOTAL II
III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
23900-SEPF DE NEUVILLE-EN-
FERR
Investissement
Fonctionnement 1 687,36 1 687,36 Sous-Total 1 687,36 1 687,36
TOTAL III 1 687,36 1 687,36 TOTAL LI + II + JIT 3 705 601,23 2 052 881,74 2 582 527,58 4 235 247,07
23/83 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC TOURCOING ETABLISSEMENT : SEPF DE NEUVILLE-EN-FERRAIN -
Résultats budgétaires de l'exercice
23900 - SEPF DE NEUVILLE-EN-FERRAIN - Exercice 2020
[ SECTION D'INVESTISSEMENT | SECTION DE FONCTIONNEMENT I TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 5 387,36 5 387,36
Titres de recette émis (b) 2 389,02 2 389,02 Réductions de titres (c)
Recettes nettes (d = b - c) 2 389,02 2 389,02
DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 5 387,36 5 387,36 Mandats émis (£) 2 389,02 2 389,02 Annulations de mandats (g)
Depenses nettes (h = £ - g) 2 389,02 2 389,02 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent
(h - à) Déficit
PS 22/36 NS CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC TOURCOING ETABLISSEMENT :
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non
personnalisés
23900 - SEPF DE NEUVILLE-EN-FERRAIN -
SEPF DE NEUVILLE-EN-FERRAIN -
Exercice 2020
RESULTAT À LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2019
PART AFFECTÉE À
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2020
RESULTAT DE L'EXERCICE 2020
TRANSFERT OÙ INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2020
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
TOTAL II
III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
SEPF DE NEUVILLE-EN-FERRAIN
Investissement
Fonctionnement 1 687,36 1 687,36
Sous-Total 1 687,36 1 687,36 TOTAL III 1 687,36 a _ 1 687,36 TOTAL X + II + III 1 687,36 ee 1 687,36
dm. 23/36