Compte-Rendu - cr du 7 Juin 2016

Documents similaires

Compte-Rendu - cr du 10 Novembre 2016

Compte-Rendu - cr du 25 juin 2018

Compte-Rendu - cr du 20 Septembre 2016

Compte-Rendu - cr du 19 Juillet 2016

Compte-Rendu - cr cm27032018

Compte-Rendu - cr du 17 septembre 2019

Compte-Rendu - cr 12 dec 2017

Compte-Rendu - cr 26 novembre 2019

Compte-Rendu - cr du 10 novembre 2020

Compte-Rendu - cr du 16 Mai 2017

Compte-Rendu - cr du 7 Juin 2016 Document publié le Mardi 7 juin 2016 par la commune de Saint-Rémy-de-Provence. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 7 Juin 2016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Institutions publiques, 1

Compte rendu du Conseil Municipal

Séance du 7 JUIN 2016

L’an deux mille seize, le sept juin à 20 h 30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en mairie de Saint-Remy-de-Provence, en salle d’Honneur, en séance publique, sous la présidence de M. Hervé CHERUBINI, Maire.

Conseillers en exercice : 33

Conseillers présents : 28 pendant la présentation des décisions / 29 à partir de la 1ère délibération Conseillers représentés : 3

Conseillers absents : 2 pendant la présentation des décisions / 1 à partir de la 1ère délibération

Etaient présents :

Mmes et MM. AOUN, BERTHON, BLANC, BONET, BOUQUET, CHERUBINI, CLAPIER, COLOMBET, DOURDIN, FAVERJON, GIOVANNETTI, GUENOT, GUIGNARD, GUILLOT, INGOGLIA, JODAR, LAUBRY, MARIN, MARSOT, MILAN, MONTAGUT, NEGRE, OULET, PASCAL, PLAUD, PONS, RAVEZ, RAYBAUD (à partir de la 1ère délibération), WILDE.

Etaient absents excusés :

Mme ABIDI Nadia (représentée par M. CHERUBINI Hervé)

M. GAY Michel

M. LAPEYRE Pierre (représenté par M. CLAPIER Jean-Pierre)

Mme RAYBAUD Mireille (à l'ouverture de la séance et pendant la présentation des décisions) Mme VIDAL-FUENTES Denise (représentée par Mme WILDE Mireille)

M. le MAIRE ouvre la séance et exprime une pensée compatissante pour M. Michel GAY, excusé ce soir suite au décès de sa maman dont les obsèques ont eu lieu ce jour.

M. le MAIRE rend ensuite un hommage à Mme Marie Joséphine ARNAUD épouse MARTINEZ, élue municipale pendant 18 ans aux côtés de M. Henri RICHAUD, et salue les membres de sa famille présents ce soir : Mme MARTINEZ que - comme beaucoup d'entre vous - j'ai eu l'honneur de connaître, est un pur produit de la méritocratie républicaine. Elle a obtenu des bourses afin d'accéder à l'Ecole Normale d'Institutrice. Elle a enseigné aux Baux-de-Provence (à l'époque, il y avait encore une école aux Baux) et - anecdote rapportée par son gendre, M. Maurice TURC - elle déjeunait dans une petite auberge tenue par M. Thuillier (alors Maire) connue aujourd'hui dans le monde entier sous le nom de Baumanière. Mme MARTINEZ a ensuite dirigé l'école publique d'Eyragues et, enfin, elle a terminé sa carrière à St- Remy, en particulier à l'école de la République où elle a enseigné avec Henri RICHAUD qui a été Maire de St-Remy entre 1971 et 1989. Au cours de ces 3 mandats, Mme MARTINEZ a été conseillère municipale déléguée aux affaires sociales ainsi qu'au foyer des anciens. C'est à cette époque qu'elle a connu Elise GONDRAND, employée municipale responsable du CCAS, et je pense pouvoir dire qu'ensuite elles ne se sont plus quittées ; nous les avons vues ensemble très souvent, lors de nombreuses manifestations culturelles à St-Remy. Mme MARTINEZ était une personne efficace, discrète. Elle a été honorée des Palmes Académiques - distinction rarissime attribuée aux institutrices de qualité exceptionnelle. Elle fut de tous les combats laïques aux côtés de M. Marcel BONNET (seul autre St-Remois à avoir obtenu les Palmes Académiques). Je terminerai en soulignant qu'elle a été à l'origine de la création de l'école de Musique avec M. Philippe LATOURELLE. Il m'a semblé important de rendre hommage ce soir à Mme MARTINEZ en rappelant tout ce qu'elle a fait pour St-Remy, pour le CCAS, pour le foyer des anciens, ainsi qu'au niveau culturel. Je citerai Charloun Rieu sur la carte de remerciement de la famille "Aqui lou viagio se termino". 2

Une minute de silence est observée à la mémoire de Mme Marie MARTINEZ et de la maman de Michel GAY.

L’assemblée nomme Mme AOUN et M me LAUBRY, secrétaires de séance.

Le compte rendu de la séance du 26 AVRIL 2016 est mis au vote.

Mme AOUN : Ce soir, nous ne voterons pas le compte rendu du Conseil Municipal du 26 Avril. En effet, en tant que secrétaire de séance de l'opposition, j'ai demandé, à la 1ère lecture, d'insérer un paragraphe portant un rectificatif sur la fin de cette séance-là. Il s'agissait de traduire l'ambiance dans laquelle s'est terminée la soirée. Je vous ai soumis un projet de paragraphe ; vous avez rejeté notre proposition et nous le regrettons fortement. Nous ne voterons donc pas le compte rendu.

M. le MAIRE : Pour que l'assemblée soit bien informée des choses, je vais lire ce que vous nous proposiez d'insérer dans le compte rendu du dernier conseil : "Alors que M. le Maire et M. MILAN défendaient leur point de vue respectif, les élus de la majorité se sont permis de huer très fort M. MILAN et son groupe. Des quolibets ont même fusé envers l'opposition depuis les quelques St-Remois présents, connus pour faire partie du groupe de soutien de la majorité. M. le Maire, garant de la sérénité des débats, n'est pas intervenu pour demander le retour au calme qui s'imposait." J'ai réécouté attentivement l'enregistrement de la séance et je me suis permis de vous répondre ceci : "Bonjour Mme AOUN, Suite à votre proposition de paragraphe à insérer dans le compte rendu du Conseil Municipal du 24 Avril 2016, j'ai réécouté attentivement l'enregistrement de la séance. Celui-ci confirme bien que la réaction d'une partie des élus de la majorité municipale et de quelques personnes du public fait suite aux propos tenus par M. MILAN, que l'on entend distinctement sur la bande son me qualifier "d'empereur et de dictateur" (propos retranscrits dans la proposition de compte rendu rédigé par Claudine AUBERT).

Les huées ont duré en tout et pour tout une dizaine de secondes (il n'y a pas eu de quolibets) et n'ont pas nécessité de rappel à l'ordre. Le calme est revenu très vite.

Compte-tenu de ce qui précède, votre paragraphe à insérer ne reflétant pas la réalité des faits, je ne peux que rejeter votre proposition. Sincères salutations".

Voilà l'échange qu'il y a eu. Je pense que ça se passe de commentaire. Maintenant, libre à vous de ne pas voter le compte rendu du Conseil Municipal.

Le compte rendu est adopté par 24 voix pour et 7 contre (Mmes AOUN, INGOGLIA, MARSOT, PASCAL, MM. GUILLOT, MILAN et PONS).

M. le MAIRE présente les décisions qu’il a prises au titre de sa délégation :

1) Décision n° 2016-47 : Signature, avec le groupement BRUNO JOUVE / BET VIMEN / PHILIPPE GRANDFILS, d'un avenant n° 1 au marché de maîtrise d'œuvre des travaux de restauration de la collégiale St-Martin, fixant le forfait définitif de rémunération du maître d'œuvre à 22 449,01 € HT pour la tranche ferme et 3 973,85 € HT pour la tranche conditionnelle.

M. le MAIRE : L'enveloppe des travaux étant passée de 144 000 € à près de 300 000 €, évidemment la rémunération du maître d'œuvre augmente mais dans de moindres proportions.

2) Décision n° 2016-48 : Création d'une régie de recettes relative aux droits de stationnement (annule et remplace la décision n° 2013-90).

3) Décision n° 2016-49 : Dans le cadre des activités organisées par la Maison de la Jeunesse, signature avec la Sarl LES JONQUILLES d'une convention de réservation de 39 places pour 2 séjours à St-Julien en Champsaur au mois de Juillet 2016.

4) Décision n° 2016-50 : Signature avec la Sté KARCHER d'un contrat de maintenance de la station de lavage des bennes à ordures ménagères ; contrat d'un montant forfaitaire annuel de 714 € HT, d'une durée de un an renouvelable trois fois. 3

5) Décision n° 2016-51 : Signature, avec la Sté ARTELIA, d'un marché à procédure adaptée pour mission de maîtrise d'œuvre relative aux travaux de renouvellement de la conduite d'eau potable sur le CD 31 - quartier des Paluds, pour un forfait provisoire de rémunération de 39 970 € HT.

M. le MAIRE : Vous savez que la ville de St-Remy pompe l'essentiel de son eau potable au quartier des Paluds et nous avons prévu de reprendre 3 km de canalisations sur 3 tranches : 2016, 2017 et 2018, à raison d'environ 1 km par an.

6) Décision n° 2016-52 : Suite à cession de la branche d'activité "Environnement" de la Sté EGIS France à la Sté EGIS STRUCTURES ET ENVIRONNEMENT, signature d'un avenant de transfert qui désigne la Sté EGIS STRUCTURES ET ENVIRONNEMENT nouveau titulaire du marché relatif à la rédaction du dossier de déclaration d'utilité publique en vue de la réalisation d'un bassin de rétention au quartier des Jardins.

Mme PASCAL : Je ne comprends pas : l'intitulé de la décision cite le quartier des Jardins et le corps du texte mentionne le quarter des Paluds. Dans la mesure où il est question d'un bassin de rétention, je suppose qu'il faut retenir "quartier des Jardins".

M. le MAIRE : Je vous remercie d'attirer notre attention sur cette erreur que l'on ne manquera pas de rectifier. Il s'agit en effet du "quartier des Jardins".

7) Décision n° 2016-53 : Signature, avec la Sté D'SIGN CONSEIL, d'un marché à procédure adaptée d'un montant global et forfaitaire de 9 500 € HT pour diagnostic de la signalétique des établissements recevant du public (ERP) et des installations ouvertes au public (IOP).

8) Décision n° 2016-54 : Fixant le tarif des activités proposées par la Maison de la Jeunesse en Mai 2016 pour les jeunes de 11 à 17 ans (sortie Via Ferrata 5 € ; sortie jeu des mille points à Avignon 3 €).

9) Décision n° 2016-55 : Signature, avec l'auteur Philippe CARRESE, d'un contrat pour une rencontre du public scolaire à la bibliothèque municipale le vendredi matin 20 Mai 2016 ; montant total de la prestation 253 €.

10) Décision n° 2016-56 : Remboursement à M. Philippe CARRESE de ses frais de route aller-retour, soit 98 € représentant les indemnités kilométriques et les péages d'autoroute.

11) Décision n° 2016-57 : Signature, pour une durée de 3 ans reconductible tacitement par période de 3 ans, de 2 conventions pour l'adhésion à COMEDEC :

- 1 convention avec le Ministère de la Justice pour adhésion de la commune aux échanges dématérialisés de données d'Etat-Civil ;

- 1 convention avec l'Agence Nationale des Titres Sécurisés pour adhésion de la commune aux modalités d'obtention, d'attribution et d'usage des cartes d'authentification et de signature fournies par l'ANTS.

M. le MAIRE : Ce service de dématérialisation des actes d'Etat-Civil sera offert aux St-Remois dès cet été.

12) Décision n° 2016-58 : Institution d'une sous-régie de recettes auprès du service des Affaires Culturelles à l'occasion de la représentation du Duo BONITO le 20 Mai 2016 à l'aérodrome de Romanin.

M. le MAIRE : Ce spectacle, organisé grâce à la collaboration de l'AMAP et de la COURTE ECHELLE, a accueilli 143 spectateurs.

13) Décision n° 2016-59 : Institution d'une régie de recettes auprès du service de Police Municipale pour encaissement des droits de places, y compris fourniture d'eau et d'électricité aux forains (annule et remplace les décisions n° 2013-113 et 2014-137). 4

14) Décision n° 2016-60 : Création d'une sous-régie de recettes auprès du service de Police Municipale pour encaissement des droits de stationnement par abonnement annuel réservé aux résidents et aux entreprises (annule et remplace la décision n° 2013-98).

15) Décision n° 2016-61 : Institution d'une sous-régie de recettes auprès du service des droits de stationnement, installée au parking municipal des Antiques du 1er Avril au 30 Octobre, de 10 h à 18 h (annule et remplace la décision n° 2013-91).

16) Décision n° 2016-62 : Signature, avec la Eurl MILLE ET UNE, d'un contrat de cession du spectacle "Enfantine" pour une représentation à la biliothèque municipale le 22 Juin 2016 ; montant de la prestation : 900 € + frais de déplacement, d'hébergement et de restauration.

17) Décision n° 2016-63 : Adhésion de la ville au Réseau National des Maisons des Associations ; montant de la cotisation 2016 : 347 €.

DELIBERATIONS

Entrée en séance de Mme Mireille RAYBAUD.

78.- Musée des Alpilles, billet jumelé Musée des Alpilles/Hôtel de Sade, renouvellement de convention

Rapporteur : Patricia LAUBRY

Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le renouvellement pour la saison 2016 de la convention passée entre la ville et le CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX liée au billet jumelé Musée des Alpilles/Hôtel de Sade et d'accepter le principe de réciprocité (mise en vente dans les 2 musées).

Mme INGOGLIA : Je souhaiterais savoir si le billet jumelé a entraîné une augmentation du taux de fréquentation. Pouvez-vous nous donner un chiffre ?

Mme LAUBRY : Je ne puis vous communiquer de chiffre ce soir, je peux juste vous dire que cela fonctionne très bien. On a dépassé la centaine de visite, c'est certain.

M. le MAIRE : M. MARTIN, de mémoire c'est 140 ?

M. MARTIN : Non, 140 est le nombre de Pass Patrimoine qui a été vendu depuis sa mise en service il y a 3 semaines. Là, il est question du billet jumelé : l'an dernier, l'Hôtel de Sade n'avait pas de régie ; c'est donc le Musée des Alpilles qui s'occupait de la vente des billets d'entrée à l'Hôtel de Sade. Je n'ai pas le chiffre en tête mais il pourra vous être communiqué. En gros, cela représente tous les visiteurs de l'Hôtel de Sade qui passent par le Musée.

Mme INGOGLIA : L'intérêt était de savoir si le fait de jumeler les billets avait entraîné une augmentation de la fréquentation.

M. MARTIN : J'ai envie de dire nécessairement ; on a un effet d'aspiration : les personnes qui viennent visiter le Musée des Alpilles passent à l'Hôtel de Sade et vice versa. La preuve avec le Pass : on se rend compte que les visiteurs de Glanum et de St-Paul de Mausole viennent sur les musées du centre-ville ; on a commercialisé 140 pass en un peu plus de 10 jours.

Mme LAUBRY : Le billet jumelé présente l'avantage d'une réduction financière puisque c'est demi-tarif par rapport aux tickets d'entrée au Musée des Alpilles et à l'hôtel de Sade. Délibération adoptée à l'unanimité.

(Vérification faite auprès de Mme Virginie OLLIER :

- nombre de billets jumelés Musée des Alpilles/Hôtel de Sade vendu depuis Juin 2015 : 732 - nombre d'entrées au musée en 2013 : 10 666 (Marseille était alors Capitale de la Culture) en 2014 : 6 976

en 2015 : 8 415, mais on ne peut pas déduire assurément que l'augmentation du nombre de visiteurs est due au billet jumelé.) 5

79.- Mise en place d'une convention de dépôt-vente entre plusieurs prestataires et le Musée des Alpilles

Rapporteur : Patricia LAUBRY

Dans le cadre du développement de la boutique du Musée des Alpilles, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à signer une convention de dépôt-vente (prévoyant une marge bénéficiaire pour le Musé) avec chacun des partenaires suivants : Les SENTIERS DE L'ABONDANCE, association LES AMIS DE JEAN BALTUS, librairie Jean-Etienne HURET, association PRESENCE VAN GOGH, Catherine PRASSINOS.

Délibération adoptée à l'unanimité.

80.- Musée des Alpilles, mise en vente de nouveaux articles

Rapporteur : Patricia LAUBRY

Dans le cadre du développement de la boutique du Musée des Alpilles, il est demandé au Conseil Municipal de proposer à la vente l'ouvrage "Prassinos" collectif François Nourrissier. Délibération adoptée à l'unanimité.

81.- Concours photographique à la bibliothèque municipale Joseph Roumanille Rapporteur : Patricia LAUBRY

Il est demandé au Conseil Municipal de valider le projet de concours photographique organisé par la bibliothèque municipale et le service des archives contemporaines de la ville, ouvert du 4 Juillet au 4 Septembre 2016 aux photographes amateurs (catégorie "Jeunes" de 14 à 19 ans et catégorie "Public" à partir de 20 ans).

Délibération adoptée à l'unanimité.

82.- Budget principal, rectification d'une erreur

Rapporteur : M. le MAIRE

Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver la rectification matérielle de la délibération n° 2016-45 en date du 4 Mars 2016 relative au budget principal 2016 : la section de fonctionnement s'élève, tant en dépenses qu'en recettes, à 16 449 545,75 € (et non pas à 16 249 545,75 €).

M. le MAIRE : Les documents budgétaires soumis au Conseil Municipal, en séance du 4 Mars dernier, étaient bons ; seule une faute de frappe s'est glissée dans la délibération et on se doit de la rectifier. Délibération adoptée par 25 voix pour et 7 contre (Mmes AOUN, INGOGLIA, MARSOT, PASCAL, MM. GUILLOT, MILAN et PONS).

83.- Budget annexe de la régie de l'assainissement, compte de gestion de dissolution Rapporteur : M. le MAIRE

Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver le compte de dissolution du budget annexe de la régie de l'assainissement dressé par le Receveur Municipal et qui n'enregistre aucune opération en raison du transfert de la compétence Assainissement à la CCVBA au 1er Janvier 2015. Délibération adoptée par 25 voix pour et 7 abstentions (Mmes AOUN, INGOGLIA, MARSOT, PASCAL, MM. GUILLOT, MILAN et PONS).

84.- Budget principal, exercice 2016, DM n° 1

Rapporteur : M. le MAIRE

Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser les inscriptions et transferts de crédits faisant l'objet de la décision modificative n° 1 qui s'élève à 0 € pour la section de fonctionnement et à 69 000 € pour la section d'investissement. 6

M. le MAIRE : Sur la section de fonctionnement, il n'y a pas de dépenses nouvelles, ni de recettes nouvelles ; il y a simplement des mouvements internes ; la section de fonctionnement est donc à 0. Par contre, en section d'investissement, on vous propose d'inscrire 69 000 € de plus en dépenses et en recettes. Sur les dépenses, il y a un certain nombre de transferts de ligne à ligne ; mais les dépenses réelles supplémentaires ce sont :

→ 55 340 € sur concessions et droits similaires brevets licences : il s'agit du réseau informatique de la ville ; le but est de renforcer la sécurité informatique avec des anti-virus sur les fichiers,etc... Vous savez que les collectivités sont l'objet d'attaques permanentes de la part de personnes qui veulent dérégler notre système informatique ; il faut donc nous protéger et cela coûte cher.

→ environ 15 000 € de factures rejetées en 2015, que l'on passe en 2016. Quant aux recettes, M. VALLET, pouvez-vous nous dire de quoi proviennent les 69 000 € ? M. VALLET : Ce sont les amendes de police.

M. le MAIRE : Effectivement, toutes les années les services de l'Etat nous octroient une somme sur les amendes de police, mais on ne connaît jamais à l'avance la somme qui sera attribuée. M. MILAN : Pourriez-vous nous éclairer sur les factures rejetées ?

M. le MAIRE : Je laisserai répondre M. VALLET.

M. VALLET : Il s'agit de factures passées au mois de Décembre 2015 et rejetées en Février 2016, au moment de la clôture de l'exercice. Elles n'ont pu être prises en compte au titre du budget primitif ; elles sont donc prises en compte au moment de la DM.

M. le MAIRE : Cela se produit de temps en temps (parce qu'il manque une pièce, un justificatif ; parce qu'une facture ne correspond pas exactement au marché ; parce que le fournisseur a fait une erreur sur un prix...) et quand cela arrive en fin d'année, on le passe sur l'exercice suivant. Vous m'accorderez que la somme est modique : 15 000 € sur un budget de 16 000 000 €, cela représente 0,1 %. Délibération adoptée par 25 voix pour et 7 contre (Mmes AOUN, INGOGLIA, MARSOT, PASCAL, MM. GUILLOT, MILAN et PONS).

85.- Subventions annuelles de fonctionnement aux associations, exercice 2016 - 2ème ventilation

Rapporteur : M. le MAIRE

Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver l'attribution d'une subvention de fonctionnement 2016 aux associations suivantes :

- XV SAINT-REMOIS 3 000 €

- CHOK THAI 2 000 €.

M. le MAIRE : Ces subventions, comme les suivantes, sont passées en commission Vie Locale le 19 Mai 2016. Je suppose donc que les débats ont eu lieu à ce moment-là.

Délibération adoptée à l'unanimité.

86.- Subventions exceptionnelles aux associations, exercice 2016

Rapporteur : M. le MAIRE

Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver l'attribution d'une subvention exceptionnelle aux associations pour un montant total de 36 700 €, conformément à l'état ci-joint. M. GIOVANNETTI (président du Club Sports Loisirs Culture et co-président du Comité des Fêtes) s'étant retiré de la salle au moment du vote, délibération adoptée à l'unanimité des votants.

87.- Demande de subvention, aide exceptionnelle du Ministère de l'Intérieur au titre des Collectivités Locales

Rapporteur : M. le MAIRE

Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à solliciter une aide exceptionnelle du Ministère de l'Intérieur au titre des Collectivités Locales, auprès de M. le Sénateur Jean-Noël GUERINI, au profit du projet de travaux d'amélioration et d'extension du tennis d'un montant de 172 000 € HT, dont 154 400 € demeureront à la charge de la commune après participation financière du CD 13 au titre du contrat départemental 2014/2018. 7

Délibération adoptée à l'unanimité.

88.- Musée des Alpilles, tarifs des services publics, gratuité des entrées pour les porteurs du billet jumelé Hôtel d Sade/Musée des Alpilles

Rapporteur : Patricia LAUBRY

Il est proposé au Conseil Municipal d'ajouter à la délibération n° 2015-186 relative aux tarifs des services publics 2016, la gratuité d'accès au Musée des Alpilles pour les porteurs du billet jumelé avec l'Hôtel de Sade.

Délibération adoptée à l'unanimité.

89.- Recrutement d'agents contractuels pour besoin occasionnel ou saisonnier Rapporteur : Yves FAVERJON

Afin de faire face à un besoin occasionnel ou lié à un accroissement saisonnier d'activité, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le recrutement de 6 agents contractuels à temps complet ou non complet, pour une durée de 6 mois renouvelable 1 fois.

Délibération adoptée par 25 voix pour et 7 abstentions (Mmes AOUN, INGOGLIA, MARSOT, PASCAL, MM. GUILLOT, MILAN et PONS).

90.- Modification de l'acquéreur pour la vente entre la SCI STAENGLE HUESGEN et la Commune, parcelle AB 420 - impasse Expilly, rue Carnot

Rapporteur : Jacques GUENOT

Suite à la délibération n° 2015-160 décidant la vente de la parcelle communale AB 420 à la SCI STAENGLE HUESGEN et suite à la demande faite par M. RALPH HUESGEN à Me MILAN de modifier l'acquéreur, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser M. le MAIRE à signer l'acte notarié désignant M. Karl Michael PACK en qualité d'acquéreur, lequel mettra ensuite les locaux acquis à la disposition de la Sarl HOTEL DE TOURREL qui exploite l'hôtel mitoyen du même nom.

M. MILAN : Nous sommes relativement surpris de ce changement d'acquéreur. Y a-t-il une convention signée d'avance ou sera-t-elle signée après la vente ?

M. GUENOT : Cette modification vous est proposée à la demande des notaires respectifs. Il s'agit d'une affaire privée entre 2 personnes, M. HUESGEN et M. PACK, et je ne saurais dire si, dans cette affaire privée, la convention entre eux est déjà signée.

M. le MAIRE : Pour la ville, cela ne change rien ; il n'y a pas d'incidence financière. Je pense que l'utilisateur final restera M. HUESGEN parce qu'il en a besoin.

Délibération adoptée par 25 voix pour et 7 contre (Mmes AOUN, INGOGLIA, MARSOT, PASCAL, MM. GUILLOT, MILAN et PONS).

91.- Echange d'une partie de parcelle destinée à l'élargissement du chemin de la Combette Rapporteur : Jacques GUENOT

Il est demandé au Conseil Municipal d'accepter la cession à la commune d'une bande de terrain de 18 m2 cadastrée section AV parcelle n° 446, sise en bordure du chemin de la Combette et appartenant à M. et Mme BASSET, en contrepartie d'un engagement de la commune à réaliser les travaux d'aménagement de la bande cédée ; les frais notariés, d'huissier ou d''expert, seront à la charge de la commune. Délibération adoptée à l'unanimité.

92.- Echange de parcelles communales enclavées entre 2 parcelles privées, propriété BELLE- ABDO

Rapporteur : Jacques GUENOT

Considérant la nécessité de désenclaver la parcelle communale comprise entre 2 parcelles privées suite à l'acquisition par la commune d'une bande de terrain en vue de la réalisation d'un passage pour desserte piétonne et cycliste entre le lotissement Jan dou Bécassié et les équipements sportifs et le collège, il est 8

proposé au Conseil Municipal d'échanger 187 m2 des parcelles communales cadastrées AO 455 et 458 contre 136 m2 de la parcelle cadastrée AO 456 appartenant aux époux BELLE-ABDO ; les frais de géomètre-expert et de notaire seront à la charge des époux BELLE-ABDO. Délibération adoptée à l'unanimité.

93.- Mise à disposition d'une parcelle communale pour le LEPA Les Alpilles Rapporteur : Jacques GUENOT

Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à signer avec l'Etablissement Public Local d'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole "Les Alpilles", une convention de prêt à usage gratuit concernant une parcelle du domaine privé communal, sise chemin du Grand Bourbourel et cadastrée DM 59, d'une surface de 7 392 m2 destinée à être plantée d'amandiers en agroforesterie par les élèves du LEPA.

Délibération adoptée à l'unanimité.

94.- Motion de soutien à la candidature de la ville de Paris à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d'été de 2024

Rapporteur : M. le MAIRE

Le Conseil Municipal apporte son soutien à la candidature de la ville de PARIS à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d'été 2024 et émet le vœu que cette candidature soit retenue par le Comité International Olympique.

Motion adoptée à l'unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

M. le MAIRE donne la parole à M. MILAN qui pose les 4 questions diverses que les élus de l'opposition ont fait parvenir par écrit en mairie :

1) Urbanisme :

Où en est-on du projet d'urbanisation de la ZAC d'Ussol ? Vous aviez évoqué, lors d'un précédent Conseil, votre décision de mettre en place un budget annexe et spécifique ; qu'en est-il ? M. le MAIRE : On en avait déjà parlé ; je vous avais dit que ce secteur n'est plus couvert par une OAP ; aujourd'hui, c'est une zone d'urbanisation future, donc une zone NA qui sera demain transformée en zone AU dans le nouveau PLU. Cela permettra d'accueillir l'aménagement d'un lotissement de maisons individuelles, type éco-hameau. Je ne fais que répéter ce que j'ai déjà dit à plusieurs reprises. On a interrogé les services de l'Etat pour savoir s'il valait mieux du 1AU pour ouvrir tout de suite ou du 2AU pour conditionner son ouverture à l'adoption du PLU. Tout cela est un peu technique. Ce qui est certain c'est que, quelles que soient les modalités choisies, il y aura 40 lots maximum en accession à la propriété ; ce sera un éco-hameau avec des contraintes architecturales et environnementales fortes (type : les toitures, la couleur, R+1 maximum, etc...). On va certainement être amené à délibérer à la rentrée. Vous savez, car on en a déjà parlé, qu'il y a une convention qui nous lie avec le Département des BdR et qui nous interdit de revendre ces parcelles pendant 10 ans ; cette convention pour obtenir la subvention du CG13 avait été signée le 30 Juin 2006, elle deviendra donc caduque le 30 Juin 2016. Evidemment, dans l'immédiat, on ne peut rien faire. Nous reviendrons donc sur ce projet de ZAC d'Ussol à la rentrée, en Septembre ou Octobre.

M. MILAN : Vous ne fonctionnez pas comme sur les Cèdres, avec un permis d'aménager ? M. le MAIRE : Dans l'immédiat, au vu des délais de viabilisation et autres, je pense qu'il vaut mieux qu'on se projette dans le futur PLU. Mais encore une fois, rien n'est tranché. On a interrogé les services de l'Etat et l'on va peut-être même s'attacher les services d'un Cabinet Conseil car ce ne sont pas des opérations que l'on réalise tous les jours et l'on n'a pas forcément en mairie toutes les compétences et le temps nécessaires pour suivre ce type de dossier. Donc, je ne vous dis pas oui, je ne vous dis pas non ; on va étudier toutes les possibilités. Ce qui me paraît le plus important c'est : que va-t-on y faire ? Je pense 9

vous avoir répondu de manière assez précise : 40 lots maximum en accession à la propriété, avec des contraintes fortes pour ne pas avoir un lotissement qui parte dans tous les sens.

2) Propreté de la ville :

Quelles sont les dispositions particulières que vous comptez prendre pour remédier à l'amoncellement des cartons déposés à côté des nouveaux containers et qui dégrade fortement l'image de notre ville ? Mme RAVEZ : Nous mettons en place le même dispositif que l'année dernière. A savoir que l'équipe a commencé la tournée hier : un agent doté d'un camion passera de Juin à fin Septembre (l'an dernier on avait commencé en Juillet) pour nettoyer tous les abords des containers à ordures où il y aurait des dépôts sauvages et ramasser également les cartons au pied des écobox, voire les vider un peu pour celles qui sont trop pleines puisque le prestataire passe le mercredi matin pour vider les écobox et le samedi matin. Notre camion passe 6 jours sur 7, c'est-à-dire qu'il ne passe pas le mercredi car les agents de la collecte des déchets après le marché font le tour de ville. Ayant fait le même constat que vous, nous avons donc commencé un mois plus tôt que l'année dernière, mais je dois faire remarquer qu'il y a beaucoup d'incivisme : je vous invite à regarder à l'intérieur des écobox ; elles sont parfois remplies seulement au quart et les usagers déposent leurs cartons à côté ou au-dessus du container. Il appartient donc à chacun de faire un effort à ce niveau-là. Pour finir, on va renouveler les écobox qui existent en dotant les nouvelles de crochets pour qu'elles soient plus faciles à vider par le prestataire et l'on va essayer d'en ajouter en certains endroits où cela manque.

M. MILAN : Augmenter le rythme d'enlèvement par la société prestataire a-t-il été envisagé ? Mme RAVEZ : Le prestataire passe déjà 2 fois, après c'est un problème de coût ! Avec le service que nous mettons en place ponctuellement à partir de Juin et pour l'été, les choses devraient aller. Nous ne créons pas ce service à l'année car nos agents sont payés en heures supplémentaires ; ils passent après 17 h, ce qui fait que vers 18 h 30 ou 19 h, la ville est agréable pour ceux qui sortent en soirée. M. MILAN : Il faudrait peut-être alerter les commerçants sur le risque qu'ils courent de voir un jour la Municipalité ne plus pouvoir supporter le coût d'enlèvement de ces ordures. Mme RAVEZ : Tout à fait. De toute façon, avec le transfert de compétences à la CCVBA, il va y avoir des modifications ; ce sera également l'occasion de revoir ce point-là.

3) Juridique :

Combien vous faut-il de signatures d'électeurs st-remois pour que vous acceptiez d'organiser un référendum d'initiative populaire?

M. le MAIRE : Je vous renvoie à l'article L. 1112 alinéa 16 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule dans 2 paragraphes : "Dans une commune, 1/5ème des électeurs inscrits sur les listes électorales et dans les autres collectivités territoriales 1/10ème des électeurs, peuvent demander à ce que soit inscrite à l'ordre du jour de l'assemblée délibérante de la collectivité l'organisation d'une consultation pour toute affaire relevant de la décision de cette assemblée. La décision d'organiser la consultation appartient à l'assemblée délibérante de la collectivité territoriale." Voilà, je pense que c'est clair.

Puisque vous parlez de cela, vous avez fait signer une pétition un jour ; qu'est-elle devenue ? Mme PASCAL : Nous la tenons à votre disposition quand vous voulez !

M. le MAIRE : Ah, vous ne me l'avez jamais transmise ! C'est celle qui disait que l'on allait fermer le parking de la Libération, c'est bien cela ?

Mme AOUN : Excusez-moi M. le Maire, mais on avait obligation de vous la faire passer ? M. le MAIRE : Ah non, vous n'avez aucune obligation ! Pour moi, c'est l'Arlésienne : j'en ai beaucoup entendu parler mais je ne l'ai jamais vue !

Mme AOUN : Ceci n'est pas un problème, on peut vous la montrer quand vous voulez. M. le MAIRE : Très bien.

M. MILAN : On ne disait pas que vous alliez fermer le parking, on était contre cette fermeture potentielle.

M. le MAIRE : Ah, potentielle, d'accord !

M. MILAN : Faudra lire la pétition, M. le MAIRE !

M. le MAIRE : D'accord ! 10

4) Passage Charles Aznavour :

Qui a menti sur l'origine de la demande ? Puisque vous passez votre temps à dire que l'opposition ment, je pense que c'est une bonne question.

M. le MAIRE : Ecoutez, force est de constater qu'au sujet du parking de la Libération, vous avez dit que l'on allait fermer le parking et on ne va pas le faire ; alors qualifiez cela comme vous voulez mais c'est une contre-vérité. La dernière fois, vous m'avez traité d'empereur et de dictateur, ce soir vous me traitez de menteur ; vous êtes dans la rime !

M. MILAN : Je n'ai pas dit que vous étiez un menteur, M. le Maire !

M. le MAIRE : C'est un peu ce que vous laissiez sous-entendre !

M. MILAN : Je vous pose la question, je voudrais savoir.

M. le MAIRE : La question et la réponse figurent dans les articles de la Provence où tout est bien expliqué, bien détaillé. Je ne vois donc pas quel est l'intérêt ou l'objet de la question. Ce que je peux vous dire c'est que l'on a eu droit à une très belle inauguration, en présence de l'artiste et de nombreuses autres personnalités. Les enfants de l'école de Musique étaient ravis, les parents aussi, ainsi que les St- Remois. Après, savoir si c'est la poule qui a fait l'œuf ou l'œuf qui a fait la poule, je ne suis pas persuadé que cela passionne les foules.

Mme AOUN : Mais si, peut-être que nous, cela nous passionne en tout cas !... parce que lors d'un Conseil Municipal, vous nous avez dit que vous ne pouviez pas refuser le déroulement de cette fête puisque cette inauguration avait été demandée par la famille elle-même de M. AZNAVOUR. Vous nous avez même dit "je ne me voyais pas leur dire non". Les séances du Conseil Municipal étant enregistrées, je vous propose de réécouter la bande son et de donner le lien aussi pour les St-Remois comme vous le faites quelquefois.

M. le MAIRE : Les St-Remois peuvent tous écouter les conseils municipaux, lesquels sont effectivement tous enregistrés et on peut les entendre sur le site de la ville ; il n'y a aucun problème. Et si vous le réécoutez, vous vous apercevrez que j'ai parlé de l'entourage de Charles AZNAVOUR. On dirait que vous vous lamentez de la réussite de cette ville ! Vous cherchez la petite bête.

M. MILAN : Mais absolument pas, M. le Maire ! Ne détournez pas le propos, vous êtes officier de police, vous êtes assermenté, vous êtes responsable de la collectivité et de vos dires ! C'est uniquement ce que nous voulons souligner. Nous n'avons absolument rien contre Charles AZNAVOUR dont nous aimons aussi les chansons et les films. Nous avons juste trouvé cela sacrément gonflé de votre part ! Nous tenions à le souligner.

M. le MAIRE : Si j'avais dû mentir aux St-Remois, il n'y a pas 21 ans que je serais à la place que j'occupe !

M. le MAIRE : Il y a une dizaine de jours, je vous ai adressé une lettre ouverte, M. MILAN, sur vos écrits qui indiquaient que la ville de St-Remy était "au bord de la mise sous tutelle" et je vous ai demandé par écrit de me dire sur quoi vous vous appuyiez pour affirmer de telles choses. M. MILAN : Votre lettre a attiré toute notre attention puisque une lettre ouverte donnera lieu à une réponse ouverte de notre part, par le même canal.

M. le MAIRE : Très bien.

M. MILAN : Par contre, si vous voulez que l'on revienne sur nos assertions, nous vous demandons ce soir de nous donner le solde du compte bancaire au Trésor Public et le niveau d'utilisation de la ligne de trésorerie. Cela nous permettra d'avancer dans notre réflexion.

M. le MAIRE : En ce qui concerne la ligne de trésorerie, dès demain matin M. VALLET vous communiquera le renseignement et on peut vous informer aussi de la situation du compte. Ceci dit, cela n'a absolument aucun rapport avec ce que vous avez écrit. Vous avez affirmé que l'on était "au bord de la mise sous tutelle " : pour affirmer ce type de chose, il faut avoir un courrier du Sous-Préfet, un courrier du Préfet, un courrier du Président de la Chambre Régionale des Comptes, à la limite du Ministre des Finances si vous voulez, mais il faut s'appuyer sur des choses concrètes. Là, vous n'avez strictement rien ! Vous vous êtes permis d'affirmer cela et je trouve que c'est dommageable pour l'image de la ville, pour les agents de la collectivité, pour les St-Remois dont certains (pas beaucoup, je pense) auront pu se méprendre ou se laisser convaincre par ce que vous avez écrit. Je trouve que c'est dommage parce que 11

c'est faux ! La ville de St-Remy n'est pas au bord de la mise sous tutelle ! Ses finances sont contraintes mais tous les indicateurs sont au vert, on en a parlé lors du vote du budget : la ville se désendette, on continue à investir, on n'a pas touché à la fiscalité, on a des recettes qui augmentent grâce à des mesures courageuses que l'on a prises récemment. Donc, je ne comprends pas que vous puissiez écrire ce genre de choses qui ne reposent sur rien ! J'attends avec impatience votre réponse écrite car vous n'aurez pas d'éléments dans votre réponse et vous le savez aussi bien que moi !

M. MILAN : Exactement. Merci beaucoup !

M. le MAIRE : Votre réponse est éloquente !

Aucune autre question diverse n'étant soulevée, M. le MAIRE déclare la séance levée à 21 h 30.

Les secrétaires de séance, Le Maire, D. AOUN P. LAUBRY Hervé CHERUBINI