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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20251216 24 SPANC Demande de subvention rehabilitations ANC cd PDD 2026
Document publié le Mardi 16 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20251216 24 SPANC Demande de subvention rehabilitations ANC cd PDD 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
CCEDA
CC 16.12.2025
(24)
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »
29 avenue de Verdun
63190 LEZOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
___________
RÉUNION DU 16 DECEMBRE 2025
___________
L’an deux mille vingt-cinq, le 16 décembre, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, à la salle communale d’Orléat après convocations légales en date du 10 octobre 2025, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT.
Etaient présents lors de l’appel nominal :
Mme Josiane HUGUET M. Romain FERRIER
Mme Danielle GRANOUILLET Mme Anne-Marie OLIVON M. Jean-Baptiste GIRARD Mme Elyane GRANET
Mme Agnès TARTRY-LAVEST Mme Isabelle GROUIEC Mme Sylvie EXBRAYAT Mme Elisabeth BRUSSAT M. Gilles BERGAMI Mr Cédric DAUDUIT
Mme Julie MONTBRIZON Mme Patricia LACHAMP M. Daniel PEYNON Mr Florent MONEYRON Mme Annick FORESTIER Mme Nicole BOUCHERAT Mme Déolinda DE FREITAS M. Jean-Louis DERBIAS Mr Alain COSSON Mme Michelle CIERGE
Mme Marie-France MARMY Mr Bernard FRASIAK
Mr Christian BOURNAT M. Yannick DUPOUE
Mme Catherine MORAND Mr Antoine LUCAS
Mr Guillaume FRICKER Mme Laurence GONINET Mme Sylvie ROCHE
Suppléants présents : Mme Nathalie DE LA FUENTE et Mr Patrice BLANC
Etaient représentés (procuration) :
- Mme VIAL Séverine donne pouvoir à Mr FRASIAK Bernard
Absents : Mr Marquet Gilles, Mr Tisserand Thierry et Mr Brousse René
VOTE : En exercice : 35 Présents : 31 Représentés : 1 Votants : 32
Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Mr Jean-Louis DERBIAS, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a accepté.
Objet : spanc – demande de subvention pour la réhabilitation des assainissements non collectifs auprès du conseil départemental du puy-de-dome pour 2026
AR Prefecture
063-246301097-20251216-20251216_24-DE
Reçu le 18/12/2025 CCEDA
CC 16.12.2025
(24)
2
SPANC – DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA REHABILITATION DES ASSAINISSEMENTS NON COLLECTIFS AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PUY -DE-DOME POUR 2026
**********
-VU les statuts de la CCEDA
-VU l’exploitation du service SPANC en régie directe depuis le 1er juillet 2015
-VU le règlement du service SPANC ;
Madame la Présidente explique qu’une majorité des assainissements non collectifs (ANC) existants ne sont pas conformes à la réglementation et sont des sources de pollution ou de nuisances sanitaires.
Des propriétaires se sont manifestés pour faire part de leur volonté de réhabiliter leur assainissement.
Madame la Présidente précise que dans le cadre de la campagne de réhabilitation des assainissements non collectifs, le Conseil Départemental du Puy-de-Dôme a mis en place des subventions. L’instruction et le versement de ces subventions se fait par l’intermédiaire des Services Publics de l’Assainissement Non Collectif qui sont chargés de centraliser les demandes des propriétaires d’ANC, de les accompagner pour monter leurs dossiers.
Pour rappel, la communauté de communes Entre Dore et Allier a approuvé, en conseil communautaire de décembre 2017, le lancement d’une campagne de réhabilitation des installations d’ANC afin d’encourager les particuliers du territoire.
Madame la Présidente explique que la Communauté de communes peut solliciter des subventions auprès du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme afin d’accompagner et d’aider financièrement les propriétaires d’installations identifiées comme « points noirs » à réhabiliter leurs filières d’assainissement.
Ainsi, la campagne de réhabilitation en cours permettra à 13 foyers maximum de bénéficier de subventions pour la réhabilitation de leur assainissement individuel.
A ce titre, il est proposé au conseil communautaire :
• D’AUTORISER Madame la Présidente à solliciter des aides auprès du Conseil départemental et à signer tout document nécessaire dans ce cadre.
• D’APPROUVER la demande de subvention pour la réhabilitation des assainissements non collectifs auprès du Conseil départemental du Puy-Dôme.
AR Prefecture
063-246301097-20251216-20251216_24-DE
Reçu le 18/12/2025 CCEDA
CC 16.12.2025
(24)
3
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire APPROUVE à l’unanimité.
Pour extrait certifié conforme, Pour extrait certifié conforme Fait et publié à Lezoux, le 17 décembre 2025 Fait et publié à Lezoux, le 17 décembre 2025 Signé par Jean-Louis DERBIAS, Signé par Elisabeth BRUSSAT, Secrétaire de séance Présidente
AR Prefecture
063-246301097-20251216-20251216_24-DE
Reçu le 18/12/2025