Procès Verbal - nr90xhtmv7kshp5

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Procès Verbal - nr90xhtmv7kshp5 Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Béthancourt-en-Valois. Lien du pdf (Procès Verbal - nr90xhtmv7kshp5)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit, Page 1 sur 4

Séance du conseil municipal

Du lundi 27 mars 2023 à 18h30

PROCÈS-VERBAL

Le conseil municipal, légalement convoqué le 20 mars 2023, s’est réuni sous la présidence de Madame Dominique DANNEEL, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 8 Présents : 6 Votants : 8

Mesdames et Messieurs Gilles DANSE – Magali FRANÇOIS – Magali LACHETEAU – Olivier MARTIN – Catherine VAYSSADE – Frédéric LEGRAND à partir de la délibération n°10-2023

Absents excusés : Monsieur Didier SCHMESSER donne pouvoir à Madame Dominique DANNEEL – Monsieur Frédéric LEGRAND donne pouvoir à Monsieur Gilles DANSE.

Secrétaire : Monsieur Gilles DANSE, assisté de Madame Emilie ROSIN.

1° Délibération 04-2023 : Approbation du dernier procès-verbal

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 8 février 2023.

VOTE Pour : 8 Abstention : 0 Contre : 0

2° Délibération 05-2023 : Examen et vote du Compte de Gestion 2022

Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par la Trésorière de Crépy en Valois à la clôture de l’exercice.

La maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au Conseil Municipal en même temps que le compte administratif.

Vote à l’unanimité du compte de gestion 2022, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

VOTE Pour : 8 Abstention : 0 Contre : 0

3° Délibération 06-2023 : Vote du Compte Administratif

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du Compte Administratif 2022 présenté par Madame le Maire, dont les résultats sont :Page 2 sur 4

Résultat de clôture de l’exercice

Investissement : - 42 177,65 €

Fonctionnement : - 15 408,26 €

Résultat global : 119 396,07 €

Le conseil municipal délibère sans que Madame le Maire ne prenne part au vote, Le conseil municipal adopte à l’unanimité le compte administratif 2022 établi par Madame le Maire.

VOTE Pour : 6 Abstention : 0 Contre : 0

4° Délibération 07-2023 : Approbation de l’affectation du résultat 2022

Résultat de fonctionnement

● Résultat de l’exercice : - 15 408,26 €

● Résultats antérieurs reportés : 184 288,92 €

● Soit un total de fonctionnement : 168 880,66 €

Résultat d’investissement

● Solde du résultat d’investissement : - 55 814,59 €

● Solde des restes à réaliser : 6 330,00 €

● Besoin de financement : - 49 484,59 €

● Report en fonctionnement pour l’année 2022 : 119 396,07 €

Le conseil municipal approuve à l’unanimité l’affectation du résultat 2022.

VOTE Pour : 8 Abstention : 0 Contre : 0

5° Délibération 08-2023 : Vote des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2023

Conformément à l’article 1636-B du code général des impôts, le conseil municipal est appelé à fixer le taux des impôts locaux.

Pour la fixation des taux, le conseil municipal a trois possibilités :

• soit faire une variation proportionnelle des taux ;

• soit faire une variation différenciée des taux ;

• soit maintenir les taux

Investissement

Dépenses Réalisé : 88 064,64 €

Reste à réaliser : 6 330,00 €

Recettes Réalisé : 45 886,99 €

Reste à réaliser : 0 €

Fonctionnement

Dépenses Réalisé : 158 225,30€

Reste à réaliser : 0 €

Recettes Réalisé : 142 817,04 €

Reste à réaliser : 0 €Page 3 sur 4

Pour rappel, depuis 2021, les communes ne perçoivent plus le produit de la Taxe d’Habitation sur les résidences principales (THRP). Ainsi, la commune est appelée à voter 3 taux pour l’année 2023 : celui de la taxe foncière sur les propriétés bâties, celui de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, et celui de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Il est proposé une stabilité des taux qui seraient donc pour l’exercice 2023 identiques à ceux de 2022 soit :

RAPPEL 2022 PROPOSITION 2023

Taxe foncière propriétés

bâties

32,94 % 32,94 %

Taxe foncière propriétés

non bâties

24,61 % 24,61 %

Taxe d’habitation 12,81 % 12,81 %

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir discuté et délibéré,

A l'unanimité des suffrages exprimés

DÉCIDE :

• d'approuver les taux de taxes locales pour l’année 2023, tels que présentés dans le tableau ci- dessus.

VOTE Pour : 8 Abstention : 0 Contre : 0

6° Délibération 09-2023 : Attribution de subventions aux associations

Considérant les demandes de subventions présentées par les associations locales, le conseil municipal décide à l’unanimité d’allouer les montants suivants :

- Autonne Villages : 103 €

- Comité des Fêtes : 2000 €

- SMPV (secrétaires de mairie) : 30 €

- RVM : 25 €

- EPSOVAL : 250 €

- AAPPMA : 250 €

- Printemps des lavoirs : 50 €

- Association des maires et adjoints du Canton de Crépy : 45€

TOTAL = 2753,00 €

VOTE Pour : 8 Abstention : 0 Contre : 0

7° Délibération 10-2023 : Vote du budget 2023

Madame le Maire présente le projet de budget pour l’exercice 2023, en précisant que ce budget n’est pas figé et pourra être amendé par le biais de décisions modificatives (DM) selon les nécessités.Page 4 sur 4

Après avoir pris connaissance du projet de budget 2023 établi par Madame le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- d’adopter le budget de l’exercice 2023 qui se présente de la façon suivante :

FONCTIONNEMENT DEPENSES = 234 729,14 €

RECETTES = 262 707,07 €

INVESTISSEMENT DEPENSES = 127 545,59 € dont (6 330,00 € de RAR) RECETTES = 127 545,59 €

VOTE Pour : 8 Abstention : 0 Contre : 0

8° Informations et questions diverses :

Organisation du Printemps des lavoirs : La commune s’associera à d’autres communes de la Vallée de l’Automne pour cette manifestation. Chaque commune fixe la date qui lui convient et en définit le programme. Suite au succès de la représentation de la chorale CANTO VITAE à l’occasion des fêtes de fin d’année, il est décidé de la solliciter à nouveau pour animer cette journée au lavoir.

Ramassage citoyen de la Vallée de l’Automne : La commune a participé avec les communes voisines (Glaignes, Gilocourt, Orrouy, Sery-Magneval) au ramassage des déchets le dimanche 19 mars dans la matinée. Ce sont au total 644 kg de déchets qui ont été ramassés dont 55 kg sur notre commune.

Syndicat Scolaire Intercommunal : Lors de la réunion du vote du budget pour l’année scolaire 2023/2024, il a été discuté de la diminution des effectifs des élèves et de la probable fermeture d’une classe. La présidente du syndicat et les maires des 4 communes concernées ont rencontré l’inspecteur d’académie afin de solliciter le maintien de la classe en contrepartie de l’étude d’une solution alternative (projet d’une Maison d’Assistants Maternels ou d’une micro crèche avec création d’une classe toute petite section). Dans cet objectif, un sursis d’une année a été accordé au SSI.

Embellissement : Le fleurissement de la commune sera poursuivi. Des massifs seront créés place de l’église et sur le parking le long de l’Automne (Le conteneur à verres a été déplacé afin d’y aménager un massif).

AAPPMA : L’association de pêche a organisé son assemblée générale dans la salle de la mairie samedi 18 mars matin. Une convention est intervenue entre la commune et la nouvelle association de pêche en vue de la mise à disposition des terrains communaux en contrepartie de l’entretien des berges.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45