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Procès Verbal - wh4sf0hg566t361
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Béthancourt-en-Valois.
Lien du pdf (Procès Verbal - wh4sf0hg566t361)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DE LOISE Commune de BÉTHANCOURT-EN-VALOIS NE 60129
Tél/Fax : 03.44.88.61.00
www.bethancourt-en-valois.fr
ARRONDISSEMENT DE SENLIS
CANTON DE CRÉPY-EN-VALOIS
Affichée le 20/04/2026
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES LORS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 AVRIL 2026
Article L2121-25 du code général des collectivités territoriales
« Dans un délai d’une semaine, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal est affichée à
la mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe. »
e Délibération n°2026 -13 : Adoption du procès-verbal de la séance du 10 mars 2026.
Approuvée
e Délibération n°2026 -14 : Adoption du procès-verbal de la séance du 20 mars 2026.
Approuvée
e Délibération n°2026 -15 : Délibération pour le versement des indemnités de fonctions
aux adjoints au Maire. Approuvée
e Délibération n°2026 -16 : Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal.
Approuvée
e Délibération n°2026 -17 : Vote des taux d'imposition des taxes directes locales pour
2026. Approuvée