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Déliberation - dy5954xdo340neu
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Béthancourt-en-Valois.
Lien du pdf (Déliberation - dy5954xdo340neu)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Budget,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES LORS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DU 27 MARS 2023
Article L2121-25 du code général des collectivités territoriales
« Dans un délai d’une semaine, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu’il existe. »
• Délibération n° 2023-04 Approbation du compte-rendu de la réunion du 8 février 2023. Approuvée
• Délibération n° 2023-05 : Approbation du compte de gestion 2022. Approuvée
• Délibération n° 2023-06 : Approbation du compte administratif 2022. Approuvée
• Délibération n° 2023-07 : Approbation de l’affectation du résultat 2022. Approuvée
• Délibération n° 2023-08 : Vote des taux d’imposition des taxes directes locales 2023. Approuvée
• Délibération n° 2023-09 : Subvention aux associations. Approuvée
• Délibération n° 2023-10 : Vote du budget primitif 2023. Approuvée