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Procès Verbal - rie6bscbunsije
Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Béthancourt-en-Valois.
Lien du pdf (Procès Verbal - rie6bscbunsije)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Justice et droit, Fiscalité,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES LORS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 04 AVRIL 2025
Article L2121-25 du code général des collectivités territoriales
« Dans un délai d’une semaine, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu’il existe. »
• Délibération n°2025-06 : Approbation du procès-verbal de la réunion du 16 janvier 2025. Approuvée
• Délibération n°2025-07 : Approbation du Compte Financier Unique 2024. Approuvée
• Délibération n°2025-08 : Approbation de l’affectation du résultat de fonctionnement 2024. Approuvée
• Délibération n°2025-09 : Vote des taux d’imposition des taxes directes locales 2025. Approuvée
• Délibération n°2025-10 : Subventions aux associations. Approuvée
• Délibération n°2025-11 : Vote du budget primitif 2025. Approuvée
• Délibération n°2025-12 : Convention territoriale globale 2022-2025 avec la Caisse d’Allocations Familiales de l’Oise. Approuvée