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Arrêté - Ap dispositifs hivernaux 160921.0zhtgtm
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Montmorin.
Lien du pdf (Arrêté - Ap dispositifs hivernaux 160921.0zhtgtm)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
PRÉFET Direction départementale
DU PUY-DE-DÔME slæla protection des populations Liberté
| Ë DU PUY-DE-DÔME Égalité
. ARRÊTÉ N° Fraternité
20211697 ARRÊTÉ N° |
relatif à l’obligation d'équipement de certains véhicules en période hivernale
Le Préfet du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de la route et notamment l'article D 314-8 du code de la route :
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le code de la voirie routière :
VU la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne,
VU la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des
territoires de montagne ;
VU le décret n°2004-69 du 16 janvier 2004 relatif à la délimitation des massifs ;
VU le décret n°2020-1264 du 16 octobre 2020, relatif à l'obligation d'équipement de certains véhicules en période
hivernale ;
VU le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de M. Pascal MAILHOS, en qualité de préfet de la région
Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Thierry SUQUET en qualité de préfet délégué pour la
défense et la sécurité auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de
sécurité Sud-Est, préfet du Rhône :
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des
services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Philippe CHOPIN en qualité de préfet du Puy-de-Dôme ;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
VU l'arrêté du 23 juin 2021 relatif à la modification de la signalisation routière ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre
1992 modifiée par les textes subséquents ; .
VU l'avis du comité de massif en date du 23 juillet 2021;
CONSIDÉRANT les enjeux relatifs au développement et à la protection de la montagne ; CONSIDÉRANT que la conjonction d'épisodes neigeux significatifs avec de forts trafics routiers génère des difficultés importantes de circulation, plus particulièrement sur les routes d'accès à certaines stations de sport d'hiver et entraîne un enjeu de sécurité routière ;
CONSIDÉRANT que les usagers peuvent subitement se trouver bloqués dans les intempéries. et que
limmobilisation de leurs véhicules peut entraver ia progression des engins de service hivernal et de secours,
contrevenant à un enjeu majeur de sécurité publique ;
CONSIDÉRANT que l'article D. 314-8 du code de la route définit, d'une part, les catégories de véhicules devant
disposer des équipements obligatoires pour circuler dans les massifs pendant la période hivernale et précise,
d'autre part, la nature de ces équipements obligatoires :
CONSIDÉRANT que l'obligation d'équipement, pour certains véhicules pendant la période hivernale sur les axes
des communes du Puy-de-Dôme situées en zone Montagne, contribue à l'amélioration de la sécurité de tous,
CONSIDÉRANT la topographie et les données météorologiques du département, notamment les températures
moyennes hivernales complétées des cumuls de neige sur certains secteurs, |
CONSIDÉRANT le nécessaire besoin de cohérence et de lisibilité de la prescription,
Sur proposition du Directeur Départemental de la Protection des Populations,
1/6 18 boulevard Desaix
63033 Clermont-Ferrand - Cedex 1
Tél : 04.73.98.63.63
ww.puy-de-dome.gouv.fr ARRÊTE
Article 1° - Périmètre et période ‘
L'équipement obligatoire, prévu dans le décret n°2020-1264 du 16 octobre 2020, des véhicules de catégories M1, M2, M3 et N1, N2, N3 (voir annexe 1 pour les définitions réglementaires) en période hivernale s'applique sur l'ensemble des axes routiers et autoroutiers de toutes les communes du département du Puy-de-Dôme (voir liste en annexe). .
Cette obligation est valable chaque année, à partir de 2021, du 1er novembre de l'année N au 31 mars de
l'année N+1.
Article 2 — Signalisation
La signalisation spécifique sera implantée par chaque gestionnaire de voie concernée conformément aux
prescriptions énoncées dans l'arrêté du 23 juin 2021 relatif à la modification de la signalisation routière.
Article 3 - Exécution
- Le Secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme,
- le Commandant du groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme,
- le Directeur départemental de la Sécurité Publique,
- le Président du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme,
- les Présidents des établissements publics de coopération intercommunale concernés,
- les Maires des communes du Puy-de-Dôme,
- le Directeur interdépartemental de la DIR Massif Central,
- le Directeur régional des autoroutes du Sud de la France,
- le Directeur régional des autoroutes Paris-Rhin-Rhône,
sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le
Le préfet, l 6 SEP. 2021
Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R:421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations
entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit
d'un recours administratif soit d’un recours contentieux:
Le recours administratif gracieux. est présenté devant l'auteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.
Le silence gardé parl'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de
rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative. :
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033
Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible sur le site
internet suivant : https:/citoyens.telerecours.fr/
2/6 ANNEXE 1 :
Définitions des catégories de véhicules (extrait du code de la Route, article R 311-1) :
Véhicules de catégorie M : véhicules à moteur conçus et construits pour le transport de personnes et ayant au
moins quatre roues :
1.1. Véhicule de catégorie M1 : véhicule conçu et construit pour le transport de personnes et comportant, outre
le siège du conducteur, huit places assises au maximum ;
1.2. Véhicule de catégorie M2 : véhicule conçu et construit pour le transport de personnes, comportant, outre le
siège du conducteur, plus de huit places assises et ayant un poids maximal inférieur ou égal à 5 tonnes ;
1.3. Véhicule de catégorie M3 : véhicule conçu et construit pour le transport de personnes, comportant, outre le
siège du conducteur, plus de huit places assises et ayant un poids maximal supérieur à 5 tonnes ;
1.4. Voiture particulière : véhicule de catégorie M1 ne répondant pas à la définition du véhicule de la catégorie
L6e ou L7e et ayant un poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 3,5 tonnes ;
1.5. Véhicule de transport en commun : véhicule de catégorie M2 ou M3 ;
1.6. Autobus : véhicule de transport en commun qui, par sa construction et son aménagement, est affecté au
transport en commun de personnes et de leurs bagages ;
1.7. Autocar : autobus, répondant à des caractéristiques définies par arrêté du ministre chargé des transports,
affecté au transport de personnes sur de longues distances et permettant le transport des occupants du véhicule
principalement en places assises ;
1.8. Autobus articulé ou autocar articulé: autobus ou autocar composé d'au moins deux tronçons rigides reliés
entre eux par des sections articulées, lesquelles permettent la libre circulation des voyageurs ; les sections
rigides sont reliées de façon permanente et ne peuvent être disjointes que par une opération nécessitant des
installations spécifiques ;
1.9. Véhicule de transport en commun d'enfants : véhicule de catégorie M2 ou M3 affecté à titre principal au
transport de personnes de moins de dix-huit ans, quel que soit le motif du déplacement.
1.10. Véhicule affecté au transport d'enfants : véhicule comportant, outre le siège du conducteur, huit places
assises au maximum défini aux points 1.4 et 6.7 du présent article assurant un transport organisé à titre principal
pour des personnes de moins de dix-huit ans, quel que soit le motif du déplacement.
2. Véhicules de catégorie N : véhicules à moteur conçus et construits pour le transport de marchandises et ayant
au moins quatre roues :
2.1. Véhicule de catégorie N1 : véhicule conçu et construit pour le transport de marchandises ayant un poids
maximal inférieur ou égal à 3,5 tonnes ;
2.2. Véhicule de catégorie N2 : véhicule conçu et construit pour le transport de marchandises ayant un poids
maximal supérieur à 3,5 tonnes et inférieur ou égal à 12 tonnes ;
2.3. Véhicule de catégorie N3 : véhicule conçu et construit pour le transport de marchandises ayant un poids
maximal supérieur à 12 tonnes ;
2.4. Camionnette : véhicule de catégorie N1 ne répondant pas à la définition du véhicule de catégorie L6e ou L7e.
3/6 ANNEXE 2
Application de l'arrêté préfectoral
Communes du Puy-de-Dôme(classées parordre alphabétique)
Aigueperse _[Brassac-Les-Mines Châteldon Espirat
Aix-La-Fayette Brenat |Châtel-Guyon Estandeuil : Arrbert . Le Breuil-Sur-Couze La Chaulme Esteil
Les Ancizes-Comps Brif ns Chaumont-Le-B ourg Fayet-Le-Château
‘Antoingt Le Broc L Chauriat Fayet-Ronaye
Anzat-Le-Luguet Bromont-Lamothe Chavaroux Femoël
Apchat Brousse Le Cheix Aulhat-Flat
Arconsat Le Brugeron Chidrac La Forie | Ardes : Bulhon : Cisternes-Laæ-Forêt Foumols
Aranc Busséo| Cémensat Gelles __.
Ars-Les-Favets Bussières erlande Gerzat
‘Artonne |Bussières-Et-Pruns Clermont-Ferrand Giat _.
Aubiat : B uxières-Sous-Montaigut Collanges Gignat
Aubière Cébazat Combrailles Gimeaux
Aubusson-D'Auvergne La Calle Corbronde Glaine-Montaigut |
Augerolles Ceilloux Compains La Godivelle
Augnat Calles-Sur-Durolle Condat-E n-Corbraille La Goutelle |
Aulnat La Cdllette Condat-Lès-Montboissier |Gouttières
Aurières Le Cendre Corent Grandeyrolles
Authezat Ceyrat _ |Coudes Grandrif _
Auzat-La-Corbelle Ceyssat Courgoul Grandval
Auzelles Chabreloche Coumols Herment |
Avèze Chadeleuf Cournon-D'Auvergne Heume-L'Église | Ayat-Sur-Sioule Chalus : Courpière Isserteaux
Aydat Charralières Le Crest Issoire
Baf E ___|Chambon-Sur-Dolore Crevant-Laveine Job »
Bagnols Charbon-Sur-Lac . Cros Joze
|Bansat Charrpagnat-Le-J eune La Crouzille |] ozerand
Bas-Et-Lezat _|[Champeix Culhat J ureaux
Beaulieu __|Champétières Cunlhat Labessette _!
Beaumont Champs Dauzat-sur-Vodable Lachaux
Beaurmont-Lès-Randan Chanat-La-Mouteyre Davayat Lamontgie
|Beauregard-L'E vêque Chanonat Domaize Landogne
Beauregard-Vendon Chapdes-B eaufort Doranges Lapeyrouse EL
Bergonne La Chapalle-Agnon Dorat Laps
Bertignat La Chapalle-Marcousse Dore L'Église Laqueuille | BesseEt-Saint-Anastaise |La Chapelle-Sur-Usson Durmignat Larodde | [Beurières Chappes Durtol Lastic
Billom Chaptuzat Échandelys La Tour-D'Auvergne
Biollet Charbonnier-Les-Mines Ef Et Lerpdes :
(Blanzat Charbonnières-Les-Varennes _ |Égliseneuve-D'Entraigues |Lempty _
Blot-L'Eglise Charbonnières-Les-Vieilles Égliseneuve-Des-Liards Lezoux
Bongheat Charensat Égliseneuve-Près-Billom |Limons 1
Bort-L'Etang _(Chamat Églisolles Lisseuil _]
Boudes E Chas Ennezat Loubeyrat
La Bourboule Chassagne Entraigues Ludesse .
IBourg-Lastic Chastreix Enval Lussat
Bouze Châteaugay Escoutoux Luzillat _
Châteauneuf Les-B ains Espinasse Madriat
|Château-Sur-Cher Espinchal Malauzat _|
‘4/6 Malintrat ÎNonette Orsonnette [La Roche-Noire Saint-Hérent _|
Manglieu Novacelles : Romegnat Saint-Hilaire-La-Croix __|
Manzat Olby Royat : Saint-Hilaire-Les-Monges
Marat Olliergues : Saillant Saint-Hilaire
Maraillat Olloix Sainte-Agathe Saint-Ignat _
Mareugheol Olrret Saint-Agoulin Saint-J acques-D'Ambur
Maringues Orbeil Saint-Alyre-D'Arlanc Saint-J ean-D'Heurs
Marsac-E r-Livradois Orcet Saint-Alyre-Ës-Montagne Saint-J ean-Des-Ollières
Marsat Orcines Saint-Arant-Roche-Savine Saint-J ean-En-Val
Les Martres-D'Artière [Orcival Saint-Amant-T allende Saint-J ean-Saint-Gervais
Les Martres-DeVeyre |[Orléat Saint-André-Le-Coq Saint-J ulien-De-Coppel
Martres-Sur-Morge Palladuc Saint-Anga Saint-J Ulien-La-Geneste
Mauzun Pardines L Saint-Anthème Saint-J ulien-Puy-Lavèze
Mayres Parent Saint-Avit Saint-J ust ___
Mazaye Parentignat Saint-B abel Saint-Laure
Mazoires Paslières Saint-B eauzire Saint-Maigner _
Medeyrolles Pérignat-Lès-Sarliève Saint-B onnet-Le-B ourg Saint-Martin-Des-Olmes
Meilhaud Pérignat-Sur-Allier Saint-B onnet-Le-Chastel Saint-Martin-Des-Plains
Menat Perpezat Saint-B onnet-Lès-Allier Saint-Martin-D'Ollières
Ménétrol Perrier Saint-B onnet-P rès-Orcival Saint-Maurice-P rès-Pionsat
Messeix Peschadoires Saint-B onnet-P rès-Riom Saint-Maurice :
Mur-Sur-Allier Peslières Sainte-Catherine Saint-Myon _
Miref Burs Pessat-Villeneuve Sainte-Christine Saint-Nectaire
Miremont Picherande Saint-Cirgues-Sur-Couze Saint-Ours :
Moissat Pignols Saint-Lément-De-Valorgue Saint-Pardoux _
Le Monestier Pionsat : Saint-Cément-De-Régnat Saint-Pierre-Colamine
La MonnerieLe-Monte _|Plauzat Saint-Denis-Combamazat Saint-Pierre-Læ-Bourlhonne |
Mons Pontaumur Saint-Dier-D' Auvergne Saint-Pierre-Le-Chastel
Montaigut Pont-Du-Château Saint-Diéry Saint-Pierre-Roche
Montaigut-Le-B lanc Pontgibaud Saint-Donat Saint-Priest-B ramefant
Montcel Pouzol Saint-Éloy-La-Glacière Saint-Priest-Des-Champs
Mont-Dore Les Pradeaux Saint-Éloy-Les-Mines Saint-Quentin-Sur-Sauxillanges
Montel-De-Gelat Prompsat Saint-Étienne-Des-Champs Saint-Quintin-Sur-Sioule Montfermy Prondines Saint-É tienne-Sur-Usson Saint-Rémy-De-B lot
Montmorin _ Pulvérières Saint-Feréol-Des-Côtes Saint-Rémy-De-Chargnat | Montpensier Puy-Guillaume Saint-Floret Saint-Rémy-Sur-Durolle _ Montpeyroux Puy-Saint-Gulmier Saint-Flour Saint-Rorrain
Moriat Le Quartier Saint-Gal-Sur-Sioule Saint-Sandoux
Moureuille Queuille Saint-Genès-Champanelle Saint-Saturnin :
Charrbaron Sur Morge _ |Randan Saint-Genès-Champespe Saint-Sauves-D'Auvergne |
Mozac h Rave Saint-Genès-Du-Retz Saint-Sauveur-La-Sagne
Murat-Le-Quaire Reignat Saint-Genès-La-T ourette Saint-Sulpice J
Murol La Renaudie Saint-Georges-De-Mons Saint-Sylvestre-Pragoulin |
Nébouzat Rentières Saint-Georges-Sur-Allier Saint-Victor-La-Rivière
Néronde-Sur-Dore: Riom Saint-Gerrrain-P rès-Herment Saint-Victor-Montvianeix
Neschers Ris Saint-Germain-L'embron Saint-Vincent _
Neuf-Église La Roche:B lanche Saint-Gerrain-L'Herm Saint-Yvoine _
Neuville Roche-Charles-la-Mayrand |Saint-Gervais-D'Auvergne Sallèdes
Noalhat Roche-D'Agoux Saint-Gervais-Sous-Meymont |Sardon
Nohanent Rochefort-Montagne Saint-Gervazy [Sauizet-Le-Froïd |
5/6 [Sauret-B esserve Villeneuve
Saurier Villeneuve-Les-Cerfs
Sauvagnat Villosanges
Sauvagnat-Sainte-Marthe Vinzelles
Sauvessanges Virlet
La Sauvetat Viscomrtat
Sauviat Vitrac
Sauxillanges Viverols
Savennes Vodable
Sayat Voingt.
Sermentizon Vollore-Montagne
Servant Vollore-Ville
Seychalles Volvic
Singles Youx
Solignat Yronde-Et-B uron
Sugères - Yssac-La-T ourette
Surat
Tallende
Tauves
Teilhède
Teilhet
Ternant-Les-E aux
Thiers
Thiolières
Thuret
Tortebesse
T'ours-Sur-Meymont
Tourzel-Ronzières
Tralaigues
Trémouille-Saint-Loup
Trézioux
Usson
Valbeleix
Valcivières
Valz-Sous-Châteauneuf
Varennes-Sur-Morge
Varennes-Sur-Usson
Vassel
Vensat
Vergheas
Le Veret-Chaméane
Le Vemet-Sainte Marguerite |
Verneugheol
Vernines
Verrières
Vertaizon
Vertolaye
Veyre-Monton
(Vichel
Vic-Le-Comte
6/6