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Arrêté - Arrêté restrictions hivernales 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lanuéjols.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté restrictions hivernales 2019)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT
DU
GARD
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
—
Liberté
- Égalité
- Fraternité
MAIRIE
LANUEJOLS
ARRÊTÉ
Téléph
: 04
67
82
70
83
°
Ze
.
| jax - 04 67 82 73 90
Mesures
restrictives en
période
hivernale
E.mail
: mairielanuejols@
wanadoo.fr
sur
la
Commune
de
Lanuéiols
Le
Maire
de
Lanuéjols,
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2212-1
à
L 2213-4,
CONSIDERANT
que
par
temps
de
neige,
des
mesures
spéciales
doivent
être
prises
sur
le territoire
de
la
commune
afin
de
garantir
la
commodité
des
usagers
et
sauvegarder
la
sécurité
de
circulation
des
piétons
et véhicules
motorisés,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
dispositions
nécessaires
pour
faciliter
les
interventions
des
Services
Publics,
et
notamment
les opérations
de
déneigement,
ARRETE
Article
1 : Du
01°
novembre
au
15
avril
en
cas
de
neige,
gel
ou
chaussées
glissantes
Les
dispositions
suivantes
sont
applicables
chaque
hiver,
cette
période,
donnée
à titre
indicatif,
peut
être
prolongée
ou
réduite
en
fonction
des
conditions
climatiques.
Article
2 : Circulation
Par
temps
de
neige,
pluie,
verglas
sur
la voirie,
tout
conducteur
doit
réduire
sa vitesse,
et
respecter
les fermetures
de
routes
afin
d’éviter
tout
accident
(Art.
R413-17
du
Code
de
la
Route).
Article
3 : Stationnement
Durant
la saison
hivernale
(définie
dans
l’article
1 du
présent
arrêté),
le stationnement
est
strictement
interdit
en
dehors
des
aires
de
stationnement
prévues
à cet
effet,
afin
de
faciliter
le
passage
de
tous
les engins
nécessaires
au
déneigement.
Par
ailleurs,
le
stationnement
des
riverains
dans
les
ruelles
étroites
de
la
commune
et
le
long
des
propriétés
gênant
ainsi
le déneigement
par
les engins
municipaux,
est
également
interdit.
Article
4 : Le
maire
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
mairie
et diffusé
largement. Article
5
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
remise
pour
application
:
- Monsieur
le Sous-Préfet
du
Vigan
- Monsieur
le Chef
de
la brigade
de
gendarmerie
de
Trèves
- Monsieur
le Responsable
des
services
techniques
Fait
à
Lanuéjols,
le 07
février
2019
Le
Maire
Martin
DELORD
+
U
FU