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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 13 juin 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Nointel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 13 juin 2023)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Eau et assainissement,
MAIRIE
DE
NOINTEL
REUNION
DU
JEUDI
13
JUIN
2024
19h30
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
treize
juin
à
dix-neuf
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
du
Conseil
municipal
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Madame
Hélène
DUFRANNE,
Maire.
Date
de
convocation
: 04
juin
2024
Présents
:
Mme
DUFRANNE,
M.
REGNIER,
M.
DECAUDAIN,
Mme
FRAISSE,
M.
THOMAZON,
M.
MAUROY,
Mme
MACUDZINSKI,
M.
DEGREMONT,
Mme
GALHARAGUE,
Mme
DOMINGOS-FREIRE,
M.
LANTEZ,
Mme
PATOU,
M.
RUMEAU Excusé
:
M.
FLORENT
(pouvoir
à M.
RUMEAU)
Absente
: Mme
TRANNOY
Secrétaire
de
séance
: M.
LANTEZ
1/ ADOPTION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
PRECEDENTE
:
Adoption
à l’unanimité
du
compte-rendu
de
la séance
du
11
avril
2024.
2/
INTERVENTION
DE
LA
SOCIETE
SPH
TELECOM
(ANTENNES-RELAIS
TELEPHONIQUES): Vu
la
délibération
n°2024-008
du
18
mars
2024,
Considérant
que
la
commune
avait
été
approchée
par
la
société
SPH
TELECOM
en
vue
d’implanter
une
antenne-relais
téléphonique
à côté
du
nouveau
cimetière,
Considérant
que
le
Conseil
municipal
avait
pris
la
décision
de
s’opposer,
en
l’état,
à
l’implantation
d’antennes
sur
l’ensemble
du
territoire
communal
et
avait
chargé
Madame
le
Maire
de
prendre
contact
avec
la société
afin
d’obtenir
plus
d’informations.
Madame
le
Maire
a
demandé
à
Monsieur
David
DECET,
représentant
la
société
SPH
TELECOM,
d'intervenir
en
Conseil
municipal
afin
de
répondre
aux
interrogations
des
Conseillers
municipaux.
Monsieur
DECET
fait
une
présentation
de
la
société
pour
laquelle
il
travaille
:
SPH
TELECOM
(SPH
:
Service
Point
Haut).
C’est
une
société
mandatée
par
la
société
ATC
(American
Tower
Company)
afin
de
trouver
sur
la
commune
des
terrains
susceptibles
d’accueillir
un
pylône
(antennes
téléphoniques).
La
société
SPH
recherche
ces
terrains,
mais
n'étant
pas
missionnée
par
des
opérateurs
téléphoniques,
le
pylône
peut
très
bien
ne
jamais
voir
le jour.
Ces
pylônes
sont
destinés
à recevoir
la 2G,
3G,
4G
mais
pas
la 5G.
Actuellement
la commune
est desservie
par
des
antennes
situées
à Catenoy
(Free
et Orange)
et Breuil-le-Sec
(Free,
SFR
et Bouygues).
Monsieur
DECET
précise
que
la
commune
ayant
donné
une
fin
de
non-recevoir,
il
s’est également
approché
de
propriétaires
privés.
Puis
Monsieur
DECET
répond
aux
différentes
questions
et
interrogations
des
Conseillers
municipaux
: Durée
de
vie
d’un
pylône
et
quid
de
leur
démantèlement
? Intérêt
de
démarcher
des
propriétaires
si
aucun
opérateur
n’est
susceptible
d’être
intéressé
?
Portée
des
antennes
?
Hauteur
des
pylônes
et
surface
au
sol
?
Distance
des
antennes
vis-à-vis
des
habitations
?
Loyer
annuel
versé
au
propriétaire
?
Nombre
d’opérateurs
sur
un
pylône
?
Combien
d’antennes
peuvent-être
possiblement
implantés
sur
une
commune
? ete
…
A
l'issue
de
son
intervention,
Madame
le
Maire
évoque
le
cas
d’un
autre
dossier,
plus
concret
celui-là,
déposé
par
la
société
HIVORY.
La
société
HIVORY
a
fait
parvenir
un
dossier
informatif
le
19
avril
2024
indiquant
la
volonté
d’installer
une
antenne-relais
à
la
sortie
de
Nointel,
côté
Catenoy,
puis
une
demande
de
déclaration
préalable
le 02
mai
2024.
Madame
le
Maire
indique
au
Conseil
municipal
qu’elle
a fait
opposition
de
cette
déclaration
préalable,
sur
la base
de
trois
motifs
:
-
Le
Conseil
municipal
avait
pris
une
délibération
de
principe
le
18
mars
2024
et elle
ne
souhaitait
pas
prendre
seule
une
décision
de
non-opposition
qui
contredisait
la
délibération
du
18
mars
-
Le
dossier
informatif
nous
étant
parvenu
le
19
avril
et
la
demande
de
déclaration
préalable
le 2 mai,
la procédure
ne
respectait
pas
le
délai
d’un
mois
pour
l’information
du
public
avant
le dépôt
de
la déclaration
préalable
-
Madame
le
Maire
a cherché
à joindre,
durant
le
mois
de
mai,
la
société
HIVORY
afin
d’échanger
sur
le dossier,
mais
elle
n’a jamais
obtenu
de
réponse.
Le
propriétaire
de
la parcelle
concernée
étant
présent
dans
le public,
ce
fut
l’occasion
pour
les
Conseillers
municipaux
de
converser
avec
lui
et
d’entendre
ses
arguments.
Une
rencontre
avec
la société
HIVORY
est par
ailleurs
envisagée
dans
les
prochaines
semaines.
Madame
le
Maire
précise
que
les
antennes-relais
étant
des
équipements
d’intérêt
général,
il
est
difficile
—
voire
impossible
—
pour
une
commune
de
s’y
opposer.
En
revanche,
il
est
envisagé
d’échanger
avec
les
différentes
sociétés
afin
d’arriver
au
meilleur
compromis
possible. 3/__LANCEMENT
DE
LA
DEMARCHE
DE
DEFINITION
DES
ZONES
D’ACCELERATION
DES
ENERGIES
RENOUVELABLES
(ZAER) :
Vu
la
loi
relative
à
l’ Accélération
de
la
Production
d’Energies
Renouvelables
du
10
Mars
2023
(loi APER),
Vu
Particle
15
de
ladite
loi
qui
demande
aux
communes
de
définir
des
Zones
d’Accélération
des
Energies
Renouvelables
(ZAER),
Madame
le
Maire
précise
que
la
loi
relative
à
l’Accélération
de
la
Production
d’Énergies
Renouvelables
(APER)
du
10
Mars
2023
a,
parmi
ses
objectifs,
celui
de
« planifier
avec
les
élus
locaux,
le déploiement
des
énergies
renouvelables
dans
les
territoires
».
Aüïnsi,
à
travers
son
article
15,
ladite
loi
demande
aux
communes
de
définir
des
zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables.
Ces
zones
d’accélération
correspondent
à
des
zones
jugées
préférentielles
et
prioritaires
par
les
communes
pour
le développement
des
énergies
renouvelables.
Elles
sont
proposées
par
les
communes,
pour
chaque
type
d’énergie
renouvelable.
Ce
ne
sont
pas
des
zones
exclusives.
Des
projets
peuvent
donc
être
autorisés
en
dehors
de
ces
zones
mais
ces
derniers
seront
plus
compliqués
à
réaliser,
notamment
avec
la
création,
par
le
porteur
de
projet
et à ses
frais,
d’un
comité
de
projet
lors
de
la phase
de
concertation. Dans
cet
objectif,
l’État
a mis
en
place
un
portail
cartographique
permettant
aux
communes
de
définir
ces
différentes
zones.
Madame
le
Maire
précise
que
ces
zones
doivent
être
définies
dans
un
délai
de
6
mois
à
compter
de
la mise
à dispositions
des
informations
prévues
au
1°
du
IT
de
l’article
15
de
la loi
APER
afin
de
respecter
les
échéances
réglementaires.
Madame
le
Maire
précise
également
que
ces
zones
devront
faire
l’objet
d’une
concertation
du
public.
Cette
concertation
n’étant
pas
définie
au
travers
de
la
loi
APER,
il
revient
donc
au
Conseil
Municipal
de
définir
ces
modalités.
Ainsi,
après
débat,
il est proposé
de
mettre
en
place
la concertation
suivante :
Modalités
de
concertation
: les
plans
de
zonage
seront
tenus
à disposition
du
public
en
Mairie
de
Nointel,
aux
horaires
habituels
d’ouverture
de
la Mairie
Modes
de
publicité
: Affichage
en
Mairie,
dans
les
cadres
municipaux,
sur
le
site
internet
de
la
commune,
page
facebook
de
la
commune
et
flyer
distribué
dans
les
boîtes
à lettres
Modes
de
recensement
des
remarques
: tenue
d’un
registre
mis
à disposition
du
public
Période
de
concertation
: la concertation
se
tiendra
du
mercredi
1%
au jeudi
31
octobre
2024
inclus.
Madame
le
Maire
propose
à
présent
de
débattre
autour
de
la
définition
des
zones
d’accélération
sur
les
énergies
suivantes :
Solaire
Photovoltaïque
au
sol
: il est
proposé
ne
pas
instaurer
de
zone
d’accélération
sur
cette
énergie.
Solaire
Photovoltaïque
sur
bâtiments
et ombrières
: il est proposé
d’instaurer
une
zone
d’accélération
sur
le toit de
la salle
Henri
Sénéchal
et sur
la future
cantine
(Place
de
la
Mairie), Solaire
Thermique
au
sol:
il
est
proposé
ne
pas
instaurer
de
zone
d’accélération
sur
cette
énergie.
Solaire
thermique
sur
bâtiments
et
ombrières
: il est
proposé
ne
pas
instaurer
de
zone
d’accélération
sur
cette
énergie.
Biogaz
(incluant
les
gaz
de
décharges
et
de
boues
de
step)
: il
est
proposé
ne
pas
instaurer
de
zone
d’accélération
sur
cette
énergie.
Eolien :
il est décidé
de
ne
pas
instaurer
de
zone
d’accélération
sur
cette
énergie.
Biomasse
(y
compris
biocarburants)
:
il
est
proposé
ne
pas
instaurer
de
zone
d’accélération
sur
cette
énergie.
Géothermie
(y
compris
PAC
géothermique)
: il
est
proposé
d’instaurer
une
zone
d’accélération
sur
la future
cantine
(Place
de
la Mairie),
Pompes
à
chaleur
aérothermique:
il
est
proposé
ne
pas
instaurer
de
zone
d’accélération
sur
cette
énergie.
Valorisation
de
l’énergie
fatale
(chaud
ou
froid)
et
du
gaz
de
mine :
il est
proposé
ne
pas
instaurer
de
zone
d’accélération
sur
cette
énergie.
Hydroélectricité
(y
compris
énergies
marémotrices,
houlomotrice
et
autres
énergies
marines)
: Sans
objet
sur
le territoire
communal.
Valorisation
énergétique
des
déchets
autres
que
biomasse
dit
de
récupération
:
il
est
proposé
ne
pas
instaurer
de
zone
d’accélération
sur
cette
énergie.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
: e
arrête
les
propositions
zones
d’accélérations
telles
que
présentées
ci-dessus
et
annexées
à la présente
délibération,
e
arrête
les
modalités
de
concertation
précisées
ci-dessus,
e
précise
que
la présente
délibération
constitue
une
proposition
de
zones
d’accélération
servant
de
base
à
la
concertation.
Après
avoir
dressé
le
bilan
de
cette
concertation,
la
proposition
finalisée,
intégrant
le
cas
échéant
les
observations
du
public,
sera
approuvée
par
délibération
du
Conseil
municipal
et transmise
à Madame
la Préfète
de
POise,
e
précise
que
la présente
délibération
sera
transmise
à la Communauté
de
Communes
du.
Clermontois,
en
plus
de
sa
transmission
à
Madame
la
Préfète
de
l’Oise,
afin
que
le
Pays
du
Clermontois
puisse
organiser
le
débat
en
Conseil
Communautaire
comme
prévu
par
la loi.
4/
VALIDATION
DE
L’OFFRE
D'EXTENSION
DU
RESEAU
DE
GAZ,
PLACE
DE
LA
MAIRIE
:
Madame
le
Maire
présente
au
Conseil
municipal
l’offre
reçue
de
GRDF
pour
l’extension
du
réseau
de
gaz,
Place
de
la Mairie,
afin
d’alimenter
l’école
et
les
deux
logements
communaux
situés
au-dessus
de
l’école.
Le
coût
estimé
par
GRDF
s’élève
à 22
421
€ HT,
intégralement
pris
en
charge
par
GRDF.
La
commune
n’aurait
à sa
charge
que
les
forfaits
branchements,
à savoir
1 346,12
€
HT
pour
l’école,
405,55
€
HT
pour
chacun
des
deux
logements
(soit
un
montant
total
de
2
157,22
€
HT). Madame
le Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
valider
cette
offre.
A
l’unanimité,
le
Conseil
municipal
valide
l’offre
présentée
et autorise
Madame
le
Maire
à la
signer. 5/ DECISIONS
MODIFICATIVES
N°1
ET
N°2
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024 :
Vu
le budget
primitif 2024
approuvé
le
11
avril
2024,
Vu
le devis
reçu
de
l’entreprise
COLAS
pour
les
travaux
d’aménagement
au
cimetière,
A
l’unanimité,
le Conseil
municipal
adopte
la décision
modificative
n°1
du
budget
suivante :
-
Ouverture
de
crédits
en
dépenses
d’investissement
(article
21316)
: + 23
100
€
-
Ouverture
de
crédits
en
recettes
d’investissement
(article
13461)
: +
7 690
€
-
Ouverture
de
crédits
en
recettes
d’investissement
(article
13251)
: +
5
770
€
Vu
le
devis
reçu
de
l’entreprise
COLAS
pour
les
travaux
de
création
d’un
chemin
piétonnier
Place
de
la Mairie,
A
l’unanimité,
le Conseil
municipal
adopte
la décision
modificative
n°2
du
budget
suivante :
-
Ouverture
de
crédits
en
dépenses
d’investissement
(article
2152)
: +
4 200
€
-
Ouverture
de
crédits
en
recettes
d’investissement
(article
13251)
: +
1 750
€
6/ INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
:
-
Informations :
o
Les
travaux
d’assainissement
route
de
la Jacquerie
devraient
être
terminés
pour
la fin juin.
Le
Pays
du
Clermontois
a profité
de
ces
travaux
pour
remplacer
des
canalisations,
en
fonte,
du
réseau
EP
(Eaux
Pluviales),
soit
un
coût
supplémentaire
pour
la Communauté
de
Communes
de
20
000
€. o
La
commission
«nouvelle
cantine
»
se
réunira
le
mardi
04
juillet
2024
à
18h30.
o
Les
Conseillers
municipaux
sont
informés
que
la
nouvelle
épareuse
a
été
commandée
le
15
mai
2024
et
devrait
être
livrée
pour
le
début
de
semaine
prochaine.
o
La
commune
de
Nointel
sera
concernée
par
le
recensement
de
la
population
(INSEE),
du
16
janvier
au
15
février
2024.
Monsieur
Frédéric
LANIAK,
Secrétaire
de
Mairie,
a
été
nommé
coordinateur
communal
et
deux
agents
recenseurs
devront
être
recrutés.
o
Une
nouvelle
association
débutera
ses
activités,
deux
vendredis
par
mois,
à
la
salle
des
associations
à
compter
du
mois
de
septembre:
«
Scrap’Oise
en
délires
! »
o
Un
courrier
est
en
cours
de
rédaction
pour
être
adressé
au
Conseil
Départemental,
courrier
relatif à l’état
du
city-stade.
o
Courrier
de
remerciements
du
Secours
Catholique
pour
la
subvention
2024
attribuée
par
la commune.
-
Questions/remarques
de
Monsieur
MAUROY
:
o
Inondations
du
02
mai,
réflexions
?
Madame
le
Maire
présente
la
réflexion
engagée
à
ce
sujet
par
le
Pays
du
Clermontois
depuis
un
an.
Elle
indique
également
que
suite
à
sa
rencontre
avec
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes,
celui-ci
s’est
engagé
à
proposer
au
Conseil
Communautaire
d'intégrer
dans
les
compétences
de
l’Intercommunalité
la
gestion
des
eaux
de
pluie
hors
agglomération
(cette
compétence
appartient
actuellement
aux
communes
qui
peuvent
difficilement
y faire
face
pour
des
raisons
financières).
o
Fossés
de
nouveau
pleins
: un
devis
a
été
sollicité
auprès
de
la
COLAS
pour
procéder
au
curage
de
ces
fossés.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 22h00.
A
Nointel,
le
14 juin
2024
Le
Maire,
Hélène
DUFRANNE