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Déliberation - D 2017 9 7 Modification des statuts du Syndicat Mixte de la fourrière
Document publié le Vendredi 1 septembre 2017 par la commune de Mouthiers-sur-Boëme.
Lien du pdf (Déliberation - D 2017 9 7 Modification des statuts du Syndicat Mixte de la fourrière)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
AR PREFECTURE
116-211602362-201 _
Reçu le 25/09/2017
1] EB DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MOUTHIERS-SUR-BOËME 8;-plhce du champ de foire
délibération :
D_2017 9_7
Nombre de conseillers en
exercice : 23
Présents : 17
Votants : 19
Objet : Modification des statuts
du Syndicat Mixte de la
fourrière
Fait et délibéré en mairie
les jour, mois et an que
dessus.
AU registre sont les
signatures. Pour copie
conforme.
T “MOUTHIERS-SUR-BOËME
tél : 05.45.67.92.20 fax : 05.45.67.83.38
mairie@mouthiers-sur-boeme.fr
L'an deux mille dix sept , le vendredi 8 septembre à 20 h 30, le Conseil Municipal, dûment
convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de
Monsieur CARTERET Michel, Le Maire.
Date de convocation : 1 Septembre 2017
Présents : Monsieur REVEREAULT Jean, Monsieur BARBE Hugues, Monsieur BORRÉDON
Richard, Madame LHOMME Michèle, Monsieur CARTERET Michel, Monsieur PONTINI Daniel,
Madame HITIER Marie-Christine, Madame RELET Graziella, Madame COOLEN Anne-Marie,
Monsieur RABSKI Jean, Monsieur FOUCHÉ Joël, Madame TAMAGNA Véronique, Madame
BERTIN Nathalie, Monsieur NOËL Frédéric, Monsieur PORTE Henri-Renaud, Monsieur SUSSET
Bernard, Monsieur NEBOUT Joël
Pouvoirs :
Madame LOUVIÉ Catherine a donné pouvoir à Madame LHOMME Michèle
Madame COUSSY Stéphanie a donné pouvoir à Madame TAMAGNA Véronique
Absent(s) :
Excusé(s) : Monsieur TROUSSICOT Franck, Madame LOUVIÉ Catherine, Madame COUSSY
Stéphanie, Madame SOULET Sandrine, Madame GROLLEAU Rachel, Monsieur BERCHENY
Dorian
Secrétaire de Séance : Monsieur Henri-Renaud PORTE
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal, le projet modificatif des statuts du
Syndicat mixte de la fourrière approuvé par le conseil syndical lors de sa séance du 29 juin 2017.
Ce projet porte sur :
- L'élargissement du syndicat aux communes de Bellevigne et Montmoreau ;
- La modification de l'article 6.01 (ajout d'un paragraphe relatif à la représentation des communes
fusionnées) : « En cas de création d'une commune nouvelle en lieu et place de plusieurs communes,
toutes membres du syndicat, la commune nouvelle est représentée par une délégué titulaire et un
délégué suppléant conformément au règlement du syndicat énoncé ci-dessus » ;
- La modification de l'article 6.04 relatif à la représentation des collèges et notamment celle du collège de
GrandAngoulême qui est ramenée de 13 à 12 représentants.
Il appartient à présent à chaque assemblée des collectivités membres de se prononcer sur ces
modifications de statuts.
Monsieur le Maire soumet le projet modificatif de statuts au Conseil Municipal.
Entendu cet exposé, le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
- APPROUVE la proposition de modifications de statuts présentée.
Pour :19 Contre :0 Abstention : 0
Emis le 08/09/2017, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le 75 SEP. 2017