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Déliberation - 1859178
Document publié le Mardi 29 octobre 1985 par la commune de Damery.
Lien du pdf (Déliberation - 1859178)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Enseignement supérieur,
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE DAMERY
Le vingt-quatre octobre deux mil vingt-quatre, 20 heures 30, le conseil municipal de la commune de DAMERY, légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Sandrine MIGNON, Maire.
Étaient présents :
Sandrine MIGNON – Régis COUTANT – Victor DELABAYE – Maryse MINOT – Pascal GUILLEMONT – Patrick COOLS – Guillaume DANTENY – Isabelle BLAISE –Isabel MARTIN, Anthony BONNENFANT, Yves PUNTEL.
Pouvoirs :
o Isabelle GERAUDEL à Sandrine MIGNON
o Laure GOUTORBE à Isabelle BLAISE
o Jean-Pierre DIOT à Patrick COOLS
Absente : Cristelle PERJESI
Il a été procédé, conformément à l’article 29 du Code d’Administration Communale, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil; Madame Maryse MINOT, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
N° 53/2024 – DÉCISIONS MODIFICATIVES :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE les virements de crédits suivants :
➢ Section Fonctionnement :
Chapitre 65 – article 65888 : - 15 000.00 €
Chapitre 012 – article 6411 : + 15 000.00 €
➢ Section Fonctionnement :
Chapitre 68 – article 681 : - 4 619 .00 €
Chapitre 042 – article 681 : + 4 619 .00 €
N° 54/2024 – REMBOURSEMENT LOCATION SALLE DES FÊTES :
Vu la délibération n° 230 du 29 octobre 1985 fixant le taux de remboursement des salles en cas de non utilisation à 70 % du montant de la location.
Vu l’article 8 du règlement du 19 novembre 1991 relatif aux dédits, DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Considérant que suite à des évènements d’ordre privé :
- Madame Réjane NAMUR a dû annuler la réservation de la Salle Charles Gounod pour le 19 et 20 octobre 2024.
DÉCIDE Le remboursement de 70 % du montant de la réservation versé par Madame Réjane NAMUR, soit 300 € x 70 % = 210.00 €.
N° 55/2024 – MODIFICATION RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT – STRUCTURE MULTI- ACCUEIL :
Madame Maryse MINOT, Adjointe au Maire, responsable de la petite enfance, présente la mise à jour du règlement de fonctionnement de la structure multi-accueil « Les P’tites Frimousses » et demande son approbation à compter du 4 novembre 2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
ADOPTE le nouveau règlement de fonctionnement de la structure multi-accueil « Les P’tites Frimousses » applicable à compter du 4 novembre 2024.
N° 56/2024– REMBOURSEMENT ACHATS DIVERS :
Considérant l’avance de frais faite par Madame Sylvie DANTENY pour l’achat de jeux d’apprentissage et de fournitures scolaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
DÉCIDE de procéder au remboursement des achats de ceux-ci pour un montant de total de 134,51 €.
N° 57/2024 – ÉCHANGE PARCELLES LIEUDIT « FORET ROYALE DE SAINT MARC »
Considérant la demande de l’indivision : « MAITRE-BARBIER » représentée par M. Thierry MAITRE, situé au 1 rue Écoute s’il pleut à Romery 51, demandant l’échange de parcelles à savoir :
La Commune cède à l’indivision : « MAITRE-BARBIER », la parcelle F14, de 20a 40ca situé au lieudit : Forêt Royale de Saint Marc.
En contrepartie la Commune reçoit de l’indivision : « MAITRE-BARBIER », l’équivalent de 20a 40ca de la parcelle F20, lieudit : « Forêt Royale de Saint Marc », où se trouve actuellement la stèle commémorant le crash de l’Escadron Vercors.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ACCEPTE l’échange des dites parcelles,
PRECISE que les frais de bornage ainsi que les frais d’acte notarié seront à la charge du demandeur,
AUTORISE Mme le Maire à signer tout acte découlant de cet échange. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
QUESTIONS DIVERSES :
Madame Sandrine MIGNON informe de l’invitation de l’association chœur des coteaux à leur concert, le 17 novembre prochain, à 14h30, à la salle des fêtes de Chouilly.
Madame Isabelle BLAISE demande l’autorisation d’effectuer la vente des anciennes tables d’écoliers par l’association Damery d’Hier à Aujourd’hui, lors de leur exposition, le 11 novembre prochain. Le bénéfice de cette vente sera reversé aux profits des écoles.
M. Pascal Guillemont signale qu’une réunion pour l’hydraulique du vignoble se tiendra le 5 novembre prochain.
Madame Sandrine MIGNON informe avoir fait le nécessaire auprès des services d’Orange pour qu’ils interviennent, rue Georges Clémenceau, sur les plaques télécom qui sont surélevées par rapport à la route.
La séance est levée à 21h45