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unknown - Communauté de communes - Lauragais Revel Sorezois - Liste des deliberations du 11 decembre 2025
Document publié le Jeudi 11 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lauragais Revel Sorezois - Liste des deliberations du 11 decembre 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat,
1
Numéro Titre Sens du vote
130-2025 Délibération relative à la nomination secrétaire de séance Unanimité
131-2025 Délibération relative à l’approbation du PV séance du 4 novembre 2025 (annexe) Unanimité
132-2025 Délibération relative BP engagement des investissements avant vote du budget 2026 Unanimité
133-2025 Délibération relative BA aérodrome engagement investissements avant vote du budget 2026
Unanimité
134-2025 Délibération relative à la fiscalité notification des attributions de compensation 2026 Unanimité
135-2025 Délibération relative Le réservoir dissolution du syndicat mixte (annexe) Unanimité
136-2025 Délibération relative RH suppression de postes et mise à jour tableau des effectifs Unanimité
137-2025 Délibération relative RH RIFSEEP actualisation Unanimité
138-2025 Délibération relative RH actualisation de l'organigramme Unanimité
139-2025 Délibération relative au CBE convention janvier 2026 - décembre 2030 (annexe) Unanimité
140-2025 Délibération relative au CBE acompte 2026 Unanimité
141-2025 Délibération relative PAE POMME cession foncière parcelle ZX606p-Usipanel avenant N°2 (annexe)
Unanimité
142-2025 Délibération relative au territoire industrie participation financière 2026 Unanimité
143-2025 Délibération relative au développement économique révision du règlement aide à l'immobilier entreprise portage foncier agricole (annexe) Unanimité
144-2025 Délibération relative au développement économique foncière agricole d’Occitanie (annexe)
Unanimité
145-2025 Délibération relative à la dérogation 2026 au travail du dimanche pour les commerces de détail (annexe)
Unanimité
146-2025 Délibération relative à l’EPIC destination ASCM convention objectifs -moyens 2026- 2027 (annexe)
Unanimité
147-2025 Délibération relative à l’EPIC Destination ASCM label qualité destination d'excellence Unanimité
148-2025 Délibération relative à l’EPIC Destination ASCM acompte 2026 Unanimité
149-2025 Délibération relative à l’EAJE acompte 2026 Unanimité
150-2025 Délibération relative à l’EAJE BLAN Projet aménagement -plan de financement Unanimité
Liste des délibérations examinées lors du Conseil communautaire du 11 décembre 2025 Conformément à l’article L.2121-25 modifié du CGT 2
Numéro Titre Sens du vote
151-2025 Délibération relative à l’EAJE BLAN projet d'aménagement adhésion asso LABELVIE (annexe)
Unanimité
152-2025 Délibération relative au PETR TEPOS 2026 convention avance de trésorerie (annexe) Unanimité
153-2025 Délibération relative à l’avenant contrat réussite transition écologique CRTE (annexe) Unanimité
154-2025 Délibération relative à Haute Garonne numérique modification des statuts (annexe) Unanimité
155-2025 Délibération relative au débat annuel sur la politique locale de l'urbanisme 2025 Unanimité
156-2025 Délibération relative à l’ANCT commune de Revel création pépinière artisanale métiers du bois avenant 1 (annexe)
Unanimité
157-2025 Délibération relative au rapport annuel commission intercommunale d'accessibilité Unanimité
158-2025 Délibération relative au site Saint Ferréol borne de recharge véhicules électriques annule et remplace delib120-2025 du 4-11-2025 (annexe)
Unanimité
159-2025 Délibération relative à l’information relative aux régimes de TVA applicables cessions foncières sur PAE régime classique et sur la marge
Unanimité
Liste des délibérations examinées lors du Conseil communautaire du 11 décembre 2025 Conformément à l’article L.2121-25 modifié du CGT